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Déliberation - 620a5c48ddefb013698678
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
délibération
:
D_2021
6
9
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 18
Objet
: Subvention
exceptionnelle
CAJ
COMMUNE
DE
JUSSAC
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le lundi
20
décembre
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 14
Décembre
2021
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Pouvoirs
:
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Madame
PRADEL
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
ROFFY
Jacques
a donné
pouvoir
à Monsieur
SCIORETO
Cyrille
Monsieur
VIOLLE
Willy
a donné
pouvoir
à Monsieur
LACROIX
Michel
Monsieur
ROUX
Hervé
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Monsieur
ROUX
Hervé
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Joëlle
BASTIEN
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
d'une
demande
de
subvention
exceptionnelle
du
CAJ
correspondant
au
montant
de
la facture
EDF
pour
le branchement
provisoire
et la
consommation
électrique
au
Théâtre
de
Verdure
pour
les
spectacles
son
et lumière
de
l'été
2021,
soit
une
somme
de
807.23
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- APPROUVE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
807.23
TTC
au
Comité
d'Ambiance
Jussacoise.
- PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Pour
: 18
Contre
: 0 Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signat
Pour
copie
conforme;
Le
Maire,
Jean-François
RODIER
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20211220-D2021-6-9-DE Date de télétransmission : 23/12/2021 Date de réception préfecture : 23/12/2021