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Compte-Rendu - r25eiy917lzvooz
Document publié le Lundi 6 août 2018 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - r25eiy917lzvooz)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
Truchtersheim
Behlenheim Pfettisheim
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06.08.2018
ABSENTS
AVEC
EXCUSE
:
Mme
ROSA
Véronique
qui
donne
procuration
à M.
WEISS
Henri
Mme
RAYMONDEAUD-CASTANET
Marie-Laure
qui
donne
procuration
à
M.
HOENEN
Claude
M.
FIX
Denis
qui
donne
procuration
à Mme
VELTEN
Béatrice
M.
FRITSCH
Julien
qui
donne
procuration
à Mme
REBMANN-MITTELHEISSER
Magalie
M.
HOENEN
Pierre
qui
donne
procuration
à Mme
VOGEL
Corinne
M.
MONTAUSIER
Olivier
qui
donne
procuration
à M.
WAGNER
Pierre-Gilles
M.
SCHMITT
Vincent
qui
donne
procuration
à M.
HUBER
Luc
M.
WACK
Bruno
qui
donne
procuration
à Mme
RAUCH
Christelle
ABSENTS
SANS
EXCUSE
:
Mmes
BLÜCHER
Christine
- DOILLON
Martine
- HOFMANN
Marylène
MM.
ARNOLD
Gilles
- DEBES
Mickaël
- GANGLOPFF
Antoine-Xavier
REYSZ
Jean-Michel
Point
1
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
02.07.2018
Le
compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité.
Point
2
Désaffectation
et déclassement
de
l’ancienne
école
et de
l’ancienne
mairie
de
Pfettisheim
Les
nouveaux
locaux
de
l’école
et de
la mairie
situés
9Ë
rue
du
Fossé
Hans
ont
été
intégrés.
En
ce
qui
concerne
les
anciens
locaux,
s’agissant
d’un
bien
ayant
reçu
une
affectation
publique,
le Conseil
ne
peut
céder
les
immeubles
sans
avoir
prononcé
leur
désaffectation
et
procédé
à leur
déclassement
du
domaine
public
communal.
Après
délibération,
le Conseil
se prononce
donc
à l’unanimité
pour
la désaffectation
et le
déclassement
du
domaine
public
des
anciens
locaux
de
l’école
et de
la mairie
situés
respectivement
3 et
8 rue
de
l’Ecole
à Pfettisheim.
Point
3
Mise
en
souterrain
de
l’éclairage
public
et du
réseau
télécom
rue
des
Roses
à Pfettisheim
Dans
le cadre
des
travaux
de
pose
du
réseau
gaz
rue
des
Roses
à Pfettisheim,
1l serait
opportun
de
procéder
à la mise
en
souterrain
du
réseau
télécom
et de
l’éclairage
public.
Le
Conseil
donne
un
avis
favorable
pour
cette
mise
en
souterrain
et confie
les
travaux
à la Sté
ROESSEL
conjointement
avec
l’entreprise
SOBECA
pour
un
montant
de
23.967,-
€ HT.
G:\Conseil
MunicipaN\1-2018\5-Compte-rendu\06.Compte-rendu
du
06.08.2018.doc Point
4
Aménagement
de
la
rue
de
Lampertheim
à
Pfettisheim
—
Convention
pour
mise
en
souterrain
du
réseau
télécommunication
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
rue
de
Lampertheim,
le
Conseil
approuve
la
convention
à
passer
avec
ORANGE,
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
réalisation
et
les
modalités
de
la
participation
de
la
collectivité
au
financement
des
travaux.
Les
prestations
d’études
et
travaux
de
câblage
sont
estimés
à
3.736
€ net.
Point
5
Acquisition
d’un
terrain
à Truchtersheim
Le
Conseil
se prononce
pour
l’acquisition
d’un
terrain
situé
en
section
35
— N°
109
- lieu-dit
Bruchmatten
d’une
contenance
de
302,06
ares
en
terre
agricole,
au
prix
de
250,00
€ l’are.
Point
6
Acquisition
partielle
d’un
chemin
de
l’ Association
Foncière
de
Truchtersheim
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
l’acquisition
d’une
partie
du
chemin
d’exploitation
longeant
l’Eperon
du
Kochersberg
et
appartenant
à l’Association
Foncière
de
Truchtersheim.
Cette
transaction
se
fera
à l’euro
symbolique.
Point
7
Travaux
de
voirie
rue
de
la
Carrière
et rue
de
l’Eperon
à Truchtersheim
Dans
le
cadre
du
programme
travaux
de
voirie
2018,
le
Conseil
charge
l’entreprise
WICKER
de
Schaffhouse
sur
Zorn
d’exécuter
les
travaux
rue
de
la
Carrière
et
rue
de
l’Eperon
pour
un
montant
de
22.000,-
€
HT.
Point
8
Soutien
exceptionnel
au
Football
Club
de
Truchtersheim
dans
le cadre
des
inondations
Le
Conseil
décide
à l’unanimité
de
verser
une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
11.060,-
€
à
l’association
Football
Club
Truchtersheim
(FCT)
suite
aux
dégâts
causés
par
les
violents
orages
du
31
mai
dernier.
Point
9
Budget
— Décision
modificative
— Transfert
de
crédits
Vu
l’insuffisance
de
crédits
à l’article
6574
« Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»,
le
Conseil
décide
de
transférer
16.000,-
€
du
compte
65548
« autres
contributions
».
Point
10
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la collectivité
a engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le régime
indemnitaire
des
agents
et instaurer
le RIFSEEP
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
G:\Conseil
Municipal\1-2018\5-Compte-rendu\06.Compte-rendu
du
06.08.2018.doc -
Prendre
en
compte
la place
de
chacun
dans
l’organigramme
de
la collectivité
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes
-
Valoriser
l’expérience
professionnelle
-
Prendre
en
compte
le niveau
de
responsabilité
des
différents
postes
en
fonction
des
trois
critères
d'encadrement,
d'expertise
et de
sujétions
-
Renforcer
l’attractivité
de
la collectivité.
Après
délibération,
le Conseil
approuve
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel.
Point
11
Personnel
- Suppression
et création
de
poste
Suite
à
la
réussite
de
concours
d’un
agent,
le
Conseil
Municipal
supprime
le
poste
d’adjoint
administratif
et
crée
le
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe,
avec
effet
au
01.09.2018.
Point
12
Construction
du
centre
culturel
de
Pfettisheim
— Divers
avenants
Le
Conseil
accepte
différents
avenants
portant
sur
des
travaux
supplémentaires,
des
modifications
de
travaux
et des
suppressions
de
travaux
comme
suit
:
-
Lot 3
- Gros-œuvre
: moins-value
pour
un
montant
de
1.713,32
€ HT
-
Lot
7 - Etanchéité-couverture-zinguerie
: plus-value
pour
un
montant
de
1.827,97
€ HT
Lot
17
- Carrelage
: plus-value
pour
un
montant
de
2.023,32
€ HT
Lot
18
- Peintures
intérieures
: moins-value
pour
un
montant
de
805,22
€ HT
Lot
19
- Revêtement
de
sol
souple
: plus-value
pour
un
montant
de
917,14
€ HT
Lot
21-
Mur
mobile
: moins-value
pour
un
montant
de
1.285,00
€ HT.
Point
13
Demande
de
dotation
de
solidarité
des
services
de
l’état
et
d’une
aide
exceptionnelle
du
département
en
faveur
des
collectivités
territoriales
touchées
par
des
évènements
climatiques Suite
aux
violents
orages
du
31
mai
2018,
le Conseil
charge
le Maire
de
déposer
une
demande
d’obtention
d’une
dotation
de
solidarité
auprès
de
la
Préfecture
et
une
demande
d’aide
exceptionnelle
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
équipements
de
la
commune
touchés
par
les
inondations
et non
couverts
par
les
assurances.
Point
14
Divers M.
Luc
HUBER
présente
les principales
conclusions
de
la commission
d’enquête
publique
suite
à la demande
d’autorisation
unique
présentée
par
la Sté
ARCOS
pour
le projet
de
l’autoroute
de
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
sur
le territoire
des
22
communes
situées
sur
le linéaire
du
projet,
demande
pour
laquelle
le Conseil
Municipal
de
Truchtersheim
avait
donné
un
avis
défavorable.
La
Commission
d'enquête
publique
a émis
en juin
dernier
un
avis
défavorable.
Cet
avis
est
motivé
non
seulement
par
des
réserves
sur
la pertinence
et la pérennité
des
compensations
proposées
par
le concessionnaire,
mais
aussi
par
des
doutes
sérieux
sur
l’utilité
même
du
projet. G:\Conseil
MunicipaN1-2018\5-Compte-rendu\06.Compte-rendu
du
06.08.2018.doc La
Commission
est très
pessimiste
quant
à un
réel
effet
de
désengorgement
du
trafic
et de
diminutions
de
la pollution
attribué
au
GCO.
Elle
pointe
également
le risque,
avec
le GCO
et en
l’absence
d’écotaxe,
d’un
fort
accroissement
en
Alsace
du
trafic
de
transit
des
poids
lourds
internationaux,
trafic
qui
augmenterait
la pollution
globale.
Avec
cet
avis,
ce
ne
sont
pas
moins
de
7 avis
défavorables
qui
ont
été
signifiés
au
GCO
en
l’espace
d’un
an par
des
instances
indépendantes.
L’Etat
va-t-il
respecter
les procédures
démocratiques
qu’il
a lui-même
mises
en
place
et
arrêter
enfin
ce projet
considéré
d’un
autre
âge
? C’est
le souhait
du
Conseil
Municipal
dans
la logique
de
l’avis
défavorable
qu’il
a pris.
Le
Maire
VOG
G:\Conseil
Municipal\1-2018\5-Compte-rendu\06.Compte-rendu
du
06.08.2018.doc