Compte-Rendu - 02 CR CM 02.04.2012

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Compte-Rendu - 02 CR CM 02.04.2012 Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR CM 02.04.2012)Thèmes du document : Sécurité routière, Investissement et développement économique, Fiscalité, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du lundi2 avril 2012. L'an deux mil douze et à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 27 mars 2012, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M.BROCH Gilbert, M.CHARLES Christian, M.DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, M.LEGOUX Jean-Bernard, Melle NY Viviane, Mme PERROT Claudine, Melle POULAIN Adeline, Mme TROUSSEL Madeleine, M. LÜDI Jacky.

Absents : M. LÉPÉE Eric,

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Melle NY Viviane

Le compte rendu du Conseil municipal du 8 mars 2012 est approuvé à l’unanimité.

1) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2011

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.212221.L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10, le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2011 a été réalisée par M. Jacques PHILIPPE, Receveur Municipal à Semur-en-Auxois et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune. Après examen du Compte de Gestion et considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion du Receveur municipal, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion du Receveur pour l'exercice 2011 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

IT) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le Maire quitte la salle.

Le Conseil municipal siège sous la présidence de Mme PERROT Claudine, premier Adjoint au Maire, (conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales) qui expose Le Compte Administratif 2011.

Après examen, le Conseil municipal constate un excédent de fonctionnement de 46 918.86 euros et un déficit d'investissement de 25 122.64 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 9 voix le Compte Administratif 2011.

II) REPRISE DES RESULTATS 2011

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l’exercice 2011. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions suivantes par 10 voix pour : Section d’Investissement :

Résultat cumulé à La clôture de l'exercice 2011 déficit de 89 732.78 euros à reporter sur l’exercice 2012 (D001). Section de Fonctionnement :

Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 2011 excédent de 183 510.41 euros.

IV) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

Le Maire présente le budget primitif 2012 qui s’établit de la façon suivante : Fonctionnement : recettes : 304 176.00 euros

dépenses : 304 176.00 euros

Investissement : recettes : 275 214.00 euros

dépenses :275 214.00 euros

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2012V) VOTE DES 4 TAXES LOCALES 2012

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de ne pas augmenter le taux des 4 taxes locales pour l’année 2012 : - Taxe d’habitation : 12.81 %

- Taxe sur le foncier bâti : 8,69 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 20.31 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 15.68 %

VD) ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de procéder à l’achat de panneaux de sécurité routière.

VID RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE MADAME LA SECRETAIRE DE MAIRIE

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le contrat de travail de Madame Corinne LEROY, secrétaire de mairie, est arrivé à son terme le 31 décembre 2011.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de renouveler ledit contrat à compter du 1* janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2012 à raison de 14 heures heddomadaires d’activité au même taux horaire que celui figurant sur le dernier bulletin de salaire de Madame Corinne LEROY.

Informations diverses :

- Suite à la disparition (dont l’issue a été heureuse) de M. CHARLES Eric les 26 et 27 mars derniers, le Maire et son conseil municipal tiennent à remercier les pompiers, les gendarmes et les bénévoles qui se sont mobilisés.

- Le Maire remercie les nombreuses personnes qui se sont rendues à Charentois le 31 mars dernier à l’occasion de l’inauguration du square du 19 mars 1962.

- Un exemplaire du dossier d’enquête publique relative à la révision du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de Côte d'Or (qui envisage, entre autres, le prolongement d’activité de l’ISDND de Vic-de-Chassenay/Millery au delà des 10 ans ayant fait l’objet d’une autorisation par arrêté préfectoral ) est disponible dans 6 mairies (plus celle de Millery). L'enquête publique a débuté le 20 mars dernier pour une durée d'un mois jusqu'au 23 avril inclus : Les observations sont à consigner sur un registre ouvert dans l’une de ces 6 mairies (la plus proche étant celle de Montbard) afin que toute personne puisse présenter ses observations.

- Une demande sera adressée auprès du Conseil général en vue d’envisager la faisabilité d’une zone limitée à 70km/h sur la RD 954 à hauteur de Maison-Rouge.

- Suite à l’appel d'offres lancé par la CCS, l’adjudicataire des travaux de voierie 2012 sur la commune de Millery est l’entreprise ROSA (travaux subventionnés à hauteur de 36.39% par le Conseil général). - Compte-rendu de l’ AG de la CCS du 24 février 2012.

- Conseil régional : appel à projets 2012 : vergers conservatoires, bocage et paysages.

Séance levée à 21h50,