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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du++01+04+2026?t=1776806674
Procès Verbal - Proces verbal CM 21 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 21 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil municipal du mercredi 21 janvier 2026
Procès-verbal
Le Conseil Municipal, convoqué le 15 janvier 2026, s'est réuni en séance publique, à l'Espace
Victor Hugo -— place Boudin Desvergées à Lisieux, le mercredi 21 janvier 2026 à 19h30, sous la
présidence de M. Sébastien LECLERC, Maire.
Date de la convocation : 15 janvier 2026.
Affichage sur la borne interactive de la Mairie et sur son site internet à compter du même jour.
Membres en exercice : 35
Présents : 28 Votants : 33
Etaient présents :
Cindy GODEY
Johnny BRIARD
Corinne LECOURT
Jean-René DESMONTS
Corinne LEJEUNE
Vincent OTHON
Caroline VERHAEGHE
Florian LÉPINE
Paulette DUVAL
Monique GREFFET
Nathalie COTTRON
Laurent DELANOË
Karine LANNIER
Frédéric MESNIL
Vicky BANNIER
Hervé SELLE
Maïwenn LEGER
Guillaume PHILIPPE
Clotilde VALTER
Sylvie GRANDIN
Emilien JEAN
Angélique HAVARD Valérie BUREL
Angéla BOGROS
Angélique PERINI
Paul MERCIER
Denis FRAQUET
Avaient donné pouvoir: M. AUGEARD à M. OTHON, M. LEBRASSEUR à M. DELANOË,
Mme HELIE-ROMAIN à Mme COTTRON, Mme DIESSLER à M. LEPINE, M. AUBRIL à
M. MERCIER.
Étaient absents : MM. HAVARD, EUSTACHE.
Secrétaire de séance : M. Frédéric MESNIL (Approbation à l'unanimité)
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU MERCREDI 21 JANVIER — 19h30
Propos introductifs de M. le Maire
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025
1) - FINANCES
DÉLIBÉRATION 2026-01 Pacte financier et fiscal - Protocole d'accord Rapport présenté par
entre la Ville de Lisieux et la Communauté d'Agglomération Lisieux Florian LEPINE
Normandie
2) - DOMAINE & PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION 2026-02 Aile Cospéan du Palais Episcopal de Lisieux — | Rapport présenté par
Convention de mise à disposition au bénéfice de la Communauté Corinne LECOURT
d'Agglomération Lisieux Normandie
3) - COMMANDE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2026-03 Marché public de fourniture de carburants - | Rapport présenté par
Lot 1 : Carburants stockés — Autorisation de signature Johnny BRIARD
n DÉLIBÉRATION 2026-04 Système d'acquisition dynamique (SAD) pour
l'achat et la location de véhicules — Autorisation de signature
Rapport présenté par
Jean René DESMONTS
4) - DOMAINE & PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION 2026-04 Lotissement « La Folletière » - Rétrocession
de la voirie et de ses accessoires, des espaces verts, de l'éclairage
public, des trottoirs, des places de parkings et du bassin de
ruissellement des eaux de voirie - Parcelle cadastrée section BM n°497
et n°499 sises rue Jean-Baptiste Charcot et allée Paul Emile Victor
Rapport présenté par
Jean René DESMONTS
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions du Maire
INFORMATIONS DE M. LE MAIRE PRÉAMBULE
Intervention de M. Sébastien Leclerc
Maire de Lisieux
Mes chers collègues,
Nous sommes ce soir réunis en Conseil municipal pour une séance relativement courte, au
cœur d'une semaine bien chargée puisque hier soir nous étions nombreux à la cérémonie des
vœux aux Lexoviens et que demain soir, je pense que nous serons également nombreux à la
cérémonie des vœux aux agents de la Ville et du CCAS.
Deux dossiers importants sont soumis ce soir au vote, d'abord le protocole d'accord avec la
communauté d'agglomération concernant le reversement de la taxe foncière sur les zones
d'activités.
Vous le savez, je mets un point d'honneur à ce que nous payions ce que nous devons, ni plus
ni moins et je ne veux pas laisser des sujets non réglés pour nos successeurs du printemps
prochain, contrairement à ce que nous avons pu trouver en arrivant en 2020 où le reversement
2019, par exemple, n'était pas fait.
Je remercie de nouveau ceux qui ont permis d'aboutir à cet accord, je pense à Florian Lépine,
Xavier Charles et François Aubey.
Deuxième sujet d'importance ce soir, la mise à disposition du bâtiment de l'Aïle Cospéan à
l'Agglomération, pour y installer l'office de tourisme.
Ces deux sujets se trouvent finalement intimement liés dans nos discussions puisqu'ils ont été
mis tous les deux dans la balance il y a quelques mois.
Corinne Lecourt vous présentera cette délibération qui est une vraie satisfaction : nous avons
pu acquérir, rénover et presque livrer ce bâtiment sur la durée du mandat. Notre mandat a
commencé en juillet et le bâtiment devrait être livré en septembre.
Le reste à charge de la Ville est très honorable puisque sur un projet de 3,5 millions d'£, il ne
restera quasiment rien à la charge de la Ville de Lisieux.
Ce conseil marque la fin du mandat municipal 2020-2026. Même si je sais que chacun des
membres de notre assemblée n'a pas encore forcément fait part de ses intentions pour le
renouvellement électif du 15 mars, j'ai pu lire dans la presse ces derniers jours que plusieurs
d'entre vous avaient décidé et annoncé ne pas se représenter aux prochaines élections.
Vous me permettrez donc de saluer particulièrement Madame Clotilde Valter, ancienne
ministre, ancienne députée de Lisieux, ancienne conseillère générale du canton de Lisieux. Madame Valter, depuis 25 ans, votre engagement pour Lisieux a été constant. Même si sur
certains sujets nous n'avons pas été et nous restons en désaccord, nous avons pu aider la Ville,
faire avancer des dossiers, faire respecter Lisieux en tant que capitale du Pays d'Auge.
Et je tenais, en mon nom personnel, au nom du Conseil municipal et, je le pense, au nom des
Lexoviens, à vous remercier chaleureusement pour votre engagement dont la Ville gardera longtemps la mémoire.
Je souhaite également saluer Bernard Aubril, Maire honoraire qui termine son dernier mandat
municipal en ce début 2026. Chacun sait, Maire de Lisieux pendant 19 ans, Bernard Aubril s'est
énormément impliqué pour la Ville. Même si sa participation au Conseil municipal et au Conseil
communautaire a été en pointillés depuis 2020, je souhaite saluer son parcours et le remercier
publiquement. Monsieur Mercier, vous qui avez eu son pouvoir à chaque instance depuis 5
ans, vous vous ferez mon messager auprès de notre collègue et vous lui porterez ce cadeau
que je vais vous remettre, qui je le pense lui fera plaisir et vous souffrirez, Mme Valter que je
vous offre quelques fleurs.
Voilà mes chers collègues les éléments que je souhaitais aborder avant de commencer ce conseil municipal.
Passons maintenant à l'ordre du jour.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
un DÉLIBÉRATION 2026-01 PACTE FINANCIER ET FISCAL - PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE
LA VILLE DE LISIEUX ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE
Le partage de fiscalité entre communes et EPCI s'inscrit dans le cadre de l'article 11-II de la loi
du 10 janvier 1980.
C'est dans ce cadre que la Ville de Lisieux et la Communauté de communes Lisieux Pays d'Auge
ont conclu une convention en date du 31 juillet 2012 portant sur le reversement de la taxe
foncière sur les propriétés bâties dans les zones d'activités, qui a été générée par extension ou
installation d'entreprise à compter de 2011.
Ce dispositif est issu du pacte financier et fiscal du premier projet de territoire de l'ancienne
communauté de communes Lisieux Pays d'Auge.
Au 1° janvier 2017, la convention a été transférée à la Communauté d'agglomération Lisieux
Normandie (CALN), qui est venue aux droits de la Communauté de communes.
Compte tenu des évolutions de la législation fiscale, un litige est né entre les parties tiré d'une
interprétation différente des termes de la convention et conduisant à des désaccords sur le
montant dû par la commune de Lisieux à la CALN au titre des années 2020, 2021, 2022, 2023
et 2024.
Afin de trouver une issue amiable à ce différend et s'entendre sur l'interprétation des clauses
de la convention, le Président de la Communauté d'agglomération a proposé le jeudi 18
septembre 2025, en séance du conseil communautaire, de nommer Monsieur Xavier CHARLES,
conseiller communautaire, en qualité de médiateur-conseil.
Le Maire de Lisieux et le médiateur-conseil ont accepté chacun pour ce qui les concerne, cette
proposition visant à conserver des relations apaisées.
En effet, il ne s'agissait nullement, pour les Parties, de mettre en cause la responsabilité de l’une
d'entre elles ; seulement d'affiner l'interprétation des stipulations contractuelles et de s'assurer
que le différend n'empêcheraïit pas l'avancement des autres projets.
C'est dans ce contexte que Monsieur CHARLES a remis aux parties un premier rapport le 7
novembre 2025 complété d'un additif en date du 7 décembre 2025.
Au terme de son analyse, le médiateur-conseil propose de retenir que la dette de la Ville de
Lisieux restant due au titre du dispositif de reversement du foncier bâti pour la période 2020-
2024 s'élève à 1 173 648 €.
Les Parties se sont entendues pour régler leur litige sur la base de l'analyse du médiateur-
conseil et ont souhaité en organiser les modalités de règlement dans le cadre d'un protocole
d'accord transactionnel.
Ce document est joint à la présente délibération. il prévoit en synthèse que :
La Ville règle le titre de recettes correspondant au reversement du foncier bâti pour
l'année 2025 à la CALN avant le 30 avril 2026, au vu d'un état liquidatif à valider avant
le 30 janvier 2026 ;
La CALN procède à la réduction des titres émis pour les périodes concernées afin que
le montant total de la créance due par la commune s'établisse à 1 173 648 €;
La CALN délibère aux fins d'attribuer un fonds de concours au profit de la commune
de Lisieux d'un montant de 700 000 € pour la réhabilitation de l'aile Cospéan du palais
épiscopal de Lisieux. Un acompte de 50 % serait versé avant le 30 avril 2026, compte
tenu de l'avancement des travaux, et le solde du fonds de concours serait versé à la
réception des travaux ;
La CALN s'engage à signer la convention de mise à disposition du bâtiment de l'aile
COSPEAN à son profit avant le 28 février 2026 ;
La CALN émet un titre de recette avant le 30 janvier 2026, relatif à l'année 2025 du
reversement du foncier bâti sur les zones d'activités économiques.
Sur le rapport de M. LEPINE, le Conseil Municipal :
approuve le protocole transactionnel annexé à la présente délibération, actant
notamment un reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la période
2020-2024 d'un montant de 1 173 648 €, et le règlement du titre de recettes pour
l'année 2025 à la CALN avant le 30 avril 2026;
autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué aux Finances à signer ledit protocole
transactionnel, ainsi que tout acte et pièce s'y rapportant.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
33 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD (P), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD,
Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-
René DESMONTS, Beriwan DIESSLER (P), Paulette DUVAL, Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P), Sébastien LECLERC,
Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE,
Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
O0 NPPV DÉLIBÉRATION 2026-02 AILE COSPÉAN DU PALAIS EPISCOPAL DE LISIEUX -
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU BÉNEFICE DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
Dans le cadre d'un projet de valorisation du patrimoine communal, la Ville a entrepris la
réhabilitation de l'aile Cospéan du palais épiscopal de Lisieux, sis place Mitterrand. Les travaux
sont toujours en cours, et à réception, la Communauté d'agglomération se propose de prendre
en charge l'aménagement mobilier et technique du site dans le cadre d'une mise à disposition
du bâtiment pour sa gestion et exploitation par la Communauté d'agglomération Lisieux
Normandie (CALN).
Eu égard à la centralité de l'ensemble immobilier, les échanges entre la Communauté
d'agglomération Lisieux Normandie et la Ville ont conduit à envisager, notamment, la
relocalisation de l'actuel office de tourisme dans les locaux de l'aile Cospéan.
Par ailleurs, pour répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération, la Ville mettrait à
disposition ces locaux, qui comprendront notamment deux salles de réunions situées
stratégiquement à proximité des bureaux administratifs (Cour Matignon) et du siège (11 Place
François Mitterrand).
Ces espaces pourront également compléter l'offre existante au profit du tourisme d'affaire déjà
mis en place par la Communauté d'agglomération (parc des expositions, filatures des possibles,
etc.).
Les parties ont ainsi élaboré la convention annexée à la présente délibération, valant mise à
disposition de l'aile Cospéan au profit de la Communauté d'agglomération. La convention de
mise à disposition décrit les obligations réciproques des parties ainsi que les modalités
financières de cette mise à disposition.
En synthèse, cette mise à disposition serait faite à titre gratuit, la CALN exercerait l'ensemble
des attributs du propriétaire sur le bien, à l'exception du droit de l'aliéner, et elle sera associée
aux travaux sous maitrise d'ouvrage de la Ville, notamment par sa participation aux réunions
de chantier.
Les aménagements intérieurs de l'aile Cospéan seront réalisés par la CALN. Les actuels locaux
de l'office de tourisme, situés 11 rue d'Alençon à Lisieux, seraient en parallèle affectés à un
service public de la communauté d'agglomération.
Sur le rapport de Mme LECOURT, le Conseil Municipal :
-__ Approuve la mise à disposition du bâtiment dit « aile Cospéan » du palais épiscopal,
sise Place Mitterrand, selon les conditions énoncées dans la convention ci-annexée ;
- Autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés Publics à
signer la convention ci-annexée et tous actes et pièces en ce sens. La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __33 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD (P), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD,
Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-
René DESMONTS, Beriwan DIESSLER (P), Paulette DUVAL, Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P), Sébastien LECLERC,
Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE,
Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ O CONTRE
+ O0 ABSTENTION
° O0 NPPV
DÉLIBÉRATION 2026-03 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE DE CARBURANTS - LOT 1:
CARBURANTS STOCKÉS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Afin d'assurer le fonctionnement de leurs véhicules, machines et outils, la Ville et le CCAS de
Lisieux achètent du carburant. Les marchés publics relatifs à la fourniture de carburants se
terminent le 31 mars 2026. Il est donc nécessaire de renouveler ces marchés publics.
Voici l'estimation annuelle des besoins :
Lot Estimation annuelle
Ville CCAS
Lot n° 1 : Carburants stockés 54 000 € TTC Non concerné
Lot n° 2 : Carburants par carte 123 600 € TTC 8 400 € TTC
Le lot 2 a fait l'objet d'une procédure conjointe en groupement de commandes, entre la Ville
et le CCAS de Lisieux.
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget des exercices
correspondants.
Une consultation a été organisée sous forme d'appel d'offres ouvert, en application du 1° de
l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique.
Pour cet appel d'offres, un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été préparé,
comportant les différentes pièces constitutives suivantes :
° un règlement de consultation;
e un cahier des charges ;
e un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
° un cadre de réponse pour l'offre financière.
|| Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la Ville (AWS
Solutions) et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 20 septembre
2025, au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 22 septembre 2025 ainsi que sur le
site MarchésOnline (groupe Le Moniteur) le 23 septembre 2025.
La date limite de réception des offres était fixée au 21 octobre 2025 à 12 heures.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est réunie le 18 décembre 2025 pour l'attribution de
ce marché public.
Sur le rapport de M. BRIARD, le Conseil Municipal :
- approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour ce marché ;
- autorise le Maire à signer le lot 1 « Carburants stockés », ses pièces administratives et
ses éventuels avenants. Ce marché a les caractéristiques suivantes :
. Titulaire : TotalEnergies Proxi Nord-Ouest Agence OUISTREHAM, ZA du Maresquier -
Rue de la Crête au Coq, 14150 OUISTREHAM.
e Durée : 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.
e Maximum de commandes sur 4 ans: 270 000 € HT. Prix des commandes selon le
bordereau des prix unitaires (BPU).
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __33 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD (P), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD,
Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-
René DESMONTS, Beriwan DIESSLER (P), Paulette DUVAL, Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P), Sébastien LECLERC,
Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE,
Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
e OCONTRE
e 0 ABSTENTION
e _ O NPPV
DÉLIBÉRATION 2026-04 SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L'ACHAT
ET LA LOCATION DE VEHICULES — AUTORISATION DE SIGNATURE
Pour assurer ses missions la Ville de Lisieux a besoin de véhicules, notamment pour les trajets
des agents, transporter des matériaux et outils ou encore effectuer des tâches particulières
(balayeuse de voirie: laveuse; camion-benne). Certains véhicules sont vieillissants et
nécessitent d'être remplacés avant de présenter des défauts critiques qui seraient trop coûteux en réparations. De plus, le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) en date du 15
avril 2025 recommande à la Ville de verdir son parc automobile, notamment avec des véhicules
électriques.
Il'est donc nécessaire de :
-__ Moderniser le parc automobile avec l'intégration progressive de véhicules électriques.
- Remplacer par anticipation les véhicules présentant des défauts critiques.
- _ Renouveler les équipements lourds indispensables à l'entretien urbain.
- Améliorer les performances environnementales des véhicules et réduire les coûts de
maintenance.
La direction des services techniques a estimé le coût du plan de renouvellement des matériels
et véhicules sur la période 2026-2029 à 1 991 000,00 € TIC.
Pour acheter ces véhicules il est prévu de recourir à un système d'acquisition dynamique (SAD),
qui sera divisé selon les catégories suivantes :
- Location de véhicules ;
- Acquisition de véhicules type citadine, SUV, utilitaire, mini-bus ;
- Acquisition de véhicules type poids-lourd ;
- Acquisition de véhicules spéciaux (espaces verts ; propreté urbaine ; etc.).
Le SAD aura une durée de 4 ans et sera passé en groupement de commandes avec le CCAS.
Tout au long de la durée du SAD, des entreprises peuvent candidater pour participer au SAD.
Il n'y a pas de limitation du nombre d'entreprises inscrites sur un SAD. Pour la satisfaction d'un
besoin, l'acheteur public va mettre en concurrence ces entreprises afin de réaliser un achat
{appelé marché spécifique).
Un dossier de consultation a été préparé comportant les différentes pièces constitutives
suivantes :
- Règlement du système d'acquisition dynamique;
-__ Formulaire de déclaration du candidat:
- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget des exercices
correspondants.
Un avis d'appel public à la concurrence sera publié sur le profil acheteur de la Ville (AW
Solutions Marchés Publics), au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), au
Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) et dans un journal d'annonces légales (JAL).
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) sera réunie lorsqu'un marché spécifique atteindra au
minimum le seuil de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et services
des collectivités territoriales, soit 216 000 € HT à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31
décembre 2027.
11 Sur le rappo M. DESMONTS, le Conseil Municipal:
- Approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour passer un système
d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat et la location de véhicules ;
-_ Autorise le Maire à signer les marchés spécifiques, les éventuels avenants ainsi que les
pièces administratives se rapportant à ces marchés.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __33 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD (P), Angéla BOGROS, Johnny BRIARD,
Valérie BUREL, Nathalie COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-
René DESMONTS, Beriwan DIESSLER (P), Paulette DUVAL, Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET, Angélique HAVARD, Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P), Sébastien LECLERC,
Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER,
Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE,
Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ CO CONTRE
e 0 ABSTENTION
e O NPPV
DÉLIBÉRATION 2026-05 LOTISSEMENT « LA FOLLETIERE » - RÉTROCESSION DE LA
VOIRIE ET DE SES ACCESSOIRES, DES ESPACES VERTS, DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DES
TROTTOIRS, DES PLACES DE PARKINGS ET DU BASSIN DE RUISSELLEMENT DES EAUX DE
VOIRIE - PARCELLES CADASTRÉES SECTION BM N°497 ET N°499 SISES RUE JEAN-
BAPTISTE CHARCOT ET ALLEE PAUL EMILE VICTOR
L'Association Syndicale Libre (ASE) du Lotissement la Folletière a demandé la rétrocession des
espaces communs comprenant la voirie et ses accessoires (tampons, grilles, caniveaux, avaloirs,
aquadrains, etc...) les espaces verts, l'éclairage public, les trottoirs, les places de parkings, ainsi
que les bassins de ruissellement des eaux de voirie situés sur les parcelles cadastrées section
BM n°497 et n° 499 sises rue Jean-Baptiste Charcot et allée Paul Emile Victor à Lisieux.
Lors de l’Assemblée Générale du 11 décembre 2025, les colotis ont voté le retrait de la structure
bois correspondant à l'emplacement poubelles situé rue Verrazzano, puisque le camion de
ramassage des ordures ménagères ne peut pas passer, ce qui permettra de réaliser deux
nouvelles places de stationnement. lis ont accepté de la céder à titre gracieux à la Ville pour
remplacer celui actuellement à l'entrée du lotissement qui se trouve dans un état dégradé.
La rétrocession de ces parcelles BM n° 497 et n° 499 comprenant les espaces communs, cités
ci-dessus, est consentie au prix de 1 €. Les frais d'acte et de géomètre seront pris en charge
par l'ASL la Folletière. Un procès-verbal d'état des lieux a été établi par les Services Techniques en vue de l'intégration
de ces espaces communs le 15 décembre 2025, identifiant quelques réserves, à savoir :
- Sceller les cadres ;
- Marquage au sol à refaire ;
- Intervention d'un géomètre pour extraire de la parcelle BM n° 497 l'emprise où sont
situés la pompe de relevage et les coffrets lui permettant de fonctionner. Cette emprise
ne sera pas rétrocédée à la Ville ;
- Un contrôle et un rapport devront être réalisés sur les bassins de ruissellement des eaux
pluviales avant la rétrocession ;
- Arbres à remplacer côté chemin de la Folletière près des bassins de ruissellement des
eaux pluviales ;
-__ Arbres à élaguer dans un des bassins de ruissellement des eaux pluviales;
-__ Arbres à élaguer côté commerces ;
- Le Point d'Eau Incendie (PE) est trop haut, pas de protection du tuyau en cas de gel;
- Dépose de l'ancien emplacement de poubelles pour créer deux places de
stationnement ;
-_ Eclairage public en attente : Prévoir une serrure triangle sur l'armoire EP et une horloge
TEGIS, remplacer le contacteur cassé, manque le disjoncteur type S dans le
compartiment ENEDIS, prévoir une visite de conformité par un bureau de contrôle
indépendant ;
- Un dernier entretien des pelouses, des haies, etc... sera à prévoir avant la rétrocession.
Les réseaux d'eaux pluviales, d'eau potable et d'eaux usées ne pourront pas être cédés à la Ville
puisque ces derniers ressortent de la compétence de la Communauté d'Agglomération Lisieux
Normandie (CALN). L'éventuelle reprise de ces réseaux sera donc à l'appréciation de la CALN.
Ilest ainsi proposé d'accepter la cession au prix de 1 € de la voirie et ses accessoires (tampons,
grilles, caniveaux, avaloirs, aquadrains, etc...), des espaces verts, de l'éclairage public, des
trottoirs, des places de parkings et des bassins de ruissellement des eaux de voirie du
lotissement « La Folletière », parcelles cadastrées section BM n° 497 et n° 499 sises rue Jean-
Baptiste Charcot et allée Paul Emile Victor à Lisieux, à l'exception des réseaux d'eaux pluviales,
d'eau potable et des eaux usées.
Il'est précisé que les réserves énumérées, ci-dessus, devront être levées avant la signature de
l'acte de rétrocession.
Il'est proposé d'accepter la structure bois correspondant à l'emplacement poubelles situé rue
Verrazzano, pour remplacer celui actuellement à l'entrée du lotissement qui se trouve dans un
état dégradé.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- Accepte l'acquisition au prix de 1 € de la voirie et ses accessoires (tampons, grilles,
caniveaux, avaloirs, aquadrains, etc..), des espaces verts, de l'éclairage public, des
trottoirs, des places de parkings et des bassins de ruissellement des eaux de voirie du lotissement « La Folletière », parcelles cadastrées section BM n°497 et n° 499 sises rue
Jean-Baptiste Charcot et allée Paul Emile Victor à Lisieux, à l'exception des réseaux
d'eaux pluviales, d'eau potable et d'eaux usées qui ressortent de la compétence de la
Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie, l'éventuelle reprise de ces réseaux
étant laissé à son appréciation ;
-_ Accepte à titre gracieux la structure bois correspondant à l'emplacement poubelles
situé rue Verrazzano, pour remplacer celui actuellement à l'entrée du lotissement qui
se trouve dans un état dégradé ;
- Dit que les frais de géomètre et d'acte seront à la charge de l’ASL du Lotissement « La
Folletière » ;
- Dit que les réserves mentionnées dans le rapport des Services Techniques devront être
levées par les Services Municipaux avant signature de l'acte de transfert de propriété ;
- Désigne l'Etude GAGNEBIEN-GALIBERT, Notaires à Lisieux pour la rédaction de l'acte
notarié;
-_ Autorise le Maire où l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics
à signer tous actes et pièces se rapportant audit dossier, avec l’ASL du Lotissement « La
Folletière » ou toutes personnes physiques ou morales qu'il lui plaira de se substituer.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 27 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD (P}, Johnny BRIARD, Nathalie
COTTRON, Laurent DELANOË, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS,
Beriwan DIESSLER (P}, Paulette DUVAL, Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique
GREFFET, Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P)}, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR (P),
Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Maïwenn LÉGER, Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Angélique PÉRINI, Guillaume
PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
e OCONTRE
+ 6 ABSTENTIONS: Angéla BOGROS, Valérie BUREL, Sylvie GRANDIN, Angélique
HAVARD, Emilien JEAN, Clotilde VALTER.
e O NPPV
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 5 janvier 2026)
Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers
de la séance du 15 décembre 2025 dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Décision n°545 du 10 novembre 2025
Signature d'un contrat avec la SAS SYNBIRD sise 14 faubourg Reclus — Immeuble le Centenaire
- 73000 CHAMBERY pour une solution de gestion et de prise de rendez-vous en ligne. - Date d'effet: 1% janvier 2026
- Durée : engagement ferme de 2 ans
- Coût : 2 818.25 € HT soit 3 381.90 € TTC se décomposant comme suit :
Hébergement, maintenance 2 693.25 € HT soit 3 231.90 € TTC
Mise en place et formation 125.00 € HT soit 150.00 € TTC
Le coût de l'hébergement, maintenance est indexé annuellement en janvier sur la base de l'évolution de l'indice Syntec de l'année précédente.
Décision n°546 du 10 novembre 2025
Signature d'un contrat avec la société MARILOO sise 165 avenue de Bretagne — 59000 LILLE
pour une solution de gestion des salles.
- Date d'effet : 1% janvier 2026
- Durée ferme : 3 ans. À l'expiration de cette période, le contrat prendra fin de plein droit,
sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire.
- Coût : 1441745 € HT soit 17 300.94 € TTC se décomposant comme suit :
+ Logiciel Mariloo réservation 11 217.45 € HT soit 13 460.94 € TTC
+ Mise en œuvre personnalisée 3 200.00 € HT soit 3 840.00 € TTC Montant des échéances :
e 50 % du montant à la livraison de la phase 1 prévue le 1er janvier 2026)
+ 25 % à la livraison de la phase 2 prévue le 1° avril 2026
+ 25 % à la livraison de la phase 3 prévue le 1* juillet 2026
Décision n°547 du 12 novembre 2025
Signature d'un contrat de cession des droïts d'exploitation avec la société SAY PRODUCTION
sise 45 grand rue 34260 CEILHES pour la présentation d'un spectacle avec le groupe « Black
Harmony Gospel Singers » avec 4 choristes, 1 pianiste et 1 guest (Segan') dans le cadre des
festivités de Noël
- Lieu: Cathédrale Saint Pierre — 5 place François Mitterrand 14100 LISIEUX
- Date : dimanche le 21 décembre 2025
- Heure: 17h00
- Durée : 90 minutes
- Coût : 6012.45 € TTC (TVA à 5.5 %)
- Règlement après prestation faite.
Décision n°548 du 12 novembre 2025
Signature d'un devis avec la société SEEL LAUGEOIS sise rue de la Libération — ZA Saint Désir —
CS 11002 — 14101 LISIEUX CEDEX pour des travaux de sécurisation d'un muret en pierre à
l'école maternelle Caroline Duchemin.
- Date d'effet : à notification
- Lieu d'exécution : école maternelle Caroline Duchemin -— Lisieux
- Coût : 624.96 € HT soit 749.95 € TTC
IS Décision n°549 du 13 novembre 2025
Signature avec l'entreprise SIGNATURE SAS sise 1 rue Ampère, 14123 CORMELLES-LE-ROYAL,
d'un avenant 2 au marché 23MA015 relatif aux travaux de signalisation horizontale
Cet avenant a pour objet la modification suivante :
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Article 1 :
La prestation suivante est ajoutée au bordereau des prix unitaires (BPU) du marché :
N° Désignation des travaux Unité Prix unitaire € HT
PN2 Réalisation de chevron vélo double en résine U 54,90 € HT
thermocollée
Décision n°550 du 14 novembre 2025
Signature d'un contrat avec Monsieur Augustin RENAULT domicilié La Poste - 284 impasse de
la Friche - Saint-Aubin-sur-Algot - 14340 CAMBREMER pour l'entretien annuel du Rucher du
jardin de la Cathédrale de Lisieux, comprenant 1 à 4 passages par mois, notamment :
e Vérification des ruches
e _ Sous-pesée
+ Mise en place de cadres neufs
e Pose des hausses
°< Nourrissement
e Vérification de la vitalité des ruches à chaque passage
- Date d'effet : à la notification
- Fin d'effet : à la réalisation des prestations
- Lieu : le Rucher du jardin de la Cathédrale de Lisieux
- Coût : 1 400 € TTC {non assujetti à la TVA, selon article 293)
- Modalités de paiement: paiement par mois, 40 € par passage, soit 80€ pour 2 passages en
janvier 2026
Décision n°551 du 14 novembre 2025
Dépôt d'une demande de permis de démolir concernant l'annexe du bâtiment de la propreté
urbaine, boulevard Pasteur, afin de le remonter au Services Techniques dans l'objectif de le
recycler et de réduire les coûts d'investissement. La démolition permettra également d'offrir
une plus belle perspective sur les constructions alentours.
Décision n°552 du 17 novembre 2025
Signature d'un devis avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES sise 6-8 rue Denis Papin-BP
50447- 37304 JOUE-LES-TOURS Cedex 4 pour la réalisation des travaux relatives à
l'automatisation des sirènes d'alerte sur deux sites :
+ Eglise Saint-Désir
e le Centre de secours
Les prestations comprennent :
° le raccordement à la sirène existante fonctionnelle
° une visite technique. - Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu : Eglise Saint-Désir et le Centre de secours
- Coût :
e Eglise Saint-Désir : 7 392.61 € HT soit 8 871.13 € TTC
e Centre de secours : 8 223.23 € HT soit 9 867.88 € TTC
- Modalités de règlement :
+ 30% à la commande
+ 70 % selon l'avancement des prestations et approvisionnements ou à la livraison
du matériel.
Décision n°553 du 17 novembre 2025
Signature d'un devis avec la SA DALKIA sise UE Pays d'Auge - 133 rue Roger Aini - 14100
LISIEUX pour le changement de la chaudière du logement situé au 2°" étage de l'école
Caroline Duchemin pour amélioration en chaudière à condensation.
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu : école Caroline Duchemin
- Coût : 2 236.00 € HT soit 2 683.20 € TTC
Décision n°554 du 17 novembre 2025
Signature avec l'entreprise MIC MILLENIUM INSURANCE COMPANY sise 28 rue de l'Amiral
Hamelin, 75016 PARIS, d'un avenant 2 au marché 22MA015-6 relatif à l'assurance pour
prestations statutaires
Cet avenant a pour objet la hausse du taux global des cotisations de 1,56 % à 2,50 % de la
masse salariale assurée, et le passage de la franchise de 15 à 30 jours par arrêt sur le risque
accident du travail et maladie professionnelle.
Décision n°555 du 18 novernbre 2025
Signature d'une convention d'assistance juridique avec le cabinet ADALTYS, sis 55 Boulevard
des Brotteaux 69455 LYON pour la défense des intérêts de la Ville de Lisieux dans le cadre de
l'analyse du pacte financier et fiscal.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : à exécution des prestations
Honoraire : 4 900 € HT
Règlement : le paiement d'acompte est autorisé selon l'avancement des diligences
Décision n°556 du 18 novembre 2025
Signature d'un protocole d'accord transactionnel avec Madame Hélène TOUGARD ancienne
locataire au 1 Avenue Victor Hugo 14100 LISIEUX pour le paiement des pénalités de retard
faisant suite au retard dans la restitution du dépôt de garantie de Madame Hélène TOUGARD,
suite à son départ du logement situé 1 Avenue Victor Hugo
- Date d'effet: à signature - Fin d'effet : indemnisation effectuée
- Montant : 59 € TTC
Décision n°557 du 18 novembre 2025
Signature d'un devis avec la SCP BEAUFILS — FILY — RIBETON — LEVEQUE — COQUEREL (PRAXIS-
JUSTICE) - Commissaires de justice associés demeurant 9 rue d'Ouville - 14100 LISIEUX, pour
la signification d'une ordonnance sur requête avec commandement de quitter les lieux et
dénonciation au Procureur de la République concernant l'occupation illicite des gens du
voyage au 9 rue de la Vallée (parcelle n° AR0159) à Lisieux.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : à exécution des prestations
Estimation honoraire : 112.77 € TTC se décomposant ainsi :
°__ Signification ordonnance sur requête avec commandement 42.23 € TTC
de quitter les lieux :
+ _ Dénonce au Procureur de la République : 70.54 € TTC
Décision n°558 du 18 novembre 2025
Signature de trois devis avec la société A4 Rénovation sise 41 rue Fournet — 14100 LISIEUX pour le remplacement des menuiseries des logements de fonction du service des sports situés au 2A Boulevard Winston Churchill, 2B Boulevard Winston Churchill ainsi qu'au stade Henri Dujardin comprenant :
# Logements Winston Churchill :
+ Porte d'entrée
e Fenêtre oscillo-battant
+ Porte fenêtre 2 vantaux
e Volets roulants
e Porte basculante
Logement Henri Dujardin
e Porte d'entrée
e Fenêtre oscillo-battante
+ Porte fenêtre 2 vantaux
+ Volets roulants
+ Porte basculante
- Date d'effet : à notification
- Lieu d'exécution : logements de fonction stade Hauteville et stade Henri Dujardin - Lisieux
- Coût : 32 541.28 € HT soit 34 484.12 € TTC
©o Logement 2A Boulevard Winston Churchill : 9 470.24 € HT soit 10 041,59 € TTC
© Logement 2B Boulevard Winston Churchill : 9 470.24 € HT soit 10 041,59 € TTC
© Logement stade Henri Dujardin : 13 600,80 € HT soit 14 400,94 € TTC
- Modalités de règlement:
o 40 % à la commande soit 13 793,65 €
o le solde à la fin des travaux Décision n°559 du 20 novembre 2025
Signature d'un devis avec la centrale d'achat UGAP, Direction interrégionale Nord Picardie — 5
avenue d'Italie -CS 19015 - 80094 AMIENS CEDEX 3 pour l'acquisition d'un véhicule de marque
Renault et modèle Master, avec aménagement d'une benne de marque GRUAU pour le service
Nature en ville, incluant la préparation technique, frais de mise à la route et les frais de certificat
d'immatriculation.
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet : à réception
- Délai de livraison : 98 semaines après enregistrement de la commande.
- Coût : 54 357.92 € TTC se décomposant comme suit :
e Coût HT: 44 908.47 €
e TVA20%: 8 981.69 €
«+ Taxe fixe et frais d'acheminement 13.76 €
(TVA non applicable)
e Frais de carte grise pour taxe parafiscale et additionnelle : 454.00 €
(FVA non applicable)
* les conditions définitives de prix sont fixées à l'article 4 des conditions générales d'exécution
du contrat.
Le devis, objet de la présente décision, est valide sous réserve des évolutions de tarifs et des
évolutions d'équipements intervenues depuis son émission.
Décision n°560 du 20 novembre 2025
Signature d'une convention d'assistance à maîtrise d'Ouvrage avec le cabinet MLV CONSEIL,
sis 160 cours de Médoc 33300 BORDEAUX pour la mise en place d'une convention
d'occupation temporaire du Camping de la Vallée
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : à exécution des prestations
Honoraire : 13 800 € HT soit 16 560 TCC
Décision n°561 du 21 novembre 2025
Reprise par la Ville à titre onéreux de la concession appartenant à Mme Martine MARQUES-
MENDES domiciliée 15 rue Porte Rabel - 61300 L'AIGLE.
- Date d'effet : à notification
- Lieu : Cimetière de Lisieux — Section 14 - Rang 10 - Tombe 1
- Montant de la rétrocession : 160.28 €
Décision n°562 du 21 novembre 2025
Régularisation du contrat exécuté amiablement entre les parties depuis le 1% juin 2024 avec TK
ELEVATOR sise 20 rue François Cevert — 49000 ANGERS pour la maintenance de l'ascenseur
Mosaïc dans le cadre de la garantie constructeur.
- Date de départ du contrat : 1% juin 2024
- Durée : le contrat est d'une durée initiale de 2 ans et sera non reconductible. A la fin de ce
contrat, l'ascenseur sera intégré dans ie marché de travaux et de maintenance des ascenseurs.
19 - Lieu : Espace Mosaïc
- Coût : 1 550.00 € HT soit 1 860.00 € TTC
Le montant annuel de paiement sera révisé par rapport à la base annuelle précédente, sans
préavis, par application de la formule indiqué dans le contrat à l'article « Révision des prix ».
Décision n°563 du 21 novembre 2025
Signature avec l'entreprise SMACL Assurances, sise 141 avenue Salvador Allende, 79000 NIORT,
d'un avenant n° 5 au marché n° 22MA015-1 relatif à l'assurance des dommages aux biens et
des risques annexes.
Cet avenant a pour objet d'actualiser la superficie du patrimoine immobilier assuré à compter
du 1% janvier 2026.
La superficie passe ainsi de 85 223 m? à 89 102 m2.
Décision n°564 du 25 novembre 2025
Signature d'un contrat avec la Compagnie MACHINARÊVE sise 45 bis boulevard André Detolle
— 14000 CAEN pour une prestation de maquillages festifs sur le thème de Noël dans le cadre
des festivités de noël.
- Date: 12 décembre 2025
- Lieu : Place François Mitterrand — 14100 Lisieux
- Horaires : 16h00 - 21h00 {1h offerte)
- Coût : 420.00 € HT soit 443.10 € TTC (TVA 5,5%)
Décision n°565 du 25 novembre 2025
Signature d'un contrat avec la Compagnie MACHINARÊVE sise 45 bis boulevard André Detolle
- 14000 CAEN pour une prestation de tatouages éphémères à paillettes au stade Hauteville
dans le cadre des festivités de noël
- Date: 21 décembre 2025
- Lieu : stade de Hauteville - 131 À Rue Roger Aini — 14100 Lisieux
- Horaires : 10h00-12h00 / 14h00-18h00
- Coût : 530.00 € HT soit 559.15 € TTC (TVA 5.5%)
Décision n°566 du 25 novembre 2025
Signature d'un contrat de cession des droits d'exploitation avec l'entreprise UYLYSSE MAISON
D'ARTISTE sise 6 rue de Clermont - 46100 FIGEAC pour la représentation du spectacle de
l'artiste
« ALEE &MOURAD MUSSET » (de La Rue Ketanou).
- Lieu : salle de concerts Mosaic — 13 boulevard Pasteur-14100 LISIEUX
- Date: Vendredi 12 décembre 2025
- Horaire : 22h00
- Coût : 2 500.00 € HT soit 2 637.50 € TTC (TVA à 5.5%)
- Modalités de paiement:
e Acompte de 50 % : 1 318,75 €
e _ Solde de 1 318,75 € à régler à l'issue de la représentation Décision n°567 du 25 novembre 2025
Signature avec la société PROTECTHOMS sise 12 rue Gutemberg, ZI Ouest Bazouges, 53203
CHATEAU-GONTIER, d'un avenant n° 2 au marché n° 24MA006-4 relatif aux fournitures de
vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle — Lot 4 : Equipements de protection individuelle.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que la société PROTECTHOMS n'est plus en mesure de fournir les gants de
manutention d'extérieur en cuir référencés sous le numéro 3GC0220 ;
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Article 1 :
L'article « Gants de manutention d'extérieur en cuir » (référence 3GC0220) est remplacé au
Bordereau des Prix Unitaires par l'article « Gants de manutention d'extérieur en cuir »
(référence 3GC0240) sans modification de prix.
Le nouveau Bordereau des Prix Unitaires applicable est annexé au présent avenant.
Article 2 :
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial. »
Décision n°568 du 26 novembre 2025
Signature avec l’entreprise IDEX ENERGIES sise Agence de Colombelles, 6 avenue du Pays de
Caen, 14460 COLOMBELLES, d'un avenant 3 au marché 22MA011 en objet relatif à l'exploitation
des installations thermiques de la ville de Lisieux - intégration de l'espace Saint-Jacques et
renégociation des cibles sur la saison 2025-2026
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
+ Intégration de l'espace Saint-Jacques au titre des prestations du marché (1
chaudière murale et 18 radiateurs) : + 485,21 € HT par an.
+ Renégociation des cibles de chauffage sur la saison 2025-2026: - 2 137,21 € HT
par an.
Le montant initial du marché était de 4 662 041,37 € TTC. |! a été porté à 4 464 294,10 € TTC
suite aux avenants 1 et 2.
Cet avenant 3 entraîne une diminution de - 10 057,56 € TTC sur la durée totale du marché. Le
nouveau montant du marché s'élève à 4 454 236,54 € TTC, soit une baisse de 4,46 %.
Décision n°569 du 26 novembre 2025
Signature d'une convention avec la Fédération Française de Sauvetage Secourisme -
Association Sauveteurs Secouristes Risle Charentonne - sise Maison des associations — 8 rue
Jacques Philippe Bréant — 27300 BERNAY pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de
secours lors du feu d'artifice organisé par la Ville de Lisieux.
- Date: samedi 13 décembre 2025
- Horaires : de 16h30 à 20h30
- Lieu : Basilique de Lisieux — 1 avenue Jean XXIII - Lisieux
21 - Coût : L'intervention des secouristes est bénévole et l'action de l'association
prestataire est à but non lucratif.
L'organisateur dédommage l'association des frais engendrés pour un montant de 740.00 €.
Décision n°570 du 26 novembre 2025
Signature d'un devis avec la société Orange sise 111 quai du Président Roosevelt — 92130 ISSY
LES MOULINEAUX pour une prestation de configuration d'un Serveur Vocal Interactif (SIV) pour
le Centre Communal d'Action Sociale et la fourniture d'un message ATS Studio.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : 22 décembre 2028
- Coût : 633.91 € HT soit 760.69 € TTC se décomposant comme suit :
°__ Fournitures (Message ATS Studio) 60.16 € HT soit 72.19 € TTC
e Prestations (Configuration SVI) 573.75 € HT soit 688.50 € TTC
Décision n°571
Sans objet.
Décision n°572 du 27 novembre 2025
Signature avec l'entreprise JULLIEN sise La Seigneurie — 27120 PACY SUR EURE d'un avenant
au marché 25MA010 - Maintenance des aires de jeux récréatives.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant qu'il est nécessaire d'ajouter des prestations au bordereau des prix unitaires (BPU)
du marché afin d'assurer l'entretien des aires de jeux dans les meilleures conditions.
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Article 1 :
Les prestations en annexe 1 sont ajoutées au BPU du marché.
Article 2 :
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions
du présent avenant, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial. »
Décision n°573 du 27 novembre 2025
Signature d'un procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publiques ainsi que
le plan de bornage réalisés par le cabinet MERCATORZ sis 105 avenue du 6 Juin — 14100 LISIEUX
permettant:
- de fixer de manière certaine les limites de propriétés séparatives communes et
(ou) les points de limites communes,
- de constater la limite de fait, par décision unilatérale, correspondant à l'assiette
de l'ouvrage public, y compris ses annexes s'il y a lieu.
Entre d'une part, la voie communale affectée à la domanialité publique artificielle nommée
avenue Jean XXII sise commune de Lisieux (non cadastré) et d'autre part, la parcelle cadastrée
section BN n° 118 sise avenue Jean XXIII - commune de Lisieux. Décision n°574 du 2 décembre 2025
Signature d'un avenant n°2 avec la Ligue de Football de Normandie sise 19 rue Paul Doumer-—
14100 Lisieux relatif à la convention de mise à disposition de terrains et d'équipements
nécessaires à l'exploitation du Pôle Espoirs de la Ligue de Football de Normandie.
L'avenant n°2 porte sur l'article 5 de la convention susvisée.
Les autres dispositions de cette convention, qui ne sont pas identifiées dans l'article susvisé ou
dans l'avenant n°1, restent en vigueur.
Décision n°575 du 2 décembre 2025
Signature d'un devis avec la société LOGITUD Solutions sise ZAC du parc des Collines - 53 rue
Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE pour la migration du logiciel Municipol.
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet: à la fin de la migration
- Coût annuel : 10 200.00 € HT soit 11 720.00 € TTC se décomposant comme suit :
Section investissement :
+ Migration Municipol Web 3 000.00 € HT soit 3 600.00 € TTC
+ Formation utilisateurs 2 600.00 € TTC
Section fonctionnement :
e _ Redevance annuelle Municipol Web 4 600.00 € HT soit 5 520.00 € TTC
Les prestations récurrentes de fonctionnement (maintenance, assistance, redevance,
hébergement, etc) feront l’objet d'un contrat séparé. Ce contrat sera appliqué dès la réception
de la mise en œuvre. Pour la première année, les prestations annuelles récurrentes seront
calculées au prorata de la durée restante, à compter de la date de livraison et jusqu'au 31
décembre de l'année courante.
Décision n°576 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 3 mars 2025 et jusqu'au 3 mars 2055. Cette concession est située section 16, rang 3, tombe
1, nouveau cimetière.
Décision n°577 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de terrain de 15 ans en columbarium à compter du 5 mars 2025 et
jusqu'au 5 mars 2040. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles >» Module
4B - Case 6.
Décision n°578 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 15 ans en cavurne à aménager à compter du 8 juillet 2025 et
jusqu'au 8 juillet 2040. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles », Cavurne
n°65.
Décision n°579 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2 m° à compter
du 11 juillet 2025 et jusqu'au 11 juillet 2055. Cette concession est située section 16, rang 3,
tombe 5, nouveau cimetière.
23 Décision n°580 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2 m° à compter
du 18 juin 2024 et jusqu'au 18 juin 2054. Cette concession est située section R, Tombe 260.
Décision n°581 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2 m? à compter
du 3 octobre 2025 et jusqu'au 3 octobre 2055. Cette concession est située section 16, rang 4,
tombe 16, nouveau cimetière.
Décision n°582 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 30 ans en cavurne à aménager à compter du 7 octobre 2025 et
jusqu'au 7 octobre 2055. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles »,
Cavurne n°67.
Décision n°583 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 15 ans en caveau d'une superficie de 3,57 m°? à compter du 2
septembre 2025 et jusqu'au 2 septembre 2040. Cette concession est située section 1, rang 10,
tombe 2, nouveau cimetière.
Décision n°584 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,57 m? à compter du 19
septembre 2025 et jusqu'au 19 septembre 2055. Cette concession est située section 1, rang 5,
tombe 3, nouveau cimetière.
Décision n°585 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,57 m? à compter du 5 janvier
2025 et jusqu'au 5 janvier 2055. Cette concession est située section 1, rang 7, tombe 4, nouveau
cimetière.
Décision n°586 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 30 ans en caveau d’une superficie de 3,57 m°? à compter du 10
octobre 2022 et jusqu'au 10 octobre 2052. Cette concession est située section VIII, rang 13,
tombe 92.
Décision n°587 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 30 ans en cavurne à aménager à compter du 15 octobre 2025 et
jusqu'au 15 octobre 2055. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles »,
Cavurne n°69.
Décision n°588 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 30 ans en caveau d'une superficie de 5,76 m° à compter du 16
octobre 2025 et jusqu'au 16 octobre 2055. Cette concession est située section R, tombe 108.
Décision n°589 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 15 ans en caveau d'une superficie de 3,57 m? à compter du 29 juin
2023 et jusqu'au 29 juin 2038. Cette concession est située section 1, rang 3, tombe 8, nouveau
cimetière.
24 Décision n°590 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m°? à compter du 20
octobre 2025 et jusqu'au 20 octobre 2055. Cette concession est située section 11, rang 10,
tombe 11, nouveau cimetière.
Décision n°591 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m? à compter du 23
octobre 2025 et jusqu'au 23 octobre 2055. Cette concession est située section 11, rang 10,
tombe 12, nouveau cimetière.
Décision n°592 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 30 ans en caveau d’une superficie de 3,36 m° à compter du 23
octobre 2025 et jusqu'au 23 octobre 2055. Cette concession est située section 11, rang 11,
tombe 3, nouveau cimetière.
Décision n°593 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 24 octobre 2025 et jusqu'au 24 octobre 2055. Cette concession est située section S, rang 8,
tombe 4.
Décision n°594 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,57 m? à compter du 22
décembre 2025 et jusqu'au 22 décembre 2055. Cette concession est située section 1, rang 10,
tombe 5, nouveau cimetière.
Décision n°595 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d’une superficie de 2m? à compter
du 22 octobre 2024 et jusqu'au 22 octobre 2054. Cette concession est située section VI, rang
5, tombe 50.
Décision n°596 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 15 ans en caveau d'une superficie de 3,57 m? à compter du 7 janvier
2025 et jusqu'au 7 janvier 2040. Cette concession est située section B bis, tombe 21.
Décision n°597 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 15 ans en caveau d'une superficie de 3,57 m? à compter du 4 février
2024 et jusqu'au 4 février 2039. Cette concession est située section IX, tombe 2.
Décision n°598 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 28 octobre 2025 et jusqu'au 28 octobre 2055. Cette concession est située section 16, rang
4, tombe 15, nouveau cimetière.
Décision n°599 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,57 m°? à compter du 9
septembre 2025 et jusqu'au 9 septembre 2055. Cette concession est située section 1, rang 9,
tombe 7, nouveau cimetière. Décision n°600 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,57 m? à compter du 20
octobre 2025 et jusqu'au 20 octobre 2055. Cette concession est située section B bis, tombe 52.
Décision n°601 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2 m° à compter
du 24 juin 2025 et jusqu'au 24 juin 2055. Cette concession est située section VI rang 14, tombe
167.
Décision n°602 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2 m? à compter
du 26 septembre 2025 et jusqu'au 26 septembre 2055. Cette concession est située section D,
tombe 29.
Décision n°603 du 2 décembre 2025
Concession temporaire de 15 ans en cavurne à aménager à compter du 31 octobre 2025 et
jusqu'au 31 octobre 2040. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles »,
Cavurne n°68.
Décision n°604 du 2 décembre 2025
Signature d'un devis avec la société DOCAPOSTE-CERTINOMIS sise 45/47 boulevard Paul
Vaillant Couturier - CS50108 - 94766 IVRY SUR SEINE Cedex pour le renouvellement de deux
certificats électroniques téléprocédures et téléservices 1 an.
- Date d'effet: à réception du dossier
- Durée : la durée du contrat correspond à la durée de vie du certificat.
- Coût: 220.00 € HT soit 264.00 € TTC
Décision n°605 du 3 décembre 2025
Dépôt d'un dossier auprès de la région Normandie — Direction de l'aménagement des
Territoires, sise 5 rue Robert Schuman - 76000 ROUEN - en tant qu'Autorité de gestion des
Fonds Européens- dans le cadre des appels à projets FEDER - Aménagement des espace
publics de demain pour préserver la biodiversité et s'adapter au changement climatique tant
dans les territoires urbains que non urbains.
- Date d'effet : à la signature
- Lieu : Quartier Hauteville - secteur d'aménagement n°1 - secteur de travaux 4 -
avenue du Président René Coty
- Montant: 300 000 €.
- Plan de financement: dans le cadre de l'opération d'aménagement des espaces publics de
Hauteville, le secteur travaux n°4 (avenue Coty) concerné par l'appel à projet est intégré à
l'aménagement 1 selon la convention NPNRU. Le montant prévisionnel relatif aux études et
travaux de ce secteur s'élève à 2 179 439.31 € HT au stade avant-projet.
La convention signée avec l'ANRU le 27/11/2020 accompagne à hauteur de 35 % des dépenses
soit un montant estimé à 762 803,76 € pour l'opération. La région, dont le conventionnement
26 interviendra au 1° trimestre 2027, accompagne à hauteur de 300 000 €, soit 13.77 % des
dépenses prévisionnelles.
La Ville de Lisieux sollicite un accompagnement de l'Europe à hauteur de 300 000 € via l'appel
à projet Feder « Aménagement des espace publics de demain », soit 13.77 % des dépenses.
Décision n°606 du 4 décembre 2025
Signature avec l'entreprise MERCATORZ sise 105 avenue du 6 juin, 14100 LISIEUX, d'un avenant
n°1 au marché n° 21MA016-5 relatif à la réalisation de prestations foncières sur le périmètre
du NPNRU.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que le marché n° 21MA016-S5 se termine le 24 novembre 2025 inclus mais que la
Ville a encore besoin de commander des prestations de géomètre dans le cadre du NPNRU. Il est
donc nécessaire de prolonger ce marché.
Considérant que le maximum de commandes de la période 1 est de 10 000 € HT, et celui des
périodes suivantes est de 30 000 € HT. Seulement 3 426 € HT ont été mandatés sur la période 1
du marché.
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Article T :
Le marché n° 21MA016-5 est prolongé d'un an, soit jusqu'au 24 novembre 2026 inclus.
Article 2:
Le disponible de la période 7 (6 574 € HT) est basculé sur le montant maximum de commandes
des périodes suivantes.
De plus, le montant maximum des périodes suivantes est augmenté de 4 000 € HT.
Le montant maximum initial du marché était de 40 000 € HT, toutes périodes cumulées. Il est
désormais de 44 000 € HT, soit une augmentation de 10 %.
Article 3 :
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions
du présent avenant, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial. »
Décision n°607 du 4 décembre 2025
Signature d'un contrat avec l'association OGYASSA sise 18 rue de l'Arquette — 14000 CAEN
pour l'animation des goûters de fin d'année 2025.
- Dates :
+ jeudi 4 décembre 2025 - Cité Adeline rue Albert Camus
e lundi 15 décembre 2025 — 19 rue de Suède
- Horaires : de 16 h 30 à 18 h 00
- Coût : 590 € TTC — règlement après prestation faite
Décision n°608 du 5 décembre 2025
Signature d'un contrat avec l'association TOUT EST JONGLERIE sise 6 avenue de la 1ère armée
française — 14000 CAEN pour l'animation des goûters de fin d'année 2025.
- Dates : Vendredi 12 décembre 2025 - secteur Creton- Saint Hippolyte — LISIEUX
27 - Horaires : de 16 h 30 à 18 h 00
- Coût : 360 € TTC — règlement après prestation faite
Décision n°609 du 9 décembre 2025
Signature avec l'entreprise SMACL Assurances sise 141 avenue Salvador Allende, 79000 NIORT,
d'un avenant n° 5 au marché n° 22MA015-3.
Cet avenant a pour objet la régularisation de la cotisation annuelle versée par la Ville en 2025,
suite aux changements dans le parc automobile (ajouts et retraits de véhicules). Cette
régularisation entraîne une majoration de la cotisation de 841 € TTC.
Décision n°610 du 9 décembre 2025
Signature avec l'entreprise GÉOTEC sise 9 rue Jacques Daguerre — 14120 MONDEVILLE d'un
avenant 2 au marché 25MA015 — Étude géotechnique sur les espaces publics de Hauteville.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que des nouvelles analyses en laboratoire sont nécessaires. Il est apparu
plusieurs couches différentes sur certaines voiries, qui doivent être analysées indépendamment
lors des analyses en laboratoire.
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Article 1 :
Le marché est augmenté de 2 625 € HT. Ce montant est composé des prestations suivantes :
Prestation Prix € HT Unité Quantité Total € HT
Analyse amiante
- | Une analyse 85,00 Unité 21 1 785,00
par couche
Analyse HAP -
Une analyse par 40,00 Unité 21 840,00
couche
Total 2 625,00
Le montant estimé initial du marché était de 22 145,00 € HT. Un avenant 1 a porté le marché à
24 445,00 € HT.
Cet avenant 2 porte le marché à un montant estimé de 27 070,00 € HT, soit une hausse de
22,24 .
Article 2 :
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial. »
28 Décision n°611 du 11 décembre 2025
Signature d'une proposition commerciale n° 623074 avec MEDIATRANSPORTS sis 30 cours de
l'Ile Seguin — Tour Horizons — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT dans le cadre d'une campagne
de communication.
- Date d'effet : 1 janvier 2026
- Fin d'effet: 31 décembre 2026
- Lieu : Panneau lumineux en gare de Lisieux
- Coût : 2 130.00 € HT
Décision n°612 du 11 décembre 2025
Ajustements budgétaires suivants permettant l'exécution des dépenses d'investissement sur
l'exercice 2025 :
Intitulé des dépenses Dépenses Recettes
Section d'investissement
Chapitre 21 -
21-21318-315 -250 000,00 €
21-2152 - 845 -330 000,00 €
Chapitre 23 -
23-2313-5183 580 000,00 €
TOTAL 0 €
Décision n°613 du 11 décembre 2025
Signature d’un contrat avec l'association SEAGULL sis 14 rue Notre Dame — 76200 DIEPPE pour
le concert SI SENIOR.
- Lieu : salle Mosaïc — 13 boulevard Pasteur - Lisieux
- Date: vendredi 12 décembre 2025
- Heure de passage : 21h00 (Get-in : 16h30 — Balances à partir de 17h00)
- Durée de passage : 45 min
- Coût: 400.00 €. Règlement après prestation faite.
Décision n°614 du 11 décembre 2025
Signature d'un contrat avec la société PYRAMIDE sise 5 rue Gutenberg — 91070 BONDOUFLE
pour là maintenance sécurité du mur d'escalade de la salle Multiactivités (contrôle des lignes
de vie).
Date d'effet du contrat : 1° janvier 2026
Durée : le contrat est conclu pour un ensemble de 3 interventions à raison d'une intervention
par an.
Fin d'effet du contrat : 31 décembre 2028
Montant : 1 481.00 € HT soit 1 777.20 € TTC se décomposant comme suit :
- Contrôle ligne de vie: 383.00 € HT par an (prix fixe pour toute la durée du
contrat}
29 - Maintenance mur d'escalade : 1 098.00 € HT par an (prix fixe pour toute la durée
du contrat)
Révision en cas de déplacement de l'installation, le lieu de son utilisation (cf. article G10 du
contrat).
Décision n°615 du 15 décembre 2025
Signature avec l'entreprise VALLOIS SA sise Chemin Gassard, 14130 SAINT-HYMER, d'un
avenant 1 au marché 24MA003-3.
Cet avenant a pour objet diverses modifications des travaux, l’ajout de prix nouveaux et la
hausse du montant du marché.
Le montant initial du marché (toutes tranches) était de 47 780,09 € TTC. Cet avenant 1
augmente le marché de 2 170,66 € TTC et le porte à 49 950,74 € TTC, soit une augmentation
de + 4,54 %.
Décision n°616 du 18 décembre 2025
Actualisation, à compter du 1° janvier 2026, de l'acte constitutif de la régie de recettes
Evénementiel n°39.
Article 1 - Il est institué une régie de recettes Evénementiel pour l'encaissement de toutes les
activités tarifées de Mosaïc ainsi que les recettes relatives aux animations culturelles à compter
du 1° janvier 2026 (places de concerts, bals, spectacles, location des studios de répétition,
patinoire) pouvant avoir lieu sur la Ville de Lisieux.
Une sous régie de recettes sera créée pour la durée des événements, hors les murs Mosaïc, et
notamment pour la patinoire, à chaque manifestation.
Article 2 - Cette régie est installée 13 boulevard Pasteur 14100 Lisieux.
Article 3- Les recettes sont encaissées selon le mode de règlement suivant :
- Chèques
- Espèces
- Cartes bancaires
- Billetterie automatique
- Virements
Article 4- Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de
l'encaisse dès que celle-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par mois,
ainsi que la totalité des justificatifs des opérations de recettes.
Article 5- Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du
Trésor Public Caen (n°00002001185).
Article 6- La régie encaisse les redevances et droits des services à caractère culturel et
événementiel comptes d'imputation 7062-70632.
Article 7- Un fonds de caisse de 300 Euros est mis à la disposition du régisseur.
30 Article 8- Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé
à 5 000 £uros.
Article 9- Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds selon la
réglementation en vigueur.
Article 10 - Monsieur le Directeur Général des Services et Madame La Comptable Publique sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°617 du 19 décembre 2025
Signature d'une convention d'indemnisation avec la Paroisse Sainte Thérèse en Pays d'Auge
sise 22 place François Mitterrand — 14100 LISIEUX pour le financement des dépenses
énergétiques lors du concert du 21 décembre 2025 à la Cathédrale Saint Pierre de Lisieux.
- Date d'effet : à signature
- Fin d'effet : au versement de l'indemnité
- Indemnité forfaitaire : 300.00 € (TVA non applicable)
Décision n°618 du 23 décembre 2025
Signature d'un contrat avec la société LOGITUD Solutions sise ZAC du parc des Collines — 53
rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE pour l'hébergement et la maintenance des
progiciels Canis Municipol.
- Date d'effet : 1° janvier 2026
- Fin d'effet: 30 juin 2026
- Coût : 400.82 € HT soit 480.98 € TTC
Décision n°619 du 23 décembre 2025
Signature d'un contrat de maintenance avec l'entreprise LOGITUD Solutions, sise ZAC du Parc
des Collines — 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE, du logiciel scrutin : gestion des
résultats électoraux.
- Date d'effet : 1% janvier 2026
- Durée : 1 an soit jusqu'au 31 décembre 2026.
A la fin de cette période, le contrat sera tacitement reconduit pour une période d’un an
jusqu'à sa date de fin au 31 décembre 2028
- Coût annuel : 356.34 € HT soit 427.61 € TTC
Ce montant est révisable annuellement suivant l'indice Syntec et la formule indiquée à l'article
6 du contrat relatif aux conditions financières.
Décision n°620 du 23 décembre 2025
Signature d'une convention avec la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, sise 11
place François Mitterrand — 14100 LISIEUX, pour la mise à disposition du parking ouest ainsi
que des installations du Parc des Expositions de Lisieux rue Edouard Branly, afin d'accueillir les
caravanes des professionnels forains pendant la fête foraine de Lisieux.
31 Une partie du parking sud du Parc des Expositions sera également mis à disposition pour du
stationnement uniquement, les entrées et sorties devront être exceptionnelles.
Dates : Du vendredi 5 décembre 2025 (date effective d'arrivée des forains) jusqu'au mercredi
14 janvier 2026 à minuit (date effective de départ des forains).
La présente convention est consentie à titre gratuit, hormis les fluides (électricité, eau) qui
seront pris en charge par la Ville. Cette prise en charge se fera au réel des consommations
opérées, sur la base du relevé des compteurs appropriés. Un prorata sera réalisé pour la part
d'abonnement sur les mêmes bases de facturation.
Décision n°621 du 23 décembre 2025
Signature d'un devis avec M. Luc-Jean LEBERTRE, expert BTP demeurant 20 rue Thouret —
14130 PONT-L'ÉVÊQUE, en vue de réaliser une expertise portant sur l'examen de la souche de
la cheminée sise 119 rue Henry Chéron, ainsi que la rédaction d'un rapport pour
éventuellement octroyer une autorisation d'intervention à Mer et Campagne sur l'immeuble
frappé par un arrêté de péril imminent afin de démonter ladite cheminée présentant un danger
imminent (PER2025-01).
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : à exécution des prestations
Estimation honoraire : 483 € HT soit 579.60 € TTC
Décision n°622 du 29 décembre 2025
Signature des avenants ci-dessous détaillés, afin d'assurer les besoins de la Ville de Lisieux en
matière de téléphonie et internet, dans l'attente de la mise en place des nouveaux marchés
publics :
SOCIETE ADRESSE LOT AVENANT
21MA020-1 Avenant n°2 de
16 rue du Général | Lot n 1 : | prolongation jusqu au 13
. Le Téléphonie fixe mars 2026 inclus SFR Alain de Boissieu —
21MA020-2 Avenant n°1 de 75015 PARIS . ,
Lot n°2: prolongation jusqu'au 13
Téléphonie mobile mars 2026 inclus
Avenant n°1 de
21MA020-3 prorngaten usa au 13
20 rue Blaise Pascal Lot n°3: neus
ADISTA — 54320 Interconnexion des Les montants maximums de
MAXEVILLE sites et accès . Le commandes entre les
internet centralisé ’ périodes 1 et 2 sont
mutualisés.
20 rue Albert 21MA020-4 Avenant n 1 de
CELESTE Einstein — 77420 Lot n°4 : Accès prolongation jusqu'au 13
CHAMPS-SUR- internet isolés mars 2026 inclus
MARNE
LU)LS) Les montants maximums de
commandes entre les
périodes 1 et 2 sont
mutualisés.
Décision n°623 du 29 décembre 2025
Signature du devis n° 00010898 de la société DUCAPOSTE-CERTINOMIS, sise 45/47 boulevard
Paul Vaillant Couturier, 94766 lvry-Sur-Seine, pour le renouvellement de trente certificats
électroniques « Téléprocédures — G2 - Téléservices - G2 » pour une année.
Montant : 3300 € HT soit 3960 € TTC
Décision n°624 du 29 décembre 2025
Signature d'un contrat avec la société BERGER LEVRAULT, sise 64 rue Jean Rostand - 31670
LABEGE, pour l'assistance et la maintenance des progiciels ATAL II et e-ATAL incluant le
module « Fluides ».
- Date d'effet: 1° janvier 2026
- Durée: 36 mois expirant le 31 décembre 2028.
- _ Redevance annuelle : 7 061,76 € HT soit 8 474,11 € TTC (révisable selon l'indice Syntec
conformément à l'article 4 du contrat).
Décision n°625 du 29 décembre 2025
Signature d'un contrat avec la société ADISTA sise 20 rue Blaise Pascal — 54320 MAXEVILLE
pour une solution de sauvegarde des machines virtuelles (VM).
- Date d'effet : 1% janvier 2026
- Durée : 24 mois
- Fin d'effet : 31 décembre 2027
- Coût : 1 169,28 € HT soit 1 403,14 € TTC par an.
Décision n°626 du 29 décembre 2025
Signature d'un contrat avec la SAS SALAMANDRE - sise 9 place Alphonse Jourdain, 31000 TOULOUSE:
Qbjet: prestations d'hébergement et de sauvegarde du logiciel Fusion (hébergement
mutualisé de base de données) ;
Date d'effet : 24 novembre 2025 ;
Durée: jusqu'au 4 septembre 2026, puis renouvelable deux fois pour un an par tacite
reconduction ;
Coût annuel : 900 € HT soit 1 080 € TTC (Réévaluation annuelle sur la base de l'indice Syntec -
Indice Syntec à utiliser lors de la prochaine réindexation : mai 2025).
Décision n°627 du 29 décembre 2025
Signature d'un devis avec la société HORNET SECURITY, sise 31 rue Belle Etoile — 33000
BORDEAUX, pour la fourniture d'une protection SPAM et malware.
33 Durée : du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026;
Prix : 2 844 € HT soit 3 412,80 € TTC.
Décision n°628 du 29 décembre 2025
Signature du devis n° 31000158692 avec la société LA POSTE, sise 9 rue du colonel Pierre Avia
— 75015 PARIS, pour la fourniture de fichiers d'adresses.
Durée : prestation ponctuelle et unique à compter de la notification du devis signé ;
Prix : 682,32 € HT soit 818,78 € TTC.
Décision n°629 du 30 décembre 2025
Restitution du dépôt de garantie constitué à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
domiciliée 1 rue Antoine Guichard à SAINT-ETIENNE (42), en raison de la fin de son occupation
du local à usage de superette situé au centre commercial de Hauteville, situé 14 avenue du
Président Coty à Lisieux.
Montant du dépôt de garantie à restituer : 3 367,68 €.
Décision n°1 du 2 janvier 2026
Signature du procès-verbal de délimitation afin de modifier le parcellaire cadastral pour la
division des parcelles cadastrées section BC ns° 48, 160 et extraction du domaine public non
cadastré réalisé par le cabinet MERCATOR2 sis 105 avenue du 6 Juin — 14100 LISIEUX.
Informations sur les différentes manifestations et événements.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric MESNIL tien LECLERC