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Déliberation - DM 2026 18 Contrat Mamias entretien CAMPANAIRE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 18 Contrat Mamias entretien CAMPANAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
Vite de
sert DÉCISION DU MAIRE
D.M. : 2026-18 - Contrat MAMIAS — Entretien
CAMPANAIRE
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-18 ; L. 2122-22 et L. 2122-26
Vu la délibération n° 2022-15 du 10 février 2022 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire
et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions
Vu le projet de contrat relatif à l'entretien campanaire
Considérant que la Ville doit faire procéder à l'entretien des cloches de la ville
Considérant qu’il est nécessaire de signer un contrat avec la société MAMIAS
DECIDE de signer avec la société MAMIAS un contrat d'entretien des cloches situées à l’église Saint- Martin et à l'Hôtel de Ville
STIPULE que le coût de la prestation s'élève à 1 000 € HT par an révisable annuellement en fonction de l'indice INSEE du Coût Horaire du Travail révisé — Tous salariés
PRECISE que le contrat est conclu pour une période de 4 ans
DIT que les dépenses afférentes seront portées au budget des exercices concernés
TRANSMET la présente Décision Municipale à Monsieur le Sous-Préfet
La présente Décision Municipale sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 11 février 2026
Le Maire
Publié sur le site intemetle À Q FEV, 2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260219-2026-18-AR
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026