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Déliberation - 23 117 Ecretements Factures EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 117 Ecretements Factures EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
DÉPARTEMENT
DES PYRENEES ATLAN
lie
28 septembre 2028
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20230926-23DEL117-DE
7
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
MR
RAR
Rte
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-
GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
MM.
ARENAS,
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZÈRE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE),
M.
CONEJERO
(pouvoir
à
Mme
MUSEL)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
23
-
117
- ÉCRÊÉTEMENTS
SUR
FACTURES
D'EAU
Rapport
présenté
par
Monsieur
ETCHEBERTS,
conseiller
municipal
:
Vu
les
demandes
d'écrêtement
concernant
plusieurs
factures
d’eau
potable,
Vu
l'article
R2221-72
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
liste
les
dossiers
relevant
du
Conseil
municipal
après
avis
du
Conseil
d'exploitation
Suite
aux
demandes
des
abonnés
sur
leur
facture
d'eau
et
après
examen
technique
et
administratif
des
services
de
la
Régie
des
Eaux,
il
est
proposé
d'accorder
les
écrétements
suivants
d'un
montant
total
de
725,46
€
TTC
qui
se
résument
comme
suit :
MONTANT
TTC ÉCRÊTÉ
ere)
NN:
MOTIF
|
N°FACTURE
Session
Budget EAU
|
Budget ASSAINISSEMENT
7
2023
710
|
Fuite
20231100770
50,79 €
106,00 €
2023
2
Fuite
20231101482
234,67 €
334,00 €
TOTAL
285,46 €
440,00 €
Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
20
septembre
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ces
écrêtements.
Ainsi
fait et
délibéré
à
ORTHEZ,
le 26
septembre
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d' afticte
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le