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Déliberation - 2026 N°
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 N°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE [ii ie Er DU du CONSEIL N iv :036-2190600882-20260519-DELI182026040-DE TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES :
SÉANCE DU 19 MAI 2026 Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15 PRPOEEERX Date de la convocation :
11/05/2026
Date d'affichage :
25/05/2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf mai, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - BAUMGARTNER Elisa -
CHARNOT Nicolas — COURBOT Francis - GROSCLAUDE
Sarah - HECK Isabelle - KIEFFER Emilie - MONCHABLON
Florent - MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick - RONDON
Mickaël - TROUILLAT Dominique - VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
BLEICHER Mélanie MONCHABLON Florent
BILGER Clarisse BAUMGARTNER Elisa
Gabrielle VENCK-MILLET a été nommée secrétaire de
séance.
Objet de la Le Maire cède la parole à Francis COURBOT, Adjoint au Maire,
délibération qui présente la proposition de la Société ISO CONDUIT.
N° 40 Bâtiment « Restauration scolaire » - 14 rue des écoles
Projet d’isolation de | | | : + _ isolation des combles par couche isolante soufflée bâtiments L :
conunaUx + _isolation du plancher cave
Validation des devis Bâtiment « Mairie » - 16 rue des écoles
+ _isolation du plancher cave
Il précise que ces 3 devis sont à zéro euro, dans le cadre du
dispositif de prime CEE (Certificat d'Economie d'Energie).
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à
signer les devis.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.