Compte-Rendu - 02 CR CM 01.04.2016

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Compte-Rendu - 02 CR CM 01.04.2016 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR CM 01.04.2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du vendredi 1 er 2016. L'an deux mil seize et à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le vingt-sept mars 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, M.CHARLES Christian, Mme GARCIA Sandra, Mme GILLES Céline, M. JANNIER Pascal, Mme LEGOUX Coralie, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine, M. ROUSSEAU Philippe.

Absents : Mme DUMONT Francine, pouvoir à M. LÜDI Jacky.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine.

Le compte-rendu du conseil municipal du 7 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.

I) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.212221.L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10, le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2015 a été réalisée par Monsieur Laurent POIRIER, Receveur municipal à Semur-en-Auxois et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.

Après examen du Compte de Gestion et considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion du Receveur municipal, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion du Receveur pour l'exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

II) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Maire quitte la salle.

Le Conseil municipal siège sous la présidence de Mme PERROT Claudine, première Adjointe au Maire, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui expose le Compte Administratif 2015.

Après examen, le Conseil municipal constate un excédent de fonctionnement de 24 270.62 euros et un déficit d’investissement de 25 885.78 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 9 voix le Compte Administratif 2015.

III) REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions suivantes : Section d’Investissement :

Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2015 déficit de 25 885.78 euros

Section de Fonctionnement :

Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2015 excédent de 24 270.62 euros. Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit- 001) de la section d’investissement de : 22 845 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 61 515 € Besoin net de la section d’investissement :

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 61 515 €IV) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le Maire présente le budget primitif 2016 qui s’établit de la façon suivante : Fonctionnement : recettes : 276 105.00 euros

dépenses : 276 105.00 euros

Investissement : recettes : 346 033.00 euros

dépenses : 346 033.00 euros

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2016.

V) VOTE DES 4 TAXES LOCALES 2016

Le Conseil municipal considérant :

- que de nouvelles charges sont à assumer sans financement de l’Etat (NAP) - que la DGF est en diminution pour la seconde année consécutive

- que le taux des 4 taxes n’a pas augmenté depuis plus de 10 ans

et après en avoir délibéré, décide par 8 voix d’augmenter le taux de la taxe d’habitation et celui de la taxe sur le foncier non bâti de + 1.5% pour l’année 2016 :

- Taxe d’habitation : 13 %

- Taxe sur le foncier bâti : 8,69 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 20.62 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 15.68 %

VI) ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA SIGNATURE DE CONVENTIONS Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à signer des conventions avec Monsieur MEKDOUD Julien ainsi qu’avec Monsieur MIGNOT Emmanuel dans le cadre de travaux d’extension du réseau électrique au hameau de Charentois.

VII) TRAVAUX ACCESSIBILITÉ HANDICAP Á L’ÉGLISE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de se conformer à la législation en vigueur et d’entreprendre des travaux d’accessibilité handicap à l’église étant entendu que des demandes de subventions seront effectuées.

Informations diverses :

- suite à la demande de madame MALLARD relative à une demande d’acquisition de terrain communal, des précisions sont à demander aux services compétents en matière de légalité.

Séance levée à 22h20