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Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 45.2024 repositionnement pava rue du lavoir
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 45.2024 repositionnement pava rue du lavoir)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 045/2024
Moselle
Canton Liberté - Egalité - Fraternité
Montigny-lès-Metz
Commune ARRÊTÉ DU MAIRE
Longeville-lès-Metz
Interdisant le stationnement sur trois places de stationnement, Rue du Lavoir pour des travaux de repositionnement du Point d’Apport Volontaire Aérien
Le Maire de Longeville-lès-Metz,
- VU le Code Général des Collectivités territoriales,
- VU Ie Code de la Route et les textes subséquents,
- VU le Code pénal,
- VU la demande en date du 08 février 2024 présentée par L’Eurométropole de Metz, représentée par Mr Bryan MEDERIC,
- VU l'arrêté n° 25/2024 en date du 25 janvier 2024, prescrivant la pose d’un Point d’Apport Volontaire Aérien, rue du Lavoir, .
- CONSIDERANT que l’Entreprise NAPOLI doit réaliser des travaux de repositionnement du Point d’Apport Volontaire Aérien Rue du Lavoir,
- CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pour la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE
Article I” : L'entreprise NAPOLI est autorisée à occuper le domaine public rue du Lavoir à Longeville-lès-Metz, afin d'y installer un Point d’Apport Volontaire Aérien, la pose étant prévu début février, semaine 7 ou 8.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit à proximité du chantier. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière immédiate.
Article 3 : la signalisation réglementaire sera mise en place par les services technique de la Ville de Longeville-les- Metz.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions légales habituelles sont constatées par procès-verbaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- L’entreprise NAPOLI.
- La police intercommunale.
- Les services municipaux de la commune de Longeville-lès-Metz.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ce dernier peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Longeville-lès-Metz, le 08 février 2024
LE MAIRE
13 FEV. 2024 Nos Notifié le :
Publiéle: 13 FEV. 2024