Compte-Rendu - 02. CR CM 10.04.2025

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Compte-Rendu - 02. CR CM 10.04.2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02. CR CM 10.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du jeudi 10 avril 2025.

L'an deux mil vingt-cinq et à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune convoqué le 26 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M.BROCH Gilbert, M. CHARLES Christian, Mme CLÉMENT Patricia, Mme GARCIA Claudine, Mme GARCIA Sandra, Mme GILLES Céline, M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, M. ROUSSEAU Philippe.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme GILLES Céline

Le compte-rendu du Conseil municipal du 6 mars est adopté à l’unanimité.

Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte à l'unanimité l'ajout la délibération numéro IX.

I) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif, Le Conseil municipal siège sous la présidence de Monsieur JANNIER Pascal 1er adjoint au Maire, qui présente le compte administratif de l’exercice 2024.

INVESTISSEMENT :

Dépenses : Prévu : 144 903.34 €

Réalisé : 70 497.53 €

Reste à réaliser : 420 €

Recettes : Prévu : 144 903.34 €

Réalisé : 32 157.86 €

Reste à réaliser : 0 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : Prévu : 351 227.54 €

Réalisé : 231 466.86 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes : Prévu : 351 227.54 €

Réalisé : 268 493.03 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -38 339.67 €

Fonctionnement : 37 026.17 €

Résultat global : - 1 313.50 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 9 voix l'affectation des résultats 2024.

II) AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

Le Maire indique que, suite à l'approbation du compte administratif de l'exercice 2024, il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 37 026.17 €

- un excédent reporté de 87 613.54 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 124 639.71 €

- un déficit d’investissement de 18 756.33 €

- un déficit des restes à réaliser de 420 .00 €

Soit un besoin de financement de 19 176.33 €Le maire propose d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit : Résultat d’exploitation au 31 décembre 2024 : excédent: 37 026.17 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 19 176.33 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 105 463.38 €

Résultat d’investissement reporté (001) : excédent : 18 756.33 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 10 voix l'affectation des résultats de l'exercice 2024.

III) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2024

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.212221.L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10, le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par le SGC de Venarey-les-Laumes et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.

Après examen du Compte de Gestion et considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion du SGC, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 10 voix le Compte de Gestion du SGC pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

IV) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le Maire présente le budget primitif 2025 qui s’établit de la façon suivante : Fonctionnement : Dépenses : 373 218.38 euros

Recettes : 373 218.38 euros

Investissement : Dépenses : 171 686.33 euros

Recettes : 171 686.33 euros

Vote de l’investissement sans opération

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2025 et autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : -7.5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l'exclusion des dépenses de personnel. - 7.5% des dépenses réelles de la section d'investissement

V) VOTE DES TAXES LOCALES 2025

Le Maire informe l’assemblée que le taux de la taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires et aux autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale doit de nouveau être voté et peut être modifié. Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas modifier ces taux par rapport à 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré , fixe pour 2025 les taux tel qu’il suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.80 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21.38 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13.00 %

VI) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE M. SIRDEY PATRICE. Le Conseil municipal considérant :

- que le contrat de travail de Monsieur Patrice SIRDEY arrive à son terme le 4 mai 2025, - que Monsieur Patrice SIRDEY donne pleine satisfaction dans les différentes tâches qu’il accomplit, décide à l’unanimité de renouveler son contrat de travail à durée déterminée dans les conditions actuelles du 5 mai 2025 au 4 mai 2026.

VII) TRAVAUX DE VOIRIE 2025 DANS LE CADRE DU PLAN MARSHALL VOIRIE COMMUNALE CÔTE D'OR

Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le projet suivant ainsi que son estimation et son montant et sollicite le Conseil départemental dans le cadre du Plan Marshall Voirie Communale Côte-d’Or et précise que le coût de la MOe ICO est pris en charge au titre du subventionnement.:

 Voie communale numéro 201 dit Chemin des Ecrynières consistant en des travaux sur 120 ml : installation de chantier et recherche HAP, 1 grille, pose de CC2, rabotage de chaussée sur 400 m2 et enrobés : 55 tonnes.  Hameau de Ménetreux : rue de Rougebet : installation de chantier et recherche HAP, retrait axe enherbé sur 250 m , reprise d'accotements en TV : 650 m2, couche d'accrochage : 1300 m2, enrobés : 185 tonnes.  Hameau de Collonges : rue Fleurie : pose de bordures I2 sur 35 m et reprofilage du carrefour en grave émulsion, purge sur 17 m au droit de la propriété numéro 7 et reprise sur busage.- sollicite le concours du Conseil départemental dans le cadre du programme d’Appel à Projets (AP). - précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, - certifie que les travaux portent sur des voies communales.

- s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, - définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou

déjà attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de

l’aide

APPEL À PROJETS sollicitée 77 245.00 € HT 30% de 77 245.00€ HT

23 173.50 € HT

TOTAL DES

AIDES

23 173.50 € HT

Autofinancement du

maître d’ouvrage

54 071.50 € HT

VIII) RAPPORT D’ÉVALUATION DÉFINITIF SUITE À LA MODIFICATION DE L’IN- TÉRÊT COMMUNAUTAIRE DE LA COMPÉTENCE AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE RELATIVE À LA GESTION DE LA PLAGE DE PONT

Le président expose ce qui suit :

Un rapport portant sur deux points, dont la modification de l’intérêt communautaire pour la compétence aménagement de l’espace relative à la gestion de la plage de Pont, avait été validé par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) avant d’être présenté en conseil communautaire le 12 septembre 2024. Ce rapport n'aurait dû intervenir que début 2025. Le rapport adopté en septembre 2024 est donc invalide et doit être repris.

La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 17 février 2025 pour évaluer la modification de l’intérêt communautaire de la compétence aménagement de l’espace relative à la gestion de la place conformément au rapport joint. Ce rapport a été approuvé à l’unanimité par les membres de la CLECT. Les éléments essentiels du rapport d'évaluation portant sur la modification de la gestion de la plage de Pont sont les suivants :

- le calcul a porté sur les charges et recettes de fonctionnement ainsi que les charges et recettes d’investissement, - pour calculer l’investissement, il a été différencié les investissements dits récents et anciens. Pour les investissements récents, les travaux liés à l’aménagement de la plage et les aménagements paysagers ont fait l’objet d’un calcul à part.

Le rapport va être transmis auprès de chaque commune qui a un délai de 3 mois pour le faire passer à son conseil municipal. Le rapport sera adopté si 2/3 des communes représentant 50 % de la population ou 50 % des communes représentant les 2/3 de la population l’approuvent.

Si le rapport n’était pas adopté à la majorité qualifiée dans le délai de 3 mois, c'est Monsieur le Préfet qui prendrait la main sur cette question, conformément à l’alinéa 8 du paragraphe IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts et qui imposerait les évaluations financières liées aux transferts de compétence sur la base :

- des comptes administratifs des 3 dernières années s'agissant des dépenses et recettes de fonctionnement, - des comptes administratifs des 7 dernières années s'agissant des dépenses d'investissement. Vu l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts ;

Vu les délibérations des 6 et 13 janvier 2017 instituant la fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2017 ; Vu la délibération de la CLECT en date du 17 février 2025 ;

Vu le rapport d’évaluation définitif joint en annexe ;

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui lui est fait et après en avoir délibéré, décide :d’approuver le rapport d’évaluation concernant la modification de l’intérêt communautaire de la compétence aménagement de l’espace relative à la gestion de la plage de Pont.

–

IX) CONVENTION AVEC INGÉNIERIE CÔTE-D’OR LE DÉPARTEMENT (ICO) Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’adhésion avec Ingénierie Côte-d’Or (ICO), il convient designer une convention avec ICO pour travaux de voirie non complexes 2025. Le montant total des honoraires de cette mission est de 3 136.16 € HT, soit 3 763.40 € TTC, décomposé ainsi : Tranche ferme : 1 568.08€ HT

Tranche optionnelle à recalculer en fonction du montant réel des travaux: environ 1 568.08€ HT. La tranche optionnelle peut être affermie dans un délai de 8 semaines suivant la fin de la tranche ferme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer la convention d’assistance technique en annexe pour un montant de 3 136.16 € HT, soit 3 763.40 € TTC comprenant la tranche ferme et la tranche optionnelle.

X) FOURNITURE ET POSE D'UNE MARQUISE

M.Gilbert Broch, adjoint au Maire, propose à l'assemblé la fourniture et la pose d'une marquise au dessus de la porte latérale de la mairie afin de préserver la porte des intempéries et empêcher l'eau de pluie de pénétrer dans l'entrée. Il présente à l'assemblée un devis de l'entreprise JM SCHNOPP de Semur -en-Auxois s'élevant à la somme de 540.00 € HT soit un montant TTC de 648.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ledit devis.

Informations diverses :

- SICECO : - le remplacement des lampes par des lampes à LED a débuté. la dépose de la lampe d'éclairage public 14 D a été réalisée.

- Le buffet à lire et à jouer sis à Chevigny est bien achalandé : n'hésitez-pas à lui rendre visite !

Séance levée à 22h00

Pensez à visiter le site internet communal régulièrement mis à jour. www.millery21.fr