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Procès Verbal - PV CM 7mars2017 Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7mars2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le mardi sept mars, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à vingt heures, en la Mairie de Chênex.

• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal

• Intervention de Monsieur PAN

(Police Municipale)

• Retour d'informations réunions CCG

• Informations d'urbanisme

• Vote des taux des taxes

• Demandes de subvention 2017

• CA BP 2016

• Affectation des résultats CA BP 2016

• BP 2017

• Projet d’opposition transfert des compétences PLU à la CCG

• Divers

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 MARS 2017

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 13

Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Patricia COLIN, Pierre-Jean CRASTES, Julie DEYERMENDJIAN, Léon DUVAL, Martine MABUT, Mélanie MÜLLER CARRILLAT, Philippe PARENT, Marianne RICARD, Fabian BOURDIN, Jean-Luc ROTH, Nadège LAMARLE.

Excusés : Stéphane ROZE,

Martine MABUT a été élue secrétaire.

1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 7 Janvier 2017.

2. Intervention de Monsieur PAN – Police Pluricommunale

Monsieur PAN fait une présentation générale de son équipe ainsi que les locaux mis à disposition.

Depuis quelques mois la Police Pluricommunale est installée dans les anciens locaux de la MJC de Viry.

Monsieur PAN informe le conseil que chaque début de mois, les plannings horaires ainsi que des activités sont envoyés en Mairie. Des comptes rendus de service sont mis à disposition des Mairies.

Il est précisé au Conseil, que la Police Pluricommunale peut organiser une réunion concernant les conduites à tenir faces aux cambriolages.

Enfin Monsieur PAN précise au Conseil que la Police Pluricommunale est compétente dans le domaine de l’urbanisme. Ils peuvent intervenir dans les cas des constructions illégales.2

3. Retour d’informations réunions

CCG : Les containers du tri sélectif et des ordures ménagères situées route de la Mésalière devraient être opérationnel rapidement.

4. Informations urbanisme

N° dossier Demandeur Date dépôt Courte description du projet Liste parcelles DP17H0001 CHARDON Jean-Pierre 27/02/2017 Abris de Jardin AA0109,AA0007

PC17H0001 ROBADEY Frédéric et Stéphanie 08/02/2017 Construction d'une maison individuelle ZC0040

CU17H0001 SCP GABARRE BRUGO AUGEROT-BESSON 06/01/2017 ZK0145,ZK0134, ZK0122,ZK0121

5. Vote des taux des taxes

Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers l’état des bases notifiées pour 2017 et rappelle qu’il est de la compétence du Conseil Municipal de voter le taux des taxes locales.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2017.

Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : De fixer les tarifs des 3 taxes directes locales pour l’année 2017 comme suit : Taxe d’habitation : 13,10 %

Foncier bâti : 6,40%

Foncier non bâti : 27,47%

6. Demande de subvention 2017

Monsieur Le Maire propose de fixer les subventions 2017 pour chaque association. Aussi, il propose de convenir des subventions suivantes :

Banque Alimentaire 74 100 Arc en Ciel 100 Nous aussi 100 Centre Régional Léon Bérard 100 Amicale des Ombelles 100 Souvenir Français 50 Mutame 39 Ecole des Chênes (hotte du Père Noël) 142,84 Ecole des Chênes (transport) 1280 ADMR Viry 1556 SPA 620,50 Mjc Du Vuache 10 051 Association Arts et loisirs 450 Alzheimer Haute-Savoie 100 Etoile Sportive de Valleiry 350 Les Bals Musettes 100 AG Judo 74 150 Gym Club du Genevois 1003

Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Accepte de verser les subventions selon le tableau ci-dessus,

Et précise que cette dépense est prévue au compte 6574 en Dépense de Fonctionnement.

7. Compte administratif du BP 2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d'exécution du budget de la commune pour l'exercice 2016,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31, L 1612-12 et suivants,

Monsieur le Maire, ayant quitté la séance conformément à l'article L 2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

• d’Adopter le Compte Administratif 2016 du Budget Principal de la commune de Chênex, arrêté comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat antérieur reporté (année 2015) 203 841.84 € Dépenses année 2016 491 191.73 € Recettes année 2016 312 256.87 € Résultat de l'exercice 2016 Excédent -178 934.86 € Résultat cumulé fin 2016 Excédent 24 906.98 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur (année 2015) 207 811.30 € Résultat 2015 affecté en investissement 187 811.30 € Dépenses année 2016 553 848.57 € Recettes année 2016 795 543.77 € Résultat de l'exercice 2016 Excédent 241 695.20 € Résultat cumulé fin 2016 à affecter Excédent 261 695.20 €

RESULTAT GLOBAL A LA CLOTURE DE 2016 286 602.18 €

8. Compte de Gestion du BP 2016

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Municipale que l'exécution des dépenses et des recettes du Budget Principal de la commune de Chênex, relatives à l'exercice 2016 a été réalisée par Monsieur le Receveur Municipal de Chênex et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants, considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du Compte de Gestion du Receveur Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

D’Adopter le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal pour l'année 2016 qui comporte les mêmes écritures et présente les mêmes résultats que le Compte Administratif pour ce même exercice.4

9. Affectation du résultat du BP 2016

Le Compte Administratif de l'exercice 2016 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 261 695,20 €, ainsi qu’un résultat d’investissement excédentaire de 24 906,98 €, du budget Principal.

Entendu Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide de maintenir un excédent de 20 000,00 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de l’exercice 2017 en section de fonctionnement ;

• Impute la somme de 241 695.20 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) de l’exercice 2017 en section d’investissement ;

• D’affecter 24 906,98 € au compte 001 en recettes de la section d’investissement,

• Demande à Monsieur Le Maire d’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de 2017.

10. Vote du Budget Primitif 2017

Le Maire propose le Budget Primitif du Budget Général 2017 qui s’équilibre en dépense et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 Charges à caractères général 201 708,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 224 450,00 € 14 Atténuation de produits 67 122,00 €

022 Dépenses imprévues 5 222,00 € 023 Virement à la section d’investissement 197 000,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre section 32 798,00 €

65 Autres charges de gestion courante 52 000,00 €

66 Charges financières 18 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 400,00€

TOTAL 798 700,00 €

RECETTES

002 Excédent de fonctionnement reporté 20 000,00€ 013 Atténuation de charges 10 400,00 € 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 81 500,00 €

73 Impôts et taxes 258 500,00 €

74 Dotations et participations 338 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 €

77 Produits exceptionnels 300,00€

TOTAL 798 700,00 €5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte le Budget Primitif 2017 du Maire.

11. Projet d’opposition transfert des compétences PLU à la CCG

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-17, Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), et notamment son article 136,

Vu le code de l’urbanisme,

Le SCoT 2 (schéma de cohérence territoriale 2014-2024) de la CCG (communauté de communes du Genevois) a été approuvé le 16 décembre 2013. Le PLU (ou POS – plan d’occupation des sols) de chaque commune membre devait alors lui être compatible dans un délai de 3 ans.

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) prévoit que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbanisme (RNU).1

L’article 136 de la loi ALUR prévoit également le transfert de compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, aux communautés de communes et d’agglomération.2 La communauté de communes existant à la date de

1 L’article L. 174-3 du code de l’urbanisme, qui codifie l’article 135 de la loi ALUR, prévoit que lorsqu’une procédure de révision du POS

est engagée avant le 31 décembre 2015, elle peut être menée à terme en application des articles L. 123-1 et suivants, dans leur rédaction en vigueur au lendemain de la publication de la loi ALUR, à condition d’être achevée au plus tard trois ans après la publication de cette loi, soit avant le 27 mars 2017. Les dispositions du POS restent alors en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU. Si celle-ci n’intervient pas avant le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique. Ne sont pas concernés les POS engagés dans une procédure de modification ou de mise en compatibilité avant le 31 décembre 2015 qui sont donc également caducs à compter du 1er janvier 2016. Les procédures d’élaboration de PLU qui ne seraient pas abouties à la date du 27 mars 2017 pourront néanmoins se poursuivre. Le RNU s’appliquera jusqu’à l’approbation du PLU et le respect des formalités le rendant exécutoire. 2 Les documents d’urbanisme tenant lieu de PLU sont les documents dont les règles s’appliquent en lieu et place du PLU : il s’agit des plans d’occupation des sols (POS), des PAZ (plan d’aménagement de zone) et des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

020 Déprévue Dépenses imprévues 5 180,00 €

041 Opérations patrimoniales 4 320,00 €

16 Remboursements d’emprunts et de dettes 141 500,00 €

20 Immobilisations incorporelles 103 000,00 €

204 Subventions d’équipement versées 1 500,00€

21 Immobilisations corporelles 146 300,00 €

23 Immobilisations en cours 128 600,00 €

27 Autres immobilisations financières 47 300,00 €

TOTAL 577 700.00 €

RECETTES

001 Excédent antérieur reporté 24 906,98 €

021 Virement de la section de fonctionnement 197 000,00 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 32 798,00 €

041 Opérations patrimoniales 4 320,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 318 675,02 €

13 Subventions d’investissement 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

TOTAL 577 700,00 €6

publication de la loi Alur, et qui n’est pas compétente en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de ladite loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de 3 ans mentionné (c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu. Dans ce cadre, au premier semestre 2014, les 17 communes membres de la CCG étaient engagées ou s’engageaient dans la révision de leur PLU ou POS. Au cours du second semestre 2014, lors de l’élaboration du projet de territoire 2015-2020 de la CCG, les élus communautaires ont débattu de l’opportunité de l’élaboration d’un PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal). Compte tenu des démarches engagées par les communes pour la révision de leur POS/PLU, l’élaboration d’un PLUi n’a pas été retenu. De facto, la prise de compétence PLU par la CCG n’a pas été entérinée.3

Un nouveau débat a eu lieu lors du Conseil communautaire du 28 novembre 2016. Le Conseil a convenu qu’il n’était pas opportun d’élaborer un PLUi avant la fin du mandat. Toutefois, les prochaines échéances pourraient être anticipées.

En effet, une clause de revoyure relative au transfert de la compétence est prévue par la loi ALUR. Si, à l’expiration du délai de trois ans à compter de la publication de la loi ALUR, la communauté de communes n’est pas devenue compétente en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y opposent dans les conditions rappelées ci-dessus. Ainsi, après mars 2017, la question de la prise de compétence se posera à nouveau, en vue de la date butoir du 1er janvier 2021.

À l’occasion du 1er bilan du SCoT, devant être réalisé après 6 années d’application, soit décembre 2019, le Président de la CCG propose de débattre une nouvelle fois sur la prise de compétence PLU.

D’une part, au-delà de l’échéance du 27 mars 2017, la loi ALUR prévoit que le Conseil communautaire de la CCG peut à tout moment se prononcer par un vote sur le transfert de cette compétence à la communauté. La question de l’élaboration d’un PLUi intervient dans un second temps.

D’autre part, dans l’hypothèse d’une telle prise de compétence par la CCG et de décision d’engager l’élaboration d’un PLUi, les PLU des 17 communes membres seront appliqués jusqu’à approbation du PLUi. Le délai moyen est d’environ 4 ans. En 2018, toutes les révisions de PLU seront a priori approuvées. Ces derniers seraient ainsi appliqués pendant 5 années, a minima.

Enfin, dans le cadre de la création du future Pôle métropolitain, et de sa montée en compétence en matière d’aménagement du territoire, un SCoT à l’échelle métropolitaine est envisagé avant 2025. Par conséquent, la CCG serait mieux représentée avec un PLUi.

Ainsi, compte tenu de ces éléments de contexte et prospectifs, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de s’opposer, au 27 mars 2017, au transfert à la CCG de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

Entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,

- de s’opposer au transfert à la CCG de la Compétence en matière de PLU ;

3 La prise de compétence PLU et l’élaboration d’un PLUi sont 2 démarches distinctes. Une fois compétente en matière de PLU, la

communauté de communes prescrit une procédure d’élaboration d’un PLUi couvrant l’intégralité de son territoire lorsqu’elle le décide et, au plus tard, lorsqu’elle souhaite ou doit apporter à un des PLU existants des modifications qui relèvent du champ de la procédure de révision.7

12. Divers

> Rénovation de la salle des fêtes :

Une réunion a été organisée par la Mairie avec les Associations locales afin de pouvoir échanger sur les aménagements de la salle des fêtes.

> Personnel Communal :

Monsieur Léon DUVAL fait un retour sur le personnel technique et précise que cette année la Commune à pris en stage Monsieur Ludovic FOL actuellement en contrat aidé au sein de l’association AGHIRE74.

Monsieur Léon DUVAL informe le conseil, qu’après diverses réunions avec la Commune de Savigny, Monsieur Ludovic FOL sera en contrat aidé 26h hebdomadaire dont 13h à Chênex à partir de début Mai 2017.

Monsieur Ludovic FOL assurera la complémentarité du personnel en place.

> Maintien de la 5ème classe :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en début d’année un courrier de l’inspection académique indiquait que les effectifs étaient surveillés et qu’en cas de baisse la 5eme classe pourrait être fermée.

Monsieur le Maire précise qu’un courrier a été envoyé précisant que les effectifs ne changeraient pas.

L’inspection par retour de courrier informe que la 5ème classe sera maintenue.

> Nettoyage de printemps :

Le nettoyage de printemps aura lieu le samedi 22 Avril à partir de 9h30 à la Mairie.

> Collège du Vuache :

Monsieur le Maire fait un retour sur le Collège. Les différentes Communes sont actuellement en pourparler concernant son implantation ainsi que sur les obligations à respecter. Monsieur le Maire informe qu’il serait possible d’implanter ce Collège sur la Commune de Valleiry près des terrains de l’ancienne entreprise LOGIDIS.

Pour l’implantation d’un Collège, Monsieur le Maire précise qu’il faut une superficie d’environ deux hectares.

> Organisation du Carnaval :

Monsieur Philippe PARENT informe le Conseil qu’un Carnaval est organisé le samedi 18 Mars par les Associations locales ainsi que le personnel des TAP.

Le personnel Communal durant le temps des TAP feront le bonhomme d’hiver. Les associations assureront le défilé ainsi que les goûters des enfants.

Des affiches seront prochainement publiées.

> Inondations :

Suite aux orages de cette semaine, Monsieur Léon DUVAL ainsi que le personnel technique sont intervenus pour déboucher des canalisations. Monsieur Léon DUVAL informe le Conseil qu’il est nécessaire de prévoir des travaux pour un meilleur écoulement des eaux.

La séance est levée à 23h15.8

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Jocelyne COINDET Marianne RICARD Léon DUVAL

Patricia COLIN Philippe PARENT Mélanie MÜLLER- CARRILLAT

Julie DEYERMENDJIAN Michel BARROYER Martine MABUT

Fabian BOURDIN