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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 23 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
DECISION DU MAIRE
n° 2022/023
Objet : Attribution du marché SC 2021-15 - Travaux de débroussaillage, faucardage et curage du canal et des fossés pluviaux de Saint-Mitre-les-Remparts — Année 2022
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération n° 2020/011 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
VU l'avis d’appel public à la concurrence publié le 17 décembre 2021 sur le Site internet de l'acheteur
et sur Portail Marches-Publics.info ;
VU les critères de jugement des offres énoncés dans règlement de la consultation ;
DECIDE
Article 1 : de retenir l'offre de la Société Sud Services Environnement n° SIRET 404 006 421 00030 :
e Pour le marché SC 2021-15 — Travaux de débroussaillage, faucardage et curage du canal et des fossés pluviaux de Saint-Mitre-les-Remparts — Année 2022
e Pour un montant de 34 197,25 € HT soit 41 036,70 € TTC
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 07 février 2022.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après publication
en date du
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220207-DEC2021-023-CC
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022