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Déliberation - 2025 10 02 02 Decision modificative 2025 n.1
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 02 02 Decision modificative 2025 n.1)
Thèmes du document : Budget, Santé, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
20
Votants
21 25 septembre 2025 02 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 02 octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, LAVRILLEUX, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, LAMRHARI, VIERIN, MAURY.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, LEONARD.
Etaient représentés : Mme DE PAUW par M. DIAB.
Etaient absentes ou excusées: Mesdames HOUSIEAUX, GUILLAUME-MONNERY, LHADI et Messieurs JOANNIN, NORTON, CRONIER, TILLY, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision modificative n°1
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif et sont transmises au contrôle de légalité.
Le nombre de décisions budgétaires modificatives est laissé au libre arbitre de chaque collectivité. Elles peuvent être adoptées à tout moment après le vote du budget primitif mais, en tout état de cause, avant le terme de l’exercice auquel elles se rapportent pour ce qui concerne la section d’investissement, et avant le 21 janvier de l’année suivante pour la section de fonctionnement.
Délibération 2025-10-02-02 Vu l’article L2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération 2025-04-01-05 adoptant le budget primitif 2025,
Vu l’avis de la commission de finances du 23 septembre 2025,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits budgétaires en dépenses et recettes, compte tenu des informations financières et comptables les plus récentes,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, Adjoint au Maire chargé du Budget, des Finances, Ressources Humaines et Services publics-Santé
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Vote la décision modificative n°1 suivante (le détail est joint en annexe de la présente délibération) :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL
Dépenses Recettes
TOTAL SECTION DE
FONCTIONNEMENT 65 000,00 € 65 000,00 €
Dépenses Recettes
TOTAL SECTION
D'INVESTISSEMENT 209 332,27 € 318 777,00 €
TOTAL DECISION
MODIFICATIVE 274 332,27 € 383 777,00 €
Suréquilibre en section
d'investissement
109 444,73 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT