Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 194 ECRETEMENT FACTURE EAU
Déliberation - 24 152 ECRETEMENTS FACTURES EAU
Déliberation - 25 78 ECRETEMENTS FACTURES EAU
Déliberation - 23 90 ECRETEMENTS FACTURES EAU
Déliberation - 23 91 ECRETEMENTS FACTURES EAU
Déliberation - 23 18 ECRETEMENT FACTURE EAU
Déliberation - 22 161 ECRETEMENTS FACTURES EAU
Déliberation - 24 101 ECRETEMENTS FACTURES EAU
Déliberation - 23 159 ECRETEMENT EAU
Déliberation - 23 55 ECRETEMENTS EAU tampon
Déliberation - 24 65 Ecretements Factures EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 65 Ecretements Factures EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publiéle
8
avril
2024
ID
: 064-216404301-20240402-24DEL65-DE
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
7
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
ARR
RER
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRÈRE,
WLS,
VIVES,
Mme
BOUBARNE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
24
— 65
- ÉCRÊTEMENTS
SUR
FACTURES
D'EAU
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
Vu
les
demandes
d'écrétement
concernant
plusieurs
factures
d'eau
potable,
Vu
le
règlement
du
service
public
de
l'eau
potable
et notamment
l'article
40
fixant
les
modalités
de
calcul
des
écrêtements
sur
les
factures
d'eau,
Vu
l'article
R2221-72
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
liste
les
dossiers
relevant
du
Conseil
municipal
après
avis
du
Conseil
d'exploitation.
Suite
aux
demandes
des
abonnés
sur
leur
facture
d'eau
et
après
examen
technique
et
administratif
des
services
de
la
Régie
des
Eaux,
il
est
proposé
d'accorder
les
écrêtements
suivants
d'un
montant
total
de
6
248,45
€
TTC
qui
se
résument
comme
suit :
MONTANT.TTC
ÉCRÊTÉ
Exercice
:
N°
MOTIF
N° FACTURE
Budoet
Session
ge
Budget EAU |
ASSAINISSEMENT
2024
[1
Fuite
20240401900
269,70 €
.
2024
2
Fuite
20240501542
453,58 €
525,21
€
2024
3
Fuite
20240400830
4 999,96 €
TOTAL
5 723,24 €
525,21
€ Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
NT
ID
: 064-216404301-20240402-24DEL65-DE
Volumes
en
m°
pour
l'eau
et
m°
pour
l'assainissement
qui
se
résument
comme
suit
:
7
CUBAGEÉCRÈTE
_
DIRECTEMENT
SUR FACTURE
=
Exercice Session
MOTIF
EAU
ASSAINISSEMENT
m
m
_
2024
Fuite
28 28
Après
en
avoir
délibéré,
et
après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
20
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
sur
les
écrêtements
présentés.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le 2 avril
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le