Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 81 Marche fourniture et installation du mobil
Arrêté - DM 2026 17 Avenant n1 au Marche 2025 04 de mainten
Arrêté - 2024 182 Marche n.2024 12 de service de restaurati
Arrêté - 2024 234 Avenant n.2 au marche n.32 2021 de fourni
Déliberation - 2026 08 Contrat FORUM SIRIUS
Déliberation - DM 2026 91 marche 2026 11 tx Champs Guillaume
Arrêté - 2026 05 Marche n2025 19 Fourniture de denrees alim
Déliberation - 99 au 2026 015 dm marche fournitures scolaires et
Déliberation - 99 au 2026 016 dm marche fournitures scolaires et
Déliberation - 99 au 2026 017 dm marche fournitures scolaires et
Déliberation - DM 2026 111 Marche n.2026 08 de fourniture de materiels scolaires
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 111 Marche n.2026 08 de fourniture de materiels scolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
République française
VILLE DE CORMEIÏLLES-EN-PARISIS 74
Es DÉCISION DU MAIRE
D.M. n° 2026-111 : marché n°2026-08 de fourniture de
at Tee) TER
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-18, L. 2122-21 6°
et L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment en ses articles L. 1111-2, L. 2123-1, L2124-2,
Vu la délibération n° 2026-023 en date du 21 mars 2026, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant
notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’avis d'appel public à la concurrence publié le 17/04/2026 correspondant à la publication du
marché et fixant la date limite de dépôt des offres au 18/05/2026,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 26/06/2026,
Considérant la volonté de la Commune de garantir des conditions d'éducation favorables aux élèves cormeillais par la fourniture de matériels scolaires de qualité,
DÉCIDE :
D’ATTRIBUER et de signer le marché avec la société PAPETERIES PICHON SAS, sise ZAC L’Orme les
Sources — 750 rue Colonel Lemaire - CS 9702 - 42340 VEAUCHE (N° de SIRET 401 494 828 00031) pour un montant maximum annuel de 120 000 € HT.
TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet.
La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 26 juin 2026
Le Maire
Bublié sur le site internetle (3 JUIL. 2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260703-2026-111-AR
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026