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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181220 01 URBANISME modification PLU de Mansle site COOP
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181220 01 URBANISME modification PLU de Mansle site COOP)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20181220-20181220_01-DE Reçu
le
15/01/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
20
décembre
2018
Délibération
n°20181220
_01
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 49
Absents
: 25
- dont
suppléés
: 3
- dont
représentés
: 7
Votants
: 59
- dont
«
pour
»:
59
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: 0
Objet
: URBANISME
—
Modification
du
PLU
de
MANSLE
dans
le
cadre
de
la
restructuration
du
site
de
la
COOP
de
Mansle
Le
jeudi
20
Décembre
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
13/12/2018,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à la Salle
des
fêtes
de
JUILLÉ.
Présents
: AYRAULT
Jean-Paul
- PARTAUD
Xavier
- BASSET
Véronique
- COMBAUD
Alain
- GIRAUD-BERNARD
Éric
CHEMINADE
Anne-Marie
-
ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- LIOT
Gérard
-
GAROT
Jean-Pierre
- VERGEZ
Brigitte
-
BLANCHON
Alain
-
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
-
KAUD
Pascal
-
CHEMINADE
Didier
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
PLOQUIN
Monique
-
VIAUD
Annette
-
BRUN
Jackie
—
de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
-
BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
-
PELLETIER
Dominique
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
-
BOUCHAUD
Gérard
-
DANEDE
Laurent
-
ROUHAUD
Henri
-
BOURABIER
Jacques
-
SOURY
Christine
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
-
VINCENT
Gérard
-
ROUMAGNE
Magalie
-
PÉNAUD
André
-
POTEL
Maryse
—
JABOIN-VIGREUX
Véronique
-
LOTTE
Michel
- SEVRIT
Raymond
— GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre.
Absents
excusés
:
RAVION
Didier
représenté
par
son
suppléant
Michel
FAVRAUD
MOREAU
Bernadette
représentée
par
son
suppléant
Jean-Michel
RABIOUX
LHERIDEAU
Daniel
représenté
par
son
suppléant
Eric
BOUCHET
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
CHABAUTY
James
(pouvoir
à BERNARDAUD
Thierry)
ÉDRICH
Patrick
(pouvoir
à LACOEUILLE
Bernard)
COLIN
Jean-Pierre
(pouvoir
à
BERTRAND
Didier)
CHARRIAUD
Sébastien
(pouvoir
à JABOIN-VIGREUX
Véronique)
CAMY
Bruno
(pouvoir
à POTEL
Maryse)
PREVAUTEL
Caroline
- AGUESSEAU
Norbert
- TEXIER
Didier
- BERTHAULT
Patrick
- BONNET
Franck
- BOURIN
Michel
- BUTON
Sylviane
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
non
excusés
: CAILLAUD
Nadia
- GUYON
Jean-Guy
- FLAUD
Yves
- CECCHIN
Catherine
- DURAND
Jean-
Louis
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre.
Délibération
n°20181220
_01 AR
PREFECTURE
16-20 Reçu
20-20151220_01-DE
Objet
: URBANISME
—
Modification
du
PLU
de
MANSLE
dans
le
cadre
de
la
restructuration
du
site
de
la
COOP
de
Mansle
Mme
la
Vice-Présidente
en
charge
de
FUrbanisme
et
de
l'Aménagement
informe
l'assemblée
du
projet
de
restructuration
de
la
COOP
de
Mansle
dont
le
site
est
implanté
Avenue
des
Anciens
Combattants
d’AFN
- 16230
MANSLE.
Le
projet
prévoit
la
démolition
de
certains
silos
existants
(hauteur
19m),
pour
en
reconstruire
de
nouveaux
{hauteur
de
18m).
Or
le
PLU
en
vigueur
(zone
UX}
prévoit
une
hauteur
maximum
pour
les
constructions
nouvelles
de
15m.
Vu
l'échéance
prévisionnelle
à
laquelle
la
société
souhaite
obtenir
son
permis
de
construire
{printemps
2020)
et
compte
tenu
des
contraintes
du
projet,
il
convient
de
procéder
à
une
modification
simplifiée
du
PLU
de
Mansle.
Vu
la proposition
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
11
décembre
2018,
Mme
la
Vice-Présidente
propose
de
prescrire
la
modification
du
document
d'urbanisme
précité
au
vu
des
enjeux
économiques
inhérents
au
projet
de
restructuration
du
site
de
la
Coop
de
Mansle.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière
à
l'unanimité
décide
:
e
DE
PRESCRIRE
la modification
du
PLU
de
Mansle
dans
le cadre
précité
;
e
D'’AUTORISER
le Président
à mener
toutes
les
démarches
en
découlant
;
e _ D’INSRIRE
les
crédits
nécessaires
à cette
procédure. Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Rrésident
Délibération
n°20181220
_01