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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Renaison.
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Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Éducation,
COMMUNE DE RENAISON Le 2 2 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de juin, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22 Etaient_ présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Sylvie GALLAND, Marie-Françoise DESORMIERE, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Alain CONTAL, Cornelis DROST, Valérie BIBUS, Christophe REGNY, Corinne LASSAIGNE, Béatrie GONTARD, Dominique MUZELLE, Carole SYLVESTRE, Christelle DUBOUIS-BAGLAN, Thomas DALBEIGUE, Othylie DUBOUIS et Yonan GOUTAUDIER.
Absente : Mme Romane BOUILLET.
Absents excusés : MM. Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD et Philippe CREMONT. Procurations : M. Jean-Pierre SAPT à Mme Monique REMONTET, M. Didier PICARD à M. Dominique MUZELLE et M. Philippe CREMONT à M. Laurent BELUZE. Date de convocation du Conseil municipal : 25 juin 2026.
Secrétaire de séance : M. Frédéric GOUTAUDIER.
Liste des délibérations
N° 2026-06-29/01 - Information relative au remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire : Pour information.
N° 2026-06-29/02 - Mise à jour du tableau du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/03 - Modification de la composition de la commission Communication — Manifestation : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/04 - Cession de la parcelle AL 167 issue de la désaffectation du chemin rural n° 66 : Sur cette délibération Madame Marie-Françoise DESORMIERE ne participe ni aux débats ni au vote : Présents : 18 et Votants : 21 : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/05 - Cession de la parcelle AM 170 issue de la désaffectation du chemin rural n° 65 : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/06 - Cession de la parcelle AM 171 issue de la désaffectation du chemin rural n° 65 : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/07 - Cession de la parcelle B 2526 issue de la désaffectation du chemin rural n° 67 : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/08 - Cession des parcelles B 2527 et B 2528 issues de la désaffectation du chemin rural n° 24 : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/09 - Cession des parcelles B 2529 et B 2530 issues de la désaffectation du chemin rural n° 85 : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/10 - Cession des parcelles B 2533 et B 2531 issues de la désaffectation du chemin rural n° 68 : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/11 - Cession de la parcelle B 2532 issue de la désaffectation du chemin rural n° 68 : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/12 - Cession de la parcelle B 2534 issue de la désaffectation du chemin rural n° 68 : Adoptée à l’unanimité ;
Affiché 01-07-26 N° 2026-06-29/13 - Cession de la parcelle B 2536 issue de la désaffectation du chemin rural n° 59 : Sur cette délibération Madame Marie-Françoise DESORMIERE ne participe ni aux débats ni au vote : Présents : 18 et Votants : 21 : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/14 - Cession de la parcelle B 2537 issue de la désaffectation du chemin rural n° 59 : Sur cette délibération Madame Marie-Françoise DESORMIERE ne participe ni aux débats ni au vote : Présents : 18 et Votants : 21 : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/15 - Cession de la parcelle BI 81 issue de la désaffectation du chemin rural n° 114 : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/16 - Cession de la parcelle BN 12 issue de la désaffectation du chemin rural n° 8 : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/17 - Cession de la parcelle C 2169 issue de la désaffectation du chemin rural n° 41 : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/18 - Cession de la parcelle C 2170 issue de la désaffectation du chemin rural n° 62 : Adoptée à l'unanimité ;
N° 2026-06-29/19 - Tableau de classement des voies communales — Création et dénomination
d’une voie « Passage du Clos » : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/20 - Changement de destination du bâtiment communal sis 162 rue du Bruchet à Renaïison : autorisation de déposer une déclaration préalable : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/21 - Adoption des tarifs de l’accueil de loisirs et du restaurant scolaire applicables à compter du 1° septembre 2026 : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/22 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire de Renaison : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/23 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège de la Côte Roannaïse de Renaison : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/24 - Approbation des marchés travaux relatifs à l’extension des vestiaires de la Salle ERA: Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/25 - Approbation du contrat avec le SIEL-TE de télégestion du chauffage de l’école élémentaire Le Colombier : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/26 - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de groupement d’achats d’énergie avec le SIEL-TE : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/27 - Budget général - Approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2026 : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/28 - Attribution des marchés publics relatifs aux contrats d’assurances de la Commune et du CCAS : Adoptée à l’unanimité ;
N° 2026-06-29/29 - Autorisation de signer une convention de formation complémentaire annexée au contrat d’apprentissage : Adoptée à l’unanimité ;
Le Maire, |
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