Procès Verbal - PV du 13 Avril 2021 validé

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Procès Verbal - PV du 13 Avril 2021 validé Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 Avril 2021 validé)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le mardi treize avril, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à dix neuf heure trente en visioconférence.

 Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal

 Divers :

 Informations urbanisme

 Vote des taux des taxes locales

 Etat récapitulatif des indemnités des élus (état annexé à titre d’information)

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 AVRIL 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 14

Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, DUVAL Léon, PARENT Philippe, BOURDIN Fabian, GENOUX-PRACHEX Lionel, CARRILLAT Olivier, ROTH Jean-Luc,

Mesdames LAMARLE Nadège, BAYAT-RICARD Marianne, ALLARD-VAUTARET Claire, BONIER Laurence, CHARDON Audrey, GONTHIER-GEORGES Céliane, VALLENTIEN Jennifer, Madame COINDET Jocelyne.

Excusée : VALLENTIEN Jennifer

BOURDIN Fabian a été élu secrétaire.

1. Divers

 Points travaux :

Monsieur Olivier CARRILLAT présente au Conseil les propositions de couleurs pour les sols du terrain de basket. Suite aux différentes propositions, il a été retenu par le Conseil : o Terrain en gris

o Bordures et délimitations en rouge

Il est possible soit de faire installer les dalles par l’entreprise pour un montant de 2 900€ soit par les agents communaux assistés d’un technicien de l’entreprise.

Monsieur Léon DUVAL demande à ce que les dalles soient installées par l’entreprise afin de pouvoir avoir une garantie complémentaire. Pierre-Jean CRASTES répond que la garantie sur le produit est automatique et n’est pas liée à la pose. Olivier CARRILLAT que la pose n’est pas complexe techniquement et qu’il faudra aviser dans les prochaines semaines qu doit faire la pose.

 Vaccination :

Le centre de vaccination d’Archamps a ouvert dernièrement. Un questionnaire a été fait par les élus du CCAS pour les habitants de plus de 70 ans afin de pouvoir les aider dans les démarches de prises de rendez-vous sur Internet et également des accompagner si besoin. Le retour est positif. La majorité des ainés questionnés sont vaccinés ou en attente de rendez- vous.

 CCAS :

Madame Laurence BONIER informe le conseil qu’une réunion est prévue avec une assistante sociale afin d’avoir plus d’aide sur les démarches d’accompagnements des personnes vulnérables.2

 Lignes téléphoniques :

Monsieur Philippe PARENT demande l’installation de deux lignes téléphoniques : o Une ligne au bâtiment technique pour les agents communaux et également en réseau WIFI pour les locataires

o Une ligne à la ludothèque

 Local Communal à louer :

A ce jour, deux entreprises sont intéressées pour la location du local. Les entreprises viendront visiter le local avec Monsieur Léon DUVAL. A l’issue des visites, le Conseil Municipal pourra prendre une décision.

 Journal Communal :

Madame Audrey CHARDON et Fabian BOURDIN informent le Conseil que le prochain journal est en cours d’élaboration.

Le Conseil demande à faire un point sur les boites à vêtements installées sur la Commune.

 Nettoyage de printemps :

En raison des conditions sanitaires actuelles, le nettoyage de printemps doit être reporté au début de l’automne.

 Projet salle des fêtes :

Monsieur le Maire informe le Conseil que le dossier de consultation des entreprises sera prêt fin avril pour une remise des offres avant mi juin. Le début des travaux est prévu pour septembre avec comme première étape le désamiantage. Les travaux devraient durer entre 10 et 11 mois pour une ouverture à l’été 2022.

Monsieur le Maire informe également le Conseil que la subvention de l’Etat devrait s’élever entre 250 000€ et 300 000€.

 Vert Pré :

L’assemblée générale est prévue en visioconférence le 06 mai. Monsieur le Maire souhaite pouvoir avoir avant une discussion permettant de bien expliquer le projet.

2. Information d’urbanisme :

Numéro du dossier

Date de

dépôt

Nom du

demandeur

Prénom du

demandeur Nature des travaux

Liste des

parcelles

CU07406921H0011 19/03/2021 SCP PISSARD AA0049

CU07406921H0012 19/03/2021 SCP PISSARD 0A1142

CU07406921H0013 07/04/2021 BALLARA-BOULET NADIA ZK0148,ZK011

1,ZK0155,ZK01

59

CU07406921H0014 07/04/2021 THOLON Romain 0A1782

DP07406921H0006 08/03/2021 SERVETTAZ SEBASTIEN

peinture des façades, peinture

des portes, des volets et des

avant-toits

remplacement des fenêtres un

seul vantai, changement des

tuiles couleur gris ardoise

ZH0202

DP07406921H0007 08/03/2021 MAURO FREDERIC Rénovation de la clôture existante ZE0055

DP07406921H0008 16/03/2021 RICCA JEROME Mise en place d'une piscine AA0084

DP07406921H0009 18/03/2021 MAISON DU GENEVOIS 0A2360

DP07406921H0010 23/03/2021 MICHAUD MAUD abri de jardin en bois 3x3 ZK0063

DP07406921H0011 01/04/2021 MULLER CARRILLAT MELANIE pergola bioclimatique ZE0121

PC07406918H0001t02 09/03/2021 Tarajeat Arnaud AA0096,AA009 4,AA00913

PC07406920H0007M0

1 19/03/2021

LES CLOS DE

CRULLY

Modification de l'épaisseur du

mur Nord passant de 45cm à

20cim impliquant un recul de la

façade de 25cm vis-à-vis du mur

mitoyen.

Modification de la profondeur du

garage à vélo, passant de 6.70m

à 2.9m, impliquant un coefficient

d'emprise au sol de 40%

AA0070,AA005

9,AA0099

PC07406921H0002 09/03/2021 GOUIN JOHANN construction d'un atelier ZH0145

PC07406921H0003 11/03/2021 BERNARDINO ALVES FRANCISCO JOSE

construction d'une maison

individuelle comportement un

logement de type rez + étage

avec un garage accole.

ZK0200

PC07406921H0004 12/04/2021 GENOUD-PRACHEX FREDERIC

le projet consiste en la

construction d'un bâtiment

artisanal comprenant 4 cellules et

un logement de fonction dédié au

gardiennage.

ZH0229,ZH023

1,ZH0221

PD07406921H0001 22/03/2021 LES CLOS DE CRULLY AA0070,AA005 9

3. Modification PLU

L’urbaniste est venu en Mairie afin de retravailler le règlement. Il est prévu d’ici deux mois qu’un avis sera publié.

En raison des conditions sanitaires, aucune réunion publique ne pourra être possible. Il faudra prévoir des permanences en Mairie pour les demandes des administrés.

4. Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire rappelle qu’il est de la compétence du Conseil Municipal de voter le taux des taxes locales.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021.

Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité:

De fixer les tarifs des 2 taxes directes locales pour l’année 2021 comme suit : Foncier bâti : 6,40%

Foncier non bâti : 27,47%

5. Etat récapitulatif des indemnités des élus

Dans le cadre de la loi dite « loi Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, chaque commune doit communiquer aux élus municipaux, chaque année, avant le 15 avril, un état des indemnités perçues au cours de l’année précédente au titre des différents mandats qu’ils exercent : mandat municipal, mandat au sein la structure intercommunale, de tout syndicat, SEM, ...

Cette obligation est codifiée au CGCT :

Article L2123-24-1-1

Création LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 93

Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la4

première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Il s’agit d’un état nominatif.

Le Conseil Municipal accepte la publication des informations.

La séance est levée à 20h30.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Jean-Luc ROTH Philippe PARENT Céliane GONTHIER- GEORGES

Fabian BOUDIN Léon DUVAL Jocelyne COINDET

Lionel GENOUD-

PRACHEX

Nadège LAMARLE Marianne BAYAT-RICARD

Claire ALLARD-

VAUTARET

Laurence BONIER Audrey CHARDON

Olivier CARRILLAT