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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 23 RAA spécial DCL du 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 23 RAA spécial DCL du 23 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 23 Mars 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 23 Mars 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2021-75 22.03.2021
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n°
228 du 16 octobre 2020 autorisant
Monsieur Issam BENMESSAOUD à
exploiter un établissement d’enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière dénommé
« CSR-Issy-les-Moulineaux » à Issy-les-
Moulineaux.
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE N° 75 du 22 mars 2021 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 228 du 16 octobre 2020 autorisant Monsieur Issam BENMESSAOUD à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CSR-Issy-les-Moulineaux » à Issy-les-Moulineaux.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 228 du 16 octobre 2020 autorisant Monsieur BENMESSAOUD Issam à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CSR-Issy- les-Moulineaux » à Issy-les-Moulineaux.
Vu La demande présentée par Monsieur Issam BENMESSAOUD en vue d’être autorisé à enseigner la catégorie moto du permis de conduire dans son établissement dénommé « CSR ISSY-LES-MOULINEAUX » situé au 30, boulevard des Iles à Issy-les- Moulineaux (92130) ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l’article 3 de l’agrément préfectoral n° E 15 092 0018 0 du 16 octobre 2020 est modifié comme suit :
l’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :
B/B1/ AM quadri-léger A/A1/A2 AM 4
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 22 mars 2021
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Et par Délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
Sébastien MAURICE 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/