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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
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PLU - Règlements - Règlement écrit
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PLU - Rapport de présentation - Rapport
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Déliberation - 6qsmvhwtsmt34i
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Renon.
Lien du pdf (Déliberation - 6qsmvhwtsmt34i)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Industrie,
Département de l’Aïin
Mairie de Saint Georges sur Renon
LISTE DES DELIBERATIONS *
CONSEIL DU 7 MAI 2024
Délibération n°2024033 Délibération embauche accroissement activité — APPROUVEE unanimité
accueil périscolaire
Délibération n°2024034 Modification tableau des emplois -— APPROUVEE unanimité
Délibération n°2024035 Délibération CA 2023 BP annulation délibération — APPROUVÉE unanimité
n°202401 1du 2 avril 2024 suite erreur
Délibération n°2024036 Délibération CA 2023 assainissement annulation -— APPROUVEE unanimité
délibération n°2024012 du 2 avril 2024 suite erreur
Délibération n°2024037 Délibération affectation du résultat 2023 BP -— APPROUVEE unanimité annulation délibération n°2024015 du 2 avril 2024 suite erreur
Délibération n°2024038 Délibération affectation du résultat assainissement -- APPROUVEE unanimité 2023 annulation délibération n°2024016 du 2 avril 2024 suite erreur
Délibération n°2024039 DM n°1 BP 2024 0,11€ - APPROUVEE unanimité
Délibération n°2024040 DM n°1 assainissement 2024 0.11€ - APPROUVÉE unanimité
Sonia PERI
MAIRIE = Le Village - 01400 SAINT GEORGES SUR RENON
Secrétariat ouvert au publie : Mardi et Vendredi 8 H = 10 H/ Jeudi 16 H = 19 H 30