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Arrêté - Arrete Enquete Publique Revision allegee PLU A2024 090
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Boves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Enquete Publique Revision allegee PLU A2024 090)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
LDOVES | tellement nature| ARRÊTÉ N° A2024-090 Arrêté soumettant le projet de révision allégée du PLU à enquête publique Le Maire, Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-34, R. 153-8 et R. 153-12 ; Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18 et R123-1 à R123- 27 ; Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 20 janvier 2020; Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2024 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme, fixant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée du PLU ; Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint qui s'est tenue le 01 octobre 2024 ; Vu les avis des personnes publiques reçus par courrier ou courriel ; Vu l'avis en date du 01 octobre 2024 de l'autorité environnementale portant sur le projet de révision allégée du PLU ; Vu la décision en date du 13 novembre 2024 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens désignant Monsieur Richard FAUQUET en qualité de Commissaire-enquêteur et Monsieur Jean-Marie Allonneau en qualité de Commissaire enquêteur suppléant ; Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête, ARRÊTE Article 1: Il sera ouvert une enquête publique du 10 décembre 2024 à 09 H 00 au 10 janvier 2024 à 17 H 00, soit pendant 32 jours consécutifs portant sur le projet de révision allégée du plan local d'urbanisme arrêté de la commune de Boves. Article 2 : La personne responsable de la révision allégée du PLU est la commune de Boves représentée par son Maire, Madame Maryse VANDEPITTE, et dont le siège administratif est situé rue Victor Hugo à Boves. Article 3 : Monsieur Richard FAUQUET, directeur de formations lycéennes professionnelles et technologiques à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens. Monsieur Jean-Marie Allonneau a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur suppléant par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens. Article 4 : Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les documents suivants : Lettre de saisine du tribunal administratif, Arrêté d'ouverture d'enquête publique, Avis d'enquête publique, Textes régissant l'enquête publique, Délibération de prescription de la révision allégée du plan local d'urbanisme de la commune de Boves et définition des modalités de concertation, Délibération relative au bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée du plan local d'urbanisme de la commune de Boves, Avis des autorités consultées, Avis de l'autorité environnementale, Compte rendu de l'examen conjoint, Notice explicative, Etude Loi Barnier, Zonage de la révision du PLU, Autoévaluation de la modification du PLU S SKKKK SKKKKKSK Article 5 : Monsieur le Commissaire enquêteur Monsieur Richard FAUQUET se tiendra à la disposition du public au lieu, dates et horaires suivants : MAIRIE - rue Victor Hugo - 80440 Boves, Ÿ Le 10 décembre de 09H à 12 H 00, “Le 23 décembre de 14 H 00 à 17 H 00, * _ Le 10 janvier de 14 H 00 à 17 H 00. Article 6 : Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera déposé à la mairie de Boves, salle accueil au public Mairie de Boves, rue Victor Hugo, où le public pourra en prendre connaissance pendant iles heures habituelles d'ouverture de la mairie les mardis, jeudis vendredis de 09 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 17 H 00 ; les lundis de 09 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 00, et les mercredis de 09 H 00 à 12 H 00 ainsi que lors des permanences. Il sera également disponible à l'adresse suivante : www.ville-boves.fr Dès la publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Maire, obtenir communication du dossier d'enquête publique. Article 7 : Le public pourra consigner ses abservations, propositions et contre-propositions avant le 10 janvier 2025 à 17 H 00. Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur, qui seront tenus à la disposition du public en mairie de Boves pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ou pendant les permanences du Commissaire-enquêteur. Par courrier postal à l’attention de Monsieur Richard FAUQUET, Commissaire-Enquêteur au siège de l'enquête : Mairie, rue Victor Hugo 80440 Boves. Par courriel à l'adresse suivante : boves.plu.revision.allegee@gmail.com Article 8 : À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête est mis à disposition du Commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire enquêteur convoquera le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles, Le Commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et examinant les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de révision allégée du PLU. Il transmettra au Maire l'exemplaire du dossier de l'enquête, accompagné du registre et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées, dans un déiai de 30 jours à compter de fa fin de l'enquête. Article 9 : Le Commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport et de ses conclusions motivées à la Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Boves et à la préfecture pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête conformément à l'article R.123-21 du code de l'environnement. Ils seront également consultables en ligne à l'adresse suivante : www.ville-boves.fr Article 10 : À l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur j'approbation du projet de révision allégée du plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique. Articie 11 : Cet arrêté fera l'objet des mesures de publication réglementaires. Un avis au public faisant connaître l'ouverture et les modalités d'organisation de l'enquête sera publié sur le site internet de ia mairie de Boves et affiché en mairie de Boves i5 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de l'enquête. Un avis sera également porté à la connaissance du public, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, à savoir "Le Courrier Picard" et "Picardie La Gazette" en diffusion web, 15 jours au moins avant le début de l'enquête, rappelé dans les mêmes journaux dans les 8 premiers jours de l'enquête, Cet avis d'enquête sera également affiché 15 jours au moins avant l'ouverture et durant toute la durée de l'enquête sur les différents panneaux d'affichage de la commune. Une copie des avis publiés par la presse sera annexée au dossier d'enquête avant l'ouverture, en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la seconde insertion ainsi que des photographies des affiches. Article 12 : Une copie du présent arrêté sera adressée : Monsieur le Préfet de la Somme, Madame la Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens, Monsieur le Commissaire enquêteur, Monsieur Richard FAUQUET, Monsieur le Commissaire enquêteur suppléant, Monsieur Jean Marie Allonneau. SKK A Boves le 19 novembre 2024 f A1 Madame le Maire Maryse VANDEPITTE Mairie de Boves - rue Victor Hugo - 80440 Boves Tél. : 03.22.35.37.37 - Email : mairie.boves@laposte.net - www.ville-boves.fr