Procès Verbal - compte rendu et proces verbal 12 decembre 2017

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Procès Verbal - compte rendu et proces verbal 12 decembre 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Lisieux. Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu et proces verbal 12 decembre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, SP LISIEUX ” 4 NORMANDIE PLEIN CŒUR

Le 13 décembre 2017

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance publique, à l'Espace Victor Hugo - Place Boudin

Desvergées, le mardi 12 décembre 2017 à 20 heures, sous la présidence de

M. Bernard AUBRIL, Maire.

Etaient présents :

Paul MERCIER

Christine ANNOOT

Ariane POYNARD

Gilbert GODEREAUX

Isabelle RAYNAUD

Daniel de la CROUFE

Emmanuel THILLAYE

Josette LAMIDEY, Adjoints au Maire

Jean-Paul SOULBIEU

Brigitte NAVARRETE

Noëlle JOUVIN

Philippe VACHER

Jean-Pierre GALLET

Jean-Paul SALLES

Serge MARIE

Cécile BEAUFRERE

Serge RETOUR

Maggy CHARBONNIER

Jérémy GOURET

Laëtitia GICQUEL

Didier RETOUT

Aurélie GAUTIER

Patrick BUHOT

Jean-Pierre LECOMTE

Johnny BRIARD

Rachel LECOINTE

Martine ASSIRE

Corinne LECOURT

Yves JAMBU

Valérie BUREL, Conseillers Municipaux

Avaient donné pouvoir :

Françoise BRETON à Ariane POYNARDWenceslas LE CHEVALIER à Serge RETOUR

Mélissa LEBRETON-GUERET à Valérie BUREL

Etait excusé : Michaël RICCI

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul SOULBIEU

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération sur la Ligue de Football sera traitée en premier point à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2017

SPORT

DELIBERATION 2017-112 — DIVERS SPORT — Attractivité du territoire —

implantation de la Ligue de Football de Normandie à Lisieux —

protocole d'accord

Rapport présenté par

M. DE LA CROUEE

COMMANDE PUBLIQUE

DELIBERATION 2017-113 - MARCHES PUBLICS - Travaux de

sécurisation en eau potable pour le quartier de Hauteville

Rapport présenté par

M. VACHER

DELIBERATION 2017-114 - MARCHES PUBLICS - Lisieux 2025

aménagement de l'avenue et du parvis Victor Hugo, de ia place de la

République et des liaisons entre les espaces majeurs — avenant n° 2 au

contrat de maîtrise d'œuvre

Rapport présenté par

M. MERCIER

DELIBERATION 2017-115 - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC — Rapport présenté par production et distribution d'énergie calorifique sur le quartier de M. MARIE | Hauteville — avenant n° 6 DOMAINE ET PATRIMOINE DELIBERATION 2017-116 - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE | Rapport présenté par

PUBLIC — Autorisation de transfert de propriété au Comité Régional de M. GOURET Gymnastique de Normandie — gymnase Bobet

DEUBERATION 2017-117 — AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE

PUBLIC — programme de rénovation urbaine — secteurs Magne

Delaunay - déclassement de parcelles avant cession à Calvados Habitat

Rapport présenté par

M. GALLET

FONCTION PUBLIQUE

DELIBERATION 2017-118 — PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE - Rapport présenté par

Tableau des emplois permanents - Année 2017 - Modification n° 3 M. GALLET DELIBERATION 2017-119 — PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE - Rapport présenté par Indemnités horaires pour travail de nuit Mme NAVARRETE DELIBERATION 2017-120 — PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE — Rapport présenté par Convention de mise à disposition du personnel de la Ville de Lisieux au Mme POYNARD profit de la Caisse des écoles LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

DELIBERATION 2017-121 - POLICE ADMINISTRATIVE - Stationnement Rapport présenté par

payant — périmètre — tarifs — institution du forfait post-stationnement M-FHILLAYE

M. AUBRIL

DELIBERATION 2017-122 - POLICE ADMINISTRATIVE - Mise en œuvre Rapport présenté par

du forfait de post-stationnement (FPS) — convention avec l'ANTAI M-THILLAYE

M. AUBRIL

DELIBERATION 2017-123 — POLICE ADMINISTRATIVE -— Dérogation à la Rapport présenté par

M. SALLES règle du repos dominical des salariés — dimanches accordés aux commerces de détail et aux concessionnaires automobiles pour

l'année 2018

DELIBERATION 2017-124 - CIMETIERE - Rétrocession de concession Rapport présenté par funéraire de M. et Mme ALIAGA M. GALLET DELIBERATION 2017-125 — CIMETIERE - Rétrocession de concession Rapport présenté par M. GALLET funéraire de Mme DUNEVEU FINANCES LOCALES DELIBERATION 2017-126 — DECISIONS BUDGETAIRES — Budget de Rapport présenté par l'exercice 2017 — Décision modificative n° 2 M. GOURET DELIBERATION 2017-127 - DECISIONS BUDGETAIRES — Budget de Rapport présenté par Mme POYNARD l'exercice 2017 — produits communaux irrécouvrables - admission en non-valeur et créances éteintes DELIBERATION 2017-128 — DECISIONS BUDGETAIRES — Travaux de reconstruction de la salle multi-activités - annulation des pénalités de l'entreprise PYRAMIDE Rapport présenté par M. RETOUT

DELIBERATION 2017-129 — DECISIONS BUDGETAIRES - autorisation

spéciale de dépenses

Rapport présenté par

Mme BEAUFRERE DELIBERATION 2017-130 - DECISIONS BUDGETAIRES — Révision des

tarifs des services publics de la Ville de Lisieux

Rapport présenté par

Mme POYNARD et les

Adjoints de secteur DELIBERATION 2017-131 — SUBVENTIONS -— Subventions aux Rapport présenté par associations pour l'année 2018 - acomptes Mme JOUVIN DELIBERATION 2017-132 - CONTRIBUTION BUDGETAIRE - Convention Rapport présenté par cadre de partenariat entre le CCAS et la Ville de Lisieux M. SALLES DELIBERATION 2017-133 - CONTRIBUTION BUDGETAIRE - Pacte Rapport présenté par et fiscal de solidarité -— reversement de la taxe M. MERCIER financier d'aménagement — convention avec la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie ENSEIGNEMENT DELIBERATION 2017-134 — ENSEIGNEMENT — Rythmes scolaires Rapport présenté par Mme LAMIDEY AIDE SOCIALE DELIBERATION 2017-135 — AIDE SOCIALE - Centre socio-culturel de Rapport présenté par Hauteville — convention de partenariat et de cogestion entre la CAF, la CALN et la Ville de Lisieux M. DE LA CROUEE

DELIBERATION 2017-136 — AIDE SOCIALE -— Action Solidarité Eau avec

le Sud — attribution du fonds spécial « Solidarité eau » - crédits

collectés en 2016

POLITIQUE DE LA VILLE

Rapport présenté par

Mme LAMIDEY

Mme ANNOOT

DELIBERATION 2017-137 — POLITIQUE DE LA VILLE — Rapport du

Contrat de Ville — année 2016

Rapport présenté par

Mme NAVARRETE

ENVIRONNEMENT

DELIBERATION 2017-138 — EAU ASSAINISSEMENT — Syndicat

Intercommunal de Traitement des Eaux (SITE)- Rapport annuel sur le

prix et la qualité du service public de l'assainissement — Année 2016

Rapport présenté par

M. SALLES

DELIBERATION 2017-139 — EAU POTABLE -— Rapport annuel sur le prix Rapport présenté par

et la qualité du service public de l'eau potable - année 2016 Mme GICQUEL

DELIBERATION 2017-140 - CHAUFFAGE - Rapport annuel sur le service Rapport présenté par

public de production et de distribution d'énergie calorifique du M. MARIE

quartier de Hauteville —- année 2016

DELIBERATION 2017-141 - GAZ — Rapport annuel sur le service public de distribution du gaz - année 2016 Rapport présenté par Mme GICQUEL FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DÉCISIONS DU MAIRE |

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2017

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

DELIBERATION 2017-112 - DIVERS SPORT - ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE -

IMPLANTATION DE LA LIGUE DE FOOTBALL DE NORMANDIE A LISIEUX — PROTOCOLE

D'ACCORD

Sur le rapport de M. de la CROUEE, le Conseil Municipal :

- approuve les engagements réciproques de la Ville de Lisieux et de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie à savoir :

- Cession par la Ville de Lisieux à l'euro symbolique des écoles Cité Jardin et Paul Doumer,

Acquisition par la Ville de Lisieux du terrain mitoyen à l'école Paul Doumer d'une

superficie de 8 000 m2 environ, cadastré section AR parcelles n° 112, 113, 114, 115,

116, 117, 118 en vue de le céder à la Ligue pour son développement futur,

-__ Dédier une partie de l'enceinte du stade Bielman au pôle Espoir comprenant :

> Les équipements sportifs nécessaires à la labellisation du pêle Espoir et

notamment : 1 terrain synthétique éclairé, 1 halle semi-couverte, 1 terrain en

gazon naturel.

> Des vestiaires et un club house.Ces aménagements seraient portés et entretenus par la Ville de Lisieux avec le concours de la

Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (participation financière, ingénierie

financière, notamment dans le cadre des contractualisations).

Pour la mise à disposition de l'espace dédié, un loyer sera versé par la Ligue de Football. Le

montant de ce loyer sera à définir selon le coût des investissements réalisés après déductions des subventions obtenues, de la participation des deux collectivités, et selon la nature exclusive ou non l'usage.

- autorise à mener les procédures nécessaires à la mise en œuvre de ces engagements, et

notamment : l'élaboration d'un protocole d'accord, le recrutement d'un maître d'œuvre, la

désignation d'un notaire pour les opérations foncières, la recherche de subventions ;

- précise que chaque procédure fera l'objet d'une délibération spécifique, et notamment en ce qui concerne la maquette financière ;

- autorise M. le Maire ou M. de la CROUEE, Adjoint au Maire en charge des Sports, à signer

tous documents relatifs à la bonne mise en œuvre du projet ;

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-113 - MARCHES PUBLICS - TRAVAUX DE SECURISATION EN EAU

POTABLE POUR LE QUARTIER DE HAUTEVILLE

Sur le rapport de M. VACHER, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire, à signer le marché pour les travaux de sécurisation en eau

potable pour le quartier de Hauteville ainsi que les pièces administratives et tous documents

se rapportant au marché :

+ Lot n° 1 : Canalisations avec la société STURNO SAS, pour un montant de 374 545 €

HT (se décomposant ainsi 259 350 € HT pour la tranche ferme et 115 195 € HT pour la

tranche optionnelle 1)

+ Lot n° 2 : Réhabilitation du réservoir des Rouges Fontaines avec la société VEOLIA

EAU - Compagnie Générale des Eaux, pour un montant de 199 745 € HT

- autorise M. le Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé auprès des différents

financeurs potentiels.

La délibération, mise au vote, est adoptée par 25 voix pour, 4 voix contre, celles de Mme

LECOURT, M. JAMBU, Mme BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET, et 5

abstentions, celles de Mme LECOINTE, MM. BRIARD, LECOMTE, Mme ASSIRE et M. BUHOT.DELIBERATION 2017-114 - MARCHES PUBLICS - LISIEUX 2025 AMENAGEMENT DE

L'AVENUE ET DU PARVIS VICTOR HUGO, DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE ET DES

LIAISONS ENTRE LES ESPACES MAJEURS - AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE MAITRISE

D'ŒUVRE

Sur le rapport de M. MERCIER, le Conseil Municipal :

- approuve la phase d’avant-projet définitif telle qu'elle a été présentée par le maître d'œuvre, fixant l'enveloppe financière affectée aux travaux de la tranche ferme « Aménagement de

l'avenue et du parvis Victor Hugo, de la place de la République » à 6 030 000 € HT, sur laquelle l'Agence LAVERNE (mandataire du groupement), s'engage ;

- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 2 au contrat de maîtrise d'œuvre fixant le forfait

définitif de rémunération à 587 925 € HT pour la tranche ferme, soit une plus-value provisoire de 7,49 % par rapport au montant initial du marché.

- approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour lancer les marchés de travaux

correspondant aux travaux d'aménagement de l'avenue et du parvis Victor Hugo, et aux travaux d'aménagement de la place de la République.

La délibération, mise au vote, est adoptée par 25 voix pour et 9 abstentions, celles de MM.

BUHOT, LECOMTE, BRIARD, Mmes LECOINTE, ASSIRE, LECOURT, M. JAMBU et Mme BUREL

avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET.

DELIBERATION 2017-115 - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC —- PRODUCTION ET

DISTRIBUTION D'ENERGIE CALORIFIQUE SUR LE QUARTIER DE HAUTEVILLE -

AVENANT N° 6

Sur le rapport de M. MARIE, le Conseil Municipal :

- approuve le projet d'avenant n° 6 au contrat de délégation de service public de production

et de distribution d'énergie calorifique entre la Ville de Lisieux et la société Lisieux Énergie actant les mesures suivantes :

-_ réalisation de travaux de mise en conformité de l'installation prescrits par la DREAL ; - prise en compte des nouvelles directives de l'arrêté du 26 août 2013 ;

importation de la chaleur cogénérée sur ie réseau de chaïeur de Hauteville.

- autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l'Adjoint au Maire délégué aux Travaux, au

Développement Durable et aux Mobilités, à signer le présent avenant ainsi que toutes pièces s'y rapportant.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-116 - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC -

AUTORISATION DE TRANSFERT DE PROPRIETE AU COMITE REGIONAL DE GYMNASTIQUE DE NORMANDIE - GYMNASE BOBET

Sur le rapport de M. GOURET, le Conseil Municipal :- autorise le transfert de propriété des parcelles AI 428, AI 429 et AK 667 au bénéfice du Comité Régional de Gymnastique de Normandie suite à la fusion des comités de Haute et Basse-Normandie ;

- dit que la clause particulière d'inaliénabilité devra être conservée dans le nouvel acte pour une durée de 10 ans.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-117 — AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC —

PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE — SECTEURS MAGNE DELAUNAY -

DECLASSEMENT DE PARCELLES AVANT CESSION A CALVADOS HABITAT

Sur le rapport de M. GALLET, le Conseil Municipal :

- constate la désaffectation du domaine public des parcelles désormais cadastrées sections

AW 478, 510, 511, 514, 515, 516, 517, 519, 520, 585, 586, 588, 596, 597, 598, 603, 604, 605, 615 et 616 et BK 453, 454 et 458 dans les secteurs Magne Delaunay

- décide de déclasser en conséquence du domaine public lesdites parcelles en vue de leur aliénation à Calvados Habitat.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-118 - PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE - TABLEAU DES

EMPLOIS PERMANENTS - ANNEE 2017 - MODIFICATION N° 3

Sur le rapport de M. GALLET, le Conseil Municipal :

- modifie les tableaux des emplois permanents à temps complet prenant en compte les modifications suivantes :

- Création d'un poste de DGA

- Changement de filière d'un agent suite à une mobilité interne

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits au budget de l'exercice 2018 ;

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-119 - PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE - INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAIL DE NUIT

Sur le rapport de Mme NAVARRETE, le Conseil Municipal :

- décide d'attribuer l'indemnité horaire pour travail de nuit dans les conditions suivantes à compter du 1er janvier 2018 ;Bénéficiaires

Les agents titulaires, stagiaires et non titulaires intervenant au sein de l'espace Mos@ïc et

exerçant leurs missions sur des plages horaires allant régulièrement au-delà de 22 heures.

Montant

Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixé à 0,17 € pour des missions de

surveillance et 0,97 € pour une activité ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance.

Ces indemnités ne sont pas cumulables avec les indemnités pour travaux supplémentaires ou

tout autre avantage versé au titre des permanences de nuit.

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits au

budget de l'exercice 2018 ;

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-120 — PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE — CONVENTION DE

MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LISIEUX AU PROFIT DE LA CAISSE

DES ECOLES

Sur le rapport de Mme POYNARD, le Conseil Municipal :

- approuve le projet de convention de mise à disposition du personnel de la ville de Lisieux

au profit de la Caisse des Ecoles ;

- autorise M. l'Adjoint au Maire, en charge des Ressources Humaines et des Services à la

Population, à signer l'avenant à la convention de mise à disposition du personnel de la Ville

de Lisieux au profit de la Caisse des écoles et les pièces y afférentes ;

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-121 - POLICE ADMINISTRATIVE - STATIONNEMENT PAYANT -

PERIMETRE — TARIFS — INSTITUTION DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT

Sur le rapport de M. AUBRIL, le Conseil Municipal :

-décide l'instauration, à compter du 1° janvier 2018, en application de l'article L 2333-87 du code général des collectivités territoriales, d'une redevance de stationnement des véhicules sur les emplacements matérialisés au sol dans les zones orange et rouge, conformément à la délibération du 26 septembre 2017 ;

- approuve les tarifs de la redevance proposés ci-dessous ;

coTarification applicable en zone orange :

Zone orange limitée à 7 h 45 Tarif en € avec la demi- |Tarifen € (après

heure de gratuité utilisation de la demni-

{applicable une fois par | heure de gratuité)

durée de stationnement jour*)

de O à 30min 0,00€ 0,60 €

de 31 à 45min 0,30€ 0,90 €

1h 0,60€ 1,20€

2h 180€ 2,40€

3h 3.00€ 3.60 €

4h 4.20 € 480€

5h 5.40€ 6.00 €

6h 6.60€ 720€

7h 7.80€ 8.40 €

7h30 8.40€ 9.00 €

au-delà de 7h30 à 7h35 940€ 10.00 €

au-delà de 7h35 à 7h40 11.90€ 12.50€

au-delà de 7h40 à 7h45 non inclus 14.40€ 15.00 €

7h45 et au-delà 20.00 € 20.00 € “gratuité de 30 minutes applicable une fois par jour lors de la première période de stationnement.

Tarification applicable en zone rouge :

Zone rouge limitée à 2H15 Tarif en € avec la demi- |Tarif en € (après

heure de gratuité utilisation de la demi-

{applicable une fois par | heure de gratuité)

durée de stationnement jour*)

de 0 à 30min 0,00€ 0,60 €

de 31 à 45min 0,30€ 0,90€

1h 0,60€ 1,20€

2h 180€ 2,40 €

au-delà de 2h à 2h05 4.30€ 4.90€

au-delà de 2h05 à 2h10 6.80 € 740€

au-delà de 2h10 à 2h15 non inclus 9.40 € 10.00 €

2h15 et au-delà 20.00 € 20.00 €

“gratuité de 30 minutes applicable une fois par jour lors de la première période de stationnement.

Les modalités pratiques de perception des redevances de stationnement prévues par la présente délibération sont :

Paiement via les horodateurs

Paiement via les « smartphones »

- approuve le tarif proposé pour le forfait post-stationnement fixé à 20 euros, pour l'ensemble des zones de stationnement payant.La perception du forfait post-stationnement sera déléguée à l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Les automobilistes pourront contester l'avis de paiement du forfait post-stationnement. Pour cela, ils devront introduire un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans un délai maximum d'un mois suivant la date de notification de l'avis de paiement du FPS auprès de notre collectivité. La gestion des RAPO sera assurée en régie.

Le forfait de post-stationnement n'est pas applicable aux usagers détenant un abonnement,

seulement dans le cas où ils stationnent dans les emplacements payants correspondants à

leur abonnement.

- autorise M. le Maire à prendre un arrêté pour fixer les modalités d'application de la présente délibération ;

La délibération, mise au vote, est adoptée par 26 voix pour, 3 voix contre, celles de M.

JAMBU, Mme BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET, et 5 abstentions, celles de

Mmes LECOURT, LECOINTE, MM. BRIARD, LECOMTE et BUHOT.

DELIBERATION 2017-122 - POLICE ADMINISTRATIVE - MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT

DE POST-STATIONNEMENT (FPS) - CONVENTION AVEC L'ANTAI

Sur le rapport de M. AUBRIL, le Conseil Municipal :

- décide de confier à l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)

le traitement informatisé des Forfaits de Post-Stationnement (FPS) ;

- autorise Monsieur le Maire, Madame l'Adjointe au Maire déléguée aux Finances ou

Monsieur l'Adjoint au Maire délégué aux Travaux, au Développement Durable et aux

Mobilités à signer la présente convention, ainsi que tous documents se rapportant à ce

dossier.

- précise que les crédits correspondants seront inscrits sur l'exercice budgétaire 2018 et

suivants ;

La délibération, mise au vote, est adoptée par 30 voix pour, une voix contre, celle de M.

JAMBU et 3 abstentions, celles de M. BRIARD et Mme BUREL avec le pouvoir de M.

LEBRETON-GUERET.

DELIBERATION 2017-123 — POLICE ADMINISTRATIVE - DEROGATION A LA REGLE DU

REPOS DOMINICAL DES SALARIES - DIMANCHES ACCORDES AUX COMMERCES DE

DETAIL ET AUX CONCESSIONNAIRES AUTOMOBILES POUR L'ANNEE 2018

Sur le rapport de M. SALLES, le Conseil Municipal approuve le calendrier des dérogations au

repos dominical des salariés pour l'année 2018.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

10DELIBERATION 2017-124 — CIMETIERE - RETROCESSION DE CONCESSION FUNERAIRE DE M. ET MME ALIAGA

Sur le rapport de M. GALLET, le Conseil Municipal :

- accepte la rétrocession de la concession funéraire du cimetière de Lisieux située dans

l'Espace Cinéraire des Cèdres, Module 7, Case 12 moyennant le remboursement de la somme

de 143,75 euros à Monsieur et Madame ALIAGA qui sera déduite lors de l'attribution d'une nouvelle concession ;

- précise que les crédits nécessaires seront imputés sur le compte 6718, fonction 0260 ;

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-125 — CIMETIERE - RETROCESSION DE CONCESSION FUNERAIRE DE MME DUNEVEU

Sur le rapport de M. GALLET, le Conseil Municipal accepte la rétrocession à titre gratuit de la

concession funéraire accordée à Madame Thérèse DUNEVEU dans le cimetière de Lisieux située dans l'Espace Cinéraire Z, Module 4, Case 47.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-126 - DECISIONS BUDGETAIRES — BUDGET DE L'EXERCICE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 2

Sur le rapport de M. GOURET, le Conseil Municipal :

- approuve les ajustements budgétaires proposés ;

- vote la Décision Modificative n° 2 comme suit, pour l'exercice 2017

BUDGET PRINCIPAL VILLE

Section de Fonctionnement

- Dépenses 448 684,58 €

- Recettes 448 684,58 €

Section d'Investissement

- Dépenses 1 304 864,80 €

- Recettes 1 304 864,80 €

Il

|. DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chapitre | Montant RECETTES D'INVESTISSEMENT chapitre _| Montant

dépenses réelles {immobilisations incorporelles 2 2000€|

L_— ——— ht

dépenses réelles {Immobilisations en cours 3 -2000€l

[TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0€] [FOTALRECENTES D'INVESTISSEMENT 0£]

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre | Montant RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre | Montant

[rOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0€] [TOTALRECETTES DE FONCTIONNEMENT 0€]

La délibération, mise au vote, est adoptée par 25 voix pour, 3 contre, celles de MM. BUHOT,

LECOMTE, Mme ASSIRE et 3 abstentions, celles de M. BRIARD, Mmes LECOINTE, LECOURT.

M. JAMBU et Mme BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET ne prennent pas part

au vote.

DELIBERATION 2017-127 - DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGET DE L'EXERCICE 2017 -

PRODUITS COMMUNAUX. IRRECOUVRABLES — ADMISSION EN NON-VALEUR ET

CREANCES ETEINTES

Sur le rapport de M. POYNARD, le Conseil Municipal accepte l'admission en non-valeur des

produits dont le montant s'élève à 45 434,06 €:

- soit 37 094,06 € sur le Budget VILLE

- et 8 340,00 € sur le Budget des Pompes Funèbres

La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour.

M. JAMBU et Mme BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET ne prennent pas part

au vote.

RECONSTRUCTION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES - ANNULATION DES PENALITES DE

L'ENTREPRISE PYRAMIDE

Sur le rapport de M. RETOUT, le Conseil Municipal décide d'annuler les pénalités à l'encontre de la société PYRAMIDE dans le cadre des travaux de réfection du mur d'escalade de la Salle Multi activités, en libérant la provision constituée au Trésor Public.

La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour.

M. JAMBU et Mme BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET ne prennent pas part

au vote.

12DELIBERATION 2017-129 - DECISIONS BUDGETAIRES - AUTORISATION SPECIALE DE

DEPENSES

Sur le rapport de Mme BEAUFRERE, le Conseil Municipal autorise, avant le vote du budget

primitif principal 2018 et au titre du prochain exercice budgétaire, l'engagement, la

liquidation et le mandatement

crédits attribués en 2017, suivant le tableau ci-après :

des dépenses d'investissement dans la limite du quart des

. Crédits ouverts BP au gt Face OL Crédits ouverts BP hors

Chapitre titre de l'exercice 2017 Itre qe . € autorisations

de 25 %

{En euro) sur les autorisations de (hors reports) programme 2017

programme

Chapitre 20 2 669 634 0 2 669

634 667 408

Chapitre 204 788 668 0 788

668 197167

Chapitre 21 3 288 753 0 3 288

753 822 188

Chapitre 23 3 351 000 450 000 2 901

000 725 250

La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour.

M. JAMBU et Mme BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET ne prennent pas part

au vote.

DELIBERATION 2017-130 — DECISIONS BUDGETAIRES - REVISION DES TARIFS DES

SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE LISIEUX SERVICES PUBER D PERS

Sur le rapport de Mme POYNARD et les adjoints de secteur, le Conseil Municipal :

- décide d'adopter, à compter du 1* janvier 2018 et du 1° février 2018 (pour les fêtes foraines), les tarifs des services publics de la Ville de Lisieux ;

- précise que le tarif de la main d'œuvre applicable à la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie servira de référence pour le calcul des écritures internes reflétant les travaux réalisés en régie sur les budgets Ville et Pompes Funèbres.

La délibération, mise au vote, est adoptée par 25 voix pour et 6 abstentions, celles de Mmes LECOURT, LECOINTE, ASSIRE, MM. LECOMTE, BRIARD et BUHOT.

M. JAMBU et Mme BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET ne prennent pas part

au vote.

DELIBERATION 2017-131 - SUBVENTIONS -— SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR

L'ANNEE 2018 - ACOMPTES

Sur le rapport de Mme JOUVIN, le Conseil Municipal :

13- décide d'accorder aux associations qui seraient confrontées, dès le début d'année, à des besoins justifiés de

trésorerie, un acompte à valoir sur la subvention de fonctionnement 2018,

selon les règles de {a comptabilité publique, à savoir : versement en 4 mensualités ou en fonction des besoins de l'association,

après présentation d'une demande écrite sollicitant le

versement d'un acompte et d'un plan de trésorerie de l'association ;

- précise que les crédits correspondants seront inscrits au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et aux

autres personnes de droit privés » du budget primitif

2018;

- autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire chargé des Finances à signer tous les documents nécessaires à l'exécution

de la présente délibération :

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-132 - CONTRIBUTION BUDGETAIRE - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS ET

LA VILLE DE LISIEUX ERENARATENTRE LE CCAS ET LA VILLE DE LISIEUX

Sur le rapport de M. SALLES, le Conseil Municipal autorise Monsieur AUBRIL Bernard, Maire de Lisieux, à signer la convention

définissant les modalités suivantes de partenariat entre la

Ville de Lisieux et le CCAS :

- Refacturation des prestations réalisées par les Services Techniques de la Ville de LISIEUX pour le compte du CCAS.

- La procédure du groupement de commande sera mise en œuvre au fur et à mesure des renouvellements des marchés de la Ville

de LISIEUX.

- La Ville de LISIEUX s'engage à apporter son concours financier au budget du CCAS, afin de mettre en œuvre les politiques sociales

voulues pour la Ville de Lisieux. Au titre de l'année

2017, le CCAS a reçu une subvention de la Ville d'un montant de 1 535 000 euros.

- La durée initiale de ia convention est fixée à 3 ans. Cette convention prend effet le 1° janvier 2018. Elle sera reconduite expressément, pour la même période, sauf dénonciation, votée par l'une ou l'autre des instances délibératives.

- Concernant les modalités de révision, un comité de suivi technique rassemblant la Ville de LISIEUX et le CCAS de la Ville

de LISIEUX se réunira chäque année, à minima, au cours du 3è"°

trimestre pour évaluer la mise en œuvre de la convention.

Le Conseil Municipal dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

14DELIBERATION 2017-133 — CONTRIBUTION BUDGETAIRE — PACTE FINANCIER ET

FISCAL _DE SOLIDARITE — REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT -

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE

Sur le rapport de M. MERCIER, le Conseil Municipal :

- approuve la convention entre la Ville de Lisieux et la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie actant un reversement de la taxe d'aménagement au profit de la Communauté

d'Agglomération.

- autorise M. le Maire ou l'Adjoint au Maire en charge des Finances à signer la convention et

tous documents relatifs à cette affaire.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-134 — ENSEIGNEMENT — RYTHMES SCOLAIRES

Sur le rapport de Mme LAMIDEY, le Conseil Municipal :

- approuve les propositions suivantes relatives aux rythmes scolaires :

- Un retour de la semaine à 4 jours,

Modification des horaires scolaires : 8h30 - 12h00 / 13h45 - 16h15,

La rédaction d'un projet éducatif afin de maintenir les actions en faveur des jeunes

enfants et de confirmer le partenariat construit. Ce projet éducatif, pourra se faire

avec le soutien d'une assistance à maîtrise d'ouvrage.

- autorise M. le Maire ou l'Adjoint au Maire en charge de l'Enseignement et des Relations Publiques à signer tout document se rapportant à cette affaire :

La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour et 2 abstentions, celles de Mme

BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET.

Mme LECOINTE était absente au moment du vote.

DELIBERATION 2017-135 — AIDE SOCIALE - CENTRE SOCIO-CULTUREL DE HAUTEVILLE —

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE COGESTION ENTRE LA CAF, LA CALN ET LA VILLE DE LISIEUX

Sur le rapport de M. de la CROUEE, le Conseil Municipal :

- valide la liste des membres du Comité de Gestion du Centre Socio-Culturel :

- autorise M. le Maire ou Mme l'Adjoint au Maire, chargée des finances à signer ladite

convention avec la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados, ainsi que tout document s'y rapportant ;- précise que le montant de la participation sera prévu dans chaque exercice budgétaire de

2018 à 2022.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-136 — AIDE SOCIALE - ACTION SOLIDARITE EAU AVEC LE SUD -

ATTRIBUTION DU FONDS SPECIAL « SOLIDARITE EAU » - CREDITS COLLECTES EN 2016

Sur le rapport de Mme ANNOOT, le Conseil Municipal :

- décide le versement des crédits collectés en 2016, soit 3 681,26 € au profit de l'Association

Eau Vive Basse-Normandie pour son projet dans le canton de Kornaka dans le cadre de

l'attribution du fonds spécial « Solidarité Eau » ;

- précise que la dépense sera imputée au budget « Eau » compte 658 ;

- autorise M. le Maire à signer ladite convention et toute pièce se rapportant à cette affaire ;

La délibération, mise au vote, est adoptée par 28 voix pour et 5 abstentions, celles de Mmes

LECOINTE, ASSIRE, MM. LECOMTE, BRIARD et BUHOT.

M. VACHER était absent au moment du vote.

DELIBERATION 2017-137 - POLITIQUE DE LA VILLE - RAPPORT DU CONTRAT DE VILLE

— ANNEE 2016

Sur le rapport de Mme NAVARRETE, le Conseil Municipal approuve le rapport politique de la

ville 2016.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-138 - EAU ASSAINISSEMENT — SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

TRAITEMENT DES EAUX (SITE)- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT -— ANNEE 2016

Sur le rapport de M. SALLES, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et

la qualité du service public de l'assainissement 2016.

DELIBERATION 2017-139 —- EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - ANNEE 2016

Sur le rapport de Mme GICQUEL, le Conseil Municipal prend acte :

- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour 2016 ;

- du rapport annuel du délégataire (Véolia Eau) pour 2016.

16DELIBERATION 2017-140 - CHAUFFAGE - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC LERRERRRIUN EUR EAU = CHAUFFAGE - KAPPFORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC

DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE CALORIFIQUE DU QUARTIER DE

HAUTEVILLE - ANNEE 2016

Sur le rapport de M. MARIE, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le

chauffage urbain du quartier de Hauteville à Lisieux pour l'année 2016.

DELIBERATION 2017-141 - GAZ - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE

DISTRIBUTION DU GAZ — ANNEE 2016

Sur le rapport de Mme GICQUEL le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel de

concession de distribution publique de gaz pour l'année 2016.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 24 novembre

2017)

Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers

de la séance du 14 novembre 2017 dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Décision n° 335 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 50 ans Franche-terre d'une superficie de 2m? à compter

du 3 juillet 2017 et jusqu'au 3 juillet 2067. Cette concession est située section 17, 2° rang,

15° tombe, Nouveau cimetière.

Décision n° 336 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 15 ans, columbarium, à compter du 3 juillet 2017 et jusqu'au 3 juillet 2032. Cette concession est située section Les Cèdres Prestige 2 Case 4.

Décision n° 337 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans, columbarium, à compter du 4 juillet 2017 et

jusqu'au 4 juillet 2047. Cette concession est située section Les Cèdres Prestige 2 Case 7.

Décision n° 338 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau d'une superficie de 3m? 36 à compter du

5 juillet 2017 et jusqu'au 5 juillet 2047. Cette concession est située section 9, 2° rang, 12°" tombe, Nouveau cimetière.

Décision n° 339 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 15 ans, columbarium, à compter du 4 novembre 2013 et

jusqu'au 4 novembre 2028. Cette concession est située section Le Chêne Module 3 Case 26.

17Décision n° 340 du 39 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre d'une superficie de 2m? à compter

du 30 juillet 2011 et jusqu'au 30 juillet 2041. Cette concession est située section Y, 20°" tombe.

Décision n° 341 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre d'une superficie de 2m° à compter

du 7 juillet 2017 et jusqu’au 7 juillet 2047. Cette concession est située section 17, 2% rang, 13°" tombe, nouveau cimetière.

Décision n° 342 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre d'une superficie de 2m? à compter

du 7 juillet 2017 et jusqu'au 7 juillet 2047. Cette concession est située section B, 1° rang, gère tombe.

Décision n° 343 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau d'une superficie de 3m? 36 à compter du

11 juillet 2017 et jusqu'au 11 juillet 2047. Cette concession est située section 9, 3ère rang, 3°"° tombe, Nouveau cimetière.

Décision n° 344 du 30 octobre 2017 (M. GALEET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre d'une superficie de 2m? à compter

du 17 avril 2016 et jusqu'au 17 avril 2046. Cette concession est située section W, 7° rang, 2°" tombe.

Décision n° 345 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre d'une superficie de 2m? à compter

du 21 février 2016 et jusqu'au 21 février 2046. Cette concession est située section À, 7ème rang, 4° tombe, n°135 du plan.

Décision n° 346 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau d'une superficie de 3m? 36 à compter du

24 juillet 2017 et jusqu'au 24 juillet 2047. Cette concession est située section 9, 3È rang, 47° tombe, Nouveau cimetière

Décision n° 347 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans, columbarium, à compter du 4 novembre 2013 et

jusqu'au 4 novembre 2043. Cette concession est située section Le Chêne Module 3 Case 25.

18Décision n° 348 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau d’une superficie de 3m? 36 à compter du

2 août 2017 et jusqu'au 2 août 2047. Cette concession est située section 9, 3°" rang, 5è"® tombe, Nouveau cimetière.

Décision n° 349 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans, columbarium, à compter du 4 août 2017 et

jusqu'au 4 août 2047. Cette concession est située section Le Chêne Module 1 Case 11.

Décision n° 350 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau d'une superficie de 3m? 36 à compter du

11 août 2017 et jusqu'au 11 août 2047. Cette concession est située section 9, 3È"® rang, 6°"* tombe, Nouveau cimetière.

Décision n° 351 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 50 ans caveau d’une superficie de 3m? 36 à compter du

11 août 2017 et jusqu'au 11 août 2047. Cette concession est située section 9, 3%"® rang, 7°"° tombe, Nouveau cimetière.

Décision n° 352 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 15 ans caveau d'une superficie de 3m? 36 à compter du

13 août 2017 et jusqu'au 13 août 2032. Cette concession est située section VII n° 94 du plan.

Décision n° 353 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 50 ans caveau d'une superficie de 3m? 36 à compter du

1° septembre 2017 et jusqu'au 1° septembre 2067. Cette concession est située section X (x), 2°" rang, 5°"° tombe.

Décision n° 354 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 50 ans franche terre d’une superficie de 2m? à compter

du 21 août 2017 et jusqu'au 21 août 2067. Cette concession est située section 14, 97 rang, 6°" tombe, Nouveau cimetière.

Décision n° 355 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche terre d'une superficie de 2m? à compter

du 25 août 2017 et jusqu'au 25 août 2047. Cette concession est située section 14, 9" rang, 5ème tombe, Nouveau cimetière.

19Décision n° 356 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau d'une superficie de 3m°36 à compter du

31 août 2017 et jusqu'au 31 août 2047. Cette concession est située section 9, 3°" rang, 9°" tombe, Nouveau cimetière.

Décision n° 357 du 30 octobre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche terre d'une superficie de 2m? à compter

du 30 août 2017 et jusqu'au 30 août 2047. Cette concession est située section 17, 2° rang, 12% tombe, Nouveau cimetière.

Décision n° 358 du 31 octobre 2017 (Mme LAMIDEY)

Signature d'un contrat avec la Compagnie du Pot Blanc sise 14100 SAINT GERMAIN DE LIVET

pour la mise en place d'ateliers « Théâtre » à l'Ecole élémentaire Guizot dans le cadre des

activités périscolaires.

Dates : les 9, 16 ; 23 et 30 novembre et 7, 14 et 21 décembre 2017 de 15h45 à17h 15 Coût : 252,92 € TTC se répartissant comme suit :

. somme principale : 157,50 €, soit 15 € de l'heure

. Frais de route : 95,42 €.

Décision n° 359 du 10 novembre 2017 (Mme POYNARD)

Signature d'une convention avec CAP'COM sise 3, cours Albert Thomas - 69003 LYON pour

une formation intitulée « 29% forum de la communication publique et territoriale » pour une employée de ia Ville de Lisieux.

Dates : 5, 6 et 7 décembre 2017

Lieu : Le Havre

Coût : 864 € TTC.

Décision n° 360 du 13 novembre 2017 (M. GODEREAUX)

Signature d'un contrat avec la société LOGITUD SOLUTIONS pour la maintenance de la

solution de verbalisation électronique GVE et du logiciel de gestion terrain Municipal Mobile (6 licences et 6 terminaux).

Date d'effet : 1° Janvier 2018 pour un an reconductible 2 fois un an

Coût : 1 287 € HT/an pour le logiciel GVE et 585 € HT/an pour le logiciet Municipol Mobile,

soit 5 616 € HT pour les trois années.

Décision n° 361 du 14 novembre 2017 (M. THILLAYE)

Signature d'un contrat avec l'Association compagnie Remue Ménage sise 50, avenue Sémard

— 94200 IVRY SUR SEINE pour une représentation du spectacle déambulatoire sonorisé et lumineux « Les Flaments roses » lors du Marché de Noël.

20Date : samedi 2 décembre 2017 à18h

Durée: 1h15

Lieu : Centre-Ville et Place François Mitterrand

Coût : 6 908,14 € TTC.

Décision n° 362 du 16 novembre 2017 (M. AUBRIL)

La gratuité du stationnement est instaurée sur l'ensemble des zones payantes de la Ville de

Lisieux le samedi 2 décembre 2017 et du 18 au 30 décembre 2017.

Les forfaits de stationnement dont la validité inclut la période gratuite, bénéficieront d'un report supplémentaire de validité de deux semaines, sur demande de l'abonné, auprès de l'accueil de l'Espace Victor Hugo.

Décision n° 363 du 17 novembre 2017 (Mme LAMIDEY)

Signature d'un contrat avec l'association « Contes Vallée d'Auge » sise Médiathèque André Malraux — BP 27216 — 14107 LISIEUX Cédex pour une prestation « Heure du Conte » dans le cadre des activités périscolaires.

Date : le 18 décembre 2017 de16hà17h

Lieu : Ecole maternelle Guizot

Coût : 100 € TTC.

Décision n° 364 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Modification de la décision n° 129 du 2 avril 2012 relative à une concession concernant les

personnes qui y seront inhumées.

Décision n° 365 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau, d'une superficie de 3m°?36 à compter du

10 décembre 2015 et jusqu'au 10 décembre 2045. Cette concession est située section VI, n°

39 du plan.

Décision n° 366 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre, d'une superficie de 2m? à compter

du 7 décembre 2015 et jusqu'au 7 décembre 2045. Cette concession est située section K,

19%" rang, n° 167 du plan.

Décision n° 367 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre, d'une superficie de 2 m? à compter

du 11 septembre 2017 et jusqu'au 11 septembre 2047. Cette concession est située section W,

10°" rang, 5°" tombe.

21Décision n° 368 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre, d'une superficie de 3m? à compter

du 26 juin 2016 et jusqu'au 26 juin 2046. Cette concession est située section P, 3°" rang, 3°" tombe.

Décision n° 369 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 15 ans columbarium, à compter du 20 septembre 2015

et jusqu'au 20 septembre 2030. Cette concession est située section « Le Chêne » Module 5,

case 59,

Décision n° 370 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre, d'une superficie de 2m? à compter

du 1° octobre 2017 et jusqu'au 1° octobre 2047. Cette concession est située section C, 9° rang, 9°" tombe.

Décision n° 371 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre, d'une superficie de 2 m? à compter

du 2 août 2013 et jusqu'au 2 août 2043. Cette concession est située section O(o), 9°" rang, 4" tombe.

Décision n° 372 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre, d'une superficie de 2 m? à compter

du 18 janvier 2015 et jusqu'au 18 janvier 2045. Cette concession est située section W, 3°7° rang, 4% tombe.

Décision n° 373 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans columbarium à compter du 29 septembre 2017

et jusqu'au 29 septembre 2047. Cette concession est située section « Les Cèdres » Prestige 2

case 20.

Décision n° 374 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre, d'une superficie de 2m? à compter

du 20 décembre 2016 et jusqu'au 20 décembre 2046. Cette concession est située section W,

9" rang, 3°"° tombe.

Décision n° 375 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre, d'une superficie de 2m?, à compter

du 2 octobre 2017 et jusqu'au 2 octobre 2047. Cette concession est située section 14, gère rang, 4°" tombe, Nouveau cimetière.

22Décision n° 376 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans columbarium à compter du 10 février 2014 et

jusqu'au 10 février 2044. Cette concession est située section « Le Chêne » Module 3, case 35.

Décision n° 377 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans columbarium à compter du 5 octobre 2017 et

jusqu'au 5 octobre 2047. Cette concession est située section « Les Cèdres » Prestige 2, case 9.

Décision n° 378 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans columbarium à compter du 9 octobre 2017 et

jusqu'au 9 octobre 2047. Cette concession est située section « Le Chêne » Module 6, case 61.

Décision n° 379 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau, d'une superficie de 2m? à compter du 12

octobre 2017 et jusqu'au 12 octobre 2047. Cette concession est située section 9, 3° rang, 10%" tombe, Nouveau cimetière.

Décision n° 380 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre, d'une superficie de 2m?, à compter

du 13 novembre 2016 et jusqu'au 13 novembre 2046. Cette concession est située section R,

n° 147 du plan.

Décision n° 381 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre, d'une superficie de 2m?, à compter

du 13 novembre 2016 et jusqu'au 13 novembre 2046. Cette concession est située section R,

n° 147 du plan.

Décision n° 382 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre, d'une superficie de 2m?, à compter

du 2 octobre 2014 et jusqu'au 2 octobre 2044. Cette concession est située section W, 3%

rang, 7°" tombe.

Décision n° 383 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre, d'une superficie de 2m?, à compter

du 17 octobre 2017 et jusqu'au 17 octobre 2047. Cette concession est située section17, 2°"

rang, 11°" tombe, Nouveau cimetière.

23Décision n° 384 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans columbarium à compter du 18 octobre 2017 et

jusqu'au 18 octobre 2047. Cette concession est située section « Le Chêne » Module 6, case 62.

Décision n° 385 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau, d'une superficie de 3m°36 à compter du

27 mai 2016 et jusqu'au 27 mai 2046. Cette concession est située section VI, n° 58 du plan.

Décision n° 386 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau, d'une superficie de 3m°36 à compter du

23 octobre 2017 et jusqu'au 23 octobre 2047. Cette concession est située section X {x}, n° 2

du plan.

Décision n° 387 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau, d'une superficie de 3m236 à compter du

11 novembre 2016 et jusqu'au 11 novembre 2046. Cette concession est située section VIL n° 89 du plan.

Décision n° 388 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre, d'une superficie de 2m?, à compter

du 1° septembre 2015 et jusqu'au 1° septembre 2045. Cette concession est située section U, 1 partie, 3° rang, 4*"° tombe.

Décision n° 389 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau, d'une superficie de 3m°36 à compter du

9 juillet 2017 et jusqu'au 9 juillet 2047. Cette concession est située section Y, n° 26 du plan.

Décision n° 390 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans franche-terre, d'une superficie de 2m?, à compter

du 16 janvier 2018 et jusqu'au 16 janvier 2048. Cette concession est située section F, n° 69 du

pian.

Décision n° 391 du 20 novembre 2017 (M. GALLET) DECISION ND S3JL QU eV DURE Er

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau, d'une superficie de 3m°36 à compter du

30 octobre 2017 et jusqu'au 30 octobre 2047. Cette concession est située section 9, 3% rang, 11°" tombe, Nouveau cimetière.

24Décision n° 392 du 20 novembre 2017 (M. GALLET)

Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau, d'une superficie de 3m236 à compter du

6 mars 2015 et jusqu'au 6 mars 2045. Cette concession est située section VI, n° 25 du plan.

Décision n° 393 du 20 novembre 2017 (M. THILLAYE)

Signature d'un contrat avec la société EXYZT sise 26-28, rue Milhau-Ducommun -— 81100

CASTRES pour l'installation et la maintenance de l'application StaDE et RAPO dans le cadre

de la mise en place du forfait post stationnement (gestion des forfaits et des recours

administratifs).

Coût total pour 3 ans estimé à 18 840 € HT (une révision annuelle des prix est prévue) se

décomposant comme suit :

- installation, configuration, paramétrage et formation : 3 000 € HT

- licences coût annuel : 1 440 € StaDE FPS - 2 880 € HT StaDE RAPO

- Maintien en condition opérationnelle: 1440 € HT annuel les 2°" et 3°" années (maintenance préventive, curative et assistance téléphonique)

Effet : 1” janvier 2018, durée initiale 1 an, renouvelable deux fois, soit une durée maximum de 3 ans.

Décision n° 394 du 22 novembre 2017 (M. THILLAYE)

Signature d'un contrat avec WTECH Group, sise ZAC de la porte d'Espagne — 25, rue de

Navarre — 14123 CORMELLES LE ROYAL pour l'animation et la sonorisation du marché de

Noël 2017.

Dates : les 1°, 2 et 3 décembre 2017 de 10 h à 21 h le vendredi et de 10 h à 19 h le samedi et

le dimanche

Lieu : Place François Mitterrand

Coût : 1 440 € TTC

Décision n° 395 du 22 novembre 2017 (M. THILLAYE)

Signature d'un contrat avec Les Calèches de Chaise Dieu sises 6, rue de la Vieille Chaise Dieu

— 27580 CHAISE DIEU DU THEIL pour des promenades en calèche lors du Marché de Noël.

Dates : les 2 et 3 décembre 2017 de 10h 30à12hetde14hà18h

Lieu : Centre-ville

Coût : 700 € TTC

Décision n° 396 du 23 novembre 2017 (M. AUBRIL)

Signature d’un contrat avec SVP sise Direction commerciale — Immeuble Dock en Seine - 3,

rue Paulin Talabot — 93585 SAINT OUEN Cédex pour la mise à disposition de la collectivité de

services d'information, d'aide à la décision, de soutien et d'accompagnement opérationnel

par téléphone ainsi que l'accès à une base règlementaire.

25Date d'effet : du 1° janvier au 31 décembre 2018 (un an durée ferme)

Coût : 1 068 € TTC par mois, soit 12 816 € TTC par an.

Le contrat sera reconductible tacitement deux fois un an.

Le contrat peut être résilié trois mois avant l'échéance contractuelle annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

D Jean-Paul SOULBIEU Bernard AUBRIL

€

26

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2017

Etaient présents : M. AUBRIL, M. MERCIER, Mme ANNOOT, Mme POYNARD, M. GODEREAUX, Mme RAYNAUD, M. de la CROUEE, M. THILLAYE et Mme LAMIDEY, Adjoints au Maire ;

M. SOULBIEU, Mmes NAVARRETE, JOUVIN, MM. VACHER, GALLET, SALLES, MARIE, Mme BEAUFRERE, M. RETOUR, Mme CHARBONNIER, M. GOURET, Mme GICQUEL, M. RETOUT, Mme GAUTIER, MM. BUHOT, LECOMTE, BRIARD, Mmes LECOINTE, ASSIRE, LECOURT, M. JAMBU, Mme BUREL, Conseillers Municipaux.

Avaient donné pouvoir : Mme BRETON à Mme POYNARD, M. LE CHEVALIER à M. RETOUR, Mme LEBRETON-GUERET à Mme BUREL.

Etait excusé : M. RICCI

TITRE VOTE DELIBERATION 2017-112 — DIVERS SPORT - Attractivité du territoire — implantation de la Ligue de Football de Normandie à Lisieux — protocole d'accord La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-113 - MARCHES PUBLICS - Travaux de sécurisation en eau potable pour le quartier de Hauteville La délibération, mise au vote, est adoptée par 25 voix pour, 4 voix contre, celles de Mme LECOURT, M. JAMBU, Mmé BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET, et 5 abstentions, celles de Mme LECOINTE, MM. BRIARD

LECOMTE, Mme ASSIRE et M. BUHOT.

DELBERATION 2017-114 - MARCHES PUBLICS -— Lisieux 2025 aménagement de l'avenue et du parvis Victor Hugo, de la place de la République et des liaisons entre les espaces majeurs — avenant n° 2 au contrat de maîtrise d'œuvre La délibération, mise au vote, est adoptée par 25 voix pour et 9 abstentions, celles de MM. BUHOT, LECOMTE, BRIARD Mmes LECOINTE, ASSIRE, LECOURT, M. JAMBU et Mme BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET.

DELIBERATION 2017-115 - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC — production et distribution d'énergie calorifique sur le quartier de Hauteville - avenant n° 6 La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-116 - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - Autorisation de transfert de ropriété au Comité Régional de Gymnastique de Normandie — gymnase Bobet La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-117 — AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC — programme de rénovation urbaine — secteurs Magne Delaunay — déclassement de parcelles avant cession à Calvados Habitat La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-118 — PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE - Tableau des emplois permanents — Année 2017 - Modification n° 3 La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-119 — PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE — Indemnités horaires pour travail de nuit La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. DELIBERATION 2017-120 — PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE - Convention de mise à disposition du personnel de la Ville de Lisieux au profit de la Caisse des écoles La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-121 — POLICE ADMINISTRATIVE - Stationnement payant — périmètre — tarifs — institution du forfait post-stationnement La délibération, mise au vote, est adoptée par 26 voix pour, 3 voix contre, celles de M. JAMBU, Mme BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET, et 5 abstentions, celles de Mmes LECOURT, LECOINTE, MM. BRIARD, LECOMTE

et BUHOT.

DELIBERATION 2017-122 - POLICE ADMINISTRATIVE - Mise en œuvre du forfait de post-stationnement (FPS) - convention avec l'ANTAI La délibération, mise au vote, est adoptée par 30 voix pour, une voix contre, celle de M. JAMBU et 3 abstentions, celles de M. BRIARD et Mme BUREL avec le pouvoir de M. LEBRETON-GUERET.

DELIBERATION 2017-123 - POLICE ADMINISTRATIVE - Dérogation à la règle du repos dominical des salariés — dimanches accordés aux commerces de détail et aux concessionnaires automobiles pour l'année 2018 La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION 2017-124 - CIMETIERE - Rétrocession de concession funéraire de M. et Mme ALIAGA La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. DELBERATION 2017-125 - CIMETIERE - Rétrocession de concession funéraire de Mme DUNEVEU La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. DELIBERATION 2017-126 — DECISIONS BUDGETAIRES — Budget de l'exercice 2017 — Décision modificative n° 2 La délibération, mise au vote, est adoptée par 25 voix pour, 3 contre, celles de MM. BUHOT, LECOMTE, Mme ASSIRE et 3 abstentions, celles de M. BRIARD, Mmes LECOINTE, LECOURT. M. JAMBU et Mme BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET ne prennent pas part au vote.

DELIBERATION 2017-127 - DECISIONS BUDGETAIRES - Budget de l'exercice 2017 — produits communaux irrécouvrables - admission en non-valeur et créances éteintes La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour. M. JAMBU et Mme BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET ne prennent pas part au vote.

DELIBERATION 2017-128 - DECISIONS BUDGETAIRES — Travaux de reconstruction de la salle multi-activités - annulation des pénalités de l'entreprise PYRAMIDE La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour. M. JAMBU et Mme BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET ne prennent pas part au vote.

DELIBERATION 2017-129 — DÉCISIONS BUDGETAIRES - autorisation spéciale de dépenses La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour. M. JAMBU et Mme BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET ne prennent pas part au vote.

DEULIBERATION 2017-130 — DECISIONS BUDGETAIRES — Révision des tarifs des services publics de la Ville de Lisieux

La délibération, mise au vote, est adoptée par 25 voix pour et 6 abstentions, celles de Mmes LECOURT, LECOINTE, ASSIRE, MM. LECOMTE, BRIARD et BUHOT. M. JAMBU et Mme BUREL avec le pouvoir de Mme LEBRETON-GUERET ne prennent pas part au vote. 81e puald 9TO souue — ZE np UONNQUISIP 8p gnd ASS 8j Ans jonuue Joddey - 7y9 - TrT-LI02 NOLLVH381130 | 9TOC seuue — ajjAëpnex ep 1erenb np anbyuoes a161sus,p | epe pueld uo}nqLsIp 8p 32 UOHInpoid ap ojqnd sovuss sj Ans jenuue Loddey — 19w11NVHD - ObT-LT0Z NOLLVY38111 9TOZ SPUUE — ape pusig | ajqexod nee, ap >1jand eoyues np amgenb ej 3e xud e1 ns jenuue 1ioddey - 314104 NVI - 6£T-L107 NOLLYYIBTIIO | 9T0C seuuy - JUSSSSIUIESSE,| ap 21jqnd soues np syjenb ej 38 xud aj ans jenuue ape pueid | Loddey —(311S) Xn83 Sep jueWuae11 8p [PUNWUUIOISJUT 3e21PUAS — 1NAIWASSINIVSSY NV1 — 8£T-LT0Z NOLLVY39T11Q “gyuuiueun, e 28,dope 355 8304 ne SIL ‘UON215qI[9P 7 9T02 eouue — aljA 8p 3e u09 np oddey — 311IA Ÿ1 1Q 1NOHLTOd — LET-LT0Z NOLLVHI8111Q “2)0A NP JUEWOUI Ne JUS }1819 HIHDVA 'N "LOHNS 12 QUVIHA ‘11WOD73 "AIN ‘INISSY ‘ILNIOD11 SSWUIN 8P S2j192 ‘sUOrU9}SqR SG Je mod xIoA 8 ed aaydope }52 ‘aJoA ne asiWu ‘uohe19qI[9p 27 9TOZ 2 58102 SHPEU - « NES FIUEPIIOS » jeL9dSs spuoy np uonnquye — pnS 2] 28A8 NEJ SAJEPIIOS UONDY — 11YIDOS AGIV — 9ET-LI0Z NOLLYHI8N1IQ “eyuuueun,] e 93}dope 358 ‘2104 ne asilu ‘UON212qI|9p 27 XN91511 2P JJIA EI 8 N1V2 EI 1VD E] 21jU8 UONS2602 ap je Jeueuayied sp UOlUSAUO — a]lA8MNEH 8P 181n/N2-010$ 21U87 — 31YIDOS 10IY — SET-LTOZ NOLLVHI8113Q “210A np JUewOU ne aju2sqe }1819 11N10D11 SUN “LHN9-NOLTIII1 SUN ap J1oAnod 8] 2818 13HN4 SUN 8P Sa]182 ‘suoquaysqe z 32 Inod xion TE Jed spjdope ja ‘ajoa ne ssl ‘UoNe19q119p 7 Sa1120S SUUAY — ANINAINOTISNI — LET-LT0Z NOLLVHI8T3Q “yuuueun,] e 993dope 152 ‘2304 ne 8SiLu ‘UORE19q8P 27 BIPUEUION Xna/s1] UONEISUIO|BOY,P SNEUNLUUOT e] 28AE UOHUSAUOD — juouusbeuguue p 8xe} e| 9P JUSWESISA! — S}AEPIIOS 2P [P2SI 42 1SDUEUL 279224 — 3UIV1I9QN4 NOLLNARMINOD — £ET-LTOZ NOLLVYI8T11Q “eHuujueun, e 223dope }59 ‘204 ne 8SIW ‘UONE18qII2P 27 xN8/S1] 2P 8IILA 8119 SvD2 31 Sue jeueuayed sp s1pe2 UojusAUOT — Fy171190N9 NOLNARLNON — ZET-LTOZ NO VUI8T11Q | “guWIUeUNn, e 2a1dope }58 ‘2j0A ne 2s]1L UONRISU9P 7 sejdu05e — 8107 Souue, 1nod suonelosse xne SUORUSAQNS — SNOLLNAAANS — TET-LT0Z NOILVHI8r11Q