Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP 28 août Blois port du masque

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP 28 août Blois port du masque Document publié le Samedi 1 janvier 2028 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP 28 août Blois port du masque)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, PRÉFET Direction des sécurités

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 41-2020-08-28-004 portant obligation du port du masque de protection pour les personnes de onze ans et plus sur le périmètre « cœur de ville » de la ville de Blois, sur

l'ensemble des marchés, des vides greniers et des brocantes, aux abords des

établissements scolaires, commerces et zones commerciales ainsi qu’aux abords du Pôle d’Echanges Scolaires.

LE PREFET DE LOIR ET CHER,

Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154;

Vu le code de la santé Publique, notamment L. 31311, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 31361 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019, nommant en conseil des ministres Monsieur Yves ROUSSET, Préfet de Loir-et-Cher ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment son article 1* ;

Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu les données de l'agence régionale de santé Centre-Val-de-Loire du 25 août 2020;

Vu la demande du Maire de Blois en date du 25 août 2020;

Considérant que l'organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-chergouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.frConsidérant l'évolution de la situation épidémique dans le département de Loir-et-Cher, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant, d'une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements et qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020, qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 susvisé, les mesures d'hygiènes et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits, que dans le cas où le port du masque de protection n'est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Considérant que, nonobstant les mesures locales puis nationales imposant le port du masque dans les établissements recevant du public, le dépistage du virus SARS-Cov-2, organisé en Loir-et-Cher démontre un taux de positivité des cas testés positifs en augmentation constante et qui était de 2,3 % au cours de la semaine du 10 août, que cette. évolution du taux de positivité rend nécessaire l'édiction de nouvelles mesures de prévention ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propice à la circulation du virus, qu'en outre, Une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;

Considérant qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, compte tenu de la demande formulée par le Maire de Blois, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans et plus sur le périmètre « cœur de ville » de la ville de Blois, ainsi que l'ensemble des marchés, des vides-greniers et des brocantes, particulièrement fréquentés en cette période estivale ;

Considérant que, par ailleurs, avec la rentrée scolaire, les rassemblements aux abords des établissements scolaires sont propices à des concentrations de personnes ;

Considérant que le Pôle d'Échanges Scolaires est un lieu important de rassemblement des élèves ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;

ARRETE

Article 1° : A compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 30 octobre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection lorsqu'elle accède aux sites suivants :

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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr- les espaces publics correspondants au « cœur de ville » de la ville de Blois délimités sur le plan figurant en annexe du présent arrêté,

- les marchés hebdomadaires, les brocantes et les vide-greniers se déroulant sur le territoire communal,

- les abords des différents accès des établissements scolaires,

- les abords des différents accès du Pôle d'Échanges Scolaires rue Honoré de Balzac.

L'obligation du port du masque prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Article 3 : L'arrêté préfectoral 41-2020-08-05-004 est abrogé à compter de cette même date.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché, dès réception, à la mairie de Blois et sur des panneaux d'informations.

Article 5: Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L. 31361 du code de la santé publique.

Article 6 : La directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice académique des services de l'Éducation nationale et le maire de Blois sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont Un exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Blois.

Fait à Blois, le 2 8 AOUT 2020

Le Préfet

| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre TV du code

| des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de

l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr

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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr05 AOÛT 2020

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ANNEXE 1

Liste des marchés :

-Marché place Louis XII (mardi 7h00/12h30 et samedi 6h00/13h15)

-Marché Coty (mercredi 7h00/13h15)

-Marché République (samedi 6h00/17h45)

-Marché Lorjou (dimanche 7h00/13h15)

-Marché bio, place Rol Tanguy (vendredi 14h30/19h15)

-Marché Quinière (jeudi 7h00/12h45) .

-Marché Saint Georges, sur le parking du CRJS/ Taille aux Moines (mardi 15h30/19h00) -Marché Groûets, rue Basse des Groûets sur le parking de l’'ASPTT (mercredi 15h30/19h00) -Marché Raphaël Périé, au fond du parking situé en face de l’école (jeudi 15h30/19h00) Marché Provinces, sur Mail Pierre Charlot (jeudi 15h30/19h00)

-Marché Villiersfins, devant le centre de loisirs « Le Jardin des Lutins »(vendredi 9h30/13h00)

Brocante le 2éme dimanche de chaque mois sur le parking du Mail Pierre Sudreau.

9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 eZ Lie DE LOIRE N.

FATRIMOINE MONDIAL 7L 05 AOÛT 2029 fs

ANNEXE 2

Le périmètre « Cœur de Ville » est compris entre les rues suivantes :

Rive Nord

-Mail Sudreau et Mendes France

-Quai Saint Jean

-Boulevard Eugène Riffault

-Avenue Paul Reneaulme

-Avenue du Maréchal Maunoury

-Avenue du Maréchal Leclerc

-Rue Alsace Loraine

-Rue des Saintes Maries

-Rue des Ecoles

-Rue Franciade

-Rue Chambourdin

-Rampe des 3 Volontaires

-Rue des Basses Granges

-Chemin du Cimetière

-Rond Point du Cimetière

-Rue Alfred halou

-Avenue Gambetta

-rue Michel Ange

-Rue Charles d'Orléans

Rive Sud

-Quai Villebois Mareuil

-Rue de la Belle Jardinière

-Rue du Moulin à Battoir

-Rue du Puit Neuf

-Rue de la Sourderie

-Rue Clérancerie

-Rue Croix Boiïssée

-Rue du 1° Septembre

-Rue du Point du Jour

-Ruelle Rocheron

-Rue du Prés Rocheron

-Rue des Accacias

-Levée des Accacias

-Rue Pierre Trinqueau

-Rue des Ponts Chartrains

-Quai Chavigny

-Quai Amédée Contant

- Port de la Creusille

-Pont Jacques Gabriel

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-Impasse Thiolat

-Rue Albert 1er

-Rue Augustin Thierry

-Boulevard Daniel Dupuis

-Quai du Foix

-Quai Abbé Grégoire

-Quai de de la Saussaye

-Pont Jacques Gabriel

9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 ETAVILLE

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