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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181220 04AR EPF convention cadre
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181220 04AR EPF convention cadre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20151220-20181220_04AR-DE Reçu
le
25/01/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
20
décembre
2018
Délibération
n°20181220
O4AR
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 50
Absents
: 24
- dont
suppléés
: 3
- dont
représentés
: 8
Votants
: 61
- dont
« pour
»:
61
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O Objet
: Convention-cadre
avec
l’EPF
Nouvelle
Aquitaine
(Etablissement
Public
Foncier
régional)
Le
jeudi
20
Décembre
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 13/12/2018,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à la Salle
des
fêtes
de
JUILLÉ.
Présents
: AYRAULT
Jean-Paul
- PARTAUD
Xavier
- BASSET
Véronique
- COMBAUD
Alain
- GIRAUD-BERNARD
Éric
CHEMINADE
Anne-Marie
- ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- LIOT
Gérard
-
GAROT
Jean-Pierre
- VERGEZ
Brigitte
-
BLANCHON
Alain
-
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
-
KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
PLOQUIN
Monique
-
VIAUD
Annette
-
BRUN
Jackie
—
de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
-
BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
- BERTRAND
Didier
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
-
PELLETIER
Dominique
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
-
BOUCHAUD
Gérard
-
DANEDE
Laurent
-
ROUHAUD
Henri
-
BOURABIER
Jacques
-
SOURY
Christine
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
-
VINCENT
Gérard
-
ROUMAGNE
Magalie
-
PÉNAUD
André
-
POTEL
Maryse
—
JABOIN-VIGREUX
Véronique
-
LOTTE
Michel
-
CAILLAUD
Nadia
—
SEVRIT
Raymond
— GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre.
Absents
excusés
:
RAVION
Didier
représenté
par
son
suppléant
Michel
FAVRAUD
MOREAU
Bernadette
représentée
par'son
suppléant
Jean-Michel
RABIOUX
LHERIDEAU
Daniel
représenté
par
son
suppléant
Eric
BOUCHET
GUYON
Jean-Guy
(pouvoir
à CAILLAUD
Nadia)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
CHABAUTY
James
(pouvoir
à
BERNARDAUD
Thierry)
ÉDRICH
Patrick
(pouvoir
à LACOEUILLE
Bernard)
COLIN
Jean-Pierre
(pouvoirà BERTRAND
Didier)
CHARRIAUD
Sébastien
(pouvoir
à JABOIN-VIGREUX
Véronique)
CAMY
Bruno
(pouvoir
à
POTEL
Maryse)
PREVAUTEL
Caroline
- AGUESSEAU
Norbert
- TEXIER
Didier
- BERTHAULT
Patrick
- BONNET
Franck
- BOURIN
Michel
- BUTON
Sylviane
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
non
excusés
: FLAUD
Yves
- CECCHIN
Catherine
- DURAND
Jean-Louis
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise. Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre.
Délibération
n°20181220
04AR AR
PREFECTURE
016-200072023-20151220-20181220_04AR-DE Reçu
le
25/01/2019
Objet
: Convention-cadre
avec
l’EPF
Nouvelle
Aquitaine
(Etablissement
Public
Foncier
régional)
M.
le
Vice-Président
en
charge
de
l'Économie
informe
l’assemblée
des
missions
assurées
par
l’Établissement
Public
Foncier
Régional
au
profit
des
collectivités,
Il donne
lecture
du
projet
de
la convention-cadre
dans
le
but
de
revitaliser
les centres
bourgs
et
le
foncier
commercial
en
centre
ancien,
en
poursuivant
une
démarche
d'intervention
en
termes
de
développement
économique,
de
développement
du
logement,
du
maintien
ou
du
développement
de
l’emploi
dans
les territoires
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière
à l’unanimité
décide
:
e
D’APPROUVER
la
convention
précitée,
annexée
à
la
présente
délibération.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
conventions
dites
opérationnelles,
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants,
sur
la
base
de
la présente
convention
cadre.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20181220
_O4AR