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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 26 RAA spécial DCPPAT du 26 septembre 2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 26 RAA spécial DCPPAT du 26 septembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
N° Spécial 26 Septembre 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCPPAT du 26 Septembre 2019
SOMMAIRE
Avis Date
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE l’APPUI
TERRITORIAL
Page
DCPPAT
N° 2019-155 10.09.2019
Avis d’arrêté préfectoral mettant en demeure la
société Cline’Net Pressing de respecter certaines
conditions de l’arrêté ministériel du 31 août 2009
modifié applicable aux installations exploitées à
Montrouge, 134, avenue de la République.
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2 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE l’APPUI TERRITORIAL
Avis d’arrêté préfectoral DCPPAT n°2019-155, du 10 septembre 2019, mettant en demeure la société Cline’Net Pressing de respecter certaines conditions de l’arrêté ministériel du 31 août 2009 modifié applicable aux installations exploitées à Montrouge, 134, avenue de la République.
Par arrêté DCPPAT n°2019-155 en date du 10 septembre 2019, le préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure la Société Cline’Net Pressing, de respecter certaines conditions de l’arrêté ministériel du 31 août 2009 modifié applicable aux installations exploitées à Montrouge, 134, avenue de la République.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la préfecture des Hauts de Seine – direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la mairie de Montrouge, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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