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Conseil Municipal - CRD CM 20122023 tampon
Conseil Municipal - CRD CM 25052023
Compte-Rendu - CR CM 07022024 tampon
Procès Verbal - PV CM du 30032023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30032023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal, ont été légalement convoqués en séance ordinaire par Thierry GENETAY, Maire de la commune de Carignan de Bordeaux, à la mairie, salle du conseil municipal, 24 rue de Verdun, 33 360 Carignan de Bordeaux.
CONVOQUÉS : Thierry GENETAY, Isabelle PASSICOS, Christophe COLINET, Aurélie LACOMBE, Rémy POINTET, Sandrine ALABEURTHE, Laurent JANSONNIE, Anthony BROUARD, Martine LACLAU, Nicolas RAMON, Julia ZIMMERLICH, Charles ARIS- BROSOU, Karine VIROT, Michel BONNAT, Sylvie LHOMET, Patrice DANIAUD, Laetitia GADAIS, Etienne LHOMET, Sandrine LACOSTE, Cédric FLOUS, Cécile PEREZ, Pascal LATORRE, Bernard LACAZE, Frank MONTEIL, Véronique ZOGHBI, Philippe CASENAVE, Isabelle ELLIES
Excusé(e)(s) et pouvoir(s) :
Monsieur Christophe COLINET donne pouvoir à Madame Isabelle PASSICOS, Madame Aurélie LACOMBE donne pouvoir à Monsieur Laurent JANSONNIE, Monsieur Nicolas RAMON donne pouvoir à Madame Sandrine LACOSTE, Madame Julia ZIMMERLICH donne pouvoir à Madame Karine VIROT, Monsieur Charles ARIS-BROSOU donne pouvoir à Monsieur Cédric FLOUS, Monsieur Anthony BROUARD donne pouvoir à Madame Cécile PEREZ, Madame Sylvie LHOMET donne pouvoir à Monsieur Etienne LHOMET, Monsieur Patrice DANIAUD donne pouvoir à Madame Sandrine ALABEURTHE, Monsieur Bernard LACAZE donne pouvoir à Madame Martine LACLAU,
Excusé(e)(s) :
Monsieur Philippe CASENAVE,
Monsieur Franck MONTEIL
Absent(e)(s) : -
Secrétaire de séance : Monsieur Michel BONNAT
Quorum : OK.
Désignation du secrétaire de séance : Michel BONNAT à l’unanimité des personnes présentes et/ ou représentées.
Validation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 février 2023 à l’unanimité des personnes présentes et/ ou représentées.
Le Maire ouvre la séance à 18h32
1- Délibération : Objet : RESSOURCES HUMAINES - Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du Centre de Gestion de la Gironde par voie conventionnelle
Vu la délibération DE-00031-2021 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 23 juin 2021, définissant son domaine d’intervention dans la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite ;
Vu l’avis favorable de la commission Administration générale à l’unanimité réunie le 21 mars 2023 ;
Le maire rappelle que le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations, …) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites assurée par celui-ci pour les collectivités qui lui sont affiliées.
Nombre de membres :
- En exercice : 27
- Présents : 16
- Votants : 25
- Procuration(s) : 9
- Absent(s) excusé(s) : 2
- Absent(s) : 0
PV CM 30 03 2023
Date de convocation :
Le 24 mars 2023
Date d’affichage :
Le 24 mars 2023 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes individuels retraite, ces dispositions provoquent une surcharge de travail au sein des services de la collectivité. Le service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d’aider la collectivité territoriale adhérente au service en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep’s de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d’un accompagnement personnalisé retraite (APR).
La collectivité doit simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires au contrôle de leurs dossiers et à l’établissement de l’accompagnement personnalisé des retraites. Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d’agents CNRACL. Pour notre collectivité cette participation annuelle s’élève à mille cent quatre-vingts euros par an (montant en toutes lettres).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, devra décider : • d’adhérer à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
• de confier au service retraites du Centre de Gestion de la Gironde la délégation de gestion sur la plateforme Peps (dénommée accès multicompte) pour la gestion des dossiers des agents CNRACL et l’accompagnement personnalisé retraites (APR) pour les actifs CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite
• d'autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion. • D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide :
• d’adhérer à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
• de confier au service retraites du Centre de Gestion de la Gironde la délégation de gestion sur la plateforme Peps (dénommée accès multicompte) pour la gestion des dossiers des agents CNRACL et l’accompagnement personnalisé retraites (APR) pour les actifs CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite
• d'autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion. • D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
o-o-o-o-o
2- Délibération : Objet : RESSOURCES HUMAINES – Modification du temps de travail d’un emploi
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il s’'agit d'une modification de la durée hebdomadaire d'un emploi qui n’est pas supérieure à 10% du temps de travail initial ou faisant perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL ; PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Considérant que le recours au Comité Social Territorial n’est ici pas demandé ; Considérant la nécessité de service ;
Vu l’avis favorable de la commission Administration générale à l’unanimité réunie le 21 mars 2023 ;
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent technique en charge de l’entretien des locaux et du temps de restauration scolaire (adjoint technique). Actuellement sur un emploi permanent à temps non complet (32,76 heures hebdomadaires) et cela afin de ne pas avoir des heures supplémentaires rajoutées chaque mois alors que l’agent effectue ses heures depuis plus de deux ans, il convient de changer la quotité d’heures en passant le temps de travail de l’agent à 35 heures hebdomadaires.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Devra décider de porter, à compter du 1er avril 2023, de 32,76 heures (temps de travail initial) à 35 heures (temps de travail modifié) le temps de travail hebdomadaire d’un emploi technique pour un agent technique en charge de l’entretien des locaux communaux mais aussi du temps de restauration scolaire.
Précisera que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2023.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité des personnes présentes et/ou représentées :
- de porter, à compter du 1er avril 2023, de 32,76 heures (temps de travail initial) à 35 heures (temps de travail modifié) le temps de travail hebdomadaire d’un emploi technique pour un agent technique en charge de l’entretien des locaux communaux mais aussi du temps de restauration scolaire ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents en rapport avec ce dossier ;
- De modifier le tableau des emplois ;
- De préciser que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2023.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
o-o-o-o-o
3- Délibération : Objet : RESSOURCES HUMAINES - Délibération portant remplacement d’agents temporairement absents
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale) ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.4, L.331-1, L.332-27 et L.332-28, L.332-13 et L.313- 1 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1° ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la continuité du service public ;
Vu l’avis favorable de la commission Administration générale à la majorité moins une abstention réunie le 21 mars 2023 ; PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Sur présentation de Monsieur Rémy Pointet, adjoint et vice-président de la commission administration générale, il est exposé que pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.
Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.
Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
A la suite de l’avis favorable de la commission, précision a été faite que priorité sera donnée aux Hauts de Garonne pour les remplacements sur les services communaux et qu’à défaut la collectivité aura recours aux agents en direct.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le remplacement des agents lors de leurs indisponibilités, d’autoriser le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide d’approuver le remplacement des agents lors de leurs indisponibilités, d’autoriser le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
o-o-o-o-o
4- Délibération : Objet : RESSOURCES HUMAINES – Validation du Tableau des effectifs – emplois 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable de la commission Administration générale à l’unanimité réunie le 21 mars 2023 ;
Sur présentation de Rémy Pointet, adjoint aux affaires générales et vice-président de la commission administration générale, il est rappelé qu’il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. A date, ce tableau est le suivant et il convient à l’assemblée de l’acter. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide d’acter le tableau des emplois présenté en supra.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
o-o-o-o-o
5- Délibération : Objet : RESSOURCES HUMAINES - Délibération portant création d’un emploi non permanent – accroissement temporaire d’activités
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir une création de classe pour l’école maternelle pour la rentrée 2023 qui serait amenée à disparaitre dès la rentrée 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission Administration générale à l’unanimité réunie le 21 mars 2023 ;
Sur la présentation de Monsieur Rémy Pointet, adjoint et vice-président de la commission administration générale et après en avoir délibéré, le conseil municipal devra décider :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique ou ATSEM pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un peu plus de 10 mois environ (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1er septembre 2023 au 7 juillet 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps complet.
Il devra justifier d’un diplôme lié à la petite enfance, idéalement le CAP petite enfance. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide d’approuver le recrutement d’un agent au statut de contractuel pour une durée de maximum 12 mois sur une même période de 18 mois pour surcroît temporaire d’activité sur la mission d’ATSEM.
Annexe à cette délibération – fiche de poste
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
o-o-o-o-o
Frank MONTEIL présent en séance à partir de ce point – avec le pouvoir de Monsieur Philippe CASENAVE.
o-o-o-o-o
6- Délibération : Objet : RESSOURCES HUMAINES - Prévoyance Agents
Modification de la délibération relative à la participation financière de la collectivité à la protection sociale des agents en prévoyance maintien de salaire
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ; Vu le décret n°2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ; Vu le décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ; Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-77 en date du 16 septembre 2020 portant modification de la délibération n° 2013-1 du 10 janvier 2013 relative à la participation financière de la collectivité pour la protection sociale des agents en prévoyance maintien de salaire ;
Vu l’avis favorable de la commission Administration générale à l’unanimité réunie le 21 mars 2023 ;
Nombre de membres :
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Votants : 27
- Procuration(s) : 10
- Absent(s) excusé(s) : 0
- Absent(s) : 0 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Sur la présentation de Monsieur Rémy Pointet, adjoint et vice-président de la commission administration générale et après en avoir délibéré, le conseil municipal devra décider :
- De modifier la délibération du conseil municipal n° 2020-77 du 16 septembre 2020 afin de se conformer au minimum de traitement dans la fonction publique.
- De modifier le tableau de la participation financière communale à la protection sociale des
agents comme suit :
Participation
mensuelle de la
collectivité
10 euros 8 euros 7 euros
Par indice Indice majoré
correspondant au
minimum de
traitement dans la
fonction publique, voté
par décret. Soit IM 353
au 1er janvier 2023
Indice majoré compris
entre l’indice majoré
354 et l’indice majoré
451
Indice majoré
supérieur à 451
- D’inscrire au budget communal les crédits nécessaires.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide :
- De modifier la délibération du conseil municipal n° 2020-77 du 16 septembre 2020 afin de se conformer au minimum de traitement dans la fonction publique.
- De modifier le tableau de la participation financière communale à la protection sociale des
agents comme suit :
Participation
mensuelle de la
collectivité
10 euros 8 euros 7 euros
Par indice Indice majoré
correspondant au
minimum de
traitement dans la
fonction publique, voté
par décret. Soit IM 353
au 1er janvier 2023
Indice majoré compris
entre l’indice majoré
354 et l’indice majoré
451
Indice majoré
supérieur à 451
- D’inscrire au budget communal les crédits nécessaires.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
o-o-o-o-o PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
7- Délibération : Objet : RESSOURCES HUMAINES - Validation Comité Social Territorial (ex Comité Technique) précédent
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 28 Février 2023 ;
Vu l’avis favorable de la commission Administration générale à l’unanimité réunie le 21 mars 2023 ;
Sur la présentation de Monsieur Rémy Pointet, adjoint et vice-président de la commission administration générale et après en avoir délibéré, le conseil municipal devra décider :
- d’entériner les demandes de créations et de suppressions de postes, - de modifier le tableau des emplois en ce sens,
- d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide :
- d’entériner les demandes de créations et de suppressions de postes ci-dessous
présentées,
- de modifier le tableau des emplois en ce sens,
- d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
o-o-o-o-o PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
8- Délibération : Objet : FINANCES - SUBVENTIONS - Demande de subvention plateau de Cadène relative à la voie verte
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération relative aux délégations accordées au Maire par le conseil Municipal ; Vu l’avis favorable de la commission Administration générale à l’unanimité réunie le 21 mars 2023 ;
Sur présentation de Monsieur Laurent Jansonnie et de Monsieur Rémy Pointet, il est rappelé que le Maire peut signer tous les documents relatifs aux demandes de subventions jusqu’à 100 000 € comme énoncé dans la délibération visée en objet.
Néanmoins, il faut que les sommes soient prévues au budget. Le budget 2023 sera délibéré en suivant, il convient de porter cette délibération à l’attention de l’assemblée, ne pouvant lier cette demande au vote du budget, qui donnerait lieu à une délibération dite « délibération en cascade », ce qui est contraire à la réglementation en vigueur.
Plan de financement et demande de subvention liée à approuver :
Désignation Dépenses Recettes
Aménagement Voie
Verte – Plateau
surélevé
19 950 €
Conseil Départemental –40 %
Limité à 20 000 €
7 980,00 €
Autofinancement 11 970,00 €
Totaux 19 950,00 € 19 950,00 €
Après présentation, il conviendra au conseil municipal de délibérer sur la demande exposée via le plan de financement présenté en supra et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur MONTEIL pose une question sur une remarque technique.
« Au niveau du virage, la voie pour tourner à gauche n’existera donc plus ? (…) Ce carrefour risque de devenir plus accidentogène qu’aujourd’hui et ça risque de faire comme les écluses enlevées, dans la foulée, il va y avoir un accident. »
Monsieur POINTET répond que cet aménagement a été validé par les services départementaux et que « nous sommes d’ailleurs conventionnés avec le Département ».
« D’ailleurs tu parles des écluses mais elles n’avaient pas été mises avec l’autorisation du Département ». L’opposition répond que c’est totalement faux.
Monsieur LE MAIRE précise que ce sont les services du Département qui l’ont remonté aux élus actuels et conclut que le plateau a pour objectif de ralentir et de sécuriser l’entrée de bourg. Monsieur MONTEIL confirme que le plateau et la voie verte sont de bonnes idées mais que la voie de gauche devrait être maintenue.
Après délibération, le conseil municipal à la majorité de ses membres présents et/ou représentés moins 4 absentions décide :
- d’entériner la demande de subvention ci-dessus,
- de valider le plan de financement présenté,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents qui se réfèrent à ce dossier. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Détail du vote : 23 « Pour »
❑ ……. « Contre »
4 Abstentions
❑ ……. Unanimité des présents
o-o-o-o-o
9- Délibération : Objet : FINANCES - SUBVENTIONS - Demande de subventions SDEEG – Fonds Verts
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération relative aux délégations accordées au Maire par le conseil Municipal ; Vu l’avis favorable de la commission Administration générale à l’unanimité réunie le 21 mars 2023 ;
Sur présentation de Monsieur Laurent Jansonnie et de Monsieur Rémy Pointet, il est rappelé que le Maire peut signer tous les documents relatifs aux demandes de subventions jusqu’à 100 000 € comme énoncé dans la délibération visée en objet.
Néanmoins, il faut que les sommes soient prévues au budget. Le budget 2023 sera délibéré en suivant, il convient de porter cette délibération à l’attention de l’assemblée, ne pouvant lier cette demande au vote du budget, qui donnerait lieu à une délibération dite « délibération en cascade », ce qui est contraire à la réglementation en vigueur.
Plan de financement et demande de subvention liée à approuver :
Désignation Dépenses Recettes
Voie Verte 30 000,00 €
Révision des Foyers 68 984,61 €
SDEEG – 20 % 19 796,92 €
Fonds Verts – 40 % 39 593,84 €
Autofinancement 39 593,85 €
Totaux 98 984,61 € 98 984.61 €
Après présentation, il conviendra au conseil municipal de délibérer sur la demande exposée via le plan de financement présenté en supra et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et/ou représentés décide :
- d’entériner la demande de subventions ci-dessus,
- de valider le plan de financement présenté,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents qui se réfèrent à ce dossier.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
o-o-o-o-o PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
10- Délibération : Objet : FINANCES - SUBVENTIONS - Demande de subvention - FDAEC – Travaux de sécurisation
Vu la création du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des communes ; Vu le budget primitif du Département de la Gironde ;
Vu les modalités d’attributions de la subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des communes ; Vu le courrier du Département de la Gironde en date du 6 MARS 2023 ; Vu le budget communal ;
Considérant que dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire girondin, le Département aide les communes pour la réalisation des travaux d’équipement divers mais aussi de voirie ou également pour de l’acquisition de matériel ; Considérant que les opérations éligibles concernent tous les travaux d’investissement de voirie, les travaux d’équipements communaux, dont les écoles, ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier ; Vu l’avis favorable de la commission Administration générale à l’unanimité réunie le 21 mars 2023 ;
Le Département de la Gironde a informé la Commune en mars qu’il maintenait son soutien à l’ensemble des Communes de Gironde au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).
Pour Carignan de Bordeaux, le montant pouvant être alloué à la Commune au titre du FDAEC 2023 est de :
18 296 €
Sur présentation de Monsieur Laurent Jansonnie et de Monsieur Rémy Pointet, il est proposé à l’assemblée d’affecter le montant du Fonds Départemental au projet de travaux suivant :
Il sera aussi demandé de valider le plan de financement qui se décompose comme suit :
Désignation Dépenses Recettes
Travaux de
sécurisation de la
voirie
79 977,29
FDAEC 18 296 €
Autofinancement 61 681,29 €
Totaux 79 977,29 € 79 977,29 €
Après présentation, il conviendra au conseil municipal de délibérer sur la demande exposée via le plan de financement présenté en supra et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
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Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et/ou représentés décide :
- d’entériner la demande de subvention ci-dessus,
- de valider le plan de financement présenté,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents qui se réfèrent à ce dossier.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
o-o-o-o-o
11- Délibération : Objet : FINANCES - SUBVENTIONS - Subventions Projet City Stade
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération relative aux délégations accordées au Maire par le conseil Municipal ; Vu l’avis favorable de la commission mixte Vie Locale – Infrastructures, Bâtiments et Sécurité réunie le 23 mars 2023 ;
Sur présentation conjointe de Monsieur Laurent Jansonnie et de Monsieur Rémy Pointet, il est rappelé que le Maire peut signer tous les documents relatifs aux demandes de subventions jusqu’à 100 000 € comme énoncé dans la délibération visée en objet.
Néanmoins, il faut que les sommes soient prévues au budget. Le budget 2023 sera délibéré en suivant, il convient de porter cette délibération à l’attention de l’assemblée, ne pouvant lier cette demande au vote du budget, qui donnerait lieu à une délibération dite « délibération en cascade », ce qui est contraire à la réglementation en vigueur.
Plan de financement et demande de subvention liée à approuver :
Désignation Dépenses Recettes
City Stade 62 995,20
Département – 20 %
(max 40 000 €)
8 000,00
ANS – subvention
minimale 10 000 €
42 396,16
Autofinancement 12 599,04
Totaux 62 995,20 62 995,20
Après présentation, il conviendra au conseil municipal de délibérer sur la demande exposée via le plan de financement présenté en supra et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Madame Véronique ZOGHBI pose une question :
« Si nous n’avons pas la subvention, nous ne faisons pas ? »
Monsieur POINTET répond qu’il faudra essayer de trouver un autre financement et faire différemment. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Et si la commune n’a pas de financement complémentaire d’un partenaire, il faudra donc réfléchir tous ensemble pour savoir si ce projet doit être réalisé ou s’il faudra le mettre en attente et partir sur un autre projet.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et/ou représentés décide :
- d’entériner la demande de subventions ci-dessus,
- de valider le plan de financement présenté,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents qui se réfèrent à ce dossier.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
o-o-o-o-o
12 – Délibération : Objet : FINANCES – FISCALITE – Vote des Taux Communaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ; Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023 ;
Considérant l’Etat 1259 pour l’année 2023 ;
Considérant le taux communal pour la TFPB de 18,59 % ;
Vu l’avis favorable de la commission Administration générale à l’unanimité réunie le 21 mars 2023 ;
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2022-26 du 14 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,05 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 42,82 %
Il est précisé pour rappel que sur l’Etat 1259 visé en supra réapparait la taxe d’habitation : Taxe d’habitation (TH) : 13,80 %
Cela correspond notamment à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les parts communales et de maintenir les taux en place.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et/ou représentés décide :
- de se prononcer favorablement sur les taux présentés,
- de valider la stabilité des taux communaux,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents qui se réfèrent à ce dossier.
Annexe à cette délibération – l’état 1259 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
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13- Délibération : Objet : FINANCES – REDEVANCE – Redevance Occupation Domaine Public Réseaux Télécom
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission Administration générale réunie le 21 mars 2023 ;
Sur présentation de Monsieur Rémy Pointet, adjoint aux finances et vice-président de la commission Administration Générale, il est rappelé que les opérateurs de communications électroniques peuvent, dans certaines conditions, occuper le domaine public routier et non routier pour y déployer et exploiter leurs infrastructures de réseaux.
Cette occupation implique le versement d’une Redevance annuelle d’Occupation du Domaine Public (RODP).
Le 1er janvier de chaque année, les montants des Redevances d’Occupation du Domaine Public routier sont révisés dans le respect du principe d’égalité des opérateurs.
A ce titre, pour information, vous seront présentés les montants plafonds 2023 (en hausse de 10.10% par rapport à 2022) portant sur les infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Il est à noter que ces montants tiennent compte de la durée de l’occupation, la valeur locative de l’emplacement occupé, les avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire.
A l’échelle de notre collectivité, l’opérateur ORANGE occupe une partie importante de notre domaine public.
Aussi, à ce titre, nous pouvons faire payer une redevance à tous les opérateurs concernés, y compris vis-à-vis du déploiement de la fibre pour le Très Haut Débit.
C’est en ce sens que la commune doit faire délibérer chaque année le conseil municipal sur les montants plafonds ou sur des montants inférieurs qui paraitront judicieux.
Pour rappel ce qui a été délibéré l’an passé : PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Il sera demandé aux membres de l’assemblée délibérante de statuer sur les montants ci- dessous :
Domaine public routier communal
Années ARTERES (en € / km) AUTRES (€/m2) Souterrain Aérien
2023 46,95 62,60 31,30
Domaine public non routier communal
Années
ARTERES (en € / km) AUTRES
(€/m2) Souterrain Aérien
2023 1564,90 1564,90 1017,19
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et/ou représentés décide :
- de se prononcer favorablement sur les redevances présentées,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents qui se réfèrent à ce dossier.
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
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14- Délibération : Objet : FINANCES – BUDGET – Compte de Gestion 2022 – Budget Energie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission Administration générale réunie le 21 mars 2023 ;
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 pour le budget « Energie ». Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Après délibération, le conseil municipal à la majorité de ses membres présents et/ou représentés moins 4 abstentions décide :
- de se prononcer favorablement sur le compte de gestion du trésorier municipal pour
l'exercice 2022 pour le budget « Energie »,
- de préciser que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. - d’autoriser le Maire à signer tous les documents qui se réfèrent à ce dossier.
Annexe à la délibération : le compte de gestion 2022 du budget « Energie »
Détail du vote : 23 « Pour »
❑ ……. « Contre »
4 Abstentions
❑ ……. Unanimité des présents
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15- Délibération : Objet : FINANCES – BUDGET – Compte de Gestion 2022 – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission Administration générale à l’unanimité réunie le 21 mars 2023 ;
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 pour le budget principal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Après délibération, le conseil municipal à la majorité de ses membres présents et/ou représentés moins 4 abstentions décide :
- de se prononcer favorablement sur le compte de gestion du trésorier municipal pour
l'exercice 2022 pour le budget « Energie »,
- de préciser que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents qui se réfèrent à ce dossier.
Annexe à la délibération : le compte de gestion 2022 du budget Principal
Détail du vote : 23 « Pour »
❑ ……. « Contre »
4 Abstentions
❑ ……. Unanimité des présents
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16- Délibération : Objet : FINANCES – BUDGET – Compte Administratif Budget Energie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission Administration générale à l’unanimité réunie le 21 mars 2023 ; Considérant la circulaire budgétaire du 9 mars 2023 ;
Les membres du conseil municipal devront désigner un Président de séance pour la validation des comptes administratifs.
Madame Martine Laclau, doyenne de séance, est désigné à l’unanimité des membres présents et/ou représentés.
Sous la présidence du membre de l’assemblée désigné conformément à la circulaire visée en objet, le Conseil Municipal examinera le compte administratif du Budget Principal 2022 qui s’établit comme suit :
Hors de la présence de Monsieur Thierry GENETAY, le maire, le conseil municipal devra se prononcer sur le compte administratif du budget Energie 2022. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Après délibération, le conseil municipal à la majorité de ses membres présents et/ou représentés moins 4 abstentions décide :
- de se prononcer favorablement sur le compte administratif de l’exercice 2022 pour le
budget « Energie »,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents qui se réfèrent à ce dossier. Annexe 1 à la délibération : Compte Administratif complet
Annexe2 à la délibération : Feuille de signature
Détail du vote : 23 « Pour »
❑ ……. « Contre »
4 Abstentions
❑ ……. Unanimité des présents
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17- Délibération : Objet : FINANCES – BUDGET – Compte Administratif Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission Administration générale à l’unanimité réunie le 21 mars 2023 ; Considérant la circulaire budgétaire du 9 mars 2023 ;
Les membres du conseil municipal devront désigner un Président de séance pour la validation des comptes administratifs.
Madame Martine Laclau, doyenne de séance, est désigné à l’unanimité des membres présents et/ou représentés.
Sous la présidence du membre de l’assemblée désigné conformément à la circulaire visée en objet, le Conseil Municipal examinera le compte administratif du Budget Principal 2022 qui s’établit comme suit : PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Hors de la présence de Monsieur Thierry GENETAY, le maire, le conseil municipal devra se prononcer sur le compte administratif du budget Principal 2022.
Après délibération, le conseil municipal à la majorité de ses membres présents et/ou représentés moins 4 abstentions décide :
- de se prononcer favorablement sur le compte administratif de l’exercice 2022 pour le
budget Principal,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents qui se réfèrent à ce dossier.
Annexe 1 à la délibération : Compte Administratif complet
Annexe2 à la délibération : Feuille de signature
Détail du vote : 23 « Pour »
❑ ……. « Contre »
4 Abstentions
❑ ……. Unanimité des présents
o-o-o-o-o PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
18- Délibération : Objet : FINANCES – BUDGET – Affectation du résultat – Budget Energie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats apparaissent conformes aux comptes de gestion, il convient d’affecter les résultats comme suit :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 11 440,54 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 4 194,48 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (001) de la section d’investissement de : 167,28 € Un solde d’exécution (002) de la section de fonctionnement de : 37 566,15 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’Assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Excédent reporté de la section Investissement de 2022 pour 2023 : 4 361,76 € Excédent reporté de la section de Fonctionnement de 2022 pour 2023 : 49 006,69 €
Après délibération, le conseil municipal à la majorité de ses membres présents et/ou représentés moins 4 abstentions décide :
- de se prononcer favorablement sur l’affectation du résultat du budget énergie pour
l’exercice 2022 vers 2023
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents qui se réfèrent à ce dossier.
Détail du vote : 23 « Pour »
❑ ……. « Contre »
4 Abstentions
❑ ……. Unanimité des présents
o-o-o-o-o PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
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19- Délibération : Objet : FINANCES – BUDGET – Affectation du résultat – Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats apparaissent conformes aux comptes de gestion, il convient d’affecter les résultats comme suit :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 507 281,45 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 849 098,48 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (001) de la section d’investissement de : - 419 890,43 € Un solde d’exécution (002) de la section de fonctionnement de : 349 525,02 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 1 181 521,56 €
En recettes pour un montant de : 220 450,73 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 279 535,12 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’Assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 279 535,12 €
Excédent reporté de la section Investissement de 2022 pour 2023 : 429 208,05 € Excédent reporté de la section de Fonctionnement de 2022 pour 2023 : 577 271,35 €
Après délibération, le conseil municipal à la majorité de ses membres présents et/ou représentés moins 4 abstentions décide :
- de se prononcer favorablement sur l’affectation du résultat du budget principal pour
l’exercice 2022 vers 2023
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents qui se réfèrent à ce dossier.
Détail du vote : 23 « Pour »
❑ ……. « Contre »
4 Abstentions
❑ ……. Unanimité des présents
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20- Délibération : Objet : FINANCES – BUDGET – Budget Primitif 2023 – Budget Energie
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant le projet de budget primitif 2023 ;
Vu l’avis favorable de la commission administration générale du 21 mars 2023 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Monsieur Rémy Pointet, adjoint aux finances et vice-président de la commission Administration Générale présente le budget Energie :
A. Fonctionnement
a. Dépenses
o-o-o
b. Recettes
o-o-o
B. Investissement
a. Dépenses
o-o-o
b. Recettes
Balance Générale : PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Il sera demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 60 506,69 €
Dépenses et recettes d'investissement : 10 861,76 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 60 506,69 € 60 506,69 €
Section d'investissement 10 861,76 € 10 861,76 €
TOTAL 71 368,45 € 71 368,45 €
Après délibération, le conseil municipal à la majorité de ses membres présents et/ou représentés moins 4 abstentions décide :
- de valider le budget primitif Energie 2023 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 60 506,69 € 60 506,69 €
Section d'investissement 10 861,76 € 10 861,76 €
TOTAL 71 368,45 € 71 368,45 €
Annexe 1 à la délibération Budget Primitif Version complète
Annexe 2 à la délibération, Feuille de signatures
Détail du vote : 23 « Pour »
❑ ……. « Contre »
4 Abstentions
❑ ……. Unanimité des présents
o-o-o-o-o
21- Délibération : Objet : FINANCES – BUDGET – Présentation et Vote des subventions aux associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’avis favorable de la commission Vie Locale du 13 mars 2023 ;
Sur présentation de Monsieur le Maire, il sera demandé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur le tableau des subventions ci-après. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
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Etant entendu que toutes les personnes de l’assemblée délibérante ayant intérêt dans ces associations ne devront pas participer au vote. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
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Madame Véronique ZOGHBI regrette que certaines associations n’apparaissent pas dans le tableau. Précision est faite pour la boutique sans étiquette.
Monsieur Frank MONTEIL fait des remarques sur les subventions aux associations précisant qu’il constate que de nombreuses subventions sont en baisse.
« C’est bien beau de remercier les associations alors que vous êtes en train de les étrangler ! » Madame Isabelle PASSICOS lui répond :
« Pour le CAC il n’y a pas la section foot, ce qui n’est pas neutre (…), pour le sport vacances la commune subventionne les repas pris par les enfants (…). Pour le comité de jumelage, par rapport à ce qui était prévu et en attente du projet à venir, la commune a décidé d’amorcer la subvention avec 500 €, dans l’attente de ce qui sera organisé »
Après délibération, le conseil municipal à la majorité de ses membres présents et/ou représentés moins 6 abstentions, dont 4 ne participant pas au vote car ayant intérêt, décide de valider les propositions de subventions aux associations comme présentées en supra et de mettre au budget les crédits nécessaires. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
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Détail du vote : 21 « Pour »
❑ ……. « Contre »
6 Abstentions
❑ ……. Unanimité des présents
o-o-o-o-o
22- Délibération : Objet : FINANCES – BUDGET – Présentation et Vote Budget Primitif – Budget Principal 2023
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant le projet de budget primitif 2023 pour le budget principal ; Considérant l’avis favorable de la commission Administration Générale du 21 mars 2023 ;
Monsieur Rémy Pointet, adjoint aux finances et vice-président de la commission Administration Générale présente le budget principal de la collectivité :
A. Fonctionnement
a. Dépenses de Fonctionnement
b. Recettes de Fonctionnement
B. Investissement
a. Dépenses d’Investissement
b. Recettes d’Investissement
Il sera demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 413 344,69 € Dépenses et recettes d'investissement : 3 420 706,61 € PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CARIGNAN DE BORDEAUX
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DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 3 413 344,69 € 3 413 344,69 €
Section d'investissement 3 420 706,61 € 3 420 706,61 €
TOTAL 6 834 051,30 € 6 834 051,30 €
Monsieur MONTEIL porte une remarque sur l’investissement et sur le projet relatif au gymnase. Il rappelle le financement initial en rapport avec la vente de terrains communaux. « Cette vente représentait 1,3 millions d’euros. Où est l’argent ? Il s’est dilué dans la nature ! Vous avez recruté, ça a surement servi à payer des gens ! (…) On me dit aussi que ça a surement servi à faire des réseaux d’eau et d’évacuation d’eau pluviale, il n’est pas normal que cet argent ne revienne pas au gymnase. »
Monsieur POINTET lui répond.
Il précise que la commune n’a pas recruté avec cet argent parce que, comme le sait l’ancien Maire, il y a deux sections dans un budget communal et que la section d’investissement (la vente des terrains) ne peut venir nourrir la section de fonctionnement (le chapitre 12 relatif aux frais de personnel).
L’argent de la vente des terrains est toujours présent en investissement sauf que dans les projections budgétaires réalisées par l’ancienne mandature il avait été oublié les travaux de mise en séparatif des réseaux sur les eaux pluviales (coût 800 000 €).
Tous les gens inondés à cette époque remercient aujourd’hui les travaux effectués par l’équipe communale actuelle.
Le MAIRE et Rémy POINTET remercient le travail des services autour de la réalisation des maquettes budgétaires et de la restitution des comptes.
Après délibération, le conseil municipal à la majorité de ses membres présents et/ou représentés moins 4 abstentions décide :
- de valider le budget principal, Budget primitif 2023 comme présenté, pour rappel :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 413 344,69 € Dépenses et recettes d'investissement : 3 420 706,61 €
Annexe 1 à la délibération Budget Primitif Version complète
Annexe 2 à la délibération, Feuille de signatures
Détail du vote : 23 « Pour »
❑ ……. « Contre »
4 Abstentions
❑ ……. Unanimité des présents
o-o-o-o-o PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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23- Délibération : Objet : VIE LOCALE-URBANISME - Dénomination place communale DÉNOMINATION DU PARKING DE REGEON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ; Vu le décret du 19/12/1994 qui impose de nommer les voies et lieux publics pour les Communes de plus de 2000 habitants ;
Considérant l’intérêt de nommer la place sans adresse postale ;
Considérant la proposition de la Commission « vie associative, culturelle et sportive » du lundi 13 mars 2023 énonçant un avis favorable pour l’appellation « Place des Cerisiers » ;
Depuis plusieurs mois, le comité consultatif « vie locale » réfléchit à renommer ce parking pour le rendre plus convivial. La présence de food-trucks plusieurs soirs par semaine et l’installation bientôt d’une boite à livres, incite à rendre le lieu plus attractif.
Le nom de « place des cerisiers » a été proposé par le comité consultatif. Cette proposition a été soumise aux membres de la commission qui ont validé à l’unanimité. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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Monsieur Frank MONTEIL précise :
« pour une fois qu’on échappe à un nom vulgaire, c’est déjà une bonne chose ! »
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité des personnes présentes et/ou représentées de nommer la place « Place des Cerisiers ».
Détail du vote : ❑ ……. « Pour »
❑ ……. « Contre »
❑ ……. Abstentions
……. Unanimité des présents
o-o-o-o-o
24- Délibération : Objet : VIE SOCIALE – RESSOURCES HUMAINES - Ouverture de Poste – Agent du CCAS
Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique ;
Vu l’avis favorable de la commission Administration générale à l’unanimité réunie le 21 mars 2023 ;
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions de gestionnaire du CCAS. La création d’un emploi de Gestionnaire du CCAS sur un emploi d’adjoint administratif, adjoint administratif principal, adjoint social territorial et adjoint social territorial principal à temps complet à compter du 1er juin 2023, pour assurer la gestion du Centre Communal d’Action Sociale de Carignan de Bordeaux en lien avec le Président, le Vice-Président, le conseil d’administration du CCAS et en lien également avec le pôle stratégique de la commune de Carignan et en particulier la direction générale des services.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des adjoints administratifs et adjoints administratifs principaux, adjoints sociaux territoriaux et adjoints sociaux territoriaux principaux. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel, pour les besoins des services ou la nature des fonctions qui le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le CGCT. Il sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans renouvelable une fois pour une durée maximale de 6 ans, selon l’application des articles de référence du Code Général de la Fonction publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
A la suite de la commission, il a été exprimé l’avis que le rôle de l’agent au sein du CCAS ne soit pas fixé sur un temps plein mais plutôt sur un temps partiel. C’est-à-dire un ETP découpé 50-50 ou 75-25 entre le CCAS et une autre mission en fonction de la fiche de poste établie en relation avec le « CCAS de demain ».
Il a aussi été rajouté qu’en ce qui concerne l'emploi au CCAS il y a une réelle importance de recruter un agent formé au social pour une meilleure et rapide tenue de poste.
Une discussion a lieu entre Anthony BROUARD et Frank MONTEIL par rapport au projet du « CCAS de demain ».
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à la majorité des personnes présentes et/ou représentées moins 2 abstentions :
- de valider la proposition de recrutement,
- de modifier le tableau des emplois,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - et de mettre au budget les crédits nécessaires à cette opération.
Annexe à cette délibération – fiche de poste
Détail du vote : 25 « Pour »
❑ ……. « Contre »
2 Abstentions
❑ ……. Unanimité des présents
Le Secrétaire de Séance Le Maire de Carignan de Bordeaux, Michel BONNAT Thierry GENETAY
Fin des délibérations 19h58
En questions diverses, Monsieur Frank MONTEIL fait une remarque. Il n’y a pas eu de présentation (restitution) des délégations faites au Maire par le Conseil Municipal à l’assemblée. Monsieur le Maire lui répond que ce sera fait lors du prochain conseil, car ce doit être fait tous les trimestres.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.