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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 02 12 Convention doccupation dun immeuble non bati dependant du domaine public de reseau ferre de France 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
22
Votants
27 18 mars 2024 02 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 02 avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRARHI, MAURY, DE PAUW,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, NORTON, PERON, TILLY, LEONARD, ERNULT,
Etaient représentés : Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON, Madame BENHERRAT par Madame LAMRHARI, Madame VIERIN par Monsieur PERNOT DU BREUIL, Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Madame GUILLAUME-MONNERY par Monsieur TILLY
Etaient absentes ou excusées: Madame LHADI, Monsieur CABADET,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convention d’occupation d’un immeuble non bâti dépendant du domaine public de réseau ferré de France
Convention d’occupation temporaire du terrain SNCF destiné au mémorial du Wagon de la déportation pour une durée de 30 ans gérée par la Société NEXITY PM pour le compte de SNCF Immobilier d’une parcelle cadastrée section AD 35.
Vu la proposition de SNCF Immobilier à signer une convention d’occupation temporaire de cette parcelle pour une durée 30 ans pour un usage de mise à disposition pour y créer un site dédié au Souvenir des Déportés.
Délibération 2024-04-02-12 Entendu le rapport présenté par Monsieur Jérôme CAPRON, Adjoint au Maire chargé de la Vie Associative, du sport et de l’évènementiel
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer cette convention d’occupation temporaire pour une durée de 30 ans.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL