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Déliberation - DEC2022 15 AR
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 15 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
PT DECISION DU MAIRE
La Jane n° 2022/15
Objet : Contrat de maintenance progiciels SIECLE, SIECLE IMAGE, ETERNITE,
ETERNITE-CARTO+ et AVENIR avec la société Logitud Solutions
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération N°2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant que le service Population/Citoyenneté est doté de logiciels pour la gestion des actes
d’état-civil, du cimetière et du recensement militaire dont le contrat de maintenance est arrivé à
échéance ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la société Logitud Solutions, N° SIRET 481 259 596 00023, un contrat
pour la maintenance des progiciels SIECLE, SIECLE IMAGE, ETERNITE, ETERNITE-CARTO +
et AVENIR pour la gestion des actes d’état-civil, du cimetière et du recensement militaire.
- Durée : période initiale du 01/01/2022 au 31/12/2022 tacitement reconduit pour une période d’UN an, deux fois maximum
- Montant : 1.056,05 € HT / an
Ce montant sera révisé chaque année sur la base de l’indice Syntec
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 31 janvier 2022 Acte rendu exécutoire après publication en date du
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220131-DEC2022-015-CC
Date de télétransmission : 01/02/2022
Date de réception préfecture : 01/02/2022