Déliberation - 2023.12.25 contrat equipement avec le departement

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Déliberation - 2023.12.25 contrat equipement avec le departement Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Moissac. Lien du pdf (Déliberation - 2023.12.25 contrat equipement avec le departement)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE MOISSAC

ARRONDISSEMENT

DE

CASTELSARRASIN

__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE DOUZE DECEMBRE (12/12/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 06 décembre octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :

ETAIENT PRESENTS : 24

M. Romain LOPEZ, Maire,

M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA,

Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,

M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Robert

POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.

ETAIENT REPRESENTES : 9

Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Mme Danièle SCHATTEL), Mme Marie-Line DESCAMPS (représentée par M. Romain LOPEZ), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Mme Arlette CAZORLA), Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT) (représentée par Mme Any DELCHER), Mme Laure POUTEAU (représentée par M. Guy LOURMEDE), M. Frédéric GENRIES (représenté par Mme Jessie COTTINET), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par M. Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Mme Marie CAVALIE), M. Franck BOUSQUET (représenté par Mme Estelle HEMMAMI), Conseillers Municipaux.

Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.

25 — 12 décembre 2023

25. Contrat d'équipement avec le Département de Tarn et Garonne — annule et remplace la délibération n°24 du 09 octobre 2023 Rapporteur : Monsieur Philippe LERMINEZ.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition du Département aux collectivités territoriales de conclure des contrats d'équipement pour l'attribution de subventions sur leurs projets d'équipements pour une période de trois ans, qui pourront faire l'objet de deux avenants sur cette durée.

Vu qu'il est proposé de saisir le Département pour parvenir à une contractualisation dans les meilleurs délais, pour inscrire les premiers projets ci-dessous pour la période 2023 : - Rénovation de la piste d'athlétisme pour un montant de 1.084.404,18 € HT. - Remplacement éclairage du stade d'honneur et pise d'athlétisme pour un montant de 151.582,70 € HT.

-_ Remplacement de l'éclairage des cours de tennis intérieurs pour un montant de 23.520,00 € HT.

AR Prefecture

082-218201127-20231212-CM20231212_25-DE

Reçu le 18/12/2023- Remplacement de l'éclairage des cours de tennis extérieurs pour un montant de 5.904,00 € HT.

- Création d’un city stade dans le parc « Petit Bois » pour un montant de 74.008,00 € HT.

- Création d'une aire de jeux pour enfants et cheminement dans le parc « Petit Bois » pour un montant de 49.509,25 € HT.

- Création d'une aire de jeux basket 3x3 dans le parc « Petit Bois » pour un montant de 5.090,00 € HT.

- Création de terrain de pétanque dans le parc « Petit Bois » pour un montant de 3.770,00 € HT.

- Réfection du mur du cimetière de Saint-Avit pour un montant de 7.360,00 € HT. - Mise en place de contrôle d'accès sur trois écoles de la commune pour un montant de 46.780,21 € HT.

-__ Restauration du tableau « La Cène » pour un montant de 7.000,00 € HT. - Aménagement de la rue Guilleran pour un montant de 378.689,10 € HT. - Travaux de réaménagement de la place de la Liberté, pour un montant de 262.325,00 € HT.

- Amélioration des performances énergétiques, ainsi que le confort thermique des sept bâtiments scolaires, pour un montant de 2.897.628,00 € HT.

- Aménagement urbain avec ascenseur, pour un montant de 363.582,09 € HT. Soit 15 dossiers dont le montant total de l'investissement s'élèverait à 5.361.152,53 € HT.

Considérant la proposition du Conseil Départemental de signer un contrat d'équipement, ainsi que l'autorisation de préfinancer les travaux sans perdre le bénéfice de la subvention.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le programme des travaux ci-dessus indiqué,

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne les subventions relatives à l'ensemble des projets susmentionnés dans le cadre d'un contrat d'équipement,

SOLLICITE l'autorisation de préfinancement des travaux auprès du Conseil Départemental,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes en conséquence des présentes,

Pour copie conforme

Moissac, le 13 décembre 2023

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet se informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter

De la transmission en préfecture le :

De sa publication et/ou notification le :

AR Prefecture

082-218201127-20231212-CM20231212_25-DE

Reçu le 18/12/2023