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Déliberation - 2026 N°
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 N°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE lusisie EE
DU du CONSEIL Ni :096-219000882-20260519-DELI82026085-DE
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES :
SÉANCE DU 19 MAI 2026 Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15 KRARRRRRRX
Date de la convocation :
11/05/2026
Date d'affichage :
25/05/2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf mai, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - BAUMGARTNER Elisa -
CHARNOT Nicolas —- COURBOT Francis - GROSCLAUDE
Sarah - HECK Isabelle - KIEFFER Emilie - MONCHABLON
Florent - MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick - RONDON
Mickaël - TROUILLAT Dominique - VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
BLEICHER Mélanie MONCHABLON Florent
BILGER Clarisse BAUMGARTNER Elisa
Gabrielle VENCK-MILLET a été nommée secrétaire de
séance.
Objet de la Le Maire expose au Conseil Municipal l'opportunité et l'intérêt
délibération pour la Commune d’adhérer au groupement de commande
proposé par le Conseil Départemental du Territoire de Belfort,
N°35 qui lui permet de bénéficier de tarifs avantageux en matière de Adhésion au fourniture et de livraison de signalisation verticale, permanente Groupement de et temporaire.
Commande de
fourniture de
signalisation
verticale DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la
fourniture et la livraison de signalisation verticale, permanente et
temporaire, organisé par le Conseil Départemental du Territoire
de Belfort, coordonnateur du groupement ;
Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire, et après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention constitutive du
groupement de commandes, qui sera passée entre l'ensemble
des membres du groupement, et autorise le Maire à la signer au
nom et pour le compte de la commune ;
AUTORISE le Maire à passer des commandes dans le cadre de
ce marché pour ce qui concerne les besoins de la Commune. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Pubiéte ET
ID : 090-219000882-20260519-DELIB2026035-DE
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, TES-JOUTS,-TTOTS ET ANT TT
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.