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Convocation - cms CONVOCATION
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Convocation - cms CONVOCATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Anse, le 03 avril 2026
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l’honneur de vous faire connaître que je réunirai le Conseil Municipal le :
Lundi 13 avril à 19h
Salle du Conseil Municipal – 170 Rue de Verdun – 69480 ANSE
I- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
II- APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES PRECEDENTS CONSEILS MUNICIPAUX
- 16 février 2026
- 21 mars 2026
III- INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Période concernée : 15 février - 10 avril 2026
Délégations accordées par délibération du 21 mars 2026 (L2122-22 CGCT)
Autres informations :
a. Fongibilité des crédits
b. Commande de travaux SYDER
c. Dérogations aux tarifs de mises à disposition des salles communales
IV- DELIBERATIONS
A- FINANCES
a. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
b. Modification report de résultat 2025 sur budget primitif 2026
c. Décision modificative n°1 sur BP 2026
d. Subventions accordées aux associations
e. Fiscalisation de la contribution due au SYDER
f. Durée des amortissements – mise à jour
g. Indemnisation d’un sinistré (accident de juillet 2025)
B- BATIMENTS – VOIRIE - URBANISME a. Création de logements et extension des bureaux de la gendarmerie : approbation de l’Avant-Projet Définitif
b. Sollicitation de changement de zonage au PLU (parcelle AE 159 – Lieudit « Le Crocu »)
C- INSTITUTIONNEL
a. Election des membres de la Commission d’Appels d’Offres (CAO)
b. Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
c. Création et modification de groupes de travail :
1. Séqu’anse culturelle
2. Fête de la musique
3. Marché nocturne
4. Conseil Communal d’Enfant (modification)
V- DIVERS
- Dates à retenir
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir assister à ce Conseil.
Le Maire
Daniel POMERET