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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 07 12 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Sainte-Euphémie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 07 12 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 7 Décembre 2020 à 19h30
Compte-rendu Procès-verbal de séance
Date de la convocation :
01 Décembre 2020
Date d’affichage :
01 décembre 2020
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 16
Pouvoirs : 3
L'an deux mil vingt, le lundi sept Décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la
commune de Sainte Euphémie, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la
salle polyvalente eu égard au classement en zone rouge du département et à l’impossibilité de se
réunir dans la salle habituelle assurant la nécessaire distanciation physique, sous la présidence de
Monsieur Didier ALBAN, Maire.
Chaque conseiller est invité à se munir d’une attestation de déplacement en cochant la phrase
« intérêt général »
Présents : Mmes Nadine SAVIN, Muriel MUNCK, Sandrine JOSEPH, Alizée BRUNET, Isabelle
PILLIARD, Chantal LESPINASSE, Irène CHINOUNE, Nathalie PINTO, Mrs Didier ALBAN, Cédric
FIEF, Philippe RAVIX, Christophe MOYNE, Grégory GIRONES, Lionel DESFARGES, Emmanuel
GENIQUET, Fabien FRECON
Pouvoirs :
Clémentine BOREL donne pouvoir à Nadine SAVIN
Sylvie PERMEZEL donne pouvoir à Didier ALBAN
Gilles LEMOINE donne pouvoir à Emmanuel GENIQUET
Secrétaire de séance : Emmanuel GENIQUET
Isabelle Reyne, secrétaire de mairie, assiste au conseil en application de l’article L2121-15 du
CGCT.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 02/11/2020
Délibérations :
- Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
- Droit à la formation des élus
- Convention fournitures de service entre la commune et la CCDSV
- Convention travaux pour la restauration de la continuité écologique sur le Formans au pont de
la rue des Moulins
- Décision modificative N° 4
- Recrutement d’un CDD pour remplacement poste comptabilité
- Rectification délibération RIFSEEP
Compte-rendu de syndicats et commissions
Examen de devis
Questions diverses
Informations diverses Questions diverses : Madame Irene Chinoune alerte sur le manque de matériel et jeux mis à
disposition des enfants sur le temps méridien à l’école
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire sollicite le conseil pour ajouter à l’ordre du jour :
Une délibération concernant Le recrutement d’un cdd comme agent technique en
remplacement partiel des agents techniques absents pour maladie.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout à l’ordre du jour de cette délibération
Le compte rendu du conseil municipal du lundi 02 novembre 2020 est accepté à l’unanimité.
1 - Approbation du règlement intérieur du conseil municipal n°DE/55/2020
Monsieur Le Maire donne la parole à Mr Geniquet qui explique que l’article L.2121-8 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des
communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans
les six mois qui suivent son installation. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des
règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives
et réglementaires en vigueur. Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du
conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les
procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération
du conseil municipal. Le règlement intérieur est abordé point par point.
Vu le projet de règlement intérieur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
à l’unanimité :
- D’adopter le règlement intérieur du conseil municipal pour la commune de Sainte
Euphémie tel qu’il figure en annexe.
- D’autoriser, Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur du conseil municipal de
la commune de Sainte Euphémie
2 - Droit à la formation des élus n°DE/56/2020
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi N° 2002-276 du 27 -02-2002
relative à la démocratie de proximité a instauré un droit à la formation adaptée à leurs fonctions
d’élus.
Le conseil doit définir les orientations de formations et les crédits ouverts à ce titre.
Depuis le 1 janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur
à 2% du montant total des indemnités susceptibles d’être alloués aux élus.
Selon l’article L 123-14 du code général des collectivités territoriales, le droit à la formation est
limité à 18 jours par élu pendant la durée du mandat.
L’organisme dispenseur de la formation doit obligatoirement être agréé par le ministère de
l’intérieur au titre de la formation des élus. A défaut la formation est écartée.
La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription
et d’enseignement. Le remboursement des autres frais s’effectue sur justificatifs présentés par
l’élu.
Lors de l’échange sur ce sujet au sein de la CCDSV, l’idée de retenir des items communs aux
communes et communauté de communes a été validé.
Les items communs retenus sont :
- Dispositions législatives et règlementaires relatives au statut de l’élus
- La mutualisation communes/EPCI
- Les fondamentaux relatifs à la gestion des politiques locales (finances publiques, les
marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, l’intercommunalité, la
démocratie locale et la citoyenneté) - Les formations en lien avec les délégations (urbanisme, développement durable, la sécurité
publique, les politiques sociales, culturelles, sportive)
- Les différents pouvoirs de police et les conditions de leur exercice
-
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- Que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la
formation selon ses souhaits dans la limité de 18 jours, à la condition que l’organisme
dispenseur de la formation soit agréé par le ministère de l’intérieur. Les thèmes
privilégiés seront les suivants :
o Dispositions législatives et règlementaires relatives au statut de l’élus
o La mutualisation communes/EPCI
o Les fondamentaux relatifs à la gestion des politiques locales (finances
publiques, les marchés publics, la délégation de service public et l gestion de
fait, l’intercommunalité, la démocratie locale e la citoyenneté)
o Les formations en lien avec les délégations (urbanisme, développement
durable, la sécurité publique, les politiques sociales, culturelles, sportive
o Les différents pouvoirs de police et les conditions de leur exercice
- D’adopter le principe d’allouer, dans le cadre de la préparation du budget, une
enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant de 2
% du montant global des indemnités des élus ;
- De décider de prendre en charge les frais de formation, de déplacement et
d’hébergement des élus.
3 - Convention « fourniture de service » entre la CCDSV et la commune n°DE/57/2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les points II et III de son article
L 5211- 4 -1
Vu les statuts de la communauté de communes Dombes Saône Vallée
Vu l’avis favorable du comité technique du centre de gestion de l’Ain en date du 19 juin 2020
Considérant que la mise à disposition de services entre la CCDSV et la commune de Sainte Euphémie
présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services ;
Monsieur le Maire explique qu’il est judicieux de pouvoir mobiliser aisément des compétences
respectives selon un large panel de compétence ;
Afin de mobiliser efficacement les talents et savoir-faire dont disposent respectivement la
commune de Sainte-Euphémie et sa communauté de communes, celles-ci entendent recourir à une
convention fixant les modalités selon lesquelles il leur sera possible de procéder à la mise à
disposition occasionnelle de leurs services. Ces mises à disposition permettront de faire face à des
besoins immédiats ou singuliers pour lesquels le bénéficiaire n’aurait pas de service compétent,
ceci moyennant le versement d’une indemnité au profit de l’administration d’origine du service. Les
termes de cette convention ont reçu l’avis favorable du Comité Technique placé auprès du Cendre
de Gestion de l’Ain. La convention est annexée à ce compte rendu ;
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le principe de la mise à disposition de service entre la CCDSV et la
commune de Sainte Euphémie
- D’approuver les termes de la convention cadre de mise à disposition de service
annexée à la présente délibération.
- D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer la convention 4 - Convention travaux entre la commune et la CCDSV pour la restauration de la continuité
écologique du Formans au pont rue des moulins n°DE/58/2020
Nadine Savin, titulaire à la commission GEMAPI rappelle les enjeux de la gestion des milieux
aquatique. La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est de la
compétence de la CCDSV.
Vu la loi sur l’eau, vu l’arrêté du 19 juillet 2013 classant les cours d’eau par ordre de priorité. Le
Formans nécessite des travaux d’aménagement pour permettre la circulation des sédiments et de
la faune au niveau du pont rue des moulins à Sainte Euphémie.
Une convention de travaux entre la CCDSV et la commune de Sainte Euphémie est nécessaire pour
formaliser l’accès à la zone de travaux et préciser les détails des travaux à réaliser.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les travaux projetés,
- D’approuver les termes de la convention de travaux, annexée à cette délibération, et
d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
5 - Décision Modificative n° 4 - DE/59/2020
L’ordinateur fixe du poste de la secrétaire de mairie est tombé en panne et n’était pas
réparable. Un nouvel ordinateur a été acheté. Dans un premier temps pour pouvoir régler la
facture un virement crédit des dépenses imprévues sur le compte 2183 a été réalisé.
Il est nécessaire de régulariser cette situation par une décision modificative.
Décision modificative N° 4
Section Investissement
DEPENSES
Hors OP Dépenses Imprévues Hors OP Mat.bureau informatique 1 000,00€
Compte 020 -1 000,00 € Compte 21/2183
TOTAL -1 000,00€ +1 000,00€
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve cette décision modificative à l’unanimité.
6 - Recrutement d’un CDD pour le poste de comptabilité n°DE/60/2020
Monsieur le Maire précise que lors du dernier conseil, il a été présenté la modification du tableau
des emplois. Sachant que l’agent chargé de la comptabilité quitte ses fonctions au 31-12-2020, il
est nécessaire de pourvoir à son remplacement.
Monsieur le Maire propose d’employer un contractuel à durée déterminée jusqu’au 30 juin 2021
pour une durée hebdomadaire de 17 h 30 comme inscrit au tableau des emplois.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :
- Décide de pourvoir l’emploi pour une durée déterminée de 6 mois à compter 01 janvier
2021.
- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 17h30, - Décide que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints
administratifs territoriaux avec un Indice Brut de 350 et un Indice Majoré de 327.
7 - Recrutement d’un CDD comme agent technique n°DE/61/2020
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les deux agents techniques sont en arrêt
maladie. L’un est arrêté jusqu’au 31 décembre 2020 et l’autre s’est blessé en service, il a été opéré
le 3 décembre et arrêté jusqu’au 17 janvier 2021. Pour tenir compte de cette situation, Monsieur
Le Maire propose d’employer un agent en contrat à durée déterminée du 9 au 24 décembre 2020,
pour remplacer partiellement les agents techniques polyvalents. La durée hebdomadaire de l’emploi
est de 35h et la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints techniques avec un
IB de 350 et un IM de 327. Ce CDD pourra être renouvelé en fonction de la prolongation des arrêts
maladie des agents techniques titulaires.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De pourvoir l’emploi pour une durée de 35h du 9 au 24 décembre 2020,
- Que la rémunération sera calculée sur l’échelle indiciaire des adjoints techniques
territoriaux IB350/ IM327,
- Décide que ce CDD pourra être renouvelé en fonction de la prolongation en maladie
des agents techniques titulaires.
8 - Rectification délibération RIFSEEP n°DE/62/2020
Monsieur Le Maire donne la parole à Mr Geniquet, premier Adjoint, qui précise que la commune a
délibéré Le 08 novembre 2016 pour mettre en place le régime indemnitaire du personnel
(RIFSEEP).
Une seconde délibération permettant d’adapter les montants validés en 2016 a été réalisée le 02
novembre 2020.
Cependant, la préfecture demande de rectifier cette délibération pour être en conformité avec
une décision du conseil constitutionnel datant de 2018.
En effet, le régime indemnitaire doit comprendre l’indemnité IFSE (indemnité de fonction et de
sujétions et d’engagement professionnel) et le CIA (complément indemnitaire annuel)
Monsieur Geniquet indique que la mise en place du CIA est obligatoire lors de l’adoption de la
délibération de mise en œuvre, mais que son attribution est, en revanche, facultative.
Le 08 novembre 2016, le conseil municipal a délibéré pour :
- Instituer 3 groupes de fonctions pour tenir compte du niveau de responsabilités.
- Validé des montants de référence correspondant à chaque groupe.
IL est proposé au conseil municipal :
- D’annuler la délibération prise le 02-11-2020
- De revaloriser ces montants de référence à compter du 01 décembre 2020 comme repris
dans le tableau ci-dessous.
Groupe
Montant de base annuel
Indemnités de Fonctions, de
Sujétions, d’Expertise et
d’Engagement Professionnel
Complement Indemnitaire annuel
Groupe 1 13 000 € 2000 €
Groupe 2 9000 € 1200 €
Groupe 3 6000 € 1000 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la revalorisation des montants
comme repris dans le tableau ci-dessus à compter du 1er décembre 2020.
Compte rendu de syndicats et de commissions :
Commission Communication - Vie locale et Associative : Madame SAVIN informe que le livret
d’accueil a été corrigé et mis en ligne sur le site et sera distribué dans les Boites aux lettres des
nouveaux arrivants. Un inventaire des décorations de noël a été réalisé. Les membres de la
commission ainsi que les bénévoles sont remerciés pour la mise en place des décorations.
Concernant l’étude budgétaire sur le remplacement des jeux d’enfants, un rdv est programmé avec
un expert pour la prochaine réunion de la commission.
Cette année la Gazette est entièrement réalisée par les élus. Les articles devaient arriver avant
le 27 novembre, malheureusement il y a des retardataires. Le coût sera identique à celui de l’année
passée (même dans le cas d’un changement d’imprimeur) déduction faite des encarts publicitaires,
sachant que pour aider les entreprises les tarifs ont été revus à la baisse (moitié prix).
Le calendrier des manifestations 2021 est présenté aux élus.
La prochaine réunion pour la Gazette se fera vers le 15 décembre.
Commission Urbanisme/Affaires générales
Lors de sa dernière réunion la commission a travaillé sur la mise à jour du PCS (Plan communal de
sauvegarde) et sur les Risques Majeurs « DICRIM ». Deux membres de la commission sont investis
pour ce travail. Une présentation sera réalisée aux membres du conseil municipal lors d’une
prochaine séance.
Commission Travaux, Bâtiments, Voirie et Environnement
L’appel d’offres concernant la maitrise d’œuvrer en vue des travaux « rue de la Mairie » est en
cours, ouverture des plis le 11 janvier 2021. Le choix des entreprises sera présenté aux conseillers
municipaux en février 2021.
Afin de connaitre l’état général du réseau d’eau pluviale il est prévu un passage caméra.
3 devis ont été demandés et nous avons reçu 2 réponses :
- SATER pour un montant de 2760 €
- ADTEC pour montant de 2796 €
La commission travaux propose au conseil de retenir l’entreprise ADTEC dont le devis était plus
clair et plus détaillé. Un compte rendu sera présenté avec des photos.
Estimation du cout des travaux : 568 KE TTC
Estimation Enfouissement des réseaux : Reste à charge de la commune déduction faite de la
subvention du SIEA : 45,7 K€ ttc
Estimation éclairage public : Reste à charge de la commune déduction faite de la subvention du
SIEA : 15 K€ ttc
Commissions CCDSV
Commission patrimoine
Mme PERMEZEL informe que le Pays d’art et d’histoire (PAH) peut intervenir dans les classes
même en ce moment. Les personnes du pays d’art et d’histoire sont très demandeuses de création
de projets avec les enseignants
Le carré patrimoine rouvre le 15/12 (comme dans les musées)
A l’automne, Arte a préparé une émission sur les étangs de la Dombes et Trévoux qui sera diffusé
au printemps.
Sinon, il sera possible de préparer avec le PAH, des fiches, par exemple, sur la chapelle de Saint
Didier, et pourquoi pas la Tour du Boujard. Un modèle sera à créer avec la commission. GEMAPI présentée par Mme Savin :
Nadine Savin explique que lors des travaux pour réaliser la continuité écologique du Morbier au
saut du bois, un accotement piétonnier va être réalisé le long de la RD 28 (Route d’ARS),
Cet élargissement de l’accotement ne rejoint pas le trottoir. Pour rejoindre le trottoir, il est
nécessaire de prolonger ces travaux
Des conventions sont en cours de négociation avec les propriétaires et exploitants riverains de
ces travaux et seront présentés au conseil à la prochaine réunion de l’assemblée délibérante.
Action sociale – petite enfance présentée par Mme Alizée Brunet :
Cette commission avait pour objet de présenter le service de la petite enfance et pour ordre du
jour de proposer la réservation de places à la crèche de FETAN à destination des familles du
territoire.
Les 3 principaux enjeux politiques au niveau national sont : de conserver une articulation entre la
vie familiale et professionnelle, de soutenir le maintien des femmes dans l’emploi et de préserver
le taux de natalité.
Marc Péchoux, président de la commission évoque une forte poussée démographique sur les 19
communes depuis une quarantaine d’années dû à la métropole lyonnaise.
Il rappelle que 6 crèches du territoire sont gérées par des associations avec un financement de
la CCDSV encadré par deux conventions de partenariat. L’une des associations Val horizon regroupe
quatre crèches et trois relais assistants maternels.
Une autre association « espace Talançonnais » regroupe une seule crèche.
La plus récente « à petit pas » de FAREINS, possède un mode de gestion diffèrent avec un
financement encadré par un contrat de prestation.
L’ensemble de ces conventions et contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2022. De ce fait la
commission devra réfléchir au mode de gestion futur.
Le directeur régional des services présente le projet de réserver douze places à la crèche inter
entreprise de FETAN qui se situera dans Le parc d’activités de Trévoux, afin de répondre aux
besoins croissants sur notre territoire. »
Examen de devis
Elagage et taille des arbres
3 devis demandés pour rabattre l’arbre situé sur le parking de la salle polyvalente et le frêne situé
à l’entrée du chemin d’accès à l‘écluse.
Ducloud Frédéric pour 920.40 €
Serge Mallet pour 747 € que pour l’arbre du parking
Meyet pour 696 €
Sur proposition de la commission travaux, le conseil retient l’entreprise « Meyet élagage » pour un
montant de 696€
Questions diverses - Mme Chinoune alerte sur le manque de matériel pour occuper les enfants pendant le temps
méridien. Elle demande la récupération de papiers et feutres pour dessiner et de quelques
jeux, Monsieur Le Maire indique que Mme Munck fera le point sur ce sujet.
- Mr Girones informe que la chaussée est dangereuse route de Trévoux car il y a des gravats
et de la terre sur la route. Il faudrait contacter l’entreprise pour leur demander de
nettoyer la chaussée. L’entreprise concernée sera alertée sur ce sujet.
Informations diverses
Test COVID
Dépistage massif organisé par la Région ARA le vendredi 18 samedi 19 (de 9h à 18h) et dimanche
20 décembre 2020 (de 9h à 17h) à la salle des fêtes de Trévoux, ouvert à tous sauf aux jeunes
âgés de moins de 16 ans, il faut se munir de sa carte d’identité et de sa carte Vitale.
Avant de se présenter, remplir questionnaire figurant sur le site : http://www.mairie-trevoux.fr
Ils recherchent des bénévoles pour l’accueil, prise d’identité et gestion des parkings en extérieur
par période de 4 h.
Résultat en 20 minutes après prélèvement nasal
Frelons asiatiques :
Le département de l’Ain est impacté par le frelon asiatique depuis 2015, c’est un prédateur des
abeilles et de tous les polinisateurs. Il constitue donc une menace pour la biodiversité. IL peut être
agressif pour l’homme et ses piqures sont mortelles.
Dans l’Ain, c’est le Groupement de Défense Sanitaire qui gère les signalements sur la plateforme :
https:// www.frelonsasiatiques.fr
GDS mobilise selon le cas, un agent formé, une entreprise spécialisée ou le SDIS.
La CCDSV a conventionné avec GDS pour lutter contre le frelon asiatique pour l’ensemble des 19
communes de la CCDSV.
Monsieur Girones informe le conseil qu’il connait un apiculteur qui peut récupérer les essaims
d’abeilles, il fera passer les coordonnées en mairie.
Monsieur Le Maire rappelle qu’il n’y aura pas de cérémonie des vœux cette année au regard de la
situation sanitaire actuelle, il fera un article dans la Gazette pour présenter les vœux de la
municipalité
La séance est levée à 20h48
Prochain conseil municipal: Mardi 12 janvier 2021 à 19 h 30 à la salle polyvalente.