Procès Verbal - proces verbal du 17 mai 2016

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Procès Verbal - proces verbal du 17 mai 2016 Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Lisieux. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 mai 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Transports, SP LISIEUX Y € NORMANDIE PLEIN CŒUR

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance publique, à l'Espace Victor Hugo - Place Boudin Desvergées, le mardi 17 mai 2016 à 20 heures, sous la présidence de M. Bernard AUBRIL, Maire.

Le 18 mai 2016

Etaient présents :

Paul MERCIER

Jean-Paul SOULBIEU

Christine ANNOOT

Ariane POYNARD

Gilbert GODEREAUX

Isabelle RAYNAUD

Daniel de la CROUEE

Emmanuel THILLAYE

Josette LAMIDEY, Adjoints au Maire

Wenceslas LE CHEVALIER

Mélissa POUPART

Brigitte NAVARRETE

Noëlle JOUVIN

Philippe VACHER

Jean-Pierre GALLET

Serge MARIE

Cécile BEAUFRERE

Serge RETOUR

Maggy CHARBONNIER

Jérémy GOURET

Laëtitia GICQUEL

Didier RETOUT

Patrick BUHOT

Jean-Pierre LECOMTE

Johnny BRIARD

Martine ASSIRE

Corinne LECOURT

Mélissa LEBRETON-GUERET

Yves JAMBU

Valérie BUREL, Conseillers Municipaux

Avaient donné pouvoir :

Françoise BRETON à Ariane POYNARDJean-Paul SALLES à Serge MARIE

Rachel LECOINTE à Patrick BUHOT

Etait excusé : Michaël RICCI

Secrétaire de séance : Brigitte NAVARRETE

ORDRE DU JOUR

1- Compte rendu des décisions de M. le Maire

2— Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2016

3 — Lisieux 2025 - Signature du protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Hauteville

4 - Lisieux 2025 - Aménagement de l'avenue et du parvis Victor Hugo, de la Place de la

République et des liaisons entre les espaces majeurs - Programme - Enveloppe financière —

Détermination de la procédure

5 — Lisieux 2025 -— Projet de rénovation de l'Espace Victor Hugo - Dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) - Demande de subvention pour l'année 2016 —

6 — Lisieux 2025 - Implantation de la Cité Judiciaire et de la Pépinière d'entreprises du Pays

d'Auge — Plan de Gestion - Autorisation de programme - Demandes de subventions —

7 - Indemnité de Conseil allouée au nouveau Receveur Municipal — Fixation du taux

8 - Convention Territoriale Globale de service aux familles entre la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados et la Ville de Lisieux

9 - Convention de délégation de service public pour la gestion et l'exécution des services de transports urbains de personnes — Avenant n° 7

10 - Acquisition d'un autobus urbain par l'intermédiaire de l'Union des Groupements

d'Achats Publics

11 - Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies pour l'alimentation du patrimoine des collectivités

12 - Travaux de réfection du chemin de Lisieux — Signature d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage public avec la commune de Saint Désir

13 - Abords de la Maison de la Petite Enfance - Echanges de terrains avec le Centre

Hospitalier

14 - Parcelle AD n° 172 - 7, rue de la Gare — Confirmation de déclassement

15 - Commission Communale pour l'Accessibilité aux personnes en situation de handicap -—

Rapport annuel 2015

16 -— Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DE M. LE MAIRE {situation arrêtée au 29 avril

2016)

Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers

de la séance du 22 mars 2016 dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décision n° 58 du 7 mars 2016 (M. GODEREAUX)

Signature d'un contrat avec la SAS OSMOSE sise 23, rue d'Isly - 59100 ROUBAIX pour une

mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement de la rue de la Gare.

Coût total : 29 940,23 € HT

Tranche ferme : phases AVP/PRO/ACT/VISA : 20 040,23 € HT

Tranche conditionnelle : Phases DET/AOR : 9 900 € HT.

Décision n° 59 du 7 mars 2016 (M. GODEREAUX)

Signature d’un contrat avec JC DECAUX sis 12, rue Marconi — 76150 MAROMME pour la location, l'entretien et la maintenance de deux sanitaires publics à nettoyage automatique Place de la République et Place Mitterrand.

Coût : 21 600 € TTC.

La durée est fixée à un an à compter du 1° janvier 2016.

Décision n° 60 du 7 mars 2016 (Mme RAYNAUD)

Signature d'un contrat avec la Troupe Galoches de Farfadet sise Blanche Epine — 37800 SEPMES pour l'animation du bal du Carnaval et la représentation du spectacle « Le Bal de la

sorcière Mirabelle » lors du Carnaval organisé par la Ville de Lisieux.

Date : le 20 avril 2016 à 14 h 30

Lieu : Mos@ïîc - 13, Bd. Pasteur

Coût : 900 € TTC

Décision n° 61 du 8 mars 2016 (M. GODEREAUX)

Modification de la décision n° 51 du 25 février 2016 décidant la signature d'une convention

avec Air Liquide pour la mise à disposition d'un emballage de gaz, comme suit :

- durée : du 1° mai 2016 au 30 avril 2021, reconductible au lieu du 1° mai 2016 au 30 avril 2020.

Les autres dispositions de la décision n° 51 du 25 février 2016 restent inchangées.Décision n° 62 du 8 mars 2016 (M. SOULBIEU)

Modification, comme suit, de la régie de recettes pour la gestion du patrimoine immobilier

privé de la Ville de Lisieux compte tenu du montant des encaissements : « le régisseur devra constituer un cautionnement ».

Les autres articles de la décision institutive demeurent inchangés.

Décision n° 63 du 9 mars 2016 (Mme BRETON)

Signature d'un contrat de partenariat entre la Ville, le Centre Socio Culturel CAF, sis rue de

Taunton -— 14100 LISIEUX et Mme Laurence RAMEAU, Auteur, demeurant 37, rue Saint Pierre

— 14000 CAEN pour l'organisation d'une conférence-débat « Comment être bienveillant avec les jeunes enfants ? » dans le cadre de la semaine de la Petite Enfance.

Lieu : Espace Victor Hugo, Place Boudin Desvergées

Date : le jeudi 24 mars 2016 à 20 heures

Coût : 1 000 € TTC pris en charge par la CAF + repas du soir le 24 mars pris en charge par la

Ville de Lisieux.

Décision n° 64 du 9 mars 2016 (M. AUBRIL)

Signature d’un marché avec la SARL AP 5, sise 14, passage Planchard — 75020 PARIS pour une

mission d'assistance à la mise en œuvre du Schéma Directeur d'Aménagement du Centre

Ville.

- AMO pour le concours de maîtrise d'œuvre secteur Victor Hugo et Place de la République 8 125 € HT, soit 9 750 € TTC

- AMO pour le lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre : 3 900 € HT, soit 4 680 €

TIC

Montant maximum du marché : 66 600 € HT

Décision n° 65 du 10 mars 2016 (Mme RAYNAUD)

Signature d'un contrat avec la Maison des Artistes sise 9, rue Eugène Varlin — 14120

MONDEVILLE pour la mise en place d'un atelier montage vidéo/arts plastiques sur le thème

du Carnaval de Venise pour un groupe de 10 enfants fréquentant le Centre d'activités et de Créativité durant les vacances d'avril 2016.

Dates : du 11 au 15 avril 2016 de 10h à 12h

Lieux : Centre d'activité et de créativité et Ecole d'Arts Plastiques

Coût : 360 € TTC.

Décision n° 66 du 14 mars 2016 (Mme POYNARD)

Indemnisation d'un agent des Services Techniques à hauteur de 373 € pour la réparation de

ses lunettes endommagées, le coût du dommage n'atteignant pas la franchise du contrat d'assurance « responsabilité Civile » de la Ville.

4Décision n° 67 du 15 mars 2016 (Mme BRETON)

Signature d'un contrat avec la société BOUVET, sis ZA OBJECTIFS SUD - 15/17 rue Charles

SOURIA -— 14123 IFS, pour la maintenance de la machine auto-laveuse WETROK TANGO N°

50021 02238 de la cuisine centrale de la Ville.

- Durée : un an, du 3 novembre 2015 au 3 novembre 2016.

- Coût : 220 € HT annuel.

Décision n° 68 du 18 mars 2016 (M. GODEREAUX)

Signature d'une déclaration de cession pour la vente en l'état d'un véhicule RENAULT type R

5 immatriculé 5182 VN 14 à M. Stéphane RENARD domicilié Lieu-dit la Hervère Dufour — 14380 SAINT MANVIEU BOCAGE au prix de 90 € TTC.

Décision n° 69 du 18 mars 2016 (Mme POYNARD)

Signature d'un contrat avec la SA LEXIS NEXIS, sise 141 rue de Jarel — 75015 PARIS, pour la

souscription d'un abonnement à LEXIS 360 pack secteur public, service de documentation

juridique en ligne.

Durée: du 1” mai 2016 au 31 décembre 2016, renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Montant : 5 475.80 € TTC pour l'année 2016 (montant annuel : 8 213.70 € TTC).

Décision n° 70 du 18 mars 2016 (Mme BRETON)

Signature d'un contrat avec la SARL TOHU BOHU, sise J. Monnet - 8 place de l'Europe -

14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, pour la représentation du spectacle « Concert insolite » dans le cadre de la Semaine de la Petite Enfance organisée par la Ville de Lisieux, selon la

programmation suivante :

- lundi 21 mars 2016 - école maternelle Trevett

- mardi 22 mars 2016 — école maternelle Doumer

- mercredi 23 mars 2016 - médiathèque de Lisieux

- jeudi 24 mars 2016 — école maternelle Marie Curie

Coût : 900 € TTC.

Décision n° 71 du 23 mars 2016 (M. SOULBIEU)

Signature d'une convention avec la SARL ECOFINANCE COLLECTIVITES, sise 5 avenue Albert Durand - Aéropôle Bâtiment 5 - 31700 BLAGNAC, pour une mission d'accompagnement à la fiscalité locale concernant les locaux affectés à l'habitation (locaux vacants et omissions).

Montant : 7 500 € HT forfaitaire et une rémunération de 50% du gain constaté au-delà du prix forfaitaire, dans la limite de 24 900 € HT.Décision n° 72 du 23 mars 2016 (Mme POYNARD)

Signature d'une convention avec l'entreprise APAVE NORD OUEST SAS, sise 51 avenue de

l'Architecte Cordonnier — 59000 LILLE, pour l'organisation de la formation et de l'examen de

conduite de chariots automoteurs, CACES CNAMTS R389, à destination d'un agent des

services de la Ville de Lisieux.

Dates et lieu : du 26 au 28 avril 2016, au 142 rue des Monderaines - 14650 CARPIQUET.

Coût : 240 € TIC.

Décision n° 73 du 23 mars 2016 (M. MERCIER)

Signature d'un marché avec JDL Architecture et Urbanisme SARL, sise 25 rue d'Hauteville —

75010 PARIS, pour la révision du schéma directeur du quartier de Hauteville à Lisieux.

Durée : 12 mois à compter de la notification du marché.

Montant : 149 430 € HT selon la décomposition suivante :

- Tranche ferme : 124 165 € HT

- Tranche conditionnelle : 25 265 € HT

Décision n° 74 du 23 mars 2016 (M. MERCIER)

Signature d'un marché avec GERAU CONSEIL SARL, sise 51 rue du Faubourg SAINT Antoine —

75011 PARIS, pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la phase protocole de

préfiguration, en vue de l'élaboration de la convention NPNRU

Durée : 18 mois à compter de la notification du marché.

Montant : 115 200 € HT. Tarifs unitaires en cas de prestation supplémentaire :

Journée -— 900 € HT

Réunion — 450 € HT

Présentation réunion publique — 450 € HT

Décision n° 75 du 24 mars 2016 (M. GODEREAUX)

Signature d'une convention avec AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE SA, sise 6 rue Cognacq

Jay - 75007 PARIS, pour le renouvellement de la mise à disposition d'un emballage de gaz

medium.

Durée : du 1° juin 2016 au 31 mai 2021.

Montant : 302 € TTC pour 5 ans (soit 60.40 € TTC / an).

Décision n° 76 du 29 mars 2016 (Mme RAYNAUD)

Signature d'un contrat avec la Ferme de la Cauchetière, sise La Cauchetière - 14140 LIVAROT,

pour la mise en place d'un atelier « Ecoloisirs » à destination des enfants du centre de loisirs

La Vallée durant la période estivale 2016.

Durée : les 18, 19 et 20 juillet 2016, soit 4 séances de 3h.Coût : 600 € TTC.

Décision n° 77 du 29 mars 2016 (Mme RAYNAUD)

Signature d’un contrat avec l’entreprise ABC AMBULANCES, sise 3 rue Roger Aini - BP 64154

— 14104 LISIEUX CEDEX, pour la mise à disposition d'une ambulance lors de la manifestation

Mouv’ de Rue.

Date et lieu : le samedi 21 mai 2016, de 14 h à 19 h, rue Henry Chéron - 14100 LISIEUX.

Coût : 400 € TTC.

Décision n° 78 du 29 mars 2016 (Mme RAYNAUD)

Signature d’une convention avec l'AP.AEL du Pays d'Auge et de Falaise, sise 86 route

d'Orbec — 14100 LISIEUX, pour la mise à disposition de deux minibus au service Jeunesse de

la Ville de Lisieux, immatriculés : CZ 939 XQ et 2031 ZP 14.

Dates : du vendredi 8 avril (14 h) au lundi 18 avril 2016 (8 h).

Mise à disposition à titre gratuit.

Décision n° 79 du 29 mars 2016 (M. SOULBIEU)

Signature d'un marché à bons de commande avec l'entreprise MASDIAL SECURITE, sise 15

rue du Rouvray — 14880 COLLEVILLE MONTGOMERY, pour assurer un service de sécurité lors

des manifestations organisées par la Ville de Lisieux.

Durée : 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois.

Montant : minimum annuel : 2 000 € TTC

maximum annuel : 18 000 € TTC

Décision n° 80 du 29 mars 2016 (Mme POYNARD)

Signature d'une convention avec un agent de la Ville de Lisieux, auxiliaire de soins, afin de

mettre en œuvre le droit individuel à la formation dans le cadre de l'accompagnement des

parcours professionnels : formation diplômante d'auxiliaire de puériculture.

Durée de la formation : du 1” octobre 2015 au 8 juin 2016, 21 semaines.

Coût: 3 000 € net, la collectivité s'engage à prendre en charge partiellement les frais

pédagogiques à hauteur de 2 000 € net.

Décision n° 81 du 31 mars 2016 (M. AUBRIL)

Signature d'un contrat avec la S.A.S. Le 8%"® Art, sise B.P. 4 - 27310 BOURG ACHARD pour le

tirage du feu d'artifice sur le thème « Epic Musique » qui aura lieu le mercredi 13 juillet 2016

à l'Hippodrome de Lisieux à 23 heures.

Coût : 13 400 € TTC + frais de SacemDécision n° 82 du 31 mars 2016 (M. GODEREAUX)

Signature d'une convention avec Kéolis Calvados, sis, rue Edouard Branly — 14100 LISIEUX

pour la mise à disposition de l'atelier du Parc Automobile des Services Techniques pendant la

durée des travaux prévus dans les locaux Kéolis.

Durée : du 4 avril au 6 mai 2016

Mise à disposition payante : 800 € HT.

Décision n° 83 du 31 mars 2016 (Mme RAYNAUD)

Signature d'un contrat avec M. Loïc GOUBERT, demeurant 13, Bd. Pasteur — 14100 LISIEUX

pour une initiation kayak pour un groupe de jeunes du pôle ados dans le cadre du projet Cap Sport Aventure organisé par le Service Jeunesse.

Date : le 6 avril 2016 de 14hà18h

Lieu : Mos@ïc

Coût : 96 € TIC.

Décision n° 84 du 31 mars 2016 (Mme RAYNAUD)

Signature d'un contrat avec l'association Street Action sise 6, allée du Parc - 14100 LISIEUX pour la composition d'une chanson et une initiation au chant dans le cadre d'un stage

culturel organisé par le Service Jeunesse.

Dates : du 11 au 15 avril 2016 de 14hà17h

Lieu : Mos@iïc

Coût : 400 € TTC.

Décision n° 85 du 31 mars 2016 (Mme RAYNAUD)

Signature d'un contrat avec Studio Fitness sis avenue Georges Pompidou — 14100 LISIEUX pour une initiation danse et préparation de chorégraphies pour un groupe de jeunes pendant les vacances de Pâques.

Dates : du 11 au 15 avril 2016 de14hà17h

Lieu : Mos@ïc

Coût : 450 € TTC

Décision n° 86 du 31 mars 2016 (Mme RAYNAUD)

Signature d'un contrat avec M. REINE demeurant 108, rue Marie de Besneray — 14100 LISIEUX

pour une initiation au graff pour un groupe de jeunes pendant les vacances de Pâques.

Dates : du 11 au 15 avril 2016 de 14hà17h

Lieu : Mos@iïc

Coût : 600 € TTCDécision n° 87 du 4 avril 2016 (Mme POYNARD)

Concession temporaire de terrain de 15 ans colombarium à compter du 1° décembre 2015 jusqu'au 30 novembre 2030. Cette concession est située Espace cinéraire, prestige 1, case 1.

Décision n° 88 du 4 avril 2016 (Mme POYNARD)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre d'une superficie de 2 m? à compter

du 26 septembre 2012 et jusqu'au 25 septembre 2042. Cette concession est située section O

(o), 7° rang, 2°" tombe.

Décision n° 89 du 4 avril 2016 (Mme POYNARD)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre d'une superficie de 2 m°? à compter du 14 novembre 2013 et jusqu'au 13 novembre 2043. Cette concession est située section Y,

7 rang, 15°"° tombe.

Décision n° 90 du 4 avril 2016 (Mme POYNARD)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre d'une superficie de 2 m? à compter

du 7 décembre 2015 et jusqu'au 6 décembre 2045. Cette concession est située section 14, 6°" rang, 7°"* tombe, nouveau cimetière.

Décision n° 91 du 4 avril 2016 (Mme POYNARD)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre d'une superficie de 2 m°? à compter

du 7 décembre 2015 et jusqu'au 6 décembre 2045. Cette concession est située section 14, 6°" rang, 1°° tombe, nouveau cimetière.

Décision n° 92 du 4 avril 2016 (Mme POYNARD)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre d'une superficie de 2 m°? à compter

du 25 novembre 2015 et jusqu'au 24 novembre 2045. Cette concession est située section W, 6°" rang, 6" tombe.

Décision n° 93 du 4 avril 2016 (Mme POYNARD)

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau, d'une superficie de 3 m°36, à compter du

27 août 2013 et jusqu'au 26 août 2043. Cette concession est située section G, n° 21 du plan.

Décision n° 94 du 4 avril 2016 (Mme POYNARD)

Concession temporaire de terrain de 50 ans caveau d'une superficie de 3 m° 36, à compter du 16 décembre 2015 et jusqu'au 15 décembre 2065. Cette concession est située section IV, 3°"°

rang, n° 126 du plan.Décision n° 95 du 4 avril 2016 (Mme POYNARD)

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau, d'une superficie de 3 m? 36, à compter

du 17 décembre 2015 et jusqu'au 16 décembre 2045. Cette concession est située section 8, 10°" rang, 15°" tombe, nouveau cimetière.

Décision n° 96 du 4 avril 2016 (Mme POYNARD)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre d'une superficie de 2 m? à compter

du 17 décembre 2015 et jusqu'au 16 décembre 2045. Cette concession est située section 14, 6°" rang, 6°" tombe, nouveau cimetière.

Décision n° 97 du 4 avril 2016 (Mme POYNARD)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre d'une superficie de 2 m? à compter

du 27 juillet 2014 et jusqu'au 26 juillet 2044. Cette concession est située section K, 7°°° rang, n° 74 du plan.

Décision n° 98 du 4 avril 2016 (Mme POYNARD)

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau, d'une superficie de 3 m? 36, à compter

du 22 décembre 2015 et jusqu'au 21 décembre 2045. Cette concession est située section VIL

n° 53 du plan.

Décision n° 99 du 4 avril 2016 (Mme POYNARD)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre d'une superficie de 2 m? à compter

du 1° avril 2015 et jusqu'au 31 mars 2045. Cette concession est située section W, 6°" rang,

12 tombe.

Décision n° 100 du 4 avril 2016 (Mme POYNARD)

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau, d'une superficie de 3 m? 36, à compter

du 24 décembre 2015 et jusqu'au 23 décembre 2045. Cette concession est située section 8, 11% rang, 2°" tombe, nouveau cimetière.

Décision n° 101 du 4 avril 2016 (Mme POYNARD)

Concession temporaire de terrain de 50 ans franche-terre, d'une superficie de 2 m°, à

compter du 9 mai 2013 et jusqu'au 8 mai 2063. Cette concession est située section U, 2

partie, n° 20 du plan.

Décision n° 102 du 4 avril 2016 (Mme POYNARD)

Concession temporaire de terrain de 50 ans caveau, d'une superficie de 3 m? 36, à compter

du 20 octobre 2015 et jusqu'au 19 octobre 2065. Cette concession est située section 8, 9°" rang, 147% tombe, nouveau cimetière.

10Décision n° 103 du 7 avril 2016 (Mme LAMIDEY)

Signature d'un contrat avec Mme Isabelle CHAYE-PEVSNER demeurant Le Presbytère - 14340

MANERBE pour la mise en place d'ateliers « Art, Mode et Récup » à l'école élémentaire Jean Macé.

Dates : les 22 et 29 avril, 13, 20 et 27 mai, 3, 10, 17 et 24 juin et 1° juillet 2016.

Coût : 500 € net pour 10 séances.

Décision n° 104 du 7 avril 2016 (Mme LAMIDEY)

Signature d'un contrat avec Mme Marie DEFOSSEZ demeurant 2, rue de Caumont - 14100 LSIEUX pour la mise en place d'un atelier « arts plastiques » dans les écoles maternelles Marie Curie et Jean Moulin.

Dates : les 18, 19, 25 et 26 avril, 2, 3, 9, 10, 17, 23, 24 et 31 mai et 7, 14 et 21juin 2016

Coût : 750 € pour 15 séances.

Décision n° 105 du 8 avril 2016 (Mme RAYNAUD)

Signature d'un contrat avec SNACK et DIVERTISSEMENT sis 3, Chemin de Chaumont — 08090

MONTCY NOTRE DAME pour la mise à disposition d'un toboggan aquatique en gestion

complète avec entrées payantes lors du Festival Mouv'de Rue.

Date : 21 mai 2016

Lieu : Rue Henry Chéron -— Lisieux

Coût : 4 200 € TTC

Décision n° 106 du 8 avril 2016 (Mme RAYNAUD)

Signature d'un contrat avec PEP 14, Maison des Associations — 10,18 le Grand Parc — 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR pour la mise à disposition d'un gîte Le Miramar à Saint Germain sur Ay pour les enfants des centres de loisirs.

Dates : du 11 juillet au 19 août 2016

Coût : 4 750 € TTC

Décision n° 107 du 8 avril 2016 (Mme RAYNAUD)

Signature d'un contrat avec JADD PRODUCTION sis 612, rue Charles Angrand - 78760 CRIQUETOT SUR OUVILLE pour une prestation musicale avec plusieurs artistes afin de finaliser une mise en scène avec un groupe de 12 jeunes et un concert/spectacle.

Dates et lieux : le 13 avril 2016 à Mos@ïc et le 21 mai 2016 Place François Mitterrand.

Coût : 4 982,77 € TTC

11Décision n° 108 du 8 avril 2016 (M. AUBRIL)

Signature d'un contrat avec la Protection Civile du Calvados sise 27bis, rue Camille Blaisot

14210 EVRECY pour la mise en place d'un dispositif de secours dans le cadre du feu d'artifice.

Date : 13 juillet 2016

Lieu : Hippodrome de Lisieux

Coût : 655 € TTC

Décision n° 109 du 8 avril 2016 (M. AUBRIL)

Signature d'un contrat de partenariat avec la SARL DEMO FM, sise 260, rue Clément Ader —

27000 EVREUX, la société Europe Régies Ouest sise 16, avenue Henri Fréville - 35000 RENNES

et la Ville de Lisieux pour la mise en place du concert Cristal Live.

Date : 8 juin 2016

Lieu : Place de la République

Coût : 30 000 € TTC

Décision n° 110 du 11 avril 2016 (M. DE LA CROUEE)

Signature d'un contrat avec la SARL SCHATZI PARK, sise route de la Vallée — 14100 OUIELY LE

VICOMTE, pour la mise à disposition de deux structures gonflables à la Maison de quartier

Trevett, dans le cadre de la manifestation « Sport dans ton quartier », organisée par la Ville

de Lisieux.

Date : le 4 mai 2016, de14hà 17h,

Lieu : Maison de quartier Trevett, 19 avenue Geroges Pompidou — 14100 LISIEUX,

Coût : 250 € TTC

Décision n° 111 du 11 avril 2016 (Mme POYNARD)

Signature d'une quittance d'indemnité avec la SMACL Assurances, sise TSA 67211 — CS20000

- 79060 NIORT CEDEX 9, pour la prise en charge du sinistre de la salle multi-activités.

Montant : 1 563 294 € TTC.

Une réserve demeure concernant le chiffrage définitif des dommages subis par le parquet

sportif.

Décision n° 112 du 12 avril 2016 (Mme RAYNAUD)

Signature d’un contrat avec l'association M ANIMATIONS, sise 23B rue Denis Papin — 59650

VILLENEUVE D'ASCQ, pour la représentation du spectacle interactif « MTV SHOW » pour les

enfants et les parents de la Maison de quartier Trevett durant les vacances estivales.

Date : le 28 juillet 2016, de 17h à 19h.

Lieu : Maison de quartier Trevett, 19 avenue Georges Pompidou — 14100 LISIEUX.

12Coût : 526.33 € TTC.

Décision n° 113 du 12 avril 2016 (M. de la CROUEE/M. GODEREAUX)

Signature d'une convention avec le SITE, sis 189 boulevard Herbet Fournet - 14100 LISIEUX,

pour la mise à disposition d'une passerelle sur la Touques reliant la rue de la Vallée au sentier

des bords de Touques, côté RD406, afin de permettre la continuité du circuit piéton des bords de Touques.

Durée : 8 ans à compter de la signature de la convention.

La convention pourra être résiliée pour un motif d'intérêt général ou pour non-respect des clauses de la convention par lettre avec accusé de réception, moyennant un préavis de 6 mois.

Mise à disposition à titre gratuit.

Décision n° 114 du 18 avril 2016 (M. de la CROUEE)

Signature d'un contrat avec Myroll's Roller Skate sis 32, rue Emile Chenel — 14500 VIRE pour

une initiation roller et trottinette pour les habitants de Hauteville et du quartier nord dans le

cadre de l'opération « Sport dans ton quartier ».

Dates : les 11 et 25 mai 2016 de 14 h 30 à 16 h 30

Lieux : Quartier Hauteville square Jean Moulin et quartier nord Delaunay

Coût : 500 € TTC.

Décision n° 115 du 19 avril 2016 (Mme POYNARD/M. de la CROUEE)

Signature d'une convention avec la SMABTP, sise 114 avenue Emile Zola — 75739 PARIS

CEDEX 15, pour souscrire une assurance dommage ouvrage pour les travaux de

reconstruction de la salle multi-activités, endommagée par un incendie le 18 janvier 2015.

Date : à compter du 18 décembre 2015.

Coût : 12 710.07 € TTC

Décision n° 116 du 19 avril 2016 (M. MERCIER)

Signature d'une convention avec l'Amicale des Chasseurs de la Garenne, sise 211 rue Joseph Guillonneau — 14100 HERMIVAL-LES-VAUX, pour accorder un droit de chasse et de régulation des nuisibles sur les terres agricoles suivantes :

- 12 ha 16 a 45 ca, sis chemin de Rocques — 14100 LISIEUX, parcelles AT n° 2, 3, 4, 5,6, 155 et

173,

- 9 ha 90 a 23 ca, sis chemin de Cavaudon — 14100 LISIEUX, parcelles AY n° 11, 12, 13, 24, 25,

31, 43, 45, 52 et 63.

Durée : 3 ans à compter du 1“ juillet 2016, renouvelable par reconduction expresse.

13Coût : 450 € annuel.

Décision n° 117 du 21 avril 2016 (Mme RAYNAUD)

Signature d'un contrat avec M. ARIF Hocine, deejay, demeurant Le Bourg - 14250 VENDES

pour l'animation de la soirée du Festival Mouv'de rue organisé par la Ville de Lisieux.

Date : samedi 21 mai 2016 de 22h 30à 1h.

Lieu : Place François Mitterrand

Coût : 1 500 €, une avance forfaitaire sera versée par la Ville de Lisieux à la signature du

contrat de 650 €, le paiement du solde interviendra, après prestation faite, soit 850 €.

Décision n° 118 du 21 avril 2016 (Mme RAYNAUD)

Signature d'un contrat avec la SARL TOHU BOHU sise 8, Place de l'Europe — 14200

HEROUVILLE SAINT CLAIR pour une prestation musicale de la Banda Jojo lors du Festival

Mouv'de rue organisé par la Ville de Lisieux.

Date : samedi 21 mai 2016

Lieu : en déambulation (3 passages) et place François Mitterrand (1 spectacle)

Coût : 2 200 €.

Décision n° 119 du 26 avril 2016 (M. MERCIER)

Signature d'un marché avec la SA BURGEAP sise 24, rue des Pâtis — 76140 LE PETIT QUEVILLY

pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion de la dépollution du site Wonder.

- tranche ferme : 93 900 € HT

- tranche conditionnelle 1 (Vérification d'une éventuelle migration de la pollution en dehors

du site) : 8 200 € HT

- tranche conditionnelle 2 (Evaluation quantitative des risques sanitaires EQRS et analyse des

risques résiduels) : 3 300 € HT

- tranche conditionnelle 3 (dossier de restriction d'usage et de servitude) : 1 500 € HT

- tranche conditionnelle 4 (missions diverses de réalisation de prélèvement, analyses,

contrôles...) : bons de commande selon le bordereau des prix unitaires.

2 —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MARS 2016

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

3 — LISIEUX 2025 - SIGNATURE DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION DU NOUVEAU

PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE HAUTEVILLE

Sur le rapport de M. MERCIER, le Conseil Municipal approuve le protocole de préfiguration

du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de Hauteville.

14Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme, de

la Rénovation Urbaine et du Patrimoine, à signer ledit protocole et à solliciter toutes les subventions envisageables dans le cadre de ce dossier.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

4 - LISIEUX 2025 - AMENAGEMENT DE L'AVENUE ET DU PARVIS VICTOR HUGO, DE LA

PLACE DE LA REPUBLIQUE ET DES LIAISONS ENTRE LES ESPACES MAJEURS -

PROGRAMME -— ENVELOPPE FINANCIERE — DETERMINATION DE LA PROCEDURE

Sur le rapport de M. AUBRIL, le Conseil Municipal :

- approuve les travaux d'aménagement de l'avenue Victor Hugo et du parvis Victor Hugo, de

la Place de la République et des liaisons entre les espaces majeurs afin de poursuivre le

programme global d'aménagement entamé dans le centre-ville ;

- approuve le programme de l'opération ;

- approuve l'autorisation de programme ;

- arrête l'enveloppe financière prévisionnelle à 6 310 000.00 € HT et 1 300 000 € HT

pour les tranches conditionnelles ;

- approuve le recours à la procédure de concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse ;

- autorise M. le Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès des

différents financeurs potentiels ;

- fixe le montant de la prime prévue à l'article 74 du Code des Marchés Publics allouée à

chaque équipe de maîtrise d'œuvre admise à concourir à dix mille euros Toutes Taxes

Comprises (10 000 € TTC) sous réserve de la disposition prévue à l'article 74-II-4° du Code

des Marchés Publics :

- précise que les crédits de paiements seront inscrits annuellement au budget suivant l'avancement des travaux.

La délibération, mise au vote, est adoptée par 28 voix pour et 6 contre, celles de

M. BUHOT avec le pouvoir de Mme LECOINTE, MM. LECOMTE, BRIARD, Mmes ASSIRE et LECOURT.

155 — LISIEUX 2025 — PROJET DE RENOVATION DE L'ESPACE VICTOR HUGO - DOTATION

DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) - DEMANDE DE SUBVENTION

POUR L'ANNEE 2016

Sur le rapport de Mme LAMIDEY, le Conseil Municipal sollicite l'aide de l'Etat, notamment au

titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local, pour le projet de rénovation

de l'Espace Victor Hugo.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire chargé des Finances à

signer tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

6 — LISIEUX 2025 - IMPLANTATION DE LA CITE JUDICIAIRE ET DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DU PAYS D'AUGE - PLAN DE GESTION - AUTORISATION DE PROGRAMME — DEMANDES DE SUBVENTIONS

Sur le rapport de Mme BEAUFRERE, ie Conseil Municipal :

- sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Union Européenne, de l'Etat,

de la Région et du Département pour le financement de l'implantation de la cité judiciaire et

de la pépinière d'entreprises ;

- sollicite un fonds de concours auprès de Lintercom ;

- s'engage à financer la part de la dépense non couverte par les subventions ;

- adopte une autorisation de programme pour cette opération d'un montant de 2 055 000 €

TIC;

- s'engage à inscrire les crédits de paiement nécessaires aux budgets selon l'avancement de

l'opération ;

- autorise M. le Maire ou M. le Premier Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme, de la

Rénovation urbaine et du Patrimoine, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

7 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU NOUVEAU RECEVEUR MUNICIPAL — FIXATION

DU TAUX

Sur le rapport de M. SOULBIEU, le Conseil Municipal décide de fixer à 100 % le taux de

l'indemnité de conseil versée, annuellement, au Receveur Municipal et décide de lui accorder

l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 euros.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

168 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICE AUX FAMILLES ENTRE LA

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS ET LA VILLE DE LISIEUX

Sur le rapport de M. SOULBIEU, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une

convention territoriale globale de service aux familles avec la Caisse d'Allocations Familiales

permettant de soutenir un projet de territoire cohérent et partagé en déterminant les enjeux

communs, après avoir identifié les besoins prioritaires de la population au vu d'un diagnostic.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

9 - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET

L'EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORTS URBAINS DE PERSONNES — AVENANT N°7

Sur le rapport de M. VACHER, le Conseil Municipal adopte l'avenant n° 7 à la convention de

services publics pour la gestion et l'exécution de services de transports urbains de

personnes :

intégrant dans le bordereau de prix la révision tarifaire du 1° septembre 2015 ;

modifiant les engagements de recettes sur les compensations tarifaires, suite au

changement de mode d'attribution des titres sociaux par le CCAS ;

mettant en place des seuils sur les compensations tarifaires afin de limiter les risques

financiers des variations de celles-ci. En effet, cette DSP se caractérise par un

engagement du délégataire sur les recettes obtenues sur les titres sociaux et

jeunesses. Les modifications des politiques dans ces domaines impactent' donc l'équilibre financier du contrat ;

permettant le remplacement de huit oblitérateurs. Ce remplacement permettant de

fiabiliser les recettes du délégataire, leur coût, intégré dans le coût de d'exploitation, est compensé par une augmentation, équivalente, de l'engagement de recette du délégataire ;

prenant en compte la création d'un arrêt de bus supplémentaire, à Calmette et Guérin, pour la ligne 6 ;

intégrant un coût de roulage pour une réserve de grande capacité dans le bordereau

de prix. Ce coût permettra le recours à une réserve extérieure en cas de défaillance du véhicule de réserve de la ville ;

intégrant un rappel à la loi interdisant la dissimulation du visage dans les espaces

publics dans le règlement intérieur.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

10 - ACQUISITION D'UN AUTOBUS URBAIN PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

Sur le rapport de Mme POUPART, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à acquérir un bus

urbain auprès de l'UGAP pour un montant estimé de 281 588,08 € TTC et à signer toutes les

pièces administratives se rapportant à cet achat.

17La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour et 3 abstentions, celles de Mme

LEBRETON-GUERET, M. JAMBU et Mme BUREL.

11 - APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES

POUR __ L'ACHAT D'ENERGIES POUR L'ALIMENTATION DU PATRIMOINE DES

COLLECTIVITES

Sur le rapport de Mme GICQUEL, le Conseil Municipal :

- décide l'adhésion de la Ville de Lisieux au groupement de commandes ayant pour objet

l'achat groupé d'énergies et des services associés, pour :

. la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés ;

la fourniture et l’acheminement d'électricité pour les bâtiments et services associés ;

. la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les installations d'éclairage public, de

feux tricolores et de bornes de recharge pour les véhicules électriques ;

- décide d'accepter les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes pour

l'achat d'énergies et des services associés ;

- autorise le SDEC Énergie en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Ville de

Lisieux, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont

inscrites au budget ;

- s'engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou

marchés subséquents dont la Ville de Lisieux est partie prenante ;

- décide de régler la participation financière prévue par l'acte constitutif ;

- autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire en charge des Travaux, du Développement

Durable et des Mobilités à signer le présent acte et toutes pièces s'y rapportant ;

- autorise M. le Maire où son représentant à transmettre au coordonnateur les données de

consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées ;

- donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les

données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

1812 - TRAVAUX DE REFECTION DU CHEMIN DE LISIEUX — SIGNATURE D'UNE

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIC AVEC LA COMMUNE DE SAINT DESIR

Sur le rapport de M. MARIE, le Conseil Municipal approuve le projet de convention de

mandat entre la Ville de Lisieux et la Commune de Saint Désir pour la réalisation des travaux de réfection du Chemin de Lisieux.

Ces travaux sont estimés à 10 584 € TTC, financés à hauteur de 50 % par la Ville de Lisieux et 50 % par la Commune de Saint Désir.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

13 - ABORDS DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE - ECHANGES DE TERRAINS AVEC LE CENTRE HOSPITALIER

Sur le rapport de Mme NAVARRETE, le Conseil Municipal :

- décide l'échange entre la Ville et le Centre Hospitalier des parcelles suivantes :

- acquisition auprès du Centre Hospitalier des parcelles cadastrées section BP 206p,

210p, 213p, 215p, 216, 217, 262p et 270p pour une superficie totale d'environ 10613m° :

- cession au Centre Hospitalier de la parcelle cadastrée section BP 181p et de 20 m? environ de domaine public communal ;

- désigne Me CHANCE, notaire, pour la rédaction des actes ;

- précise que les frais relatifs à ces transactions seront à la charge de la Ville de Lisieux ;

- autorise M. le Mäire ou M. l'Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme, de la Rénovation

urbaine et du Patrimoine, à signer tous actes se rapportant à cette affaire ;

- dit que les parcelles acquises par la Ville seront incorporées au domaine public communal.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

14 - PARCELLE AD N° 172 - 7, RUE DE LA GARE - CONFIRMATION DE DECLASSEMENT

Sur le rapport de M. GOURET, le Conseil Municipal confirme la désaffectation et le

déclassement de la parcelle cadastrée section AD n° 172 située 7, rue de la Gare.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.15 - COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN

SITUATION DE HANDICAP - RAPPORT ANNUEL 2015

Sur le rapport de M. MERCIER, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2015 de la

Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.

16 - APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES

ESPACES PUBLICS (PAVE)

Sur le rapport de M. VACHER, le Conseil Municipal approuve le plan de mise en accessibilité

de la voirie et des espaces publics (PAVE) et autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire

chargé de l'Urbanisme, de la Rénovation urbaine et du Patrimoine à transmettre ce plan à la

Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Brigitte NAVARRETE

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