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Déliberation - 2024DM11 Attribution du marche de VPO Lots 2 5
Déliberation - 2024DM10 Attribution du marche de VPO Lots 1 3 4 7
Déliberation - 2024DM26 Attribution de laccord cadre Entretien du patrimoine Lot 8
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM26 Attribution de laccord cadre Entretien du patrimoine Lot 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
? Commune de Publié le SL À à M ; Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21-Fax. D
weaw.marines.fr ArINeS 95640 Marines Courriel : contact@mairi.B.:095:219808708-20240409 2024DM26-A
N° : 2024DM26
SERVICE : Commande Publique
REF. : IM DECISION DU MAIRE 2024
Objet
Attribution de l’accord-cadre Entretien du patrimoine — Lot 8 (Désamiantage)
Le maire de Marines,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 4° et L.2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 « Modification de la
délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire » autorisant le maire à prendre toute décision
concernant la préparation etla passation [...] de l’ensemble des marchés publics et des accords-cadres
[...] dès lors que la décision est conforme à l’avis de la commission d'appels d'offres,
Vu la commission d'appel d'offres en date du 22 mars 2024,
Considérant la procédure adaptée publiée au BOAMP le 05/01/2024,
Considérant l’analyse menée conformément aux critères du règlement de consultation,
Considérant la nécessité de pouvoir faire procéder aux travaux d’entretien du patrimoine répartis en
14 lots,
Considérant l’avis de la commission d'appel d'offres tendant à retenir les trois offres les mieux-
disantes, à savoir la société AVENIR DECONSTRUCTION, située 7 rue Emile Baudot à CHANTELOUP-LES-
VIGNES (78570), la société CHAMBRIARD DESAMIANTAGE située 8 place Marcel Rebuffat à VILLEJUST
(91140) et la société KLC ENVIRONNEMENT, située 2 rue de la Fosse Guérin à SARCELLES (95200) pour
un montant total maximum de 200 000,00 € HT, soit 240 000,00 € TTC pour la période initiale allant
jusqu’au 31 décembre 2025 à répartir entre les trois attributaires.
DECIDE
Article 1 : D’attribuer l’accord-cadre Entretien du patrimoine — Lot 8 (Désamiantage) à la société
AVENIR DECONSTRUCTION, située 7 rue Emile Baudot à CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570), la société
CHAMBRIARD DESAMIANTAGE située 8 place Marcel Rebuffat à VILLEJUST (91140) et la société KLC
ENVIRONNEMENT, située 2 rue de la Fosse Guérin à SARCELLES (95200) pour un montant total
maximum de 200 000,00 € HT, soit 240 000,00 € TTC pour la période initiale allant jusqu’au 31
décembre 2025 à répartir entre les trois attributaires. Ce marché est renouvelable 1 fois.
Article 2 : De transmettre la présente décision à M. le préfet ainsi qu’au SGC de Cergy.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision au conseil municipal.
Fait à Marines, le 09 avril 2024
Nadine NINOT