Procès Verbal - PV CM 3novembre2015

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 03mai2016

Procès Verbal - PV CM 7mars2017

Procès Verbal - PV CM 8avril2015

Procès Verbal - PV CM 3juin2014

Procès Verbal - PV CM 8septembre2015

Procès Verbal - PV CM 1decembre2015

Procès Verbal - PV CM 6juin2017

Procès Verbal - PV CM 3octobre2017

Procès Verbal - PV CM 5mai2015

Procès Verbal - PV CM 6decembre2016

Procès Verbal - PV CM 3novembre2015 Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3novembre2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 NOVEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le mardi trois novembre, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à 20 heures, en la Mairie de Chênex.

ORDRE DU JOUR :

• Retour d'informations réunions CCG

• Évaluation des besoin fonciers dans le cadre de la révision du PLU

• Projet de schéma de mutualisation de la CCG

• Plan de financement extension cantine

• Projet fermette

• Créances irrécouvrables

• Demande de remise pénalités de retard TLE

• Divers

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 NOVEMBRE 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 14

Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Pierre-Jean CRASTES, Nadège LAMARLE, Martine MABUT, Fabian BOURDIN, Jean-Luc ROTH, Stéphane MARECHAL, Julie DEYERMENDJIAN, Marianne RICARD, Léon DUVAL, Philippe PARENT,Mélanie MÜLLER-CARRILLAT, Stéphane ROZE.

Excusée : Patricia COLIN.

Stéphane ROZE a été élu secrétaire.

1) Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 6 octobre 2015.

2) RETOUR D’INFORMATIONS REUNIONS CCG

Monsieur le Maire indique les différents sujets abordés de la dernière réunion du Conseil Communautaire du 26 octobre à la CCG :

- vote de l’accord local pour la nouvelle composition du Conseil Communautaire à 47 conseillers

- débat relations transfrontalières sur le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil - présentation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui sera soumis à débat en conseil municipal

- Point d’avancement travaux Matailly-Moissey : les travaux d’eau potable à Chênex sont ralentis en raison de fuites sur la colonne. La mise en service est prévue pour le printemps.

- indemnité de conseil du trésorier votée à 50%

- tarification des déchets professionnels3) POINT D’AVANCEMENT DES PROJETS/TRAVAUX ET DIVERS

Un point d’avancement est fait sur l’ensemble des projets en cours :

- Travaux : réalisation du cheminement le long du terrain de foot.

- Salle communale : problème de tapage nocturne lors de la dernière location pour un anniversaire de 18 ans. Il faudrait envisager de modifier les conditions de location à partir d’un certain âge ou une coupure électrique à partir d’une certaine heure. - Illuminations de Noêl : nouvelle guirlande commandée pour le sapin de la Mairie. - Bilan réunion publique : plutôt positif avec une assistance fournie et un intérêt pour les sujets

- Urbanisme : réunion à prévoir pour le 10 novembre à 19h afin d’évoquer les modalités d’organisation à l’occasion des travaux autorisés par le PC Artis.

- PLU : Suite à la dernière réunion du groupe de travail révision PLU une réflexion est à mener sur les besoins fonciers et les orientations du schéma du PADD

4) PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Monsieur le Maire rappelle que la réforme territoriale initiée par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 67 (codifié au Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L5211-39-1) a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres.

Ainsi, ce rapport valant « schéma de mutualisation des services » à mettre en œuvre pendant la durée du mandat constitue pour notre communauté de communes et ses communes membres un enjeu majeur et l’une des conditions de réussite de l’affirmation du territoire en visant notamment un partage et une mise en commun de compétences et de savoir-faire. La mutualisation a pour objectif premier d’améliorer, en restant pragmatique, la qualité du service public par une recherche permanente et concrète d’une plus grande efficience.

Au service de la réalisation du projet de territoire, la mutualisation doit permettre de définir, entre autres, un niveau de service attendu dans les domaines de l’action intercommunale et pour chaque partie du territoire en tenant compte de l’existant, des moyens et des besoins.

Plus globalement, le schéma de mutualisation doit servir d’outil de pilotage en établissant le bilan des actions déjà entreprises ainsi que les perspectives à venir.

Un travail de concertation, associant les 17 communes, organisé à travers un comité de pilotage dédié, des ateliers de réflexion thématiques composé d’élus et de techniciens a été conduit avec l’accompagnement d’un cabinet extérieur. Cette démarche a permis la rédaction du projet de schéma ci-joint annexé.

En termes de formalisme de mise en œuvre, ce rapport relatif aux mutualisations de services assorti du projet de schéma de mutualisation a été présenté en Conseil Communautaire du 28 septembre dernier et transmis le 29 septembre à chaque commune membre qui dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis par son Conseil Municipal. Si, dans ce délai, le Conseil Municipal ne se prononce pas, son avis est réputé favorable.3

A l’issue de cette consultation des communes, le Conseil Communautaire doit approuver le projet de schéma au plus tard le 31 décembre 2015.

Le schéma est ensuite adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres. Enfin, chaque année, lors du Débat d’Orientation Budgétaire de l’EPCI, une communication devra intervenir sur l’état d’avancement du schéma de mutualisation.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de schéma de mutualisation tel que ci-joint annexé.

L’unanimité des membres du conseil municipal a émis un avis favorable à ce projet de schéma de mutualisation présenté.

5) PROJET D’EXTENSION CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'extension de la cantine scolaire ainsi que les modalités de financement pour un montant total de 117 000€ HT, décomposé comme suit :

Études : 20 000€ HT

Travaux : 90 000€ HT

Divers : 7 000€ HT

Le conseil municipal, à l’unanimité:

u Approuve le projet de la d'extension de la cantine scolaire ;

u Fixe les modalités de financement comme suit :

- Participation Département : 23 400€ HT

- Subvention DETR : 58 500€ HT

- Autofinancement : 35 100€ HT

Soit TOTAL TTC de la recette : 117 000€ HT

u Demande à Monsieur le Maire de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au budget 2016 ;

u Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération ;

u Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie dans le cadre des crédits DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

6) PROJET FERMETTE

Suite à la réunion de la commission d’élus chargée du travailler sur le projet de la rénovation de la fermette et compte tenu des différents scénarios possibles, il a été suggéré de faire une consultation d’architectes, permettant d’avoir plusieurs esquisses à analyser et choisir le projet qui corresponde le mieux et qui soit vendeur.

L’ensemble des conseillers municipaux autorisent Monsieur le Maire à lancer cette consultation.7) CREANCES IRRECOUVRABLES 2015 : ADMISSION EN NON VALEUR

La trésorerie de St Julien en Genevois a présenté un état des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur.

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article "6541 Créances admises en non valeur" à l’appui de la décision du conseil municipal.

L’état de ces valeurs au 03 novembre 2015 se constitue ainsi :

EXERCICE TITRE NOM MONTANT

2013 R-991-30 HUBER Barbara 163,95 €

2013 R-992-31 HUBER Barbara 99,90 €

2013 R-993-31 HUBER Barbara 76,90 €

2012 R-1-16 GIRARD Sandra 3,80 €

2008 R-5-10 FEUGIER Noam 11,00 €

2009 R-3-9 FEUGIER Noam 16,50 €

2014 R-4-183 CHARPENTIER Diana 23,50 €

TOTAL 395,55 €

Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget principal 2015. L'admission en non-valeur des créances irrécouvrables doit être décidée par notre assemblée délibérante.

Le conseil municipal,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

OUÏ l'exposé qui précède

DECIDE à l’unanimité, d'admettre en non valeur les créances irrécouvrables figurant dans le tableau ci-dessus.

8) BUDGET GENERAL 2015 : DECISION MODIFICATIVE N°4

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire d'ouvrir des crédits au compte 6541 afin d'intégrer la décision d'admission en non valeur des créances irrécouvrables de 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l'ouverture des crédits suivants :

REVISION DE CREDITS

Section fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

Article 6541 : Créances admises en non valeur + 396€5

Recettes

Chapitre 74 – Dotations et participations

Article 7478: Participations + 396€

9) REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE TAXE D'URBANISME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article L 251 A du Livre des Procédures Fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités sanctionnant le retard de paiement des taxes, versements et autres participations d’urbanisme.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’accorder la remise gracieuse de pénalités de retard de paiement en matière de Taxe Locale d’Équipement relative à la construction sise 138 Chemin du Mont, à Chênex dont le permis N°07406911H0008 a été accordé pour Mr et Mme ASAKRAH.

Cette demande de remise gracieuse des pénalités de retard de Mr et Mme ASAKRAH a fait l’objet d’un avis favorable du Comptable Public chargé du recouvrement au motif que "le principal a été réglé et que la pénalité est liée à une émission tardive de la taxe". Les pénalités de retard exigibles se montent, pour information du Conseil, à la somme de 519€, arrêtés à la date du 01/10/2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°82-213 modifiée du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et

Régions,

VU le permis de construire n°07406911H0008 accordé à Mr et Mme ASAKRAH, VU l’article L 251-A du livre des procédures fiscales, attribuant compétence au Conseil Municipal pour accorder une remise gracieuse des pénalités sur les taxes d’urbanisme, VU la lettre de Mr et Mme ASAKRAH à Monsieur le Trésorier Principal de RUMILLY- ALBY, en date du 01/10/2015 sollicitant cette remise gracieuse,

CONSIDERANT que par lettre du 14 octobre 2015, le Trésorier Principal de RUMILLY- ALBY a fait état de son avis favorable,

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité:

ACCORDE à Mr et Mme ASAKRAH la remise gracieuse de pénalités de retard sur des taxes d’urbanisme pour un montant de 519€.

10) DIVERS

- Elections régionales : planning des permanences à constituer pour les dimanches 6 et 13 décembre 2015.

- Cadeaux de Noël : distribution à prévoir à partir du 15 décembre

- Miroir route du Biolay : à commander et installer compte tenu de la dangerosité et

absence de visibilité du carrefour

La séance est levée à 22h30.Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Michel BARROYER Fabian BOURDIN Jocelyne COINDET

Philippe PARENT Julie DEYERMENDJIAN Marianne RICARD

Nadège LAMARLE Martine MABUT Stéphane MARECHAL

Mélanie MULLER

CARRILLAT

Jean-Luc ROTH Stéphane ROZE

Fabian BOURDIN Léon DUVAL