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Compte-Rendu - cm 2016 06 14 cr Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2016 06 14 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Commune de DOLMAYRAC Séance du 14 juin 2016

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU 14 JUIN 2016

Nombre de

conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

L'an deux mille seize, le quatorze juin, à vingt heures et trente minutes,

le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire,

à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN

Maire.

Date de convocation : 08 juin 2016 Affichée le : 08 juin 2016

PRÉSENTS : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Pierre BERNOU, Mme Yolande MARIA, Mr. Jacques SOULAYRES, Mme Laure CANTIN, Mme Nicole WYSS, Mr. Serge DOMENGET, Mr. Sébastien BOULLAND, Mme Irène RODDE, Mme Marie-France SABATIÉ.

ABSENTS EXCUSÉS : Mr Claude LE LAIZANT, Mme Pascale VALBUZZI, Mr. Arnaud GOUILLON, Mme Georgette DESCAYRAC.

POUVOIRS : Mme Pascale VALBUZZI à Mr. Serge DOMENGET, Mme Georgette DESCAYRAC à Mr Gilles GROSJEAN.

Monsieur Sébastien BOULLAND a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Fixation de la dotation de compensation à verser à la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois.

2) Enquête publique SCA TERRES DU SUD.

3) Association des Parents d’Élèves : Demande de subvention exceptionnelle.

4) Cuisine scolaire : Acquisition d’un coffre sur roulettes pour y stocker les produits d’entretien. 5) Questions diverses

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance Du conseil municipal du 03 juin 2016.

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

24 / 2016 : FIXATION DE LA DOTATION DE COMPENSATION A VERSER A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS.

Monsieur le Maire :

Informe les membres de l’assemblée que :

 par délibération du Conseil communautaire du 15 avril 2016 la CAGV a fixé les dotations de compensation qui devront lui être versées par certaines de ses communes membres au titre de l’année 2016,

Rappelle que :

 cette délibération se place dans le cadre du pacte financier et fiscal qui a été approuvé par le Conseil communautaire lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 1er avril 2016 et à l’issue duquel il a été convenu que :

 que le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) serait réparti entre la CAGV et ses communes membres selon la répartition

dite « de droit commun » qui permettra aux communes de percevoir l’intégralité de

la progression du FPIC prévue pour 2016,Commune de DOLMAYRAC Séance du 14 juin 2016

2016/012

 qu’en contrepartie, les communes reverseront à la CAGV la somme de 300 000 € afin de lui garantir un niveau de ressources identique à celui qu’elle a

perçu en 2015 au titre du FPIC, ce reversement se faisant par le biais des

compensations de 2016.

 La mise en application de ce pacte financier a pour conséquence pour la commune :

 de se voir attribuer au titre du FPIC la somme de 19 328 € soit une recette en hausse de 11 946 € par rapport à 2015,

 de verser à la CAGV une dotation de compensation de 20 879 € soit une dépense en augmentation de 5 778 € par rapport à 2015.

conclut que :

 Au final, la Commune bénéficiera en 2016 d’une ressource supplémentaire de 6 168 € qui sera ajoutée à la contribution négative de la commune à la CAGV.

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Accepte :

 de verser à la CAGV une dotation de compensation pour l’exercice 2016 d’un montant de 20 879 €,

Précise :

 Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

25 / 2016 : ENQUÊTE PUBLIQUE SCA TERRES DU SUD

Monsieur le Maire :

Rappelle aux membres de l’assemblée que :

 Vu l’arrêté préfectoral N° 47-2016-04-12-005 du 12 avril 2016 par lequel le Préfet de Lot-et- Garonne a prescrit une enquête publique du 6 mai au 11 juin dates incluses, soit 37 jours, relative à la demande d’autorisation d’extension des installations de stockage de céréales et d’augmentation des capacités de production de l’usine de trituration de graines végétales de la SCA TERRES DU SUD à Sainte-Livrade-sur- Lot,

 Vu l’article 6 de l’arrêté préfectoral N° 47-2016-04-12-005 du 12 avril 2016 par lequel le Préfet de Lot-et-Garonne appelle les conseillers municipaux des communes situées dans un rayon de trois kilomètres concernées par l’affichage de l’enquête publique à formuler leur avis sur ce dossier,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,Commune de DOLMAYRAC Séance du 14 juin 2016

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Donne :

 Un avis favorable à l’extension des installations de stockage de céréales et d’augmentation des capacités de production de l’usine de trituration de graines végétales de la SCA TERRES DU SUD à Sainte-Livrade-sur- Lot.

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

26 / 2016 : ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire :

Expose aux membres de l’assemblée :

 De la demande faite par l’Association des Parents d’élèves d’une subvention exceptionnelle pour la sortie de fin d’année prévue à Villascopia, située à Castelculier, présentant la vie gallo-romaine au IVème siècle, le 20 juin 2016.

Dit que :

 La sortie représente un coût total de 552 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

 D’accorder à l’Association des Parents d’élèves la somme de 276 € pour la sortie de fin d’année à Villascopia,

Dit :

 que les crédits nécessaires à la subvention sont inscrits en fonctionnement, au chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) – C/6574 (Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget de l’exercice 2016.

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

27 / 2016 : CUISINE SCOLAIRE – ACQUISITION D’UN COFFRE SUR ROULETTES POUR Y STOCKER LES PRODUITS D’ENTRETIEN

Monsieur le Maire :

Expose aux membres de l’assemblée :

 Qu’il est nécessaire d’installer dans la cuisine scolaire un coffre pouvant recevoir les produits d’entretien.

Présente :

 le devis établi par l’entreprise MANUTAN pour un montant de 590.00 € H.T soit 708.00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Approuve :

 l’acquisition du coffre pour stocker les produits d’entretien dans la cuisine scolaire, Accepte :

 le devis de l’entreprise MANUTAN pour un montant de 590.00 € H.T soit 708.00 € T.T.C. Dit :

 que les crédits nécessaires à l’achat du fourneau sont inscrits en investissement, au chapitre 21 (immobilisations corporelles, hors opérations) – C/ 2184 (Mobilier) du budget de l’exercice 2016. Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.Commune de DOLMAYRAC Séance du 14 juin 2016

2016/013

QUESTIONS DIVERSES

1) COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION NOUVELLES SOLIDARITÉS DU 10 JUIN 2016

Madame Yolande MARIA informe les membres de l’assemblée du compte-rendu de la réunion de la commission nouvelles solidarités qui a eu lieu le 10 juin 2016.

Madame Yolande MARIA fait part au conseil municipal que huit demandes de subventions ont été faites par les associations et que trois de ces demandes ont été retenues :

- SOS Surendettement : 15 000 €

- Maison des femmes : 10 000 €

- Plateforme de réussite éducative : 2 000 €.

Une demande de subvention d’investissement a été faite auprès de la CAF 47 d’un montant de 1924.34 € pour le « multi-accueil » les Papillons de Sainte – Livrade – sur – Lot ; la commission nouvelles solidarités émet un avis favorable pour une subvention de 481.77 €.

Madame Yolande MARIA informe les membres de l’assemblée de l’arrivée, il y a une semaine, des gens du voyage (environ quatre-vingt caravanes) sur le villeneuvois. Ils se sont installés sur le parking de l’ancien magasin BUT à Bias et au service technique de Bias.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il existe une aire d’accueil située à « virebeau » qui accueille les gens du voyage résidents sur des périodes longues et une seconde aire d’accueil pour le grand passage située derrière la première aire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à

21h20. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées de

24/2016 à 27/2016.

M.VAN BOSSTRAETEN

Maire

M. GROSJEAN M. BERNOU Mme MARIA M. SOULAYRES

Mme CANTIN Mme WYSS Mr DOMENGET M. BOULLAND Mme RODDE

Mme SABATIÉ