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Déliberation - 695d17cf1a646164245243
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 695d17cf1a646164245243)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
D_2025
5_7
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 10
Votants
: 14
Accusé
de
réception
en
015-211500830-2025121
-DE
Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2025
SEANCE
DU
JEUDI
48
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le jeudi
18
décembre
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
däment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 12
Décembre
2025
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
VIOLLE
Willy
Obiet
: Projet
d'habitat
social
alternatif
intermédiaire
- Rue
de
la
Doire
Pouvoirs : Madame
LINARD
Danielle
a
donné
pouvoir
à
Madame
FOUSSAT
Françoise
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
ARNAL
André
Madame
DELHOSTAL
Anne
a
donné
pouvoir
à
Madame
CLUSE
Nathalie
Monsieur
PRIVAT
Jean
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Madame
COLOMB
Yvette,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Caroline
MALHERBES
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal,
-
Du
projet
de
construction
de
10
logements
locatifs
individuels
type
3
et
4
sur
les
parcelles
AB
207
-
227
et
228,
appartenant
aux
consorts
BOUYSSOU
n'ayant
jamais
été
destinée
à
l'usage
du
public
ou
d'un
service
public,
aucun
équipement
à
leurs
usages
n'ayant
été
envisagé
sur
cette
parcelle.
-
Rappel
le
besoin
de
développement
du
parc
locatif
social
qui
constitue
un
enjeu
essentiel
pour
l'avenir
de
la
commune
afin
de
maintenir
et
renouveler
la
population
en
permettant
aux
différents
ménages
de
trouver
un
logement
adapté
aux
différents
âges
et
situations
de
la
vie,
d'encourager
la
mixité
sociale
et
générationnelle,
de
contribuer
au
maintien
des
effectifs
de
l'école
communale,
de
diversifier
l'offre
de
logements
disponibles,
et
enfin
de
répondre
aux
besoins
de
logements
accessibles
tout
en
intégrant
les
enjeux
environnementaux
notamment
de
densification
de
l'habitat. -
Précise
que
la
société
MAISONS
PARTOUT,
constructeur,
ayant
son
siège
social
à
AURILLAC
(15000)
15
BIS
AVENUE
DES
VOLONTAIRES
a
proposé
ce
projet
par
le
biais
d'une
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
à
CANTAL
HABITAT,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
CANTAL,
établissement
public,
ayant
son
siège
social
à
AURILLAC
(
15000)
10
rue
Pierre
Marty.
- De
la
contribution
de
la
collectivité
de
JUSSAC
au
projet,
afin
de
permettre
la
faisabilité
et
la
réalisation
de
ce
dernier,
du
fait
des
besoins
de
la
commune
en
logements
locatifs,
ainsi
que
cela
a
été
rappelé
ci-dessus,
la
commune,
sollicitée,
propose
:
Une
prise
en
charge
de
travaux
de
finition
de
surface
(engazonnement,
fourniture
et
pose
de
végétaux,
de
clôtures
avec
portillons
(si
nécessaires),
éclairage
parking
et
cheminement
en
solaire)
à
concurrence
d'une
enveloppe
budgétaire
maximale
de
30
000€
TTC.
- De
la
gestion
des
logements
par
Cantal
Habitat,
dès
réception
des
travaux
de
construction. Accusé
de
réception
en
préfecture
015-211500830-20251218-D2025-5-7-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
-DECIDE
de
participer
à
l'opération
d'aménagement
et
de
construction
tel
que
défini
ci-dessus.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
necessaires
à
l'opération.
- PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026.
Pour
:9
- Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-
François,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Contre
: 4
- Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
DELHOSTAL
Anne
Abstention
: 1
- Monsieur
VIOLLE
Willy
Le/La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Caroline
MALHERBES
Le
Maire,
h,
me,
g
Æ
Se
Jeän-F
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