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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 03 RAA spécial DCL du 03 novembre 2023
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 03 RAA spécial DCL du 03 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 03 novembre 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 03novembre 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n° 2023-265 27.10.2023
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 339 du 10
décembre 2020 autorisant Monsieur KABADA
Walid à exploiter un établissement d’enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «
L’AUTO ECOLE DU PALAIS », à Clichy.
4 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté DCL/BRGE N° 265 du 27 octobre 2023 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 339 du 10
décembre 2020 autorisant Monsieur KABADA Walid à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « L’AUTO ECOLE DU PALAIS », à Clichy.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins
deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 339 du 10 décembre 2020 autorisant Monsieur KABADA Walid à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière dénommé « L’AUTO ECOLE DU PALAIS », à Clichy
;
Vu La demande transmise par Monsieur KABADA Walid pour la mise à jour de son dossier
d’agrément ;
Considérant que Monsieur KABADA Walid ne détient plus de véhicules permettant
l’enseignement des catégories A et AM du permis de conduire dans son établissement,
dénommé « L’AUTO ECOLE DU PALAIS » situé au 02 boulevard Jean Jaurès - 92110
Clichy ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l’article 3 de l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 339 du 10 décembre 2020 est
modifié comme suit : 4
L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire
suivantes :
B/B1/AM-quadri-léger A/A1/A2 AM Cyclo
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attachée, Adjointe au Chef de Bureau
signé
Soizic LAFFAY 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/