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Déliberation - 2026 N°
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 N°)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation :
28/05/2026
Date d'affichage :
08/06/2026
Objet de la
délibération
N° 41
Désignation des
délégués titulaires
du conseil
municipal en vue de
l'élection des
sénateurs
EXTRAIT DU REGISTRE| Envoyé en piétectirellé 68/06/2026
DE LA COMMUNE DE rubie te
du CONSEIL etui préfeéure le 08/06/2026
ID : 090-219000882-20260605-DELIB2026041-DE
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
ARR RIRE
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin, à dix-neuf heures, en
application du II! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - BLEICHER Mélanie -
BILGER Clarisse - CHARNOT Nicolas — COURBOT Francis -
GROSCLAUDE Sarah - HECK Isabelle - KIEFFER Emilie -
MONCHABLON Florent - MULLER Jean-Luc - PERREZ
Patrick - RONDON Mickaël - TROUILLAT Dominique -
VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
BAUMGARTNER Elisa BLEICHER Mélanie
Mélanie BLEICHER a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire rappelle que, conformément aux dispositions du code
électoral relatives à l'élection des sénateurs, le conseil municipal
est appelé à désigner ses délégués et suppléants chargés de
participer à l'élection des sénateurs.
Le conseil municipal prend acte du nombre de délégués titulaires
à élire fixé pour la commune à : 3 délégués titulaires.
Après constitution du bureau électoral conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est procédé
à l'élection des délégués titulaires au scrutin secret.
Résultats du scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés : 15
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Ont obtenu :
Nom et prénom Nbre voix
KARLE Jean 12
MONCHABLON Florent 12
BLEICHER Mélanie 12 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 ee
Publié le
ID : 090-219000882-20260605-DELIB2026041-DE
Compte tenu des résultats du scrUtM, Sont PrOcIAMeSs ETUS
délégués titulaires pour l'élection des sénateurs :
1. M. KARLE Jean
2. M. MONCHABLON Florent
3. Mme BLEICHER Mélanie
Le procès-verbal des opérations électorales a été dressé et
annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.