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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 281 2024 modification aire de conteneurs rue de la jeunesse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département | RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 281/2024 Moselle Canton Liberté - Egalité - Fraternité Montigny-lès-Metz . Commune ARRETE DU MAIRE Longeville-lès-Metz Portant modification de l’aire de regroupement des conteneurs d’ordures ménagères et interdiction de stationnement au droit du 2 A rue de la Jeunesse Le Maire de Longeville-lès-Metz, - VU le Code Général des Collectivités territoriales ; - VU le Code de la Route et les textes subséquents ; - VU Je Code pénal ; - VU l’arrêté n° 112/2024 en date du 03 avril 2024 portant création d’une aire de regroupement de conteneurs d’ordures ménagères Rue de la Jeunesse ; - CONSIDERANT la nécessité de déplacement de ladite aire au droit de la boulangerie Streiff et du parking sis 52 boulevard Saint Symphorien ; - CONSIDERANT qu’il y a lieu de matérialiser en conséquence, un nouvel espace de regroupement des conteneurs sur la voie publique et d’interdire temporairement le stationnement de tout véhicule la veille et les matins de collecte ; ARRÊTE Article 1 - Le stationnement des véhicules est interdit au droit du 2 A rue de la Jeunesse (face à la boulangerie Streiff et au parking sis 52 boulevard Saint Symphorien) chaque semaine du jeudi 12h00 au vendredi 12h00. Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens de l’article R. 417- 10 du Code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services technique de la Ville de Longeville-les- Metz. Article 3 — Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 112/2024 en date du 03 avril 2024. Article 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions légales habituelles sont constatées par procès-verbaux. Article 5 - Ampliation du présent arrêté est transmise à : - L'Eurométropole de Metz. - La police intercommunale. - Les services municipaux de la commune de Longeville-lès-Metz. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Ce dernier peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr Fait à Longeville-lès-Metz, le 16 septembre 2024 17 SEP. 2024 Notféle: 47 SEP, 2024 Publié le: