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Déliberation - a44f7xqqam97zxt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Déliberation - a44f7xqqam97zxt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
DECEMBRE
2011
Est
absent
et a donné
procuration :
Monsieur
Pierre-Yves
ADMENT
à Monsieur
Yves
GERTH
;
Madame
Béatrice
WEINGARTH
à Monsieur
Christian
KIEFFER
Madame
Anne-Dominique
ELGER
à Monsieur
Jean-Claude
DOILLON.
Madame
Marylène
HOFFMANN
à Madame
Corinne
VOGEL.
Sont
absents
excusés
:
Madame
Véronique
ROSA.
La
séance
est
ouverte
à 20h14
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
quatre
points
à l’ordre
du
jour,
à
savoir
:
- Budget
-
Décision
modificative
—
Transfert
de
crédits
;
-
Modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
du
bassin
de
la
souffel
:changement
d’adresse
du
siège
administratif
;
- Affaire
de
personnel
-
Modification
du
coefficient
d’emploi
d’un
agent
;
- Desaffectation
du
bâtiment
de
la
mairie.
La
proposition
est acceptée
à l'UNANIMITE.
1)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
NOVEMBRE
2011.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 novembre
2011
est
approuvé
à l’'UNANIMITE.
2)
REALISATION
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D’EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS.
Monsieur
Le
Maire
indique
les
modalités
de
cette
obligation.
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
au
centre
de
gestion
pour
négocier
la
mise
en
place
de
ce
document
ainsi
que
les
modalités.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
3)
AFFAIRE
_DE_
PERSONNEL-FIXATION
__ DES
___RATIOS __
POUR
_UN
AVANCEMENT
DE
GRADE.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
modalités
d’avancement
des
fonctionnaires
territoriaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
rester
à un
taux
de
passage
d’un
grade
à l’autre
à
100%.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE. 4)
AFFAIRE
DE
PERSONNEL-CREATION
DE
POSTES.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
créer,
à
compter
du
1°
janvier
2012,
des
postes
à
temps
complet
de
:
- Attaché
principal
;
- Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
;
- Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe.
Il
propose
également
de
créer,
à
compter
du
1”
janvier
2012,
un
emploi
permanent
à
temps
partiel
de :
- Adjoint
technique
territorial
principal
de
1%
classe.
Il
est
par
ailleurs
évoqué
la
situation
globale
des
emplois
au
sein
de
la
commune.
La
proposition
est
adoptée
à l'UNANIMITE.
5)
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’attribuer
des
subventions
exceptionnelles
:
- d’un
montant
de
500,00
€ au
profit
du
groupe
folklorique
l’Echo
du
Kochersberg
;
- d’un
montant
de
300,00
€
au
profit
de
la fanfare
de
KUTTOLSHEIM,
pour
leur
participation
aux
festivités
de
l’Armistice
du
10
novembre
2011.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
6)
DELEGATION
DE
SIGNATURE
POUR
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
donner
procuration
à
Monsieur
Henri
WEISS,
Premier
Adjoint,
pour
signer
les
déclarations
préalables
de
travaux
pour
des
travaux
devant
intervenir
au
profit
de
Monsieur
Fernand
VOGEL
et
Monsieur
Francis
VOGEL.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
7)
ACCEPTATION
D’INDEMNITES
DE
SINISTRE.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
suivantes
:
- 1
136,20
€
au
titre
du
remplacement
de
l’armoire
électrique
sinistrée
devant
le
terrain
de
football
à TRUCHTERSHEIM
;
- 500,00
€
au
titre
du
remplacement
des
dalles
suite
au
dégât
des
eaux
à l'Espace
Terminus
;
- 120,98
€ au
titre
du
remplacement
du
panneau
« cédez
le passage
» rue
de
la Couronne.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
8)
BUDGET-DECISION
MODIFICATIVE
TRANSFERT
DE
CREDIT.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’opérer
le
transfert
de
crédits
suivant
:
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- En
dépenses
article
2762
+
720,00
€
- En
recettes
article
2762
+
720,00
€
La
proposition
est acceptée
à l'UNANIMITE. 9)
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
_A
VOCATION
UNIQUE
DU
BASSIN
DE
LA
SOUFFEL
:
CHANGEMENT
D’ADRESSE
DU
SIEGE
ADMINISTRATIF.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
le
Comité
Directeur
du
SIVU
du
bassin
de
la
Souffel
a
décidé
de
fixer
son
siège
administratif
à une
nouvelle
adresse
à savoir
:
Le
Trèfle
Maison
des
Services
Publics
du
Kochersberg
32,
Rue
des
Romains
67370
TRUCHTERSHEIM
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
10)
AFFAIRE
DE
PERSONNEL-MODIFICATION
DU
COEFFICIENT
D'EMPLOI
D'UN
AGENT.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
réduire
la
durée
hebdomadaire
de
M.
MENDES
Fernand,
adjoint
technique
2%
classe,
de
17,05/35°"°
à 17/35
et
d’augmenter
de
17,95/35%"%°
à
18/35"
son
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
11)
DESAFFECTATION
DU
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
désaffecter
le
bâtiment
de
l’ancienne
mairie
et
l’intégrer
dans
le domaine
privé
de
la commune,
compte
tenu
du
déménagement
des
services
de
la Mairie
sur
le site du
Trèfle.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
12)
DIVERS.
Il est
par
la suite
évoqué
les
points
suivants
:
- travaux
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
- installations
du
doner
kebab
sur
le parking
du
terrain
de
football
;
- installations
du
parcours
de
santé
;
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à
22h15. Rendez-vous
est
pris
pour
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le
samedi
4
février
2012.
À
TRUCHTERSHEIM,
le 25
JANVIER
2012