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Déliberation - 78d65a
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 27 avril 2026
Objet : Tarifs 2026 : modification des tarifs de nettoyage de la Parenthèse N° 2026-04-27/08
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 23 Présents : 22 Votants : 22 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Sylvie GALLAND, Jean-Pierre SAPT, Marie-Françoise DESORMIERE, Didier PICARD, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Alain CONTAL, Cornelis DROST, Valérie BIBUS, Christophe REGNY, Corinne LASSAIGNE, Béatrice GONTARD, Dominique MUZELLE, Carole SYLVESTRE, Christelle DUBOUIS-BAGLAN, Thomas DALBEIGUE, Caroline ROLLIER, Othylie DUBOUIS et Yonan GOUTAUDIER.
Absent : M. Philippe CREMONT.
Date de convocation du Conseil municipal : 23 avril 2026.
Secrétaire de séance : M. Yonan GOUTAUDIER.
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au maire déléguée aux finances, à l’administration générale et aux ressources humaines, rappelle que par délibération n° 2025-12-15/03 du 15 décembre 2025, le Conseil municipal a approuvé les tarifs communaux à compter du 1er janvier 2026, notamment pour la mise à disposition de la salle La Parenthèse.
Elle rappelle ainsi les tarifs votés :
Une utilisation GRATUITE PAR AN pour :
les associations de Renaison (justifiant de 2 années d’existence sur la commune), le CER, l’IME, le Collège, les écoles (maternelle et élémentaire), les professionnels de Renaison (pour séminaires, conférences, débats, salon…) et Roannais Agglomération (selon convention établie)
Semaine
du lundi au vendredi
8h à 8h le lendemain
Week-end
du samedi 9h30 à lundi 7h30
Coût de
location Gratuit Gratuit
Ménage 140 € (sauf CCAS et écoles) 140 € (sauf CCAS et écoles)
Caution1 1 500 € 1 500 €
1 Sauf personnes morales de droit public 2
Tarifs de location
INTERNE A LA COMMUNE pour :
les habitants de Renaison, les associations et professionnels de Renaison,
le CER, l’IME, le Collège,
et Roannais Agglomération (selon convention établie)
Semaine
Du lundi au vendredi
8h à 8h le lendemain
Week-end
Du samedi 9h30 au
lundi 7h30
Journée
supplémentaire
week-end
Vendredi ou lundi
Journée week-end
Samedi ou dimanche
Coût de
location 600 € / jour 800 € 300 € / jour 500 € / jour
Caution2 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
EXTERIEUR A LA COMMUNE
Pour les professionnels (séminaires, conférences, débats, salon…)
et les associations extérieures
(pas de location pour les particuliers)
Semaine
Du lundi au vendredi
8h à 8h le lendemain
Week-end
Du samedi 9h30 au
lundi 7h30
Journée
supplémentaire
week-end
Vendredi ou lundi
Journée week-end
Samedi ou dimanche
Coût de
location 800 € / jour 1 000 € 300 € / jour 500 € / jour
Caution3 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Equipements annexes à la salle
pour les associations
Renaisonnais
Equipements annexes à la salle
pour les particuliers
Renaisonnais et associations
extérieures
Forfait de location du barnum à
partir de la 2ème utilisation
(montage/démontage)
100 €
Forfait de location du barnum à
partir de la 1ère utilisation
(montage/démontage)
100 €
Forfait de location des gradins à
partir de la 2ème utilisation
(montage/démontage)
200 €
Forfait de location des gradins à
partir de la 1ère utilisation
(montage/démontage)
200 €
Il a été constaté que le forfait « ménage » facturé est nettement inférieur au montant payé par la commune au prestataire qui réalise cette intervention.
Madame Sylvie GALLAND propose une modification du tarif pour le forfait appliqué pour le nettoyage de la salle de la Parenthèse.
Lors de la séance, Monsieur Jean-Pierre SAPT propose également de supprimer le tarif du barnum, celui-ci étant en très mauvais état et nécessitant par ailleurs un temps de montage important de la part des agents des services techniques. Il précise également que la nacelle ne sera plus mise à disposition lors des réservations de salles. Cette proposition a été validée par la commission et le bureau municipal.
Vu la délibération n° 2025-12-15/03 du 15 décembre 2025,
2 Sauf personnes morales de droit public
3 Sauf personnes morales de droit public 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Abroge la délibération n° 2025-12-15/03 du 15 décembre 2025 portant sur les tarifs communaux à compter du 1er janvier 2026,
- Approuve les tarifs communaux à compter du 28 avril 2026 selon le document joint en annexe à la présente, comprenant le tarif pour le forfait ménage de la salle de la Parenthèse à 200 € pour la semaine et le week-end et la suppression du tarif de location du barnum.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 28 avril 2026
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Yonan GOUTAUDIER Laurent BELUZE