Procès Verbal - 1a PV CM 25052023

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Procès Verbal - 1a PV CM 25052023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Carignan-de-Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1a PV CM 25052023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CARIGNAN DE BORDEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

L'an deux mil vingt-trois, le 25 mai à 18h30, les membres du Conseil Municipal, ont été légalement convoqués en séance ordinaire par Thierry GENETAY, Maire de la commune de Carignan de Bordeaux, à la mairie, salle du conseil municipal, 24 rue de Verdun, 33 360 Carignan de Bordeaux.

CONVOQUÉS : Thierry GENETAY, Isabelle PASSICOS, Christophe COLINET, Aurélie LACOMBE, Rémy POINTET, Sandrine ALABEURTHE, Laurent JANSONNIE, Anthony BROUARD, Martine LACLAU, Nicolas RAMON, Julia ZIMMERLICH, Charles ARIS- BROSOU, Karine VIROT, Michel BONNAT, Sylvie LHOMET, Patrice DANIAUD, Laetitia GADAIS, Etienne LHOMET, Sandrine LACOSTE, Cédric FLOUS, Cécile PEREZ, Pascal LATORRE, Bernard LACAZE, Frank MONTEIL, Véronique ZOGHBI, Philippe CASENAVE, Isabelle ELLIES

Excusé(e)(s) et pouvoir(s) :

Monsieur Christophe COLINET donne pouvoir à Monsieur Thierry GENETAY, Monsieur Anthony BROUARD donne pouvoir à Monsieur Laurent JANSONNIE, Madame Julia ZIMMERLICH donne pouvoir à Monsieur Etienne LHOMET, Madame Karine VIROT donne pouvoir à Monsieur Rémy POINTET,

Monsieur Patrice DANIAUD donne pouvoir à Madame Aurélie LACOMBE, Madame Cécile PEREZ donne pouvoir à Madame Isabelle PASSICOS, Monsieur Pascal LATORRE donne pouvoir à Madame Sandrine ALABEURTHE, Monsieur Philippe CASENAVE donne pouvoir à Monsieur Frank MONTEIL

Excusé(e)(s) : Monsieur Charles ARIS-BROSOU

Absent(e)(s) : -

Secrétaire de séance : Madame Martine LACLAU

En prologue, le Maire fait une déclaration à l’ensemble de l’assemblée délibérante et à l’assistance où il apporte son soutien au Maire de Saint Brévin après les actes dont lui et sa famille ont été victimes dans sa commune de Loire Atlantique.

Monsieur Frank MONTEIL dit qu’il a été également victime d’actes malveillants pendant la durée de son mandat. Le Maire conclut en précisant que le premier magistrat communal représente la collectivité au sens large et que cela n’empêche pas d’avoir des échanges fournis en cas de désaccord mais toujours en bonne intelligence et sans violence, qu’elle soit physique ou verbale.

Le Maire fait l’appel et vérifie le Quorum.

Madame Martine LACLAU est désignée secrétaire de séance.

Validation du Procès-Verbal du dernier conseil municipal à l’unanimité des présents ou représentés.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Rémy POINTET pour la présentation des premiers points à l’ordre du jour.

Monsieur POINTET précise qu’il y a sur table les réponses aux questions posées par Monsieur Philippe CASENAVE par mail. Ce document sera lié au PV de la séance.

Délibération 2023-33

Objet : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE : 2023-01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le vote du budget 2023 de la commune de Carignan de Bordeaux, Considérant l’avis favorable de la commission Administration Générale du 16 mai 2023,

Nombre de membres :

- En exercice : 27

- Présents : 18

- Votants : 26

- Procuration(s) : 8

- Absent(s) excusé(s) : 1

- Absent(s) : 0

PV CM 25-05-2023

Date de convocation :

Le 19 mai 2023

Date d’affichage :

Le 19 mai 2023PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CARIGNAN DE BORDEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

+ -

001 001 Solde d'exécution de la section investissement 204,00

10 10226 Taxe d'aménagement 204,00

204,00 204,00

Sommes

INVESTISSEMENT RECETTES

TOTAL

Chapitre Article Libellé

Sur présentation de Monsieur Rémy POINTET, adjoint aux finances, il est expliqué qu’à la suite de problèmes techniques sur le report des chiffres entre 2022 en nomenclature M14 et 2023 en nomenclature M57, une décision modificative doit être prise afin de régulariser les reports.

Il sera demandé aux membres de l’assemblée de se prononcer en faveur de cette décision modificative et d’autoriser les modifications budgétaires.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité des personnes présentes et/ou représentées :

- de valider la décision modificative exposée ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

Détail du vote : ❑ ……. « Pour »

❑ ……. « Contre »

❑ ……. Abstentions

 ……. Unanimité des présents

O-O-O-O-O

Délibération 2023-34

Objet : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE : 2023-02

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le vote du budget 2023 de la commune de Carignan de Bordeaux, Considérant l’avis favorable de la commission Administration Générale du 16 mai 2023,

+ -

002 002 Résultat de fonctionnement reporté 7 329,48

73 73111 Impôts directs locaux 7 329,48

7 329,48 7 329,48

FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre Article Libellé Sommes

TOTALPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CARIGNAN DE BORDEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Sur présentation de Monsieur Rémy POINTET, adjoint aux finances, il est expliqué qu’à la suite de problèmes techniques sur le report des chiffres entre 2022 en nomenclature M14 et 2023 en nomenclature M57 une décision modificative doit être prise afin de régulariser les reports.

Il sera demandé aux membres de l’assemblée de se prononcer en faveur de cette décision modificative et d’autoriser les modifications budgétaires.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité des personnes présentes et/ou représentées :

- de valider la décision modificative exposée ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

Détail du vote : ❑ ……. « Pour »

❑ ……. « Contre »

❑ ……. Abstentions

 ……. Unanimité des présents

O-O-O-O-O

Délibération 2023-35

Objet : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE : 2023-03

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le vote du budget 2023 de la commune de Carignan de Bordeaux, Considérant l’avis favorable de la commission Administration Générale du 16 mai 2023,

+ -

040 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 80 000,00

10 10222 F.C.T.V.A. 80 000,00

80 000,00 80 000,00 TOTAL

OPERATIONS D'ORDRE RECETTES

Chapitre Article Libellé Sommes

Sur présentation de Monsieur Rémy POINTET, adjoint aux finances, il est expliqué qu’il apparait que les opérations d'ordre ne sont pas équilibrées entre les dépenses de fonctionnement et les recettes d'investissement. Comme c'est une obligation, une décision modificative est donc nécessaire.

Il sera demandé aux membres de l’assemblée de se prononcer en faveur de cette décision modificative et d’autoriser les modifications budgétaires.

Monsieur MONTEIL demande des précisions quant aux 80 000 €.

Monsieur POINTET répond que c’est une erreur comptable et qu’il y a eu une absence d’équilibre sur les opérations d’ordre.

Le trésorier payeur nous a fait part de cette remarque qu’il nous a demandé de corriger par le biais d’une décision modificative.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CARIGNAN DE BORDEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mais cela ne change en rien le total budgétaire et surtout même si la somme est assez importante, elle n’impacte pas les finances de la commune et son budget. Monsieur Frank MONTEIL s’étonne sur le fait que le logiciel comptable fasse des erreurs de 80 000 €.

Monsieur Rémy POINTET répond que les sommes des opérations d’ordre n’ont pas été équilibrées et que le logiciel ne nous a pas alertés.

Monsieur MONTEIL rajoute :

« Donc vous n’avez pas bien équilibré le montant… »

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité des personnes présentes et/ou représentées :

- de valider la décision modificative exposée ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

Détail du vote :  ……. 22 « Pour »

❑ ……. « Contre »

 ……. 4 Abstentions

❑ ……. Unanimité des présents

O-O-O-O-O

Délibération 2023-36

Objet : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE : 2023-04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le vote du budget 2023 de la commune de Carignan de Bordeaux, Considérant l’avis favorable de la commission Administration Générale du 16 mai 2023,

+ -

55 21538 Autres réseaux 184,82

2022007 21538 Autres réseaux 4 610,82

46 21318 Autres bâtiments publics 4 795,64

4 795,64 4 795,64

Opération Article Libellé Sommes

TOTAL

OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Sur présentation de Monsieur Rémy POINTET, adjoint aux finances, il est expliqué qu’il apparait que des dépenses supplémentaires doivent être prises en charge concernant 2 opérations de 2022 qui avaient été mises à 0 à la fin de l'année. Une décision modificative doit être prise afin de régulariser les prévisions de dépenses pour une meilleure lecture budgétaire.

Il sera demandé aux membres de l’assemblée de se prononcer en faveur de cette décision modificative et d’autoriser les modifications budgétaires.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CARIGNAN DE BORDEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité des personnes présentes et/ou représentées :

- de valider la décision modificative exposée ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

Détail du vote : ❑ ……. « Pour »

❑ ……. « Contre »

❑ ……. Abstentions

 ……. Unanimité des présents

O-O-O-O-O

Délibération 2023-37

Objet : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE : 2023-05

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le vote du budget 2023 de la commune de Carignan de Bordeaux, Considérant l’avis favorable de la commission Administration Générale du 16 mai 2023,

+ -

10 10226 Taxe d'aménagement 1 750,00

46 21318 Autres bâtiments publics 1 750,00

1 750,00 1 750,00 TOTAL

INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre/

Opération Article Libellé

Sommes

Sur présentation de Monsieur Rémy POINTET, adjoint aux finances, il est expliqué qu’il apparait que des doublons ont été constatés par rapport à l’exercice 2021 au sujet de l’encaissement d'une Taxe d’aménagement à faire en 2023. Sur demande du trésorier payeur, il convient de régulariser cette situation.

Il sera demandé aux membres de l’assemblée de se prononcer en faveur de cette décision modificative et d’autoriser les modifications budgétaires.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité des personnes présentes et/ou représentées :

- de valider la décision modificative exposée ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

Détail du vote : ❑ ……. « Pour »

❑ ……. « Contre »

❑ ……. Abstentions

 ……. Unanimité des présents

O-O-O-O-OPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CARIGNAN DE BORDEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrivée en séance de Charles ARIS-BROSOU

Présents 19 – Votants 27 – Procurations 8 – Excusés 0

Absents 0

Délibération 2023-38

Objet : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN EMPLOI A LA SUITE D’UN AVANCEMENT (lié aux lignes directrices de gestion)

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des agents promouvables de l’année 2023,

Vu les critères des Lignes Directrices de Gestion visées par le contrôle de légalité en date du 24 juin 2021, Considérant l’avis favorable de la commission Administration Générale du 16 mai 2023,

Sur présentation de Monsieur Rémy POINTET, adjoint aux finances et Vice-Président de la commission communale « Administration Générale », il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la création et la suppression des postes suivants en fonction de l’avancement de grade d’un agent territorial :

Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

A supprimer du tableau des emplois

Avancement au grade de : Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

A créer au tableau des emplois

Il sera donc demandé à l’assemblée délibérante :

- D’autoriser la création d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps

complet pour l’agent promu,

- De supprimer l’ancien poste de l’agent nouvellement promu au grade supérieur sous

réserve de l’avis du comité social territorial (CST),

- De mettre à jour le tableau des emplois (des effectifs),

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires,

- D’inscrire au budget communal les crédits nécessaires.

Monsieur Frank MONTEIL intervient et revient sur ce qui est de « coutume » dans les collectivités territoriales :

« C’est très bizarre cette habitude de la fonction publique de faire monter en grade quelqu’un qui part à la retraite, 6 mois avant son départ, pour avoir une meilleure retraite. Cette pratique courante à l’échelon national est quelque chose qui m’a toujours étonné. Si on faisait ça dans le privé, qu’est-ce que ce serait ?

Pour autant, c’est une bonne chose pour la personne en question. C’est pour cela que nous allons voter la délibération. Mais la pratique reste tout de même bizarre. »

Monsieur Bernard LACAZE lui répond que c’est le statut de la fonction publique et rajoute que bientôt elle sera privatisée donc qu’il n’ait pas d’inquiétude…

Monsieur MONTEIL répond que ce n’est pas le statut qui veut ça !

Pour lui, c’est parce qu’on est dans le statut que cette pratique est faite. Monsieur LACAZE conclut en disant que le statut ouvre des droits et qu’il y a une décision du Maire en fonction du profil et des services rendus.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CARIGNAN DE BORDEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité des personnes présentes et/ou représentées :

- D’autoriser la création d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps

complet pour l’agent promu,

- De supprimer l’ancien poste de l’agent nouvellement promu au grade supérieur sous

réserve de l’avis du comité social territorial (CST),

- De mettre à jour le tableau des emplois (des effectifs),

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires,

- D’inscrire au budget communal les crédits nécessaires.

Détail du vote : ❑ ……. « Pour »

❑ ……. « Contre »

❑ ……. Abstentions

 ……. Unanimité des présents

O-O-O-O-O

Délibération 2023-39

Objet : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIALE – 28/35

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 313-1 et L. 542-3,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoint

techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de

catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de

catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des emplois permanents,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant au grade d’adjoint

technique territorial,

Considérant que cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car

elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi,

Considérant la lettre d’accord de l’agent en date du 17 février 2023,

Considérant l’avis favorable de la commission administration générales du 16 mai 2023.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (ex Comité technique) du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Gironde en date du 25 avril 2023.

Sur présentation de Monsieur Rémy POINTET, adjoint aux finances et Vice-Président de la commission communale « Administration Générale », il est proposé au conseil municipal de se prononcer comme suit :

Il sera donc proposé à l’assemblée de délibérer, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, et de :

- Supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial créé initialement à temps non complet (pour une quotité de 28.76/35ème) par délibération n° 2021-45 du 27 mai 2021, - Créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1ER juillet 2023,

- De modifier le tableau des emplois,

- De porter au budget les crédits nécessaires.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CARIGNAN DE BORDEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité des personnes présentes et/ou représentées :

- Supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial créé initialement à temps non complet (pour une quotité de 28.76/35ème) par délibération n° 2021-45 du 27 mai 2021, - Créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1ER juillet 2023,

- De modifier le tableau des emplois,

- De porter au budget les crédits nécessaires.

Détail du vote : ❑ ……. « Pour »

❑ ……. « Contre »

❑ ……. Abstentions

 ……. Unanimité des présents

O-O-O-O-O

Délibération 2023-40

Objet : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS EN PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique, Vu l’arrêté ministériel du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance ; Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-13 en date du 30 mars 2023 ; Vu l’avis favorable de la commission Administration générale réunie le 16 mai 2023 ;

Il sera donc demandé à l’assemblée délibérante :

- D’abroger ladite délibération du conseil municipal n° 2023-13 du 30 mars 2023 afin de se

conformer au minimum de traitement dans la fonction publique.

- De modifier le tableau de la participation financière communale à la protection sociale des

agents comme suit :

Participation mensuelle

de la collectivité

10 euros 8 euros 7 euros

Par indice A partir de l’Indice

majoré correspondant

au minimum de

traitement dans la

fonction publique,

Au-delà d’1 point de plus

de l’Indice majoré

correspondant au

minimum de traitement

dans la fonction

publique et allant jusqu’à

100 points de plus de

l’Indice majoré

correspondant au

minimum de traitement

dans la fonction

publique

Au-delà de101 points de

l’Indice majoré

correspondant au

minimum de traitement

dans la fonction

publique

- D’inscrire au budget communal les crédits nécessaires.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CARIGNAN DE BORDEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité des personnes présentes et/ou représentées :

- D’abroger ladite délibération du conseil municipal n° 2023-13 du 30 mars 2023 afin de se

conformer au minimum de traitement dans la fonction publique.

- De modifier le tableau de la participation financière communale à la protection sociale des

agents comme exposé ci-dessus,

- D’inscrire au budget communal les crédits nécessaires.

Détail du vote : ❑ ……. « Pour »

❑ ……. « Contre »

❑ ……. Abstentions

 ……. Unanimité des présents

O-O-O-O-O

Délibération 2023-41

Objet : CULTURE – DÉLIBÉRATION BIBLIOTHÈQUE – VENTE DE LIVRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2022-46 du 19 mai 2022,

Considérant l’avis favorable de la commission administration générale du 16 mai 2023,

Profitant de l'opération initiée par le Conseil départemental et Biblio-Gironde, l'équipe de la bibliothèque propose d’organiser une vente publique de livres à destination des particuliers, sous la forme de bourses aux livres dont les éditions auront lieu, tous les ans, au mois de juin, aux heures d’ouverture de la bibliothèque municipale.

Pour mémoire, une première édition de Bourse aux livres a eu lieu en juin 2019.

Il s’agit de pouvoir donner une seconde vie à certains des ouvrages éliminés des collections de la bibliothèque au cours des opérations régulières dites de « désherbage ». Bien que parfois jaunis ou piqués, les ouvrages concernés présentent tous un état physique correct mais leur contenu daté et/ou obsolète ne correspond plus à la demande du public en bibliothèque : l'adéquation entre le livre et son public n'est plus optimale.

L’usage de ces documents en bibliothèque ayant modifié leur apparence (couverture plastifiée, tampons, cotation…), leur mise en vente ne constitue pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui de l’occasion. La vente sera proposée uniquement à destination des particuliers. Pour concilier l’esprit de cette vente, organisée à destination du plus grand nombre, avec l’optimisation des recettes, et pour répondre aux conseils de Biblio-Gironde, il est proposé d’appliquer une tarification unique :

• 1 € par document, quel que soit le type de document (roman enfant, roman adulte, roman adolescent, album, documentaire enfant, documentaire adulte, bande dessinée enfant, bande dessinée adulte, bande dessinée adolescent)

• 1€ pour un lot de 2 ou 3 romans enfants qui ne comporteraient qu'une petite trentaine de pages.

Profitant du partenariat déjà mis en place entre la bibliothèque municipale et Le Livre Vert, les documents qui ne seront pas vendus lors de cette bourse aux livres leur seront donnés.

Compte tenu du fait que la régie de la bibliothèque municipale a été supprimée la vente se fera par le biais des bénévoles de l’ABC.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CARIGNAN DE BORDEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Les bibliothécaires sont en charge des démarches administratives (mairie et Biblio. Gironde) de la logistique, et de l’accueil du public les jours de vente.

Les bénévoles de l’ABC sont en charge exclusivement de la vente et remettront la recette au service comptabilité dans un délai raisonnable.

Sur cette présentation de Madame Aurélie LACOMBE, adjointe municipale à la vie associative, culturelle et sportive, il sera proposé au conseil municipal :

• D’adopter cette délibération d’ordre général pour l’organisation d’une vente publique à des particuliers des ouvrages désherbés, aux tarifs proposés ci-dessus,

• D’adopter que le produit de la vente soit réaffecté soit à la politique d’enrichissement documentaire des fonds de la bibliothèque (achat de nouveaux documents) soit à l’achat de petit mobilier,

• D’autoriser les bénévoles de l’association des Amis de la Bibliothèque de Carignan à procéder à la vente,

• D’adopter que les invendus soient cédés à la société d'insertion Le Livre Vert.

Madame Aurélie LACOMBE en profite pour remercier l’ancien bureau exécutif de l’association ABC qui a toujours été un partenaire culturel et éducatif majeur de la commune. Elle souligne le dévouement et l’implication de ses membres. Madame LACOMBE conclut en souhaitant la bienvenue aux nouveaux membres du bureau exécutif de l’ABC et les assure du soutien de la municipalité, qui a toujours existé et qui perdurera.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité des personnes présentes et/ou représentées :

- D’adopter cette délibération d’ordre général pour l’organisation d’une vente publique à des particuliers des ouvrages désherbés, aux tarifs proposés ci-dessus, - D’adopter que le produit de la vente soit réaffecté soit à la politique d’enrichissement documentaire des fonds de la bibliothèque (achat de nouveaux documents) soit à l’achat de petit mobilier,

- D’autoriser les bénévoles de l’association des Amis de la Bibliothèque de Carignan à procéder à la vente,

- D’adopter que les invendus soient cédés à la société d'insertion Le Livre Vert.

Détail du vote : ❑ ……. « Pour »

❑ ……. « Contre »

❑ ……. Abstentions

 ……. Unanimité des présents

O-O-O-O-O

Délibération 2023-42

Objet : MANIFESTATION SOCIALE – COMMUNE-CCAS – Opération « Thé Dansant – Cabaret Festif » - PRIX ET ENCAISSEMENT REGIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les débats du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Carignan de Bordeaux, Considérant qu’il est nécessaire pour les collectivités d’avoir une régie de recettes dans le cadre de l’organisation d’une manifestation payante,

Considérant qu’il n’est pas possible d’utiliser la régie du CCAS, car à la date de l’évènement la régie sera soldée avec le départ de l’agent régisseur à la retraite,PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CARIGNAN DE BORDEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Considérant qu’il n’est pas possible d’utiliser la régie du CCAS, le futur agent gestionnaire du CCAS n’étant pas encore recruté à la date de la manifestation,

Considérant l’avis favorable de la commission administration générale du 16 mai 2023,

Sur présentation conjointe de Rémy Pointet et de Anthony BROUARD, adjoint et Vice-Président du CCAS, il est présenté à l’assemblée la manifestation.

Au cours du mois de juin prochain le CCAS de Carignan de Bordeaux organisera un « Thé Dansant, aussi appelé Cabaret Festif) », il s’agira d’une coproduction « Commune-CCAS » car, en effet, pour des raisons pratiques, ce sera la régie communale qui sera utilisée pour encaisser les recettes. Ces dernières, après encaissement au budget communal, seront reversées au budget du CCAS.

Afin que cela soit possible, il faut que l’organe délibérant valide au préalable les tarifs et l’organisation de l’encaissement.

Il sera donc demandé au conseil municipal :

- De valider les tarifs pour le « Thé Dansant » 2023, coproduction CCAS-Commune comme

suit :

o 7 € pour une personne seule

o 10 € pour un couple

- D’encadrer la vente par la création d’une liste nominative avec l’adresse des participants

afin d’organiser les encaissements.

- De valider également le mécanisme de retour des recettes vers le CCAS par un virement du

budget communal après encaissement de la régie, vers le budget CCAS. Etant entendu que dès que le virement sera fait, le conseil d’administration du Centre communal d’Action Sociale de Carignan sera immédiatement mis au courant lors du Conseil suivant la manifestation.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CARIGNAN DE BORDEAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité des personnes présentes et/ou représentées :

- De valider les tarifs pour le « Thé Dansant » 2023, coproduction CCAS-Commune comme

suit :

o 7 € pour une personne seule

o 10 € pour un couple

- D’encadrer la vente par la création d’une liste nominative avec l’adresse des participants

afin d’organiser les encaissements.

- De valider également le mécanisme de retour des recettes vers le CCAS par un virement

du budget communal après encaissement de la régie, vers le budget CCAS. Etant entendu que dès que le virement sera fait, le conseil d’administration du Centre communal d’Action Sociale de Carignan sera immédiatement mis au courant lors du Conseil suivant la manifestation.

Détail du vote : ❑ ……. « Pour »

❑ ……. « Contre »

❑ ……. Abstentions

 ……. Unanimité des présents

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Carignan de Bordeaux, Martine LACLAU Thierry GENETAY

Avant de lever la séance, Madame Véronique ZOGHBI demande à ce que les réponses soient apportées aux questions de Philippe CASENAVE faites par courriel.

Monsieur le Maire répond que ces thèmes ont été abordés en commission et qu’il serait bon que les élus soient présents.

Il rajoute également qu’il a été mis sur table les réponses aux questions. Monsieur Frank MONTEIL dit qu’il serait bon d’avoir une réponse verbale et donc dressée au PV de ce conseil.

Après présentation de Monsieur Rémy POINTET, il est souligné que ce qui est présenté sur table sera annexé au Procès-Verbal de ce conseil municipal.

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La séance est levée à 19h07

Le Maire et l’ensemble du conseil municipal organisent le tirage au sort des jurés d’assises.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.