Procès Verbal - pv des debats du cm installation du 26 mai 2020

Documents similaires

Procès Verbal - pv des debats du cm du 3182021

Procès Verbal - pv des debats du cm du 18 11 2020

Procès Verbal - pv des debats du cm du 29 mai 2018

Procès Verbal - pv des debats du cm du 28 mai 2019

Procès Verbal - pv des debats du cm du 23 mai 2017

Procès Verbal - pv debats 26 sept 2023

Procès Verbal - pv des debats du cm du 07 07 2020

Procès Verbal - pv des debats du cm du 15 11 2016

Procès Verbal - pv des debats du cm du 04022020

Procès Verbal - pv des debats du cm du 01072021

Procès Verbal - pv des debats du cm installation du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv des debats du cm installation du 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal des débats de la séance d’installation du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020 1

DEPARTEMENT

DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

Secrétariat des Assemblées

Date d’affichage : le 9 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au Pavillon de la Culture et du Patrimoine, sis place Emile Zola, Halles Baltard à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Marie-Ange GRONDIN, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joëlle SALEM, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

Monsieur Alex DUMAGEL, qui a donné procuration à Monsieur Hervé ROUSSINET

Absents excusés : Monsieur Olivier LARRIEU, Conseiller Municipal.

L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire sortant déclare la séance ouverte et passe la Présidence au doyen d’âge, Monsieur Hervé ROUSSINET (en l’absence de Monsieur Alex DUMAGEL), qui présidera jusqu’à l’élection du Maire.

Le doyen d’âge invite le Conseil à nommer le plus jeune de ses membres afin de remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Monsieur Benjamin GUIDI, désigné, prend place au Bureau.

Le doyen d’âge désigne enfin deux assesseurs.

Madame Vanessa BERJON et Monsieur Paul GABRIEL, désignés, prennent place au bureau.

* * * * * * * * * * *

PROCES-VERBAL DES DEBATS DE LA SEANCE D’INSTALLATION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MAI 2020 Procès-verbal des débats de la séance d’installation du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020 2

Eddy VALADIER : Mesdames, Messieurs, je vous propose d’ouvrir le Conseil municipal en date du 26 mai 2020 qui procèdera à l’élection du Maire, à la fixation du nombre des adjoints, à l’élection des adjoints, à la lecture de la charte de l’élu local ainsi qu’aux délégations accordées au Maire.

Vous me permettrez avant de démarrer cette séance de vous donner les résultats de l’élection municipale du 15 mars 2020 au premier tour :

- nombre d’inscrits : 8 934

- votants : 4 236

- bulletins blancs : 40

- bulletins nuls : 72

- suffrages exprimés : 4 124

Ont obtenu :

- Monsieur GABRIEL de la liste Saint-Gilles Ecologique et Solidaire à Gauche : 420 voix, soit le pourcentage de 10,18 % des suffrages exprimés ;

- Monsieur LEFEVRE Christophe de la liste Tous réunis pour Saint-Gilles : 816 voix, soit un pourcentage de 19,79 %

- et moi-même et la liste Saint-Gilles par cœur : 2 888 voix, soit le pourcentage de 70,03 %.

Ce qui permet de constituer le Conseil municipal de la façon suivante :

- pour la liste Saint-Gilles par cœur : 29 élus ;

- pour la liste Tous réunis pour Saint-Gilles : 3 élus ;

- pour la liste Saint-Gilles Ecologique et Solidaire à Gauche : 1 élu.

Vous me permettrez tout d’abord de procéder à l’appel.

Monsieur le Maire procède à l’appel.

Eddy VALADIER : Nous avons également reçu tardivement, hors délai pour que soit remplacé et transmis à la Préfecture, la démission de Monsieur Olivier LARRIEU qui était troisième sur la liste du Front national.

Je vous remercie. Nous serons donc 32 pour valablement délibérer ce soir.

J’appelle désormais le doyen d’âge de notre Assemblée pour présider la séance jusqu’à l’élection du Maire. Monsieur Hervé ROUSSINET.

Hervé ROUSSINET : Mesdames, Monsieur, bonsoir. Je vais vous demander de bien vouloir accueillir le plus jeune des conseillers municipaux, Monsieur Benjamin GUIDI, que je vais demander de nous rejoindre, s’il vous plaît.

Alors Monsieur Benjamin GUIDI va avoir le rôle d’un secrétaire de séance ou du Conseil.

Je vais maintenant désigner deux assesseurs : Madame Vanessa BERJON et Monsieur Paul GABRIEL. Ils auront le rôle de vous faire voter par l’urne ou les dépouillements pour l’attribution des maires.

Monsieur Alex DUMAGEL m’a donné pouvoir pour ce soir. Il n’y avait pas d’autres ?

Maintenant, nous allons procéder à l’ordre du jour, donc l’élection du Maire, fixation du nombre des adjoints, élection des adjoints, lecture de la charte de l’élu local et les délégations du Maire.

1. Election du Maire

Hervé ROUSSINET : Parmi les deux assesseurs, est-ce qu’il y en a un qui veut bien distribuer les bulletins de vote et le deuxième récupérer les bulletins de vote dans l’urne, s’il vous plaît ?

Madame BERJON est candidate. Est-ce qu’il y a une opposition quelconque ? Merci.Procès-verbal des débats de la séance d’installation du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020 3

Une question importante : est-ce qu’il y a d’autres candidatures que Monsieur Eddy VALADIER ? Monsieur LEFEVRE...

Nous avons donc comme candidat Monsieur VALADIER et Monsieur LEFEVRE. Y a-t-il d’autres candidats pour cela ?

Donc, chacun d’entre vous va recevoir des bulletins, je vous demande de bien vouloir les remplir en votre âme et conscience.

S’il y a des personnes qui veulent voter à bulletin secret, elles peuvent passer à l’isoloir qui est sur ma droite.

Chacun a son stylo personnel, sinon nous avons une boite qu’on peut faire tourner ; chacun s’en serve d’un stylo et un seul.

Etes-vous bien tous en possession de bulletins, s’il vous plaît ? Merci. On peut procéder au vote.

Monsieur Paul GABRIEL, si vous voulez bien nous rejoindre pour circuler avec l’urne ?

Je vais demander aux deux assesseurs de bien vouloir revenir, s’il vous plaît. Il y en a un des deux qui va procéder à l’ouverture des bulletins et le deuxième qui va les annoncer. Pour des raisons pratiques, vous avez des gants si vous voulez les mettre.

Pour l’instant, nos deux assesseurs sont en train de compter les bulletins dans l’urne.

Dépouillement des bulletins

Hervé ROUSSINET : Dites-nous le résultat des votes, s’il vous plaît.

Paul GABRIEL : Ont obtenu : Monsieur Eddy VALADIER : 29 voix et Monsieur Christophe LEFEVRE : 2 voix.

Hervé ROUSSINET : Merci. Je vous rappelle donc que Monsieur LEFEVRE a obtenu 2 voix, Monsieur Eddy VALADIER 29.

Monsieur Eddy VALADIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire de Saint- Gilles.

Hervé ROUSSINET : Je vais avoir le plaisir de te remettre ton écharpe.

Eddy VALADIER : Mesdames et Messieurs les élus, le moment que nous vivons aujourd’hui est un moment fort et un moment singulier à la fois. Un moment fort car il concrétise enfin le renouvellement du Conseil municipal de la Ville de Saint-Gilles issu du résultat des élections municipales du 15 mars.

Un Conseil municipal où la majorité se renforçait après avoir obtenu plus de 70 % des suffrages de nos concitoyens.

Je veux ici devant vous remercier les Saint-Gilloises et les Saint-Gillois qui, beaucoup plus nombreux encore qu’en 2014, nous ont fait confiance à nouveau en 2020.

Ce résultat incontestable, je le dois autant à une équipe sortante qui m’a accompagné avec fidélité, sérieux et loyauté qu’à l’équipe renouvelée qui m’a apporté tout durant cette campagne électorale.

Une campagne digne et respectueuse de la liste conduite par Monsieur Paul GABRIEL dont je salue ce soir ici la présence. Avec 10 % des suffrages, j’espère qu’il aura la volonté de travailler avec nous au développement harmonieux de notre Cité. Procès-verbal des débats de la séance d’installation du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020 4

Une campagne chaotique, mensongère et indigne du candidat de l’extrême droit qui, avec moins de 20 % des suffrages, disposera de trois élus dont deux ont déjà démissionné avant même l’installation du Conseil municipal.

Je le disais en début de mon propos : le moment est singulier et il n’y a qu’à constater ce soir la forme que prend cette installation du Conseil municipal de notre Ville.

Ce début de mandat en pleine pandémie lié au coronavirus marquera à jamais avec, dès le surlendemain de notre élection, un confinement total de notre Pays durant huit longues et tristes semaines.

Ayons ensemble une pensée pour les victimes de cette terrible épidémie, déjà plus de 28 000 morts à ce jour, ainsi que pour tous les malades dont certains sont encore en réanimation.

Remercions également toutes celles et tous ceux qui, en ce pénible moment, ont permis à nos établissements de santé de continuer à fonctionner (médecins, infirmiers, personnels des hôpitaux, de nos maisons de retraite et de l’ensemble de la chaîne de santé). D’autres auront permis à la France de subsister : nos agriculteurs, les employés de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution, les commerçants et artisans qui ont pu rester ouverts, nos primeurs, nos bouchers, nos boulangers, nos buralistes et bien d’autres encore.

En cette période si particulière de huit semaines, chaque ville de France, de la plus petite à la plus importante, aura tout fait pour maintenir l’essentiel du service public.

Je salue la mobilisation de nos équipes et en particulier de notre Directeur général de services, Monsieur Jérôme MARC, qui aura permis d’assurer sur notre territoire nos missions essentielles, l’aide aux plus fragiles et à nos aînés notamment au travers de notre Centre communal d’actions sociales, la continuité du portage des repas à domicile pour nos anciens, le maintien de la tranquillité publique et le contrôle du respect des règles de confinement par notre police municipale, la propreté urbaine avec nos équipes techniques. La chaîne administrative aura aussi permis de faire en sorte en présentiel ou en télétravail que nous puissions encore fonctionner dans des positions certes réduites, mais encore d’une grande qualité. Assurément deux mois passés qui marqueront à jamais l’histoire de notre Nation.

Cette crise sanitaire malheureusement ne s’est pas encore éteinte et nous devons toutes et tous encore rester prudents, respecter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale, porter un masque lorsque cela est nécessaire.

C’est dans ce cadre que j’ai pris l’initiative de commander dès le mois d’avril des masques pour l’ensemble de nos concitoyens. Je remercie ici les bénévoles et les élus qui auront permis ce weekend de distribuer près de 15 000 masques à notre population.

Je salue aussi le travail important et l’organisation remarquable qu’aura mis en place notre collègue Jean- Pierre GARCIA pour que cette opération de grande envergure se déroule dans les meilleures conditions. Depuis le 11 mai, la vie reprend peu à peu son cours normal. Nos écoles sont ré-ouvertes depuis le 14 mai. Nos services ont repris progressivement toutes leurs activités même de façon adaptée. L’économie et le service public reprennent peu à peu de l’activité.

Une nouvelle étape sera franchie le 2 juin avec, je l’espère, la réouverture de tous nos commerces, des déplacements facilités et une vie sociale qui se déconfinera peu à peu.

Si la crise sanitaire est bien encore présente et si nous avons à la subir encore pendant de longues semaines, voire de longs mois, c’est maintenant la crise économique qu’il va nous falloir affronter ; il ne faut pas en douter. Si la France ne s’est pas effondrée comme nombre de pays de l’Europe et du monde, c’est par la perfusion de centaines de milliards d’euros par les Etats dans notre économie.

Il est désormais essentiel que l’économie réelle, celle qui s’appuie sur le travail et la production de valeurs ajoutées, reprenne de la vigueur si nous ne voulons pas subir un deuxième choc qui pourrait être plus dramatique que le premier.

Désormais pour la plupart installée, dès le 28 juin pour les autres, les collectivités locales auront un important rôle à jouer tant dans la reprise économique que comme amortisseur social pour celles et ceux qui auront perdu leurs emplois car, n’en doutez pas, mes chers collègues, il y en aura beaucoup.Procès-verbal des débats de la séance d’installation du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020 5

Les collectivités locales portent à elles seules près de 70 % de l’investissement public de notre pays, bien plus que l’Etat lui-même. C’est plus de 55 milliards en 2019. En sa juste place, notre collectivité aura été incontestablement une des plus dynamiques entre 2014 et 2019 avec plus de 40 millions d’euros investis.

Le projet que nous avons porté pour la période qui commence aujourd’hui porte une même ambition, celle de faire de Saint-Gilles une ville dynamique, moderne et sûre. Au cours des six ans qui viennent, je vous propose d’agir avec constance et persévérance pour poursuivre la transformation durable de notre cité. Je sais que je pourrais compter sur l’ensemble de vous toutes et de vous tous dans les responsabilités qui vous seront confiées pour faire en sorte que le contrat moral que nous avons passé avec les Saint-Gillois soit respecté. Il nous faudra de l’audace, mais en ce qui me concerne, cela tombe bien. J’ai à la fois l’expérience qui rend possible l’audace, la liberté politique qui la facilite et l’envie personnelle d’être audacieux.

Mon parcours politique m’a donné la chance d’être conseiller général, conseiller régional, mais le plus beau des mandats, c’est le vôtre, celui de Conseiller Municipal de Saint-Gilles, respecter sa ville, la servir.

Je vous remercie de votre confiance qui m’honore. Soyez certains de mon engagement plein et entier pour Saint-Gilles.

Je souhaite à chacune et à chacun d’entre vous de vivre vos six années de mandat avec passion et enthousiasme.

Je vous remercie.

Applaudissements

2. Fixation du nombre des Adjoints

Eddy VALADIER : Délibération numéro°2 : fixation du nombre des adjoints au Maire.

Vu l’article L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales permettant aux conseillers municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.

Considérant que l’effectif légal du Conseil municipal de Saint-Gilles est de 33, je vous propose de ne pas dépasser le nombre de neuf adjoints.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

3. Election des Adjoints

Eddy VALADIER : Délibération suivante, numéro 3, élection des adjoints au Maire.

Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Je vous propose d’élire : Madame Dominique TUDELA, première adjointe ; Monsieur Jean- Pierre GARCIA, deuxième adjoint ; Madame BREUIL, troisième adjointe ; Monsieur GUIDI, quatrième adjoint ; Madame HARTMANN, cinquième adjoint ; Monsieur Frédéric BRUNEL, sixième adjoint ;Procès-verbal des débats de la séance d’installation du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020 6

Madame Berta PEREZ, septième adjointe ; Monsieur Alain VULTAGGIO, huitième adjoint et Madame Delphine PERRET, neuvième adjointe.

Y a-t-il une autre liste ? Pas d’autres listes ? Je vous propose donc de passer au vote. Madame BERJON et Monsieur GABRIEL, s’ils veulent bien revenir une nouvelle fois officier.

Alors, on va ramener la table... Benjamin, tu fais attention à cette urne. Nos anciens m’ont dit que c’était l’urne qui avait toujours servi au vote à un Conseil municipal, donc tu as une lourde responsabilité que nous puissions la donner à nos successeurs.

Tout le monde a ses deux bulletins de vote ? Je vous propose que Monsieur GABRIEL ou Madame BERJON prenne l’urne et fasse le tour des tables, s’il vous plaît.

Si Madame BERJON et Monsieur GABRIEL veulent bien dépouiller ces bulletins de vote.

On va compter puisqu’il nous faut 32 bulletins de vote dans l’urne.

Chacun a pu voter. Il y a Monsieur GUIDI qui n’a pas voté, Monsieur GABRIEL et moi-même.

Merci, Monsieur GABRIEL, donc le nombre de bulletins de vote constaté dans l’urne est bon. Nous allons procéder au dépouillement, vous citerez peut-être seulement le premier nom.

Madame Dominique TUDELA, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO et Madame Delphine PERRET ont donc obtenu 29 voix et sont élus adjoints au maire. On compte deux bulletins blancs et un bulletin nul puisque la liste doit être complète.

A la majorité absolue sont proclamés Adjoints au Maire : Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA, Géraldine BREUIL, Benjamin GUIDI, Catherine HARTMANN, Frédéric BRUNEL, Berta PEREZ, Alain VULTAGGIO, Delphine PERRET.

Eddy VALADIER : Je vais procéder à la remise des écharpes.

J’appelle Madame Dominique TUDELA, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL et notre benjamin du Conseil municipal qui devient adjoint au Maire Benjamin GUIDI, bravo, Madame Catherine HARTMANN, qui ne s’est pas arrêtée pendant le confinement parce que Madame HARTMANN est à la fois infirmière en maison de retraite et s’occupait à la fois du centre social, donc c’est probablement une de nos élus si ce n’est l’élue qui a dû travailler le plus pendant les deux mois que nous venons de passer.

Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO et Madame Delphine PERRET que je demande de nous rejoindre.

Applaudissements

Eddy VALADIER : Voilà, après quelques photos vous regagnez vos places pour que nous puissions poursuivre ce Conseil municipal.

Lecture de la charte de l’élu local

Eddy VALADIER : Comme le demande la réglementation, je vais désormais vous lire la charte de l’élu local :

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.Procès-verbal des débats de la séance d’installation du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020 7

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et décisions prises dans le cadre de ses fonctions.

Chacune et chacun d’entre vous avait eu l’ensemble de ce document, que je vous remercie de lire avec soin dans les jours ou les semaines qui viennent.

4. Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales

Eddy VALADIER : Délibération numéro°4, je cède la parole à Madame Dominique TUDELA, première adjointe.

Dominique TUDELA : Merci, Monsieur le Maire.

Considérant les dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, permettant au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences dans un souci d’efficacité et pour favoriser une bonne administration communale, il est proposé de confier au Maire pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

Premièrement, d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

Deuxièmement, de fixer dans la limite d’une augmentation ou d’une diminution de 25 % les tarifs des droits de voirie, de stationnements, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas de caractère fiscal. Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

Troisièmement, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Quatrièmement, de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

Cinquièmement, de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

Sixièmement, de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Septièmement, de procéder à la délivrance et à la reprise des concessions dans les cimetières ;

Huitièmement, d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Neuvièmement, de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

Dixièmement, de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;Procès-verbal des débats de la séance d’installation du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020 8

Onzièmement, de fixer dans la limite de l’estimation des services fiscaux, domaines, le montant des offres de la commune, à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Douzièmement, de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

Treizièmement, de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

Quatorzièmement, d’exercer au nom de la Commune des droits de préemption définis par le Code d’urbanisme que la Commune en soit titulaire ou délégataire ; de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien, selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, dans la limite de 500 000 € par opération ;

Quinzièmement, d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est totale, s’étendant à l’ensemble des procédures dans lesquelles la Commune est demanderesse ou défenderesse, devant l’ensemble des juridictions sans exception, qu’elle soit d’ordre judiciaire civil, pénal, professionnel, administratif ou financier. Et à chaque étape de la procédure de conciliation, recours gracieux, première instance, appel, cassation et Conseil d’Etat. De transiger avec les tiers, dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants, et de 5 000 € pour les communes de plus de 50 000 habitants ;

Seizièmement, de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des garanties accordées par le contrat d’assurance automobile de la Commune en vigueur ;

Dix-septièmement, de donner en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Dix-huitièmement, de signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme, précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi numéro 2014-1655 du 29 décembre 2014. De finances rectificatives pour 2014 précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voiries et réseaux ;

Dix-neuvièmement, d’exercer ou de déléguer en application de l’article L. 214-1-1 du Code de l’urbanisme, au nom de la Commune et dans la limite de 500 € par opération, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

Vingtièmement, d’exercer au nom de la Commune le droit de priorité, tel que défini aux articles L. 240- 1 à l’article L. 240-3 du Code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

Vingt-et-unièmement, de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagements ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

Vingt-deuxièmement, d’autoriser au nom de la Commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

Vingt-troisièmement, d’exercer au nom de la Commune le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévue au troisième alinéa de l’article L. 151-35 du Code rural et de la pêche maritime, en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

Vingt-quatrièmement, de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;

Vingt-cinquièmement, de procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ; Procès-verbal des débats de la séance d’installation du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020 9

Vingt-sixièmement, d’exercer au nom de la Commune le droit prévu au 1 de l’article 10 de la loi numéro 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

Vingt-septièmement, d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l’article L. 123 – 19 du Code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du troisième du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

En application de l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre des dominations et, à défaut d’adjoint, par le conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil municipal décide de déléguer à Monsieur le Maire l’ensemble des compétences énumérées ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire et son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Eddy VALADIER : Merci, Madame TUDELA.

Y a-t-il des questions ? Allez-y, Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Merci, Monsieur le Maire. J’avais une question, à savoir, y a-t-il des modifications par rapport au règlement du précédent mandat ?

Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE, je ne vais pas faire votre boulot, si vous voulez comparer la délibération du dernier mandat et celle-là, vous prenez les deux, vous les comparez.

Christophe LEFEVRE : Vous ne voulez pas répondre. Alors, j’ai une autre question...

Eddy VALADIER : Ah non, je ne vais pas faire votre travail.

Christophe LEFEVRE : Non, j’ai noté que vous ne voulez pas répondre, il n’y a pas de souci.

Une question, lors du dernier mandat vous avez cédé au SDIS le bâtiment qu’ils occupent pour un montant je crois de 500 000 € estimés, je crois d’ailleurs que concomitamment, il y avait une procédure engagée par le SDIS à l’encontre de la Commune, je voulais savoir quel est le paragraphe qui vous autoriserait à faire la même chose aujourd’hui, c’est-à-dire d’abandonner ce bâtiment, qui valait, je crois dans le patrimoine de la Commune 500 000 € au SDIS, puisque je n’ai pas retrouvé ce qui vous autorise à le faire ici ?

Eddy VALADIER : Vous rechercherez, j’ai eu...

Christophe LEFEVRE : Vous ne voulez pas répondre non plus.

Eddy VALADIER : Attendez, Monsieur LEFEVRE, c’est moi qui vous donne la parole et quand je vous réponds, ne me coupez pas la parole.

Christophe LEFEVRE : D’accord, allez-y !

Eddy VALADIER : On ne va pas continuer comme les six ans derniers, ne le croyez pas. Nous n’avons jamais eu aucun contentieux avec le SDIS du Gard, voilà. Et si nous avions eu un contentieux, vous l’auriez su, mais vous pouvez appeler son président, mon collègue Alexandre PISSAS, il n’y a aucun contentieux, effectivement, on a souhaité céder pour l’euro symbolique le terrain qui porte la caserne des pompiers, ça a été voté en Conseil municipal, ça n’a fait d’ailleurs l’objet d’aucun recours ni de votre part ni de quiconque, donc le terrain a été effectivement cédé au SDIS.

Christophe LEFEVRE : D’accord. Où est-ce qu’on retrouve cette capacité à céder pour un euro symbolique ce montant de 500 000 € ? Procès-verbal des débats de la séance d’installation du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020 10

Eddy VALADIER : On l’a passé en Conseil municipal.

Christophe LEFEVRE : Non, vous l’avez pris en décision, c’est une décision que vous avez prise. On ne l’a pas passé en Conseil municipal.

Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE, vous n’allez pas commencer.

Christophe LEFEVRE : Je sais que ça vous pose des difficultés de répondre, mais ce n’est pas passé en vote, c’est passé en décision, c’est une décision que j’ai vu passer.

Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Oui, Monsieur le Maire, Monsieur VALADIER ?

Eddy VALADIER : Vous avez fait 20 %, ce soir vous avez deux tiers de vos élus qui ont déjà démissionné, il y en a un qui n’a même pas envoyé sa démission et qui n’est pas représenté ce soir et en plus, vous venez faire le malin, champion du monde, hein !

Christophe LEFEVRE : Mais ce n’est pas faire le malin que de poser des questions intéressantes.

Eddy VALADIER : Allez-y !

Christophe LEFEVRE : Il faut savoir que les gens que vous présentez comme ayant démissionné...

Eddy VALADIER : Ce n’est pas que je les présente, ils nous ont envoyé un courrier de démission, je ne présente rien.

Christophe LEFEVRE : Je vois comme vous présentez la chose, je vais remettre les points sur les i, il faut savoir qu’ils ont préféré...

Eddy VALADIER : Il n’y a pas de points sur les i, bon, Monsieur LEFEVRE, on va passer au vote.

Monsieur GABRIEL, vous avez la parole.

Christophe LEFEVRE : Mais laissez-moi répondre, ils ont préféré ne pas venir parce qu’ils n’avaient pas le temps de faire du bénévolat, c’était compliqué pour eux et donc ils ont préféré laisser la place à des gens qui avaient le temps.

Eddy VALADIER : Ah, pourquoi ? Donc, ils ont démissionné, Monsieur LEFEVRE, parce qu’ils ne touchent pas d’argent au Conseil municipal et qu’ils ne veulent pas faire ça...

Christophe LEFEVRE : Ce n’est pas exactement ça, c’est qu’aujourd’hui, il y a une différence entre les élus d’opposition... mais laissez-moi finir...

Eddy VALADIER : Ils ne veulent pas faire de bénévolat pour les Saint-Gillois, alors même que vous nous disiez... bravo pour cette réponse ! Bravo pour cette réponse. Je suis très heureux d’apprendre de votre bouche, Monsieur LEFEVRE, que les démissions que nous avons eu à constater de votre liste, sont liées au fait qu’ils ne voulaient pas être bénévoles au Conseil municipal et donc travailler bénévolement pour les Saint-Gilloises et les Saint-Gillois. Ça fera sans doute beaucoup plaisir aux 420 électrices et électeurs que vous avez.

Monsieur GABRIEL, je vous cède la parole.

Christophe LEFEVRE : Donnez-moi le micro s’il vous plaît, merci de m’avoir redonné le micro.

Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE, Monsieur LEFEVRE, Monsieur LEFEVRE. Vous pouvez faire votre petit malin, peut-être parce qu’il y a la presse, peut-être parce qu’il y a votre nouvelle collègue ou peut-être parce que c’est filmé, et que comme on ne vous a pas vu depuis deux mois et demi et comme vous n’avez pas proposé votre concours à la ville, vous voulez peut-être faire votre petit show, Monsieur LEFEVRE. Je vous rappelle que c’est le Maire qui fixe l’ordre du jour du Conseil municipal, que c’est le Maire qui exerce la police des assemblées et que c’est le Maire qui donne la parole à qui laProcès-verbal des débats de la séance d’installation du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020 11

demande. Monsieur Paul GABRIEL vient de demander la parole, je cède la parole à Monsieur Paul GABRIEL !

Il n’y a pas de respect, c’est le Maire qui donne la parole, je la donne à Monsieur Paul GABRIEL, vous n’avez plus la parole, Monsieur LEFEVRE.

Paul GABRIEL : Merci, Monsieur le Maire. Une petite question sur les délibérations 4 et 5, même si le Code général des collectivités territoriales vous le permet, est-ce que vous pourriez nous préciser pourquoi vous faites le choix de prendre autant de délégations sachant que nous venons d’élire neuf adjoints qui pourraient assumer une partie de cette délégation ?

Eddy VALADIER : Oui, comme vous le soulignez, Monsieur Paul GABRIEL, c’est une délibération usuelle que prennent à peu près les 36 000 communes de France. Alors, bien évidemment, ce n’est pas pour reprendre les compétences que je délèguerai à mes adjoints, mais il y a des moments, vous le savez, puisque vous aussi travaillez dans une collectivité locale, qu’on a besoin de mettre de la souplesse dans les décisions que prennent nos collectivités, soit parce qu’il y a un intérêt à agir rapidement, soit parce qu’il y a eu une absence d’un adjoint. Effectivement, vous aurez à le constater au cours du mandat, notre collectivité et moi-même n’en abusons pas, mais ce sont des facilités données en début de mandat aux 36 000 communes de France, que je propose, comme nous l’avions fait au mandat précédent, comme l’avaient fait tous mes prédécesseurs, de prendre. Donc, elle est effectivement classique, c’est un modèle type. Voilà, c’est par facilité, mais je crois que vous l’aviez évidemment compris, Monsieur GABRIEL.

Paul GABRIEL: Oui, je vous remercie, merci.

Eddy VALADIER : Merci, je passe au vote, qui est contre ? Deux. Qui s’abstient ? Donc, ça fait 30 pour.

ADOPTEE A LA MAJORITE

5. Délégations financières confiées au Maire par le Conseil Municipal

Dominique TUDELA : Considérant qu’il convient de déléguer à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat les compétences suivantes :

Article 1 : Emprunt

le Conseil municipal donne délégation au Maire pour toute la durée de son mandat pour procéder dans la limite fixée ci-après à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les nouveaux emprunts obligatoirement compris entre les catégories 1A et 3D de la charte Gissler pourront être à court moyen ou long terme, maximum 25 ans, libellés en euros avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts. Au taux d’intérêt fixe et/ou indexé, révisable ou variable, à un taux effectif global (TEG), compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- Les droits de tirage échelonné dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de

consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au calcul du ou des taux

d’intérêt,

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt, ne dépassant pas la durée initiale de

25 ans,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.Procès-verbal des débats de la séance d’installation du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020 12

Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative, exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci- dessus.

Article 2 : Ouverture de crédits de trésorerie

Le Conseil municipal donne délégation au Maire pour, pendant la durée de son mandat, procéder dans les limites fixées ci-après à la souscription d’ouverture de crédits de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouvertures de crédits seront d’une durée maximale de 12 mois, dans la limite d’un montant annuel d’un million d’euros, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière et comporteront un plusieurs index, parmi les index les plus favorables pour la Commune (à ce jour, EONIA, T4M, EURIBOR) ou un taux fixe.

Article 3 : opérations financières utiles à la gestion des emprunts

Le Conseil municipal donne délégation au Maire pendant la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies :

- de réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les

actes nécessaires ;

- au titre de la délégation, le Maire pourra ; procéder au remboursement anticipé des emprunts

en cours, avec ou sans indemnités compensatrices, selon les termes convenus avec

l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour

refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les dernières indemnités compensatrices

dans les conditions et limites fixées à l’article 1, décider de toutes les opérations financières

utiles à la gestion des emprunts.

Article 4 : dérogations à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’État, opérations de placement

Le Maire pourra dans la durée de son mandat prendre les décisions mentionnées au 3 de l’article L. 618- 2 du Code général des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l’article L. 2122-22 alinéas 3 et 20.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la résiliation du placement.

Article 5 : information à l’assemblée délibérante sur les opérations réalisées en application de la délégation

Conformément à l’article L. 2122-23, les décisions ainsi prises par le Maire obéissent aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des conseillers municipaux ayant le même objet.

Les décisions prises en application de la délibération portant délégation peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire, dans les mêmes conditions fixées à l’article L. 2122-18. Le Maire doit rendre compte à chacun des membres lors des réunions obligatoires du Conseil municipal.

Les délégations consenties à l’application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

En application de l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint dans l’ordre des nominations et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.Procès-verbal des débats de la séance d’installation du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020 13

Le Conseil municipal, au vu de l’article L. 2122-22, alinéas 3 et 20 du Code général des collectivités territoriales, vu les articles subséquents L. 2122-23, L. 1618-1, L. 1618-2 et R. 1618-1 du Code général des collectivités territoriales, et vu les éléments exposés ci-dessus, décide de

- Déléguer à Monsieur le Maire l’ensemble des compétences énumérées ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Eddy VALADIER : Merci, Madame TUDELA. Y a-t-il des questions ? Allez-y, Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Merci, Monsieur le Maire. Il a été évoqué ici les indemnités compensatrices des prêts lorsqu’il y a des remboursements anticipés. Lors du précédent mandat, en début de mandat, vous avez procédé à un remboursement anticipé d’un prêt et il y a eu des indemnités compensatrices de l’ordre de 1,2 million euros, donc c’était quand même extrêmement important et pénalisant, et ceci, contre les recommandations de la Cour régionale des comptes, puisque vous aviez sollicité un audit en début de mandat. Eux préconisaient de ne pas le faire.

Je voudrais savoir dans quelle mesure vous vous fixiez un plafond d’indemnité compensatrice et dans quelle mesure les recommandations qui vous sont faites, vous les soumettez à un vote ou de facto, vous vous autorisez le droit express et universel de donner suite ?

Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE, on ne va pas refaire le mandat précédent, d’autant qu’au mandat précédent, vous et votre équipe, on vous a rarement vu et peu entendu. Je ne vais pas repasser...

Monsieur LEFEVRE, je ne vous ai pas coupé la parole, vous ne me la couperez pas lorsque je prends la parole. Donc, nous n’allons pas refaire toutes les délibérations et reprendre tous les conseils municipaux du mandat précédent. L’exercice du mandat précédent, il a été arbitré par les Saint-Gillois, nous avons fait 70,03 %, vous en avez fait moins de 20, nous avons eu 29 élus, vous en avez eu 3 dont 2 qui ont déjà démissionné. Donc, on ne va pas reparler du mandat précédent tout le mandat prochain. J’ai autres choses à faire que de revenir sur les affaires qui se sont passées il y a cinq ans. Si à ce moment-là, vous aviez des choses à dire, il fallait les dire ; si vous aviez des actions à entreprendre, il fallait les entreprendre. Vous n’avez rien fait, dont acte.

Christophe LEFEVRE : Je vous demande si vous allez le refaire. Ce n’est pas compliqué.

Eddy VALADIER : Monsieur LEFEVRE, vous n’avez pas la parole.

Aujourd’hui, il vous est proposé une délibération financière. Cette délibération financière est prise par quasiment toutes les collectivités de France puisqu’il s’agit de modèle ; elle vous convient, vous la votez ; elle ne vous convient pas, vous ne la votez pas, ce n’est pas plus clair. Il est indiqué à l’article 5 qu’à chaque assemblée délibérante, c’est-à-dire à chaque conseil municipal, comme nous l’avons fait durant tout le mandat précédent, je viendrai rendre compte à l’ensemble du Conseil municipal des décisions que j’aurais pu prendre. Donc, au moment où je rendrai compte des décisions que j’aurais prises, vous ferez vos commentaires.

Monsieur GABRIEL ? Pas de questions ?

Qui est contre ? Vous n’êtes pas contre, Madame ? Vous ne suivez pas votre chef ? Qui s’abstient ? 30 voix pour, je vous remercie.

ADOPTEE A LA MAJORITE

Eddy VALADIER : Bien, Mesdames et Messieurs, je crois que nous arrivons au terme de ce Conseil municipal d’installation. Comme je vous le disais tout à l’heure, il va falloir nous mettre rapidement au travail pour notre population, pour notre pays. Je vous informe que nous tiendrons un Conseil municipal le 9 juin prochain à 20h dans cette même salle puisque je ne doute pas que même après le 2 juin, mêmeProcès-verbal des débats de la séance d’installation du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020 14

si ce n’était pas le, cas je vous le proposerai, nous devrions prendre encore des mesures de précaution sanitaire. Je vous remercie de votre présence.

Avant de clore les débats, Monsieur GABRIEL a souhaité prendre la parole que je lui cède bien volontiers.

Paul GABRIEL: Merci, Monsieur le Maire. Je voulais profiter de ce premier conseil pour faire un petit discours,

Monsieur le Maire, mes chers collègues du Conseil municipal, je vous félicite pour cette élection. Je vous remercie également pour la mise à disposition des salles et des matériels municipaux et aussi les agents qui étaient en charge de cette logistique pendant la campagne électorale et je voulais souligner la qualité de nos échanges durant celle-ci, contrairement à d’autres personnes qui, à part raconter des fables ou même des mensonges, n’ont pas montré ou proposé grand-chose. J’en veux pour preuve la diffusion d’un tract à la veille des élections mentionnant notre soi-disant accord, actant le retrait de notre liste en votre faveur.

Cette élection marquée par une forte abstention du fait de l’épidémie de coronavirus vous a donné une large majorité. Cela vous engage. J’ai une pensée pour toutes celles et tous ceux qui ont été impactés de près ou de loin par le virus et je tiens à féliciter et à remercier les hommes et les femmes qui ont permis la continuité du service public malgré la crise.

Vous avez mis en œuvre les mesures sanitaires fixées par l’État avec les moyens de la municipalité. Vous avez également distribué des masques aux habitants, vous l’avez rappelé, et je souhaiterais connaître le coût de cette opération pour la Commune.

Je parlais des moyens que vous avez mis à disposition alors que l’État se désengage depuis plusieurs années niveau des finances des collectivités territoriales, il en demande toujours plus. J’espère et je souhaite que la Ville de Saint-Gilles puisse assurer auprès de l’État le maintien des dotations réglementaires et obtenir des financements liés aux dépenses supplémentaires de sa part.

Je suis prêt à signer avec vous un engagement à transmettre à Monsieur le Préfet pour signifier à l’Etat que le Conseil municipal de Saint-Gilles lui demande de soutenir l’hôpital public et l’ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière dans ses revendications.

En effet, après avoir démantelé pendant des années tous les services publics, l’État doit réagir, en commençant par le secteur de la santé, mais pas seulement. On voit bien la nécessité absolue aujourd’hui des services publics pour la population.

D’un point de vue plus local, j’attends de votre part des engagements forts pour les habitants qui étaient déjà dans une situation fragile et qui le sont encore plus aujourd’hui du fait de cette pandémie.

À ce titre, comment comptez-vous aider le tissu associatif local de solidarité, notamment la Croix- Rouge, le Secours populaire ou les restos du cœur ?

Cette élection très majoritaire, je le disais, vous engage. Je serais le seul représentant de la liste, vous l’avez rappelé, de Saint-Gilles écologique et solidaire à gauche dans cette Assemblée, je profite de cette occasion pour remercier les électeurs qui nous ont apporté leur suffrage, mais cela ne m’empêchera pas de porter la voix et les valeurs qui sont les nôtres, dans une opposition constructive, en veillant à ce que soit notamment prises en compte la transition écologique absolument nécessaire, la solidarité pour tous, la revitalisation de l’activité de notre ville dans vos décisions.

Cela est encore plus indispensable après cette période que nous avons traversée et que nous connaissons encore.

Enfin, je vous demanderais, Monsieur le Maire, dans une démarche républicaine, et conformément au Code général des collectivités territoriales de bien vouloir me donner tous les moyens nécessaires afin d’exercer ma fonction de conseiller municipal de tous les Saint-Gillois.

Voilà, Monsieur le Maire, chers collègues, ce que je voulais exprimer aujourd’hui. Je vous remercie.Procès-verbal des débats de la séance d’installation du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020 15

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GABRIEL, de cette riche intervention. Deux mots. Vous me retrouverez ou nous nous retrouverons pour défendre ensemble le service public. Vous l’avez vu il y a maintenant près d’un an et demi, je me suis battu, notamment avec les personnels, contre la décision de la Direction départementale des finances publiques, de fermer la perception de Saint-Gilles et nous avons gagné, je ne dis pas j’ai gagné, nous avons gagné parce que la population s’est jointe à moi, vous le savez, on a fait une pétition, j’imagine que vous l’avez signée, mais si vous l’avez pas signée, de toute façon, je sais que vous l’avez soutenue et on a sauvé ce service public.

Comme vous, je suis très attaché au service public et notamment au service public de proximité et si donc, au cours du mandat, nous avons des choses à faire dans ce domaine, je n’imagine pas qu’on ne puisse pas se rejoindre.

J’aurai l’occasion le 9 juin prochain de faire à la fois le bilan, notamment financier des actions que nous avons conduites durant les deux mois qui viennent de s’écouler, mais sachez-le, sans compter les pertes de recettes, sans compter les aides exceptionnelles, ne serait-ce que pour des éléments sanitaires, que ce soient les masques, les gels, l’équipement de nos services publics pour garder la distanciation sociale, on n’en est à peu près à 150 000 € de dépenses.

Sachant que l’État, effectivement vous l’avez souligné, a annoncé qu’il aiderait les collectivités sur l’achat des masques à hauteur de 50 %, sauf que comme il a mis un plafond à 2 €, en fait on sera plutôt aidé autour de 25 ou 30 % sur ces dépenses qu’autour des 50 %, je m’en suis déjà ému auprès de Monsieur le Préfet, mais personne n’en doute si le secteur économique privé est en difficulté et accuse des pertes, les collectivités locales en accuseront également et je vous en ferai le bilan le 9 juin.

À ce moment-là également, probablement le 9 juin et si on n’aura pas le temps, ça sera au Conseil municipal de début juillet, j’aurai l’occasion de proposer à cette assemblée délibérante une série de mesures pour accompagner nos commerçants ou le secteur économique privé et on n’oubliera pas non plus les associations d’aides comme la Croix-Rouge que vous aviez soulignée.

Enfin, évidemment Monsieur GABRIEL, vous me demandez que vous puissiez exercer votre mandat pleinement, effectivement, ce sera le cas. Ça été le cas le mandat précédent pour le groupe d’oppositions Front national, ça sera également le cas pour vous, je vous demande de vous rapprocher auprès de notre administration ou plutôt je demande à notre administration de se rapprocher de vous, c’est dans ce sens que ça doit se procéder, vous faites connaître vos besoins, que ce soient des locaux, que ce soit du matériel et la Ville de Saint-Gilles mettra ce matériel pour que vous puissiez exercer correctement votre mandat.

En tous les cas, n’hésitez pas Monsieur GABRIEL, quels que soient vos interrogations, vos questionnements, vous pouvez me contacter comme on l’a déjà fait pendant la crise ou contacter notre directeur général des services qui saura – je l’espère – vous répondre et vous accompagner au cours des six ans prochains.

Bien, je vous propose de lever la séance et de se retrouver dans quelques jours, le 9 juin prochain, merci beaucoup.

Nous allons prendre une photo, pour ceux qui le souhaitent, du Conseil municipal nouvellement élu, sur les escaliers face au pavillon de la culture et du patrimoine, il y en a pour trois minutes, puis vous pourrez être libérés. Ceux qui ne le souhaitent pas évidemment sont libres de rentrer à leur domicile.

La séance est levée à 20h37.