Procès Verbal - u3qkf4xcal86x6d

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Procès Verbal - u3qkf4xcal86x6d Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Georges-sur-Renon. Lien du pdf (Procès Verbal - u3qkf4xcal86x6d)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, Procès-verbal du conseil municipal de

Mardi 5 décembre 2023 — 20h15

Le 5 décembre deux mille vingt-trois, à vingt heure quinze minutes, en mairie de Saint Georges sur

Renon se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sonia PERI, maire.

Nombre de membres : En exercice : 10 présents : 8 votants : 9

Présents : MM Sonia PERI, Philippe de JERPHANION, Elisabeth IMSISSEN VIVIAND,

Frédéric LARGY, Hubert SINARDET, André GIMOND, Eric MOREL, Frédéric DEVILLERS.

Excusés : Maxime CHAUSSAT, Philippe JOLLY

Pouvoir donné à: Philippe de JERPHANION Par Philippe JOLLY,

Date de la convocation : 30/11/2023

La séance est ouverte à 20h15 sous la Présidence de Mme Sonia PERL, Maire.

M Hubert SINARDET est désigné secrétaire par le Conseil Municipal conformément aux articles L2541-6 et L5211-1 du CGCT.

1. Approbation du procès-verbal de la séance 12 octobre 2023,

I n’y a pas de remarque sur le Procès-verbal du précédent conseil, il est donc approuvé à l’unanimité.

2. Délibération Référents déontologiques,

Mme le maire informe le conseil que depuis, le 1er juin 2023, les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux.

L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ».

L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui traite de la Charte de l’élu local a ainsi été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ». Il appartient ainsi à chaque collectivité concernée de nommer son ou ses référents par l’adoption d’une délibération spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT.

Considérant la pertinence de mutualiser la désignation du déontologue avec les communes membres de la Communauté de Communes de la Dombes intéressées,

Considérant l’étendue du territoire et l’éventualité de l’indisponibilité de l’un d’entre eux, il parait opportun de procéder à la désignation de deux référents déontologues qui pourront travailler de concert pour les missions complexes,

Considérant que Monsieur Yves VIOLLAND, ancien directeur général de services dans les collectivités dispose des compétences techniques pour assurer cette mission,Considérant qu’il n’exerce pas de mandat local auprès de la Commune, ni ne l’a exercé depuis moins de trois ans, qu’il n’est pas en conflit d’intérêt avec la collectivité et qu’il n’est pas agent de la collectivité, respectant ainsi les conditions prévues à l’article R.1111-1-A précité,

Considérant qu’il convient de régler les modalités de saisine et de rémunération du déontologue.

Il sera proposé au Conseil municipal :

- De désigner pour la durée du mandat M Yves VIOLLAND en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil municipal,

- De préciser que la saisine du déontologue devra se faire par voie écrite électronique à l’adresse deontologue(@ccdombes.fr

- D’indiquer qu’il sera accusé réception de la saisine par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre règlementaire de la réponse,

- De fixer la rémunération du référent déontologue conformément aux textes en vigueur (80 € par dossier valeur de la vacation au 1er juin 2023 outre frais de transport et d’hébergement),

- De préciser que les dossiers complexes pourront être examinés conjointement par deux référents déontologues et donneront lieu au paiement d’une vacation pour chacun des deux,

- De préciser que les moyens mis à disposition sont les suivants :

- Petites fournitures (papier, crayons),

- Copieur-imprimante dans les locaux de la commune,

- Bureau ou salle de réunion pour recevoir les élus.

Le Conseil Municipal, après délibération, telle que présentée ci-dessus :

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 9 voix

DECIDE d'accepter la délibération

3. Délibération Définition des modalités de la concertation ZAEnR à mettre en œuvre, et proposition de nouvelles zone suite à la réunion de la commission,

Mme le maire rappelle que les dispositions, de l’articles 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, relatives à

l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoient la définition par les communes de zones

d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable, après

concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement.

Mme le maire présente l’intérêt pour la commune de mettre en œuvre une concertation associant les habitants de la commune et propose les modalités suivantes :

-période de consultation : 10 jours aux horaires d’ouverture de la mairie, du 12 au 22/12/23 inclus.

-modalité d’information du public : site internet , ILLIWAP et affichage à la mairie.

-recueil des observations et avis : registre papier en mairie.

Mise à disposition du dossier en mairie aux horaires d’ouverture.Après avoir entendu l’exposé de Mme le maire, le Conseil Municipal, après délibération, telle que présentée ci- dessus :

-période de consultation : 10 jours aux horaires d’ouverture de la mairie : du 12 au 22/12/23 inclus.

-modalité d’information du public : site internet , ILLIWAP et affichage à la mairie.

-recueil des observations et avis : registre papier en mairie.

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 9 voix

DECIDE de définir les modalités de concertation suivantes pour définir des zones d’accélération de la

production d’énergies renouvelables conformément aux dispositions de l’articles 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 :

A l’issue de la concertation, le Conseil Municipal délibérera sur le zonage définitif.

4. Délibération Indemnisation de l’agent recenseur,

Mme le maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la commune de Saint Georges sur Renon se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Va la loi n° 51-711 modifiée du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de

la population ; Vu l’arrêté du 15 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents

recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- décide que l’agent recenseur sera rémunéré pour l’ensemble des travaux du recensement général de la

population 2024 sur la base d’un forfait total de 1000€.

DECIDE d'accepter la délibération telle que présentée ci-dessus :

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 9 voix

5. Délibération décision modificative n°3 au chapitre

Mme le maire explique au Conseil Municipal que le logiciel du cimetière et la caution du matériel

informatique pour la sauvegarde n’ayant pas été prévus au budget principal, il est impératif de modifier

le crédit au chapitre 20 et 27 en dépense et le chapitre 20 en recette d’investissement .

Il est suggéré d’opérer les virements de crédits suivants :

Dépense investissement: 1845.00€ soit 1500.00€ par le logiciel cimetière et 345.00€ pour le paiement de la caution du matériel de sauvegarde

Recettes investissement 1845.00€ Annulation mandat 2016 archivage CDGO1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents ou représentés :DECIDE D’APPROUVER la décision modificative n°3, telle que présentée ci-dessus :

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 9 voix

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

TL CITES | Compte | Opé. | Montant | (etat ailes | Opé. Montant

Concession et droits similaires 1500.00

Dépôts et cautionnement versés 345.00

Investissement dépenses LT GAL |

Solde 1 845,00

Frais d'études, de recherche et de ê H.0 1 845,00 développement

EEE te LR Ne

SU 1 845,00

6. Rapport SEP Bresse Dombes Saône,

Mme le maire présente au conseil le rapport du Syndicat d'Eau Potable (SEP) de Bresse Dombes Saône pour

l'exercice 2022.

T7. Présentation du projet récupération eau de pluie,

Monsieur André Gimond nous fait un compte rendu de la commission qui s’est réunie en novembre pour

voir comment la commune peut récupérer l’eau de pluie pour l’arrosage des fleurs au village. Le projet

est l’achat de 2 citernes de 50001 pour la récupération d’eau de chaque pente de toiture des garages des

logements SEMCODA. La commission se réunira prochainement pour voir quelles dépenses sont à

prévoir au budget 2024.

8. Décision concernant le réglage définitif des feux tricolores

Mme le maire explique que suite à la désynchronisation des feux, pour plus de sécurité, il est nécessaire

de prévoir une signalisation particulière à l’arrière des feux pour prévenir les véhicules arrivant en face,

un devis sera demandé.

9. Informations crèches,

Plusieurs parents ont contacté Mme le maire concernant le passage de la crèche en DSP (Délégations de

Service Public) pour lui faire part de leur inquiétude à ce sujet. Depuis octobre 2023 la crèche est passée

en DSP.

10. Bon de fin d’année des agents.

Le conseil valide les bons d’achats à chaque agent comme l’an dernier11. Questions diverses,

«tu veux que ça bouges » l’association est en sommeil pour le moment.

- Dates des conseils 2024 :

Jeudi 18 janvier Jeudi 20 juin

Jeudi 29 février Mardi 9 juillet

Jeudi 14 mars Jeudi 5 septembre

Mercredi 10 avril Jeudi 24 octobre

Jeudi 23 mai Jeudi 19 décembre

- Dates des vœux du conseil : le 19 janvier 19H.

- _ Poteaux incendie, le rapport de contrôle des poteaux incendie, stipule que , désormais la conformité est validée par des bureaux d’étude à mander, Mme le maire va contacter le SDIS pour avoir plus de renseignement pour que le parc des poteaux reste conforme.

- CCAS, un repas le 20 décembre est prévu, pour ceux qui ne s’inscriront pas, un panier gourmand leur sera offert.

Tous les points étant traités, la séance est levée à 22h 30.

LE SECRETAIRE DE SEANCE

Hubert SINARDET