Procès Verbal - Compte rendu PV installation CM 26 mai 2020

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Procès Verbal - Compte rendu PV installation CM 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu PV installation CM 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, MAIRIE DE

SAINTE-EUPHÉMIE A

SAÔNE VALLÉE COMPTE RENDU du mardi 26 mai 2020

L'installation des membres du conseil municipal de la commune

de Sainte Euphémie

Date d'affichage : Nombre de conseillers

19 mai 2020 En exercice : 19

Présents : 19

Pouvoirs : O

Votants : 19

Date de la convocation :

19 mai 2020

Présents : Mmes Nadine SAVIN, Muriel MUNCK, Sylvie PERMEZEL, Nathalie PINTO, Isabelle PILLTARD,

Sandrine JOSEPH, Clémentine BOREL, Alizée BRUNET, Chantal LESPINASSE, Irène CHINOUNE, Mrs Didier

ALBAN, Emmanuel GENIQUET, Gilles LEMOINE, Philip RAVIX, Lionel DESFARGES, Grégory GIRONES, Fabien

FRECON, Cédric FIEF, Christophe MOYNE.

Secrétaire de séance : Alizée BRUNET - la plus jeune des membres du conseil.

Désignation de deux assesseurs : Emmanuel GENIQUET et Grégory GIRONES

Madame la Présidente : Anny Sanlaville

Mesdames, Messieurs,

Il résulte des procès-verbaux des opération électorales qui ont eu lieu le 15 mars 2020 dans la commune de Sainte Euphémie pour l'élection du Conseil municipal que Mmes et Mrs les conseillers municipaux ont été élus avec le nombre de voix suivants :

Noms Prénoms Nombre de voix

ALBAN Didier 369

SAVIN Nadine 369

GENIQUET Emmanuel 369

MUNCK Muriel 369

LEMOINE Gilles 369

PERMEZEL Sylvie Marie 369

FIÉE Cédric 369

PINTO Nathalie 369

FRECON Fabien 369

BRUNET Alizée 369

RAVIX Philip 369

JOSEPH Sandrine 369

DESFARGES Lionel 369

BOREL Clémentine 369

GIRONES Grégory 369

PILLTARD Isabelle 369

CHINOUNE Irène 175

MOYNE Christophe 175

LESPINASSE Chantal 175

Je les déclare installés dans leurs fonctions.

1/6Mes chers collègues, l'article 2122-8 du code des collectivités territoriales prescrit notamment que la séance dans laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le doyen en âge des

membres du conseil municipal.

Je cède donc la présidence à Madame Chantal LESPINASSE, doyenne de notre assemblée pour présider l'élection du maire.

I - ELECTION DU MATRE :

Madame la Présidente : Mme Chantal LESPINASSE, avant de procéder à l'élection du maire, donne

tout d'abord lecture

- des articles L 2122-4 à L 2122-8 (1“ et 2éme alinéas), L2122-10 (1“ et 3ème alinéas),

L2122-12 du code général des collectivités territoriales.

- de la charte de l'élus

Mme Lespinasse invite le conseil à procéder au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative au troisième tour de de l'élection du maire. Elle invite les candidats à se déclarer.

M. Didier ALBAN se déclare candidat.

Aucun autre candidat se déclare.

Chaque conseiller est invité à déposer dans l'urne, son bulletin de vote.

M. GENIQUET et M. GIRONES, assesseurs, procèdent au dépouillement des bulletins. Voir PV joint.

IT - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

M. Didier ALBAN, maire, précise que les indemnités de fonction sont régies par le Code Générale des

Collectivités Territoriales (CGCT) du 27-12-2019 (art L2123-23 pour le maire et art L 2123-24 pour

les adjoints.

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique porte principalement sur les communes, particulièrement les petites communes. Elle renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités.

Le taux maximum autorisé par CGCT pour le maire est 51.6 % de l'indice brut, pour les adjoints ce taux maximum est de 19.8 %.

Il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées au maire, aux adjoints

Au regard de l'investissement nécessaire pour assumer les fonctions de maire et d'adjoints, le maire propose de fixer les indemnités suivantes :

- Pour l'exercice effectif des fonctions de maire le taux de 29 % de l'indice brut 1027 du

CGCT

Après en avoir délibéré, le conseil décide par 19 voix Pour, zéro abstention, zéro Contre, et

avec effet immédiat de valider ce taux de 29 % de l'indice brut 1027.

- Pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au maire le taux de 12% de l'indice brut 1027 du CGCT

Après en avoir délibéré, le conseil décide par 19 voix Pour, zéro abstention, zéro. Contre et

avec effet immédiat de valider ce taux de 12 % de l'indice brut 1027. 2/6- M. Didier ALBAN, Maire, propose à l'assemblée d'attribuer une indemnité de fonctions pour le conseiller délégué à hauteur de 7 % de l'indice brut 1027du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil décide par 19 voix Pour, zéro abstention, zéro Contre

avec effet immédiat de valider ce taux de 7 % de l'indice brut 1027.

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il prendra un arrêté de délégation de fonctions dans les domaines suivants :

M. Geniquet Emmanuel 1° Adjoint Urbanisme et Affaires Générales

Mme SAVIN Nadine 2?" Adjoint Communication, vie locale et vie Associative M. LEMOINE Gilles 3°" Adjoint Finances- culture et Patrimoine Mme MUNCK Muriel gère Adjoint Affaires scolaires, Périscolaires, centre de loisirs M. Philip RAVIX Conseiller délégué Travaux - bâtiments communaux, voiries et environnement

IIT - ELECTION DES ADJOINTS : voir PV

Sous la présidence de M. Didier ALBAN élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune. Le vote se fait avec un scrutin de liste.

Une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire se propose. Le candidat en tête de liste est Emmanuel GENIQUET.

Irène CHINOUNE demande à Emmanuel GENIQUET comment il pourra être présent aux réunions sachant qu'il est actuellement en déplacement professionnel dans le Doubs Ce dernier répond qu'il fera en sorte d'être là.

III -1 - CONSEILLER DELEGUE :

Le maire explique que la mission « travaux - bâtiments communaux - voiries, environnement. » sera

conduite par lui-même.

M. Didier ALBAN, Maire, informe l'assemblée que la municipalité est complétée par un conseiller délégué aux travaux - bâtiments communaux, voiries et environnement pour l'assister dans cette

mission.

Philip RAVIX est candidat. Christophe MOYNE lui demande s'il sait que les réunions travaux ont lieu en journée. Philip RAVIX explique qu'il est commercial dans les travaux publics et peut donc organiser ses journées.

Après échange, le conseil valide la mise en place de Philip RAVIX comme conseiller délégué.

IV - CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

M. ALBAN Didier, Maire, précise qu'une commission est créée pour chaque délégation d'adjoint.

Commission Urbanisme et Affaires Générales : Président de commission : Emmanuel GENIQUET

Fabien FRECON - Sandrine JOSEPH - Cédric FIEF - Alizée BRUNET - Isabelle PILLTARD

Commission Communication - Vie locale - Vie associative : Présidente de commission : Nadine SAVIN

Isabelle PILLTARD - Nathalie PINTO - Clémentine BOREL - Fabien FRECON

3/6Commission Finances- Culture et Patrimoine : Président de commission : Gilles LEMOINE

Emmanuel GENIQUET - Sylvie PERMEZEL - Cédric FIEF

Commission : Affaires scolaires, Périscolaire, centre de loisirs : Présidente Muriel Munck

Sandrine JOSEPH - Alizée BRUNET - Nadine SAVIN - Sylvie PERMEZEL

Commission travaux -Bêtiments communaux voiries Environnement

Cette commission sera co-présidée par Philip RAVIX et moi-même

Conseiller Délégué : Philippe RAVIX

Gilles LEMOINE - Gregory GIRONES - Lionel DESFARGES - Nathalie PINTO - Isabelle PILLTARD

Commission d'Appel d'Offre : Président de droit : Didier ALBAN

Cette commission est chargée aux termes de l'articles L.1414-2 du C&CT de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée.

Elle intervient obligatoirement dans les marchés de procédures publics formalisés : montant de plus de: 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux et

de : 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services au 01/01/2020,

Elle est composée du maire où de son représentant et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour les communes de moins de 3 500 habitants.

3 titulaires 3 suppléants

+ Lionel DESFARGES + Grégory GIRONES

+ Philip RAVIX + Clémentine BOREL

+ Emmanuel GENIQUET + Nadine SAVIN

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles

L'élection et la nomination des membres doivent être réalisées dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal pour la durée du mandat.

Le CCAS comprend le Maire qui en est le président, et en nombre égal, au maximum 8 membres issus

du conseil municipal et 8 membres nommés par le maire parmi des personnes non-membres du conseil

municipal.

M. Didier ALBAN, Maire, précise qu'une délibération est nécessaire pour fixer le nombre de membres

et propose de fixer à 5 membres du conseil municipal et 5 membres de la société civile :

6 personnes se proposent : Nadine SAVIN, Muriel MUNCK, Irène CHINOUNE, Sandrine JOSEPH, Grégory GIRONES, Chantal LESPINASSE. Nadine SAVIN se désiste pour garder le nombre de 5 membres du conseil municipal.

Les 5 membres de la société civile sont: Nicole PARDON, René SAVIN, Elodie FIEF, Lydie

GARENAUX et Daniel PIPON.

4/6Centre Communal d'Action Sociale

Président

+ Didier ALBAN

Membres issus du conseil municipal

+ Muriel MUNCK

+ Irene CHINOUNE

+ Sandrine JOSEPH

+ Grégory GIRONES

+ Chantal LESPINASSE

Membres issus de la société civile

+ Nicole PARDON

+ René SAVIN

+ Elodie FIEF

+ Lydie GARENAUX

+ Daniel PIPON

Informations diverses et Organisation :

Rentrée scolaire du 11 mai 20:

Le 11 et 12 mai ont constitué la préparation à la rentrée tant pour l'équipe pédagogique que le personnel communal et Pégase.

Le protocole scolaire et le protocole de la direction de la Jeunesse pour Pégase ont été mis en œuvre. Les classes ont été adaptées pour respecter la distanciation. Une organisation du personnel communal est mise en œuvre pour assurer l'aération des locaux matin, midi et soir. Des marquages au sol ont été réalisés.

L'accès au restaurant scolaire est règlementé par un sens de circulation. Les tables du restaurant scolaire sont espacées et les enfants sont assis à chaque bout. De 24 à 28 enfants peuvent déjeuner simultanément.

Didier ALBAN apprécie une bonne coopération entre les enseignants, la mairie, les salariés de Pegase et les parents.

Bibliothèque :

En mai, la récupération des documents empruntés est organisée les lundis et vendredis. Ces documents sont mis en quarantaine avant d'être remis à disposition.

En juin, la bibliothèque rouvre ses portes de deux manières :

Soit en présentiel le vendredi, soit sur réservation.

Un protocole sanitaire est mis en place avec lavage des mains avant l'accès. On accueille deux personnes maximum simultanément ou une seule famille.

Réunion des conseils municipaux pendant la mandature :

Le maire propose tous les premiers lundis de chaque mois à 20 h O0

Réunion d'adjoints idem tous les lundis à 19 h 00

Convocation aux conseils municipaux :

L'envoi de la convocation aux conseils municipaux est prévu par voie dématérialisée sauf demande expresse de les recevoir par papier.

Après échange, le conseil valide l'envoi des convocations par voie dématérialisée.

Autorisation d'organiser des conseils municipaux par Visio conférence ou audio conférence :

Le Maire explique que dans la période actuelle de pandémie, il peut être nécessaire d'organiser des réunions en respectant les protocoles de protection.

Le maire sollicite l'autorisation d'organiser de telles réunions après avoir fait le point techniquement pour organiser la faisabilité.

Après échange, le conseil valide cette possibilité

5/6M le Maire remercie l'assemblée pour le travail réalisé et fixe le prochain conseil municipal au Mardi 30 juin 2020 à 20h

Le procès-verbal a été dressé et clôturé le 26/05/2020 à 20h45.

La séance est levée à 20h45

6/6Communes de 1 000

habitants et plus

DÉPARTEMENT

COMMUNE :

SAINTE EUPHEMIE Élection du maire et ARRONDISSEMENT 5 des adjoints .……. BOURG EN BRESSE...

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

Effectif légal du conseil municipal

L'an deux mille vingt, le 26 du mois de mai à 49 heures 30 minutes, en application du Hl

de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de

SAINTE EUPHEMIE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

ALBAN Didier PINTO Nathalie BOREL Clémentine

SAVIN Nadine FRECON Fabien GIRONES Grégory

GENIQUET Emmanuel BRUNET Alizée PILLIARD Isabelle

MUNCK Muriel RAVIX Philip CHINOUNE Irène

LEMOINE Gilles JOSEPH Sandrine MOYNE Christophe

PERMEZEL Sylvie Marie DESFARGES Lionel LESPINASSE Chantal

FIEF Cédric

Absents 1: iii eenniireienineennnieeieineeeeeeenenenes

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Anny SANLAVILLE, maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Alizée BRUNET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

! Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplieŸ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Monsieur Emmanuel GENIQUET.et Monsieur Grégory GIRONES.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par

la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée

lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas

souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.

66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ZERO

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) DIX-NEUF

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .… UN

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... TROIS

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ALBAN Didier... 15 Quinze

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]...

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moïié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-4e

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ……

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [lb — © — dd]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Didier ALBAN a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Didier ALBAN élu maire (ou son remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal à fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la

commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 listes de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) DIX-NEUF

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … DEUX

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ZERO

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] DIX-SEPT.

f. Majorité absolue 4 … DIX

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff Ent | (dans L'ordre alphabétique) n chiffres n toutes lettres

17 Dix-sept GENIQUET Emmanuel

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nornbre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d}

f. Majorité absolue

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.-6-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE _ E

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres n toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dj...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M Emmanuel GENIQUET. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5, Clôture du procès-verbal

Le présent gs -verbal, dressé et clos, le LÀ. Hoi. %°.20 DE , à

minutes, en double exemplaire 10 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseillgr municipal le plus âgé, Le secrétaire, 1 9

né Achnis Vider POV ASSE Chantu ie run Ag

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.