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Déliberation - TEAQ 2026 197 10 rue d Amsterdam trvx d enrobé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 197 10 rue d Amsterdam trvx d enrobé)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026 - 197
DU 03 MARS 2026
ARRÊTÉ PRO VISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE D'AMSTERDAM (TRAVAUX D'ENROBÉ)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles l.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 23 février 2026,
Vu le plan de signalisation et le plan de déviation piétons fournis par l'entreprise le 23 février 2026 annexés,
Considérant que l'exécution de travaux d'enrobé rue d'Amsterdam nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 16 MARS 2026 au MERCREDI 25 MARS 2026, la circulation des véhicules s'effectue rue d'Amsterdam en demi-chaussée par alternat du sens règlementé à l'aide de panneaux 815 - C 18, dans la section comprise entre le giratoire de la Communauté Européenne et la rue de Berlin, en fonction des besoins du chantier.
Le sens de priorité est donné aux véhicules venant du giratoire de la Communauté Européenne.
Article 2
Du LUNDI 16 MARS 2026 au MERCREDI 25 MARS 2026, le stationnement est autorisé rue d'Amsterdam, au droit de l'arrêt de bus situé au n° 1O.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 5 L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
6
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
7
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
Julien
HAREL
Affiché
le:
0
5
MARS
2926
Exécutoire
le
:
{
5
MARS
2026