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Arrêté - 23 T153 CUPANI CONSTRUCTION modification circulation 11 av. de Rivalta
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T153 CUPANI CONSTRUCTION modification circulation 11 av. de Rivalta)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T153
Objet:
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VI Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu l'arrêté n°2020/R60 en date du 03 juillet 2020, portant interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage dans un périmètre délimité de la commune dont l'avenue de Rivalta;
Vu la demande en date du 26 septembre 2023 par laquelle l'entreprise CUPANI
CONSTRUCTION — 24 rue Frédéric Chopin — 38 320 EYBENS, sollicite l'autorisation de procéder aux divers travaux sur le chantier « Le Sesto » pour le compte de PIC Réalisation ; Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CUPANI CONSTRUCTION - 24 rue Frédéric Chopin — 38 320 EYBENS, est autorisée à modifier la circulation comme suit :
Article 2 : Lieu
11 Avenue de Rivalta
Article 3 : Modifications de la circulation et durée
à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 30 juin 2024 inclus : - _neutralisation du trottoir au long du chantier avec déviation sécurisée des piétons par les deux passages piéton existants,
- sortie de camions avec toutes manœuvres des engins et véhicules de chantier accompagnées par du personnel au sol de l’entreprise.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
SORTIE DE CAMIONS - TROTTOIR BARRE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H
Article 5 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible. Article 6: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ile 29 SA M
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
Jean-Marc GRAND