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Déliberation - 2026 N°
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 N°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE léusie ie ET DU du CONSEIL Nip :090-219000882-20260519-DELI82026034-DE TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES :
SÉANCE DU 19 MAI 2026 Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15 RÉPARER Date de la convocation :
11/05/2026
Date d'affichage :
25/05/2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf mai, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - BAUMGARTNER Elisa -
CHARNOT Nicolas —- COURBOT Francis - GROSCLAUDE
Sarah - HECK Isabelle - KIEFFER Emilie - MONCHABLON
Florent - MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick - RONDON
Mickaël - TROUILLAT Dominique - VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
BLEICHER Mélanie MONCHABLON Florent
BILGER Clarisse BAUMGARTNER Elisa
Gabrielle VENCK-MILLET a été nommée secrétaire de
séance.
Objet de la
délibération Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des
° collectivités territoriales, il est procédé à la désignation d’un
ns secrétaire de séance.
Désignation du
secrétaire de Le Conseil municipal, après en avoir délibéré désigne Gabrielle
séance VENCK-MILLET conseillère municipale, en qualité de secrétaire
de séance.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.