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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 02 11 Convention dintervention sur le mur de clotire de riverins 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
22
Votants
27 18 mars 2024 02 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 02 avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRARHI, MAURY, DE PAUW,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, NORTON, PERON, TILLY, LEONARD, ERNULT,
Etaient représentés : Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON, Madame BENHERRAT par Madame LAMRHARI, Madame VIERIN par Monsieur PERNOT DU BREUIL, Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Madame GUILLAUME-MONNERY par Monsieur TILLY
Etaient absentes ou excusées: Madame LHADI, Monsieur CABADET,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convention d’intervention sur un mur séparatif du stade Rober DUBOIS
Dans le cadre du projet « Création artistique », lauréat du Budget Participatif Edition 3, il est prévue la réalisation d’une fresque artistique sur un mur séparatif du stade R. Dubois. Cette opération s’effectue en collaboration avec un artiste et des élèves du collège Claude Debussy. Le mur n’étant pas mitoyen, la mairie de Margny-lès-Compiègne sollicite les propriétaires au travers d’une convention pour fixer les conditions d’interventions, d’entretien et de maintien de l’œuvre pendant une durée minimale de 10 ans.
Délibération 2024-04-02-11 Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Civil, notamment son article 653 à 673,
Vu la publication des résultats de la troisième Edition du Budget Participatif Considérant que le projet de réalisation d’une fresque artistique sur un mur séparatif du stade Robert Dubois,
Considérant que le mur n’est pas mitoyen et qu’il est nécessaire demander l’autorisation aux propriétaires pour intervenir,
Considérant que pour acter les dispositions d’intervention sur le mur il convient de signer une convention avec les propriétaires,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel PERNOT DU BREUIL, Adjoint au Maire chargé du Budget participatif et du développement durable
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- décide de signer la convention d’intervention sur un mur séparatif du stade R. Dubois - précise que la convention est établie pour une durée prévisionnelle de 10 ans à compter de sa notification.
- inscrit les dépenses de réalisation de la fresque aux comptes prévus à cet effet au budget de la ville
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL